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Arrêté - AM 2023344 Demontage Paraiso Beach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023344 Demontage Paraiso Beach)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère
083-218300705-20231030-AM2023344-AI
de l'Intérieur République Française - Département du var
Accusé certifié exécutoire Ville du Lavandou
Réception par le préfet : 30/10/2023
Publication : 30/10/2023
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023344
Portant interdiction de la circulation et du stationnement
Boulevard de la Baleine - Saint-Clair
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
- Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu le mail de Madame Raphaëlle GALLIANO en date du 30 octobre 2023, sollicitant la
fermeture à la circulation du Boulevard de la Baleine à Saint Clair, ainsi qu’une
interdiction du stationnement, afin de permettre le démontage du lot de plage « LE
PARAISO BEACH », le 6 novembre 2023 de 7h00 et jusqu'à la fin de l'intervention,
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation et le stationnement des
véhicules Boulevard de la Baleine, afin de permettre le démontage de la structure
dudit lot de plage, prévu le 6 novembre 2023,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de démontage de la structure du lot de plage « LE PARAISO BEACH », la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard de la Baleine à Saint Clair le 6 novembre 2023 de 7h00 et jusqu'à la fin de l'intervention.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit du 5 novembre 2023 - 20h00
au 6 novembre 2023 - dès la fin de l'intervention, sur le Boulevard de la Baleine. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20231030-AM2023344-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2023
Publication : 30/10/2023
Article 3 : Afin de permettre à la grue d’être au plus près du sable lors du
démontage du lot de plage, les jardinières et barrières en bois seront retirées par
les agents des services techniques de la Ville du Lavandou le temps de
l'intervention.
Article 4: La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction ministérielle sur
la circulation routière (Livre 1 - 8°" Partie). Elle sera mise en place par les Services
Techniques de la Ville.
Article 5 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire
mise en place.
Article 6 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du
Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Lavandou, le 30 octobre 2023
Le Maire
Gil Bernardi
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification par mail en date du...