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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial des actes administratifs n°43 du 8 avril 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial des actes administratifs n°43 du 8 avril 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LS Liberté +
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n°43 du 8 avril 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en
Préfecture, dans les Sous-Préfectures.
ainsi que sur le site
Internet
de
la
Préfecture (www.pas-de-calais.
gouv.fr)
rue Ferdinand
BUISSON
-
62020
ARRAS CEDEX
9
tél.
03,21.21.20.00
fax 03.21.55.30.30 PRÉFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORDrnrceencesneernceaerrece 3 - Arrêté en date du 8 avril 2019 portant réglementation de la circulation routière... DE
4
Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ NORD Arrêté zonal 08.04.2019/1
portant réglementation de la circulation routière Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la défense ; Vu le code pénal ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : Vu le
décret du
21
avril
2016
portant
nomination
de
monsieur Michel
LALANDE
en
qualité
de
préfet de
la
région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté préfectoral du
12 octobre 2018
relatif à
la gestion des événements zonaux de circulation
routière
en zone de défense et de sécurité Nord ; Vu l'arrêté zonal 05.04.2019/1 du 05 avril 2019 portant réglementation de la circulation routière ; Considérant
le
passage
en
posture organisationnelle
de
crise
du
plan
gestion
des
événements
zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 5 mars 2019 ; Considérant des
difficultés
d'accès
en
cours
vers
les
ports
de
Calais
et
Dunkerque
et
le
tunnel
sous-la-
Manche (Getlink) depuis les autoroutes A16 et A26 ; Considérant les
perturbations qui
peuvent en découler,
et la
nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public ; Sur proposition de M.
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France
; ARRÊTE
Article 1° Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises,
y compris les marchandises
dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place sur une voie de circulation et sera activé en tant que de besoin :
°
dans le département du Nord: ©
sur l'autoroute A16 dans le sens
Belgique vers Paris entre les PR
135 et PR
127 + 500 et entre
les PR 106 et PR 98 : Ces
mesures
s'accompagnent
de
la
fermeture
des
échangeurs
n°64
(sortie)
et
51
(sortie
et
insertion) dans le sens Belgique vers Paris.
©
sur la route nationale N225 dans le sens Lille vers Dunkerque entre les PR 1
et PR6:
s
dans le département du Pas-de-Calais : o
sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique entre les PR 66 et PR 73 ;
©
sur l'autoroute A26 dans le sens Reims vers Calais entre les PR 32 et PR
18:
°
sur la route nationale RN42 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer entre les PR
15 et
PR 24,
Article 2 Les véhicules concernés par les dispositions de l'article
1
peuvent être interceptés,
stockés par les forces de
sécurité,
où faire
l’objet d'une
mesure de
retournement,
dans
les
conditions
prévues
par le
plan de
gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord. Article 3 Un
dispositif de
déviation
obligatoire
des
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises,
y
compris
les
marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est mis en
place au
niveau de l'échangeur n°57 de
l'autoroute A16 (jonction A16/RN225)
et sera activé en tant que
de besoin. Article 4 Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 3 sont orientés comme suit :
*
les poids lourds en provenance de Belgique en direction de Calais via l'autoroute A16 sont orientés vers la route
nationale N225 et l'autoroute A25 pour rejoindre Calais via les routes départementales
RD 948,
RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale RN42 :
+
les poids lourds en provenance de Lille en direction de Calais via l'autoroute A25 sont orientés vers les routes départementales RD 948,
RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale
RNA42.
Article 5 Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
*
aux véhicules et engins de secours et d'intervention ; aux véhicules habilités des services publics ; aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ; aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier : aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ; aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ; aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants.
Article 6 Les dispositions définies
par le présent arrêté
prennent effet à compter du
08 avril 2019
à
18h00 jusqu’au
10 avril 2019 à 22h00. Article 7 Les
préfets
des
départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie départementaux
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
le directeur zonal
des
CRS,
les
directeurs
de
la
DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 L'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité Nord portant réglementation de la circulation routière du 05 avril 2019 est abrogé. Article
9
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
mentionnés à l'article 7.
Fait à Lille, le 08 avril 2019
Pour le préfet de zone, et par
délégation le préfet
délégué pour la défense &tla sécurité
Jean Christophé
BOUVIER
Conformément
aux dispositions
des articles
R
421.-1
et R
421-5
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de 2
mois
à
compter de sa
publication.
Le tribunal
administratif peut être
saisi
par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".