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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial des actes administratifs n°44 du 10 avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial des actes administratifs n°44 du 10 avril 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EX Liberté +
Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(at
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n°44 du 10 avril 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consuitable en Préfecture. dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.qouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél, 03.21.21.20.00
fax 03.21.55.30.30 PRÉFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD.isccescceneeessneeennes 3 - Arrêté zonal en date du 10 avril 2019 portant réglementation de la circulation routière... 3
DC LL Liberté + Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ NORD Arrêté zonal 10.04.2019/1
portant réglementation de la circulation routière Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ; Vu le code de ia voirie routière ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la défense ; Vu le code pénal ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu le décret du
21
avril
2016
portant nomination
de
monsieur Michel
LALANDE
en
qualité
de
préfet de
la
région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du
12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord
;
Vu l'arrêté zonal 08.04.2019/1
du 08 avril 2019 portant réglementation de la circulation routière ;
Considérant le
passage
en
posture
organisationnelle
de
crise
du
plan
gestion
des
événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 5 mars 2019 ; Considérant
des
difficultés
d'accès
en
cours
vers
les
ports
de
Calais
et
Dunkerque
et
le
tunnel
sous-la-
Manche (Getlink) depuis les autoroutes A16 et A26 ; Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ; Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France ; ARRÊTE
Article
1°
Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place sur une voie de circulation et sera activé en tant que de besoin
:
*
dans le département du Nord : 9
sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 135 et PR 127 + 500 et entre les PR 106 et PR 98 ; Ces
mesures
s'accompagnent
de
la
fermeture
des
échangeurs
n°64
(sortie)
et
51
(sortie
et
insertion) dans le sens Belgique vers Paris.
©
sur la route nationale N225 dans le sens Lille vers Dunkerque entre les PR 1
et PR 6
;
e
dans le département du Pas-de-Calais : o
sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique entre les PR 66 et PR 73 ;
o
sur l'autoroute A26 dans le sens Reims vers Calais entre les PR 32 et PR 18 ;
o
sur la route nationale RN42 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer entre les PR 15 et PR 24.
Article
2
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1
peuvent être interceptés, stockés par les forces de
sécurité,
où faire
l'objet d'une
mesure
de
retournement,
dans
les conditions
prévues
par le
plan
de
gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord. Article 3 Un
dispositif de
déviation
obligatoire
des
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises,
y
compris
les
marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est mis en place au niveau de l'échangeur n°57 de l'autoroute A16 (jonction A16/RN225) et sera activé en tant que de besoin. Article 4 Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 3 sont orientés comme suit :
+
les poids lourds en provenance de
Belgique en direction de Calais via l'autoroute A16 sont orientés
vers la route nationale N225 et l'autoroute A25 pour rejoindre Calais via les routes départementales RD 948, RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale RN42 ;
+
les poids lourds en provenance de Lille en direction de Calais via l'autoroute A25 sont orientés vers les routes départementales RD 948, RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale RNA42.
Article
5
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
*
aux véhicules et engins de secours et d'intervention ; aux véhicules habilités des services publics ; aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ; aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ; aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ; aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ; aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants.
Article 6 Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du
mercredi
10 avril 2019 à
19h00
jusqu'au vendredi 12 avril 2019 à 22h00. Article 7 Les
préfets
des
départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
départementaux du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
le directeur zonal
des
CRS,
les
directeurs
de
la
DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 L'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité Nord portant réglementation de la circulation routière du 08 avril 2019 est abrogé. Article
9
Le
présent arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et copie
en
sera
adressée
aux services
mentionnés à
l'article 7.
Fait à Lille, le 10 avril 2019
Pour le préfet de zone, et par délégation le préfet
délégué pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Jean Christophe BOUVIER
Conformément aux dispositions des
articles
R 421.-1
et R 421-5 du
code de justice administrative,
la
présente
décision
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr"!.