Compte-Rendu - CR CC 28.02.2022

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Compte-Rendu - CR CC 28.02.2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Hegeney. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 28.02.2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 28 FEVRIER 2022

Alsæce A DURRENBACH - MDSA Sauer-Pechelr on

mmunauté de communes

Réunion du 28.02.2022 — accueil — ouverture de séance à 20h00 -— Maison des services et des associations - Durrenbach - Invitation dématérialisée via l'outil IDELIBRE avec ordre du jour envoyée le 18.02.2022, complétée d'un rapport de présentation mis à disposition aux conseillers communautaires titulaires et suppléants de manière dématérialisée.

Invités : 50 personnes.

36 élus délégués titulaires et 14 délégués suppléants, systématiquement invités,

Information par voie dématérialisée via l'outil COMELUS à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres, invités permanents, mairies et agents intercommunaux (335 élus municipaux, dont 50 élus intercommunaux),

Invités extérieurs permanents : Mme la conseillère d'Alsace N. Marajo et M. le conseiller d'Alsace V. Vogt.

Séance publique.

Invités autres à cette séance : Les DNA.

Intervenants extérieurs : non.

Elus présents : ISEL Roger

Titulaires: MMES : CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CRONMULLER Martine, DUDT Lysiane, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, WEINLING-HAMEL Elisabeth. MM : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CUNTZ Freddy, FERBACH Dominique, FUCHS Alain, NICASTRO Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, RUTSCH François, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Dominique, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique, SITTER Pierrot, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER

Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEISS Damien.

Suppléants — avec délégation de vote:

Suppléants- sans délégation de vote : MM. JOTZ Ludovic, ROS Jean-Charles.

Elus Présents en visio conférence:

Titulaires : MMES : FILSER Marie-Claude, STIEFEL Martine, WALTER Clarisse.

MM : CHARBAU Bernard, KLEIN Mathias.

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 28.02.2022 à Durrenbach - MDSASuppléants en visio conférence — avec délégation de vote:

Suppléants en visio conférence — sans délégation de vote: MM. HOCH Georges, OSTER Rémy, SCHAEFER Marc.

Elus absents:

Titulaires : MM. KLIPFEL Jean-Louis, MALL Philippe, NIEDERER Gérard, WERNERT Stéphane.

Suppléants : MMES : MESSER Caroline, SCHELLENBERGER Michèle, STURM Céline. MM : FISCHER Alain, HEBTING Benoit, JUNG Jean-Yves, ROMIAN Serge, STEPHAN Daniel, WEHRUNG Freddy.

1. INFO : Dispositions en lien avec l’état d’urgence sanitaire :

L’état d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu des dispositions particulières en matière d’organisation des séances du conseil.

Eu égard à la situation de crise sanitaire, le conseil communautaire est exceptionnellement organisé en présentiel et en visio conférence. Par ailleurs, sont prévus sur site :

- L'accès à un distributeur de gel hydro-alcoolique mobile sur pied, à l’entrée de la salle, - Pour chaque élu, une feuille d’émargement-liste de présence individuelle sur chaque table, à remplir et signer sur place + une feuille à cocher indiquant les votes effectués, afin de faciliter la rédaction du compte-rendu.

Chaque élu est invité à se munir d’un stylo noir et d’un paquet de feuilles de papier A5 blanc

vierge (si vote par bulletins).

L’accès à la salle et les déplacements nécessiteront le port d’un masque.

Règles dérogatoires de fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : jusqu’au 31/07/2022, les règles de quorum sont fixées à 1/3 des élus présents (sur place ou à distance), hors représentations, et chaque élu titulaire peut être détenteur de deux pouvoirs écrits

(procurations).

2. Accueil. appel et ouverture de la séance.

L’accueil et l’appel des élus sont organisés à partir de 20h00. Les élus sont invités à signer la liste de présence individuelle (posée sur les tables).

Le point est fait sur le nombre de conseillers présents, les éventuelles procurations ou suppléances (le délégué suppléant n’a droit de vote qu’en l’absence du conseiller titulaire qu’il suppléé), afin de déterminer que le quorum permettant d’ouvrir la séance soit atteint.

Le président ouvre la séance.

3. Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 28.02.2022 à Durrenbach - MDSA

2En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

M. Guillaume PETER, candidat, est désigné secrétaire de séance.

4. 001.2022 : Projet de réhabilitation du hall sud au site économique nord de Woerth :

approbation de l'APD n°2, du plan de financement et des demandes de

cofinancements dont DETR.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la

communauté de communes Sauer-Pechelbronn,

Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,

Vu la délibération n°058.2020 du conseil communautaire en date du 23.11.2020 : « Site économique Nord de Woerth : validation de l’APD (Avant-projet Définitif) pour la réhabilitation du hall sud et fixation du forfait définitif de rémunération de la MOE »,

Considérant que l’avant-projet définitif (APD) n°1 a fait l’objet d'une publication de marchés de travaux et que cette publication n'a pas permis d'attribuer l’ensemble des lots aux coûts estimés, et qu'à la suite d'échanges avec l’équipe de MOE, la nécessaire révision de l'APD n°1 s'est techniquement imposée,

Considérant l'APD n°2,

Considérant le souhait de dépôt d’un dossier de DETR sur ce projet de réhabilitation,

Vu l'avis favorable du conseil des maires,

Vu l’avis favorable du bureau exécutif,

Entendu l'exposé du 3ème vice-président M. Alain FUCHS, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle économie, aménagement du territoire, liens avec les entreprises,

Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - six abstentions, décide

e De valider l’avant-projet définitif n°2 de réhabilitation simple du hall sud du site économique nord de Woerth,

° De valider le plan de financement en phase APD n°2 comme suit :

Plan de financement montants en HT Total opération phase

APD n°2

Prestations intellectuelles MOE (7%) 37 380 €

Autres frais (BC, CSPS, DO, ….) 78 620 €

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 28.02.2022 à Durrenbach - MDSA

3Coût travaux prévisionnels 534 000 €*

Total coût 650 000 €

DETR 80% escompté de 534 000 € de 387 000 €

travaux moins 49 032 € correspondant à

6 mois de loyer 2022 (montant arrondi)

Total recettes 387 000 €

Solde — financement local 263 000 €

* Coût travaux hypothèse non présence d’amiante

suivant rapport d’expert préalable (AV Environnement)

e De fixer le forfait de rémunération définitive du MOE, sur la base du coût travaux

sur lequel il s’engage, de 534 000 € HT, à 37 380 € (534 000 € X 7 % de taux de rémunération de la MOE),

e De demander au président de déposer une demande de DETR auprès des services de l’Etat, et de l’autoriser à signer le dossier de demande, pour un montant de 387 974,40 €, et demande au président d’engager un dossier de demande ou tout autre cofinancement possible,

e De demander au président de procéder aux formalités préalables d’urbanisation qui s’imposent et de l’autoriser à signer les déclarations de travaux et permis de construire nécessaires à la réalisation des travaux,

e De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

5. 002.2022 : Vente de terrains de la ZA sud de Woerth : précisions sur l’origine de

parcelle.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la

communauté de communes Sauer-Pechelbronn,

Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,

Vu les délibérations du conseil communautaire relatives aux ventes de terrains dans la zone d'activités intercommunale sud de Woerth, n°047,2017, 004.2020, 13.2021, 046,2021 et 077.2021,

Considérant l'aménagement d'une zone d'activités intercommunale au sud de Woerth, ban communal de Woerth, sur la parcelle cadastrée section 23 n°46, et la vente de lots identifiés sur des parcelles créées issues d'arpentages de la parcelle section 23 n°46,

Vu la demande de précisions du juge du Livre Foncier,

Vu l'avis favorable du conseil des maires,

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 28.02.2022 à Durrenbach - MDSA 4Vu l'avis favorable du bureau exécutif,

Entendu l'exposé du 3ème vice-président M. Alain FUCHS, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle économie, aménagement du territoire, liens avec les entreprises,

Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

e De compléter les délibérations relatives aux ventes de terrains sur la zone d’activité intercommunale sud de Woerth, telles qu’indiquées ci-dessous, en précisant que les terrains vendus sont issus de subdivisions de la parcelle d’origine sis ban communal de Woerth, lieu-dit Allmend, section 23 n°46, identifiés comme suit :

Parcelle 269/46 :

Lot n°13 : 33,63 ares : SCI Linkia - PK concept

Parcelle 275/46 :

Lot n°9 et 10 : 46,77 ares : SCP JRT Bricka - DSP Bricka

Parcelle n°276/46 :

Lot n°7 : 14,06 ares : SCI AJEPA - JP EST Renovations

Parcelles restant à arpenter par division de la parcelle 266/46 de 81,70 ares : Lot n°% : env 29,06 ares : CG Electrotech ou autre structure, sci à définir Lot n°%4 : env 26,44 ares : Sarl Stoltz ou autre structure, sci à définir

e De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

6. 03.2022 : Mise à disposition de sites intercommunaux pour des actions de formation

— manœuvres de secours ou de sécurité, au profit d’institutions ou associations de

secours ou maintien de l’ordre.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,

Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,

Considérant les demandes régulières d'organisation d'actions de formation relatives à des manœuvres de type secours à personne, opérations diverses, ARI, LSPCC et INC (hors feu réel) ainsi que des manœuvres relatives à la spécialité sauvetage déblaiement, ou de sécurité à personnes ou aux biens,

Considérant l'ensemble des propriétés immobilières intercommunales en exploitation ou en friche, les demandes d'usage de sites pour des manœuvres et actions de formation diverses en lien avec la sécurité par des organismes ou institutions spécialisées (gendarmerie, SDIS, associations spécialisées), et l'intérêt pour la communauté de

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 28.02.2022 à Durrenbach - MDSA

5communes que ses différents sites puissent servir de support à des exercices de sécurité et de protection et être connus des organismes de secours et de sécurité,

Vu l'avis favorable du conseil des maires,

Vu l'avis favorable du bureau exécutif,

Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’autoriser l’usage de sites intercommunaux aux fins d’exercices et de manœuvres de secours ou sécurité, sur demande expresse d’institutions, d’organismes professionnels ou structures associatives à vocation de secours et sécurité,

D’autoriser l’usage des sites,

--© par convention de mise à disposition de site, avec information préalable et autorisation de l’utilisateur à la communauté de communes pour chaque opération organisée, en précisant l’emprise et la durée,

© titre gracieux,

© étant entendu que les sites sont mis à disposition en l’état, balisés et sécurisés en conséquence par les utilisateurs, ces derniers dégageant toute responsabilité de la communauté de communes en cas d’accident,

D’autoriser le président à signer les conventions de mise à disposition avec chaque organisme en faisant la demande, puis à accorder les autorisations à chaque information préalable,

De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

004.2022 : Désignation d’un élu référent langue et culture régionale auprès de la

CeA.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des règions,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,

Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 28.02.2022 à Durrenbach - MDSA

6Vu le courrier du président de la Collectivité européenne d'Alsace au président de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, en date du 01.02.2022, sollicitant la nomination d'un élu référent langue et culture régionale,

ayant pour mission d'accompagner la CeA au développement du bilinguisme et de la langue et culture alsacienne,

Considérant l'appel à candidature émis par le président,

Vu l'avis favorable du conseil des maires,

Vu l'avis favorable du bureau exécutif,

Entendu l'intervention de Mme Marajo, conseillère européenne d'Alsace,

Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, une abstention, décide :

De nommer M. André SCHMITT, conseiller communautaire délégué, comme référent langue et culture régionales au sein de la Collectivité européenne d’Alsace, et plus généralement référent bilinguisme au sein de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, en charge de la promotion du bilinguisme, du renforcement de la présence de la langue régionale dans l’espace public, de l’apprentissage de la langue régionale et allemande,

De demander au référent bilinguisme de contribuer au développement de la langue régionale et allemande sur le territoire intercommunal, d’accompagner la CeA dans le développement et l’animation bilingue, et de contribuer à mettre en œuvre des actions concrètes en la matière sur le territoire, en lien notamment avec le jumelage avec la Verbandsgemeinde Dahner Felsenland,

De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

Points divers soulevés en séance.

Info collecte de pneus de particuliers : 2X/an à la déchetterie de Woerth (une seule déchetterie par Communauté de Communes) — sur inscription : 1° journée le 11 avril (cette collecte aura toujours lieu un lundi, jour de fermeture.)

Le badge d’accès sera demandé, mais ne sera pas décompté des 20 passages par an.

Info sur la fermeture du service de carte d’identité sur Niederbronn-les-Bains. Questions du développement d’un tel service sur le territoire intercommunal et des modalités de mise en œuvre et de financement.

A noter : le PNRVN a prévu une réunion le 2 mai en soirée — nous avons prévu un conseil des maires. À revoir. Proposition : Conseil des Maires à 20h00.

Informations.

o Prochain conseil communautaire : 14 mars (Wingen) et 4 avril 2022 © Prochain conseil des maires : 21 mars 2022.

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 28.02.2022 à Durrenbach - MDSA

7o Prochain bureau : 28 mars 2022.

© Prochain conseil communautaire : 4 avril 2022 (Preuschdorf)

Documents annexes : non.

Durrenbach, le 01.03.2022

Le secrétaire de séance Le président M. Guillaume PETER M. Roger ISEL

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 28.02.2022 à Durrenbach - MDSA

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