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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 21.03.2022Annexes)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 MARS 2022
A LA SALLE DES FETES
DE WINGEN Alswce
Sauer-Pechelkronn communauté de communes
Elus Présents : M ISEL Roger
Titulaires : MMES : CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, DUDT Lysiane, FILSER Marie- Claude, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, WALTER Clarisse, WEINLING-HAMEL Elisabeth. MM : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc. FERBACH Dominique, FUCHS Alain, KLEIN Mathias, MALL Philippe, NICASTRO rard, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHERTZ istophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SITTER Pierrot, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé (à partir de 19h30). WACKER Patrick, WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane.
Suppléants — sans délégation de vote : MM. HOCH Georges. JOTZ Ludovic. JUNG Jean-Yves, ROS Jean-Charles, SCHAEFFER Marc.
Elus excusés - procuration ou représenté par le suppléant :
Mme CRONMULLER Martine donne procuration à M. FUCHS Alain, Mme STIEFEL Martine donne procuration à Mme LEDIG Evelyne, M. CHARBAU Bernard donne procuration à M. TRAUTMANN Christian, M. CUNTZ Freddy donne procuration à Mme WALTHER Clarisse, M. SIEDEL Dominique donne procuration à M WEISS Damien.
Elus absents :
Titulaires : MM. KLIPFEL Jean-Louis, RUTSCH François, SCHNEIDER Dominique.
Suppléants : MMES MESSER Caroline, SCHELLENBERGER Michèle, STURM Céline MM : FISCHER Alain, HEBTING Benoit, OSTER Rémy, ROMIAN Serge, STEPHAN Daniel, WEHRUNG Freddy Réunion du 21.03.2022 — accueil à 18h15 — ouverture de séance à 18h30 — Réunion organisée en
présentiel.
Invitation dématérialisée via l'outil IDELIBRE avec ordre du jour envoyée le 08.03.2022, complétée d'un rapport de présentation mis à disposition aux conseillers communautaires titulaires et suppléants de manière dématérialisée.
Précisions : les invitations, rapports et comptes rendus ne sont pas mis à disposition en version papier en début de séance de conseil communautaire.
Invités : 50 personnes.
36 élus délégués titulaires et 14 délégués suppléants, systématiquement invités,
Information par voie dématérialisée via l'outil COMELUS à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres, invités permanents, mairies et agents intercommunaux (334 élus municipaux, dont 50 élus intercommunaux),
Invités extérieurs permanents : Mme la conseillère d'Alsace N. Marajo et M. le conseiller départemental F. Vogt.
Invités autres à cette séance : Les DNA.
intervenants extérieurs : non.
Le maire de Wingen accueille les conseillers communautaires.
Un point sanitaire est fait en début de séance (dispositions en lien avec l’état d’urgence sanitaire : règles sanitaires + formalités de vote et de signature de documents).
L'appel des élus est organisé à partir de 18h30. Les élus sont invités à signer la liste de présence individuelle (posée sur les tables).
Le point est fait sur le nombre de conseillers présents, les éventuelles procurations ou suppléances (le délégué suppléant n’a droit de vote qu’en l’absence du conseiller titulaire qu’il suppléé), afin de déterminer que le quorum permettant d’ouvrir la séance soit atteint.
Le président ouvre la séance et procède immédiatement au test des boitiers de vote.
Désignation d’une) secrétaire de séance,
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
M. Damien WEISS est désigné secrétaire de séance Le compte rendu de la séance du 13.12.2021 est consultable sur le site internet de la communauté de communes. Il a par ailleurs été communiqué par voie dématérialisée aux conseillers communautaires titulaires et suppléants, et pour information à l’ensemble des élus locaux des communes membres et des secrétaires de mairie. Le compte-rendu est validé à l'unanimité.
Le compte rendu de la séance du 28.02.2022 est consultable sur le site internet de la communauté de communes. Il a par ailleurs été communiqué par voie dématérialisée aux conseillers communautaires titulaires et suppléants, et pour information à l’ensemble des élus locaux des communes membres et des secrétaires de mairie. Le compte-rendu est validé à l’unanimité.
Pierre Menrath, responsable des services techniques (en remplacement de Tania Malet).
dificatio, p
Suppression du point 011.2022 : Création d’un poste permanent d’ingénieur hors classe à temps complet — catégorie À : sans objet suite demande de mutation de l’agent concerné.
PARTIE 1 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021.
Intervention du président : politique générale et gouvernance - actions phares. Rapport d’activités — présentation de la version papier.
Rappel de diffusion des rapports d’activités des partenaires.
Rappel des moyens de communication utilisés par l’intercommunalité, Vidéo illustrant les actions conduites en 2021.
PARTIE 2 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE.
Intervention du président : état financier et grandes orientations (projets).Introduction — rappels calendrier, budgets et statuts.
1. Les prévisions budgétaires et réalisations (résultats consolidés et par document budgétaire) : pour diffusion
1.1 Les prévisions (budget)
1.2 Les réalisations (CA)
1.3 Etat des lieux financier
2. L’approche financière sous l’angle administratif : pour diffusion 2.1 Le portage des opérations par l’excédent du budget principal 2.2 Les autres écritures internes
2.3 Les flux financiers croisés au sein du bloc communal
2.4 Les dotations de l'Etat
2.5 Les autres recettes
2.6 Les assurances
2.7 Le tableau annexe 1 au budget : les contributions
2.8 Le patrimoine
2.9 Les emprunts et prêts
2.10 Les autres écritures internes : tableau annexe 2 au budget
L’approche financière sous l’angle « projets » : Développé en séance par les vice- présidents
3.1 Les projets : Prévisions d’actions et opérations pour 2022 (et réalisations 2021) 3.2 Les actions par pôle :
3.2.1 Pôle cohésion sociale
3.2.2 Pôle transition écologique - mobilité
3.2.3 Pôle économie
3.2.4 Pôle tourisme
3.2.5 Pôle eau-habitat
3.2.6 Pôle transversal travaux - services
L'équilibre budgétaire : les volets d’action et choix : Développé en séance par le président
4.1 La prospective
4.2 Les perspectives statutaires et de mutualisation
43 L'équilibre budgétaire
4.4 La démarche de pacte financier et fiscal (PFF)
4.5 Relevé des débats en séance
Les acteurs : Elus et agents intercommunaux : présentation en séance 5.1 Présentation de l’état des indemnités des élus
5.2 Informations relatives au personnel et projet de mise à jour des lignes directrices de gestion + débat obligatoire sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
PARTIE 3 : DELIBERATIONS
6.
7.
8.
9.
10.
11.
005.2022 : Délibération actant de la présentation du rapport d’activités 2021. 006.2022 : Délibération actant de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. 007.2022 : Mise en œuvre d’une révision libre des AC
008.2022 : Communication du rapport quinquennal sur les AC
009.2022 : Réouverture du budget annexe ZA Willenbach
010.2022 : Refinancement de l’emprunt sur le budget annexe bâtiment d'activités pôle bois
Annexes
+ Annexe 1 au budget : Le tableau des contributions.
«+ Tableau des résultats consolidé 2021.
+ Tableau des résultats 2021 - présentation par budget.
+ Tableau de suivi — synthèse emprunts et prêts. PARTIE 1 : RAPPORT D’'ACTIVITE
Intervention du président : politique générale et gouvernance - actions phares.Rapport d’activités — présentation de la version papier.
Rappel de diffusion des rapports d'activités des partenaires.
Rappel des moyens de communication utilisés par l’intercommunalité. Vidéo illustrant les actions conduites en 2021.
PARTIE 2 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Intervention du président : état financier et grandes orientations (projets).
Les compétences intercommunales :
+ Principe de spécialité fonctionnelle : les EPCI exercent des compétences qui leur sont imposées par la loi (compétences obligatoires) ou qui leur ont été expressément dévolues par les communes membres (compétences facultatives - optionnelles), *_ Principe de spécialité territoriale : l’EPCI doit agir à l’intérieur de son périmètre et ne pas outrepasser les limites géographiques qui lui sont assignées,
* Principe d’exclusivité : si une compétence a été transférée à une intercommunalité, les communes ne peuvent plus intervenir dans ce domaine.
Substitution de 1EPCI dans toutes les décisions concernant les compétences transférées.
Statuts et intérêt communautaire = fixent le champ d'action de la CCSP (la CCSP dispose de nombreuses compétences, et bénéficie à ce titre d’une DGF bonifiée).
Les budgets traduisent financièrement l’exercice des compétences et les flux au sein du bloc communal.
Les documents budgétaires :
+ Définition CG et CA : retracent l'exécution (réel - passé).
+ Définition budget (acte d’autorisation et de prévision - futur).
+ Présentation budget.
+ Structure budgétaire intercommunale.
— Un budget principal et 15 budgets annexes
— Budgets annexes économie (ZA et bâtiments d’activités)
— Budgets annexes tourisme (ZA et équipements)
— Budgets annexes services Document de prévision et d'autorsation
A forme à vateur juridique d'une déiberstien,
Jannualté : bryté dans le temps; voté et etabl pour un an
Eguilbre : équiibre des dépenses et recettes, incënté des Éisluaters, couverture du cap tai de a dete par des recettes
délniives propres
un versaité : Ersernbie des recettes et dépenses indiquées sans ompensahen dffectaben
Lunte : comprend l'ensemble des recettes et dépenses dans un eu décumert (budget et ses budgets arnenes
Spécalté: présertatien en sectons / chapites
Le badget est propese par l'evécutt
ce somete de pesten. Le comte sémmstrabt
L'assembiée déibérante vote _[Latecttion des resutats
Le budget
Les modications de budget
L'erécutf exécute Les décions de
ge en œuvre de senvces
Sent dstndts du budget panépai
Sent chipatorement ets peur certains Spice
Re Services meules À TU
Petretent d'établ fe coût réel dun verve.
Perrmetent de déterminer avec précsion le prie à payer par les seule vtisateurs peur equilèrer les
Permettent d'asaujerure epéraban au régime de VA et den de récupérerLa TVA
Donne leu à confection de deux éncuments Compte sé strat
Permet de déterminer le rés de l'eurrece
Peut donner heu à budget suppiémentare.
Peut donner Leu 3 DEM
Peut donner Les à vrements de née
Cemprends les sfectatens de rénatats 1
LDacument éveil
Les documents spvce verts Suer Péenron budgétaires Fonctionnement général de la structure | assurances
AS CAS Kehiures et machines. Entretien, mantenance, contrôle
Financement de services
Coppération
Communication
sie
et missions transversal
Opérations non individualisés dans des BA
Taunsme
Habite
Pare éconemique de a Saÿer Esehbach
one d'acuvtés Sud de out
Zone d'actvtés du Vlenbaeh À Sete
Zone d'activités thermaie à Mertbronnser- ns
Zone dactwités pe bas à Megerey.
A Sermatt Lembu
Les zones d'activi!
2h Format Woerth AE.
Zaingen Ces
Hit d'entraptises de la Sauër à Eschbsch
itment mnovantà Preuszhdo
Bitments dactités pôle bas 8 Megerey
90 Gr Rue Les bâtiments d'activités hESÉeEe sen one
80 Ga Rue jet urban centre de viceith_| Espace tertiaire-santé au RDC
[usondme Like
chaullene estete be résens à Morsbronn-Durenbach écree” oder de cles forges hear
Jardin des brume à Markiler LE.
entre d'animatn et de découvertes tranfrentarer da eckensten,
Services Colecte et traitement des Grdures ménagères
Anfrstructures. En 2021, il était prévu de clore les budgets annexes suivants (il n’y a plus de terrains à vendre, stock final — 0 €) :
ZAC Tormatt à Woerth (ZA Super U). Pas d’actif ni de passif, aucune dépense ni recette sur ce budget annexe depuis sa création. Pas d'impact financier.
ZA Willenbach : plus de terrains à vendre en stock.
En 2022, il est proposé de maintenir le budget annexe ZA Willenbach (ou de le réouvrir), l’ensemble des écritures de clôture n’étant pas passés et les contrats rattachés n’ayant pas encore
été transférés au budget principal. Le budget annexe étant déficitaire, le maintien de ce budget annexe permettra encore de constater son montant en 2022.
A l'avenir, il s'agira :
D'étudier la création d’un budget annexe spécifique pour l'opération de valorisation du patrimoine culturel et historique du pétrole à Pechelbronn (concept de cité des énergies), aux fins d'optimisation financière (TVA). et selon les modalités de développement du projet.
D'’étudier le devenir du budget annexe Hélions (selon suites à donner aux tests de production de calories, terminés à ce jour).
De clore des budgets annexes ZA, une fois le dernier terrain vendu (avec transfert aux concessionnaires ou communes des infrastructures - VRD).
1.Les prévisions budgétaires et réalisations pour
l'exercice2021
1.1. Les prévisions (budget).
Ont été prévus, tous budgets confondus (intégrant les D rises en cours d'année)
En section de fonctionnement
2016 14,1 millions d’E en fonctionnement 14103 010,51 €
2017 15,4 millions d'€ en fonctionnement 15 451 769,66 €
2018 16.8 millions d’€ en fonctionnement 16 773 480,58 € 2019 18.6 millions d'E en fonctionnement 18 576 143,44 €
2020 15.5 millions d’€ en fonctionnement 15 481 313,86 € 2021 15.3 millions d’€ en fonctionnement 15 312 168,07 €
Ont été prévus, tous budgets confondus (intégrant les DBM prises en cours d'année)
En section d’investissement
2016 17.1 millions en investissement 17119071,80 € 2017 17,4 millions en investissement 17 398 250,57 €
2018 15,7 millions d'€ en investissement 15 743 253,29 €
2019 16,2 millions d’€ en investissement _ 16 197 578,59 €
2020 18.6 millions d'€ en investissement 18 618 898.33 € 2021 15,2 millions d’€ en investissement 15 239 530,08 €
Ont été prévus, tous budgets confondus (intégrant les DBM prises en cours d'année)
En section de fonctionnement et Dont écritures | Dont écritures d’ordre d’investissement réelles
2016 | 31.2 millions 31 222 082,31 €| 22 727 749,51 € 8 494 332,80 € 2017 | 32,8 millions 32 850020,23€| 19941 775,36€ 12 908 244,87 €
2018 | 32.5 millions 32516733,87€| 21584 395,17 € 10 932 338,70 €
2019 | 34,8 millions 34 773 722,03 € | 20 626 091,63 € 14 147 630.40 €
2020 | 34.1 millions 34100212,29€| 24115 989,9 € 9 984 222,33 €
2021 | 30.6 millions 30 551 698.15€| 21 826 092,75 € 8 725 605,40 €
Ont été prévus, budget principal uniquement (intégrant les DBM prises en cours d’année) ces chiffres intégrant la couverture de déficits de budgets annexes
En section de fonctionnement et Dontécritures | Dont écritures d’ordre d’investissement réelles
2016 | 12,1 millions 12122 70445€| 10 508 873.03 € 1613 83142€
2017 | 14.4 millions 14 446 778.90 € 9 008 476.96 € 5 438 301.94 € 2018 | 14,1 millions 14091 288.47€ | 11455 890.44 € 2 635 398,03 € 2019 | 15.4 millions 15388 830.61€| 11386 082.13 € 4 002 748.48 € 2020 17 millions 17037914.87€| 14246 518,46 € 2 791 396,41 € 2021 14 millions 13 952 820.22 €| 12 340 620,39 € 1 612 199,83 €
Modifications budgétaires en cours d’exercice
ANNEE DBM VC 2016 | 7, portant les crédits prévus de 31 203 831,00 € à 31 222 082,31 € 3 2017 | 7, portant les crédits prévus de 29 626 565,65 € à 32 850 020,23 € 4 2018 | 9, apportant 9 modifications budgétaires, portant les crédits prévus 10 de 32 084 344,11 € à 32 516 733,87 €
2019 | 14, portant les crédits prévus de 32 035 650,93 € à 34 773 722,03 € 10 (+2 738 071.10 €)
2020 | 3, portant les crédits prévus de 33 977 184.58 € à 34 100 212.29 € 3 (+123 027,71 €)
2021 9, portant les crédits prévus de 32 572 460,09 € à 30 551 698,15 € 6 (-2 020 761,94 €)
ANNEE | TOTAL BUDGET PRINCIPAL | BUDGETS ANNEXES | NB de BA BUDGETS
2016 |31.2 millions | 12.1 millions | 39% 19,1 61% 14 millions
2017 32,8 millions | 14,4 millions | 44% 18.4 56% 17 millions
2018 32,5 millions | 14,1 millions | 43% 18.4 57% 17 millions
2019 | 348 millions | 15,4 millions | 44% 19,4 56% 16 millions
2020 | 34,1 millions | 17 millions 50% 17.1 50% 16 millions
2021 | 30,6 millions | 14 millions | 46% 16.6 54% 15 millions
2022 | Non finalisé Non finalisé Non finalisé 15 1.2. Les réalisations (compte administratif).
Ont été réalisés, tous budgets confondus, les dépenses et recettes suivantes :
Ont été réalisés, tous budgets confondus
Année Dépenses % des | Dont dépenses Dont dépenses Dont reprises PrÉSIONS réelles d’ordre N-1
2016 | 23 195 240,36€ | 74.29% | 13 760 272,97 € 5 610 220,74 € 3 824 746,65 €
2017 | 23917 366.15€| 72.81%] 12 534 614,54 € 9 479 651,43 € 1 903 100.18 €
2018 | 23037 339,48 € | 70.85%] 12 666 954,75 € 7267 151,58 € 3 103233,15€
2019 | 25002 582.25 €| 71.90%] 13 222 787,26 € 8 767 980 € 3011 814.99 €
2020 | 2532665945€| 74.27% | 13 208 455,58 € 7344 983.15 € 4773 221.04 € 2021 | 21927126,32€ | 71,77%| 11896435.82€| 704064291€| 2990047.59€
Ont été réalisés, tous budgets confondus
Année Recettes Vo des Dont recette Dont recettes Dont reprises ArÉVION réelles d’ordre N-1+
capitalisation
(1068)
2016 | 24307 173.81 € | 77.85%] 13 579 801,84 € 5 610 220,74 € S117151923€
2017 | 25 349 493,53 € | 77.17% | 12 854 808.47 € 9 479 651.43 € 3015 033,63 €
2018 | 25 166 102,84€| 77.39% | 14 573 873,97 € 7267 151,58 € 3.325 077,29 €
2019 | 27118 328,58€| 77,99% | 14353 531,36 € 8 767 980 € 3 996 817,22 € 2020 | 26297 014,40 €] 77.11%] 15 758 740,40 € 7 344 983.15 € 3 193 290,85 €
2021 | 24382 356.45 € | 79.81%] 15 026 610,93 € 7 040 642,91 € 2315102,61 €
(* les prévisions intègrent notamment les virements de section à section qui ne donnent pas lieu à exécution, les dépenses imprévues non intégralement consommées, les % de réalisation hors
virements de section à section sont supérieurs à ces taux).
1.3. Etat des lieux financier.
130 Taux d’exécution corrigé :
Le taux d'exécution indiqué ci-dessus intègre les virements excédentaires de la section de fonctionnement à la section d'investissement. Ces dépenses d’ordre ne donnent pas lieu à exécution. Un taux d’exécution corrigé est calculé en soustrayant ces virements des résultats constatés.
Prévisions Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées
corrigées
SF 14 103 010,51 € 2347 118,53 € 11755 891,98 €
2016 SI 17119 071,80 € 2347 118,53 € 14771 953,27 €
TOTAL 31 222 082,31 € 4 694 237,06 € 26 527 845,25 € Ont été dépensés 23 195 240,36 €, soit 87,44 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 3 332 604,89 €.
Ont été encaissés 24307173,81 €, soit 91,63 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 2 220 671,44 €.
En 2017 : prévisions corrigées :
Prévisions Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées corrigées
SF 15 451 769,66 € 2 827 151,15 € 12 624 618,51 € 2017 SI 17 398 250,57 € 2 827 151,15 € 14 571 099,42 € TOTAL 32 850 020,23 € 5 654 302,30 € 27 195 717,93 €
Ontété dépensés 23 917 366,15 €, soit 87,95 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 3 278 351,78 €.
soit des Ont été encaissés 25349493,56 €, 93,21 % prévisions corrigées {réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 1 846 224,37 €.
En 2018 : prévisions corrigées :
Prévisions Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées corrigées
SF 16 773 480,58 € 3 251 953,73 € 13 521 526,85 € 2018 SI 15 743 253,29 € 3 251 953,73 € 12 491 299,56 € TOTAL 32 516 733,87 € 6 503 907,46 € 26 012 826,41 €
Ont été dépensés 23 037 339,48 €, soit 88,56 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 2 975 486,93 €.
Ont été encaissés 25166 102,84 €, soit 96,74 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 846 723,57 €.
En 2019 : prévisions corrigées :
Prévisions Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées corrigées
SF 18 576 143,44 € 5 228 087,91 € 13 348 055,53 € 2019 SI 16 197 578,59 € 5 228 087,91 € 10 969 490,68 € TOTAL 34 773 722,03 € 10 456 175,82 € 24 317 546,21 €
Ont été dépensés 25002582,25 €, soit 102,82 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés — 685 036,04 €.
Ont été encaissés 27118328,58 €, soit 111,52 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 2 800 782,37 €.
En 2020 : prévisions corrigées :
Prévisions Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées corrigées
SF 15 481 313,96 € 2451 558,55 € 13 029 755,41 € 2020 SI 18 618 898,33 € 2451 558,55 € 16 167 339,78 € TOTAL 34 100 212,29 € 4 903 117,10 € 29 197 095,19 €
10 Ontété dépensés 25 326 659,45 €, soit 86,74 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions
budgétaires corrigées). Crédits annulés 3 870 435,42 €.
Ont été encaissés 2629701440 €, soit 90,10 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 2 900 080,69 €.
En 2021 : prévisions corrigées :
Prévisions Prévisions Virements SF-SI Prévisions corrigées
corrigées
SF 15 312 168.07 € 1 030 240,70 € 14281 927,37 €
2021 SI 15 239 530,08 € 1 030 240,70 € 14 209 289,38 €
TOTAL 30 551 698.15 € 2 060 481,40 € 28 491 216,75 €
Ont été dépensés 21 927 126,32 €, soit 76,96 % des prévisions corrigées (réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 6 564 090,43 €.
Ont été encaissés 2629701440 €, soit 92,30 % des prévisions
(réalisations/prévisions budgétaires corrigées). Crédits annulés 2 194 202,35 €. corrigées
1.3.2. Les crédits annulés :
En 2021 : les crédits annulés concernent essentiellement :
- _ Budget principal : contributions inférieures aux prévisions (62787, 6288, 65548, 6574), charges à caractère général et de personnel légèrement inférieur, reprise de l'emprunt du budget annexe ZA Willenbach non effectué (conservation du budget annexe dont il était prévu initialement de le solder), travaux voirie d'intérêt communautaire non effectués, non remplacement/achat de véhicules, décalage des projets de construction de sites périscolaires-enfance et itinéraires cyclables (dont Lobsann — Soultz) - BA Parc économique de la Sauer : non réalisation de la tranche 3 (études en cours) - BA CADT : études décalées / non entamées
- Hélions : études non entamées
- BA ZA Hegeney : études non entamées
- BA BATA : refinancement par emprunt non effectué
- Site économique nord de Woerth : emprunt non contractualisé, projet de réhabilitation non entamé
- BA ZAC Sormatt Lembach : acquisition de terrain non réalisée
1.3.3. Les dépenses imprévues :
Dépenses Crédits prévus | Crédits utilisés | Crédits annulés imprévues
Fonctionnement 81 759,72€ 66 194,00 € 15 565,72 €
2016 Investissement 82 955,33 € 0,00 € 82 955,33 €
Total 164 715,05 € 66 194,00 € 98 521.05 € Fonctionnement 119 394,53 € 5 090,00 € 114 304,53 € 2017 Investissement 122 913,57 € 4 391,65 € 118 521,92 € Total 242 308,10 € 9481.65 € 232 826.45 € Fonctionnement 163 232,88 € 630.00 € 162 602,88 € 2018 Investissement 129319,12€ 17 528,66 € 111 790,46 € Total 292 552,00 € 18 158,66 € 274 393,34 € Fonctionnement 273 600,43 € 141 018,49 € 132 581,94 € 2019 Investissement 158 694,47 € 87 664,30 € 71030.17€ Total 432 294,90 € 228 682,79 € 203 612,11 €
Fonctionnement 246 878,80 € 19 336.13 € 227 542,67 €
2020 Investissement 174 176.68 € 44 166,27 € 130 010,54 € Total 421 055,48 € 63 502,27€ 357 553,21 € Fonctionnement 215 497,83 € 865,60 € 214 632.23 € 2021 Investissement 165 768,95 € 2353,18 € 163 415,77 € Total 381 266,78 € 3218,78 € 378 048,00 €
1.3.4. Les résultats — consolidé tous budgets :
Années Section Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement | 10 788 990.02 € | 13 343 842.11 € +2 554 852,09 € 2016 Investissement 12 406 250,34€ | 10 963 331,70 € - 1 442 918,64 €
Total 23 195 240.36€ | 24 307 173,81 € +1111933,45 €
Fonctionnement | 10 807 266.60 € | 14 368 915,06 € +3 561 648.46 €
2017 Investissement 13 110 099.55 € | 10 980 578.47 € -2129521.08€
Total 23917 366,15 € | 25 349 493,53 € +1432127,38€ Fonctionnement | 11274 679,90 € | 15 995 643,68 € +4 720 963,78 € 2018 Investissement 11762659,58€| 9170459,16€ - 2 592 200,42 € Total 2303733948 € | 25 166 102,84€ +2 128 763,36€ Fonctionnement | 11985 158.41 € | 18 144 888.99 € +6 159 730,58 € 2019 Investissement 13017423,84€] 8973 439,59 € - 4043 984.25 € Total 25 002 582,25 € | 27 118 328,58 € +2 115 746,33 € Fonctionnement | 11219 846,04€ | 14738 373,06 € +3518527.,02€ 2020 Investissement 14106 749,41€ | 11 558 641,34 € - 2 548 108.07 € Total 25 326 659,77 € | 26297 01440 € + 970 354.63 € Fonctionnement | 11458 741,16€ | 15 292 622,25 € +3 833 881.09 € 2021 Investissement | 10468 385,16€ | 9089 73420 € - 1378 650,96 € Total 21 927 126,32 € | 24 382 356,45 € +2 455 230,13 €
NB : ce résultat est à analyser en prenant en compte des excédents antérieurs capitalisés, et de la conclusion d’un nouveau crédit contracté en cours d'exercice (755 000 € empruntés sur le
BA ZA Sud de Woerth).
En 2016, hors reprise des excédents antérieurs capitalisés, le résultat de l’année était déficitaire (baisse de la marge de manœuvre).
Par ailleurs, en 2016 des emprunts pour un montant de 1,5 millions d’'€ ont été contractés pour le financement de plusieurs opérations (cf. ci-dessous). Sans ces déblocages. le résultat de l'exercice aurait été déficitaire d'autant.
En 2017, les reports de l'exercice N-1 s’élevaient à 1 111 933,45 €. Le résultat de l'exercice est de 1 432 126,07 €, la marge de manœuvre est à nouveau en hausse.
Par ailleurs, plusieurs emprunts ont été contractés ou débloqués :
- Déblocage 100 000 € supplémentaire de crédit relais sur le BA îlot Woerth, Emprunts PLAI et PLUS pour 963 500 € contractés auprès de la CDC (transfert OPUS prévu). - Ces emprunts contribuent au résultat de l'exercice. Sans ces emprunts. le résultat de l'exercice aurait été négatif (- 742 807.38 €).
En 2018, les reports de l'exercice N-1 s’élevaient à 1 432 127,38 €, le résultat de l'exercice est de 696 635,98 € (2 128 763,36 € - 1 432 127.38 €).
Les emprunts « caisse des dépôts et consignations » ont été transférés à OPUS.
Il est à noter que. depuis la mise en œuvre de la redevance incitative, les recettes de redevance du 2° semestre du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, de l’ordre de 950
000 € (montant arrondi), sont encore imputés sur le budget annexe de l'exercice précédent.alors que les factures sont émises fin janvier de l’année suivante, et leur recouvrement allait être effectif qu’en février-mars de l’année suivante. Sans ce rattachement à l'exercice précédent.les résultats d'exercice seraient amputés du montant de la redevance 2è semestre. Par exemple.pour 2018, le résultat aurait été négatif: env. — 254 000 € (696 000 € - 950 000 €).
Depuis 2019, aucun emprunt n’a été contractualisé. Le rattachement de la redevance « OM » du second semestre de chaque année reste imputé sur l’année en cours, bien que la recette ne soit perçue qu’en N+1, en fin de 1% trimestre. Le besoin de trésorerie est compensé par une ligne de trésorerie ouverte pour 900 000 €, et débloquée selon les besoins (en montant et période).
Au 31/12/2021, sans l’emprunt contracté à hauteur de 755 000 €, le résultat aurait été de 1 700 230,13 €. Le résultat de l'exercice précédent était de 970 354.63 €. L'exercice 2021 a donc généré un excédent de 1 484 875,50 € (dont 755 000 € d'emprunt, soit 729 875,50 € sans ce nouvel emprunt). Le résultat au 31/12/2021 intégrant l'excédent N-1 est donc porté à 2455 230,13 €.
2016 1111 933.45 € 1 292 404,58 € -180471,13 €
2017 1 432 127,38 € 1111 933,45 € +320 193,93 €
2018 2 128 763,36 € 1 432 127,38 € + 696 635,98 €
2019 2 115 746,33 € 2 128 763,36 € - 13 017,03 €
2020 970 354,63 € 2115 746,33 € - 1 145 391,70 €
2021 2 455 230,13 € 970 354,63 € 1 484 875,50 €
1.3.5. Les écritures.
13 ECRITURES COMPTABLES
Mandats BTitres
4106
3571
3343 3150 3072
2794 7208
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Si une hausse de 15% de 2015 (3 571 écritures, soit + 535) à 2016 était à constater, la tendance
s’est inversée entre 2016 et 2017 avec une baisse de près de 23 %, pour revenir à un niveau d'émissions classiques. La baisse du nombre d’écritures entre 2017 et 2020 se poursuit néanmoins (-19 %).
La forte variation des écritures en 2016 est essentiellement due au budget annexe de collecte et traitement des ordures ménagères.
Depuis, un travail d’optimisation des écritures est effectué, dans la poursuite d’un objectif d'efficacité des services (limitation des commandes de très faible montant, factures globalisées, modification d’échéances mensuelles à trimestrielles, semestrielles ou annuelles, ….).
RECAPITULATIF DES ECRITURES COMPTABLES POUR 2021
NOMBRE TOTAL D'ECRITURES MERS Douce me me Total écritt ordinaires _|_annulatis | ordinaires | annulatifs [PPS
Derniern* de Dernier n° de iern® F Derniern® mandat mandat se _detitre RUES
D |euperr mon. Te R pr a = RO RAD ANNEE CAOT FENTE a o ë Ê mn
de D n ms [ me Ro JauDSETANNEEZDNEDACTNTES ESHERO ii ü 70 D T0 [SUDGET ANNE ZACSUD A WOERT 2 E po [ se Tonoë ADO ANNEE TRE NERMALE MORSFEENT » à na 5 ss RS UD ANNEE DIAUPFAGE A DURRENENE 5 5 5 = Go400 |UDAET ANNEE PRODDEN ON ENEREHELIONS 5 à D Fo cou une ane zac reach è n 5 o me cons |eunceraneremeworm fl ù [ D ao eme AND AE rer me : . ÿ ë OT |UDGET AND ORDRES MENAGER = L FT 2 HE Ga |SUDGET ANNENE ZA POLE BOIS A HESENET ; ï 5 p m D | SUDGETANNENEILOT URBAIN CENTRE DE NOTE a z se f ae AS UD AN PS SAME OAN PUSENDONT a c è D æ Donne | UD ANNEE PS BATIMENT DRE SE BAC D à 7 5 w He [suneer ANNEE SI ECONOMIQUE RW 5 z E D = RATS UD ANNEE ZAC IINGEN ol à 5 à è TOTAL 1931 25 913 39 2908
2.L’approche financière sous l’angle administratif. 2.1 Le portage des opérations par l’excédent du budget
principal.
Le budget principal contribue largement à la couverture des besoins financiers pour les budgets annexes. L’excédent du budget principal affecté à la couverture des besoins sur les budgets annexes s'est élevé à (+ = avance, - = remboursement d'avance) :
Année Détail Total Total cumulé
SF 244 973,04 244 973,04
2016/REEL SI 2 588 099,31 2 588 099,31
TOTAL 2 833 072,35 2 833 072,35
SE 39 959,09 284 932,13
2017/REEL sl 789 574,78 3377 674,09
TOTAL 829 533,87 3 662 606,22
SF 36 827,91 321 760,04
2018/REEL SI -129 525,71 3 248 148,38
TOTAL -92 697,80 3 569 908,42
SF -120 290,48 201 469,56
2019/REEL sl 1253 613,26 4 501 761,64
TOTAL 1133 322,78 4 703 231,20
SF 2 567,13 204 036,69
2020/REEL sl -427 983,83 4073 777,81
TOTAL -425 416,70 4 277 814,50
SF 112 585,75 336 622,44
2021/REEL SI -1 558 347,80 2 515 430,01
TOTAL -1 445 762,05 2 852 052,45
SF Reste à finaliser
2022/PREV SI
TOTAL
Cet excédent permet de limiter la contractualisation d'emprunts sur des opérations individualisées en budgets annexes.
Le déficit constaté sur les opérations faisant l’objet d’un budget annexe est issu pour l'essentiel
par un décalage entre les dépenses relatives à l’opération (construction de bâtiments. aménagement de zones d'activités), et les recettes générées (loyers, vente de terrains). Pour ces opérations, un objectif d'équilibre a été calculé (opération équilibrée, voire positive à terme).
Il est à noter cependant que certaines opérations individualisées sur un budget annexe ne pourront pas être excédentaires à terme au vu du montage financier, ce résultat étant issu non pas d’une mauvaise gestion mais de choix politiques affirmés.
Cf. tableau de suivi (tableau annexe 2 au budget).
Détails : ef. tableau annexe 2 au budget : « tableau des écritures internes » et tableau de suivi interne. 2.2. Les autres écritures internes entre budgets.
Plusieurs écritures internes entre le budget principal et les budgets annexes sont réalisés, Ces écritures permettent d’imputer sur les budgets annexes des frais généraux imputés initialement sur Le budget principal. Il s’agit essentiellement des frais de poste et des frais d'assurances. C£ tableau annexe n°2 au budget.
Années Contributions du | Détails Remboursements des bud ppal aux BA BA au budg principal 2016 292 000€ CADT : 40 G00 € (2 ans) Personnel : 59 500 € ZA Sud de Woerth : 105 000 € :
BATI : 147 000 € Total : 70 000 €
2017 159 100 € prévus, CADT: 10 000€ Personnel : 257 000 € 75 474 € réalisés Reversement DETR : 149 100 € Assurances : 15 050 € prévus, 65 474 € réalisés 272 050 €
2018 276 026 € prévus, CADT : 20 000 € Personnel : 150 000 € 235 000 € réalisés Reversement DETR : 41 026€ Assurances : 15 050 € (DETR reportée en | Autofinancement résidence seniors : Total : 165 050 € 2019) 215000€
2019 103 626€ CADT : contribution annuelle au Personnel : 103 500 € titre des prises en charge par la Assurances : 15 050 €
régie du Fleckenstein : 20 000 € Total : 118 550 €
Reversement de la DETR du budget
principal au budget annexe ZAC Sud
de Woerth : 83 626 €
2020 20 000€ CADT : contribution annuelle au Personnel : 93 500 € titre des prises en charge par la Assurances : 15 050 €
régie du Fleckenstein : 20 000 € Total : 108 550€
2021 20 000 € CADT : contribution annuelle au Personnel : 93 500 € titre des prises en charge par la Assurances : 17 550 €
régie du Fleckenstein : 20 000 € Total : 111 050€
2022 20 000€ CADT : contribution annuelle au Personnel : 118 500 € PREVISIONNEL titre des prises en charge par la Assurances : 17 550 € NON DEFINITIF régie du Fleckenstein : 20 000 € Total : 136050 €
2.3. Les flux financiers croisés au sein du bloc communal
{communes — communauté de communes).
Cinq types de flux sont mis en œuvre (de manière permanente ou ponctuelle) entre les communes et l’intercommunalité :
2.3.1. Les attributions de compensation,
2.3.2. Les projets partagés faisant l’objet d’un financement par la communauté de communes et les communes : fonds de concours (Pour 2022 : projet expérimental de télémédecine en milieu rural avec Obersteinbach. Par le passé : schéma des mobilités douces — itinéraires cyclables) et les subventions exceptionnelles (en cours : aménagement numérique du territoire jusqu’en 2025. Par le passé fourniture de matériels « covid 19 »),
2.3.3. Les opérations sous mandat suite à délégations de maîtrise d'ouvrage (projets
16 d’itinéraires cyclables, ALSH),
2.3.4. Les prises en charges de frais (locaux périscolaires, frais de personnel Fleckenstein),
2.3.5. Les opérations mutualisées (groupements de commandes).
Des réflexions en vue de mettre en place un pacte financier et fiscal, permettant d'intégrer un volet fiscal (fiscalité induite dans les communes au vu de projets intercommunaux), ouvert au précédent mandat, reste en cours.
Enfin, à la suite des réflexions engagées par la commune de Merkwiller en vue d’un changement d’intercommunalité (de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn à la communauté de communes de l'Outre Forêt), un travail de recensement des conséquences financières d’un tel changement a été mené en interne, la mise en œuvre effective de cette réflexion conduisant à des échanges financiers entre la commune concernée et la communauté de communes, voire entre la communauté de communes quittée et la communauté de communes d’adhésion.
2.3.1. Les attributions de compensation et leur révision.
Les attributions de compensation ont été mises en place suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique au 01/01/2000. Au 01/01/2002, les communes de Woerth et Goersdorf, intégrant l’intercommunalité, se sont vus également appliquer ce régime fiscal. Par la suite, avec la fermeture d’une entreprise importante du territoire, la communauté de communes à instituée une fiscalité mixte. À la fusion de 2008 entre la communauté de communes de la vallée de la Sauer et la communauté de communes de Pechelbronn, le régime de TPU et les attributions de compensations a été mis en place sur le territoire réuni des deux intercommunalités. Leur montant a été révisé la dernière fois en 2016 en application de la loi NOTRe et du transfert de compétences relatif aux zones d’activités économiques. Deux communes concernées ont vu leur attribution réduite suite à décision de la CLECT et du conseil communautaire. Par ailleurs, les périodicités de reversement ont été revues en 2016 (passage d’un versement mensuel à un versement semestriel}.
En 2021, une procédure de révision libre a été engagée, afin de supprimer les attributions de compensation négatives (reversements des communes à l’intercommunalité). 11 communes sont concernées par la démarche visant à assurer une stabilité financière pour l’intercommunalité, les suppressions de reversement de 6 communes étant compensées par une baisse des AC de 5 communes, sur la base de critères définis en commission. Par ailleurs, fin 2021 - début 2022, une révision libre a été mise en œuvre afin de supprimer la réduction des AC des communes de Woerth et Lembach concernant la compétence zones d’activités. Aussi, dès validation de cette modification, les deux communes concernées retrouvent leurs recettes et reprennent à leur niveau les dépenses relatives à ces zones dont les équipements sont à rétrocéder de l’intercommunalité aux communes. Les nouveaux montants d’AC, arrondis à l’€, seront effectifs dès prise de délibération de la communauté de communes (prévu le 14/03/2022).
Début 2022, et en respect avec le code général des impôts, un rapport quinquennal sur les attributions de compensation a été rédigé et présenté en CLECT le 28/02/2022. 11 sera présenté en conseil communautaire le 14/03/2022 et donnera lieu à la prise d’une délibération actant de sa présentation. La CLECT s’est réunie en 2019, afin d'étudier les transferts de charges liées au dernier transfert de compétences (eau et GEMAPT). Ce transfert de compétences n’a pas eu d'impact sur les attributions de compensation, la GEMAPI étant financée par une taxe spécifique, mise en place en parallèle du transfert de compétence.
La CLECT doit encore se prononcer sur le transfert de charges lié au transfert de compétences mobilité (acté début 2021 — transfert en cours), et sur la mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal si des impacts sont identifiés sur les attributions de compensation.
AC en vigueur à compter du 01/01/2022 (sous réserve des délibérations des communes de Woerth et Lembach restant à venir) :
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS SUITE A L'INSTAURATION DE LA TPU
ATIRIEUTONSDE Transferts de charges | nouveaux montants COMPENSATIONS REVERSES montants actuels compétences au 01/01/2022
AUX COMMUNES
Communes Total % en moins | enplus Total %
BIBLISHEIM 73 703 10,36 4 568 69135] 9,90
DURRENBACH 53 816 7,57 53816] 7,70
ESCHBACH 11 578] 1,63 11578] 1,66
FORSTHEIM 3 055, 0,43 3055[ 0,44
FROESCHWILLER 3 146) 0,44 3146[ 0,45
GOERSDORF MITSCHDORF 8 050)| 113 8050| 1,15
GUNSTETT 14793, 2,08 14793] 2,12
KUTZENHAUSEN 119 743, 16,83 4 568 115175] 16,49
LAMPERTSLOCH 9 257) 1,30 9257| 1,33
LANGENSOULTZBACH 6 562, 0,92 6562] 0,94
LEMBACH 41 468] 5,83 406 41874] 6,00
MERKWILLER PECHELBRONN 95 516 13,43 95516] 13,68
MORSBRONN-LES-BAINS 18 343, 2,58 18343] 2,63
NIEDERSTEINBACH 4 553, 0,64 4553] 0,65
OBERSTEINBACH 2 895, 0,41 2895] 0,41
PREUSCHDORF 123 998 17,43 4 568 119 430] 17,10
WALBOURG 5 492, 0,77 5492] 0,79
WOERTH 115 344, 16,22 4 568 5010 115786] 16,58 TOTAL 711 312,00 100,00 18 272 5416 698 456| 100,00
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATIONS REVERSES rontits actuslé Transferts de charges nouveaux montants
A LA COMMUNAUTE DE compétences au 01/01/2022
COMMUNES
Communes Montant € P en moins | __en plus Montant € L
DIEFFENBACH-LES-WOERTH 2 500,16 10,95 2 500,16 0,00! 0,00
HEGENEY 1320.97 5,78 1 320,97 0,00| 0,00
LAUBACH 727,03 3,18 727,03 0,00! 0,00
LOBSANN 10 629,00 46,53 10 629,00 0,00| 0,00
OBERDORF-SPACHBACH 3 887,91 17,02 3 887,91 0,00! 0,00
WINGEN 3 775,86 16,53 3 775,86 0,00! 0,00
TOTAL 22 840,93 100,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
Delta [_ reversé encaissé solde
698 456,00 0,00 698 456,00]
Reversements aux communes effectué deux fois par an
Reversements des communes demandé une fois par an en fin d'année 2.3.2. Les projets partagés.
Les projets partagés, financés par le bloc communal (communes et communauté de communes), comprennent les fonds de concours et les subventions exceptionnelles.
Par le passé, un fonds de concours avait été mis en place pour le programme « zéro phytos ».
Un fond de concours avec un versement unique de 2000 € est prévu en 2022 à la commune d’Obersteinbach, au titre de la conduite d’un projet expérimental de télémédecine en milieu rural.
- Fonds de concours « itinéraires cyclables » :
Mise en place : 2012.
Durée : 8 ans.
Fin : 2019 (année 8 sur 8).
Ce fonds de concours a permis un financement par le bloc communal de la réalisation du schéma de circulations douces, dont la 3è tranche est en cours de finalisation. Les montants ont été calculés avec une part de solidarité, une part habitants et une part site propre. L'ensemble des communes contribue à cette opération sauf une (Dieffenbach-les-Woerth). Le manque à gagner pour la communauté de communes s’élève au total à 13 000 € (1 625 € X 8 ans).
À compter de 2020, fin du reversement de 59 812,50 € annuels (61 437,50 € - 1 625 € représentant la part annuelle de Dieffenbach-les- Woerth qui n’a pas été versée à ce jour).
- Fonds de concours « aménagement numérique du territoire » : transformé en
subventions exceptionnelles sur demande de la trésorerie, pour le financement de l'aménagement numérique du territoire.
Mise en place : 2016.
Durée : 10 ans - 24 communes participantes.
Fin : 2025 (année 6 sur 10).
Ces subventions exceptionnelles permettent un financement par le bloc communal de la réalisation de l’aménagement numérique du territoire. Un premier versement a été effectué en 2017, pour les années 2016 et 2017. Ces versements sont calculés au regard du nombre de prises théoriques à installer. Pour chaque année, la recette attendue par la communauté de communes s'élève à 84 367,50 €.
En contrepartie de ces cofinancements communaux, la communauté de communes prend en charge la contribution du territoire à la Région Grand Est, pour un montant total de 1 406 125 €. Cette contribution devait initialement être versée sur 4 ans (2018-2021). Le dernier versement a pu être effectué fin 2020.
Recette annuelle pour la CCSP jusqu’en 2025 (inclus) : 84 367,50 €.
Dépense correspondante : 1 406 125 € de 2018 à 2020. Part EPCI : 562 450 €, Part communes :
843 675 € (CCSP 40% de la contribution, communes 60%). Acquisition de masques et thermomètres dans le cadre de la lutte contre la
pandémie en 2020.
Un accord a été mis en place en 2020 pour la fourniture de masques-thermomètres destinés à la lutte contre la pandémie de covid 19 avec une prise en charge partielle de l’intercommunalité (et de la CeA).
L'émergence d’une pandémie mondiale et la situation d’urgence en découlant a conduit le bloc communal à s’entendre sur l'achat de masques grand public et pour les agents-élus du territoire, ainsi que l’achat de thermomètres, La communauté de communes a assuré les commandes, réceptions des livraisons et diffusions des matériels, ainsi que les demandes de cofinancements. La communauté de communes à également décidé de contribuer partiellement à ces achats. Un décompte financier a été réalisé, une délibération prise en conseil communautaire le 31/05/2021 (n°034.2021) a défini les modalités de remboursement par les communes, des frais engagés par la communauté de communes, et leur montant, tenant compte des éléments ci- dessus précisés.
La communauté de communes a évalué les dépenses liées à la pandémie à ce jour à près de 400 000 € (cf. détail tableau de suivi spécifique).
2.3.3. Les opérations sous mandat : Les délégations de MOA et remboursements.
À l’occasion de la réalisation de divers projets, des opérations sous mandat ont été engagées, via des délégations de maîtrise d'ouvrage contractualisées par la communauté de communes avec d’autres collectivités. Ces opérations sous mandat permettent d'optimiser la réalisation du projet dont la compétence est partagée par un portage et une conduite de projet assurée par un des MOA (ex : sur largeurs de pistes cyclables, réalisations intra-muros.….).
- Délégations de MOA de la communauté de communes vers d’autres collectivités :
Itinéraires cyclables :
Par le passé, avec la commune de Walbourg.
Construction d’un accueil de loisir sans hébergement à Woerth :
Projet de construction d’un complexe école-salle polyvalente-ALSH à Woerth : délégation de MOA de la communauté de communes à la commune de Woerth : remboursement à la commune de la part intercommunale relative à l’ALSH (périscolaire).
Remboursement 2018 : 0 €.
Remboursement 2019 : 96 411,56 €.
Remboursement 2020 : 0 €.
Remboursement 2021 : 0 €.
Remboursement 2022 prévisionnel : 1 066 000 €.
- Délégations de MOA de communes vers la communauté de communes (depuis 2015) :
Concerne exclusivement les projets de réalisation découlant du schéma des circulations douces et d’un site enfance (Hegeney : 500 000 € prévus en 2021). Le tableau ci-dessous détaille les
20 opérations pour le schéma des circulations douces. Il est précisé que la communauté de communes n’est compétente que pour les liaisons cyclables hors agglomération et pour une largeur type, les communes restants compétentes au sein de l’agglomération. Les délégations de maîtrise d'ouvrage mises en œuvre concernent donc les demandes de communes souhaitant profiter des études et travaux conduits par l’intercommunalité, pour élargir la piste (surlargeur), la prolonger à l’intérieur de l’agglomération, ou ajouter des équipements (éclairage public).
Opérations en cours :
Itinéraires cyclables transfrontaliers et Lobsann-Soultz.
2.34. Les prises en charge de frais et remboursements de frais.
La communauté de communes dispose de locaux communaux pour l'exercice de certaines compétences.
Bâtiment de la halte-garderie intercommunale de Morsbronn-les-Bains : mise à disposition gratuite de la commune à la communauté de communes.
Locaux périscolaires communaux : remboursement de frais selon conventions avec les communes concernées :
- Lembach,
- Langensoultzbach,
- Durrenbach,
- Hegeney,
- _ Walbourg (jusqu’en été 2018 — transfert au Séminaire, car locaux pas aux normes), - Woerth (remboursement intervention de la femme de ménage dans les locaux du périscolaire, mis à disposition par l’'EHPAD de Woerth au sein de l’'EHPAD (hôpital de Wissembourg - remboursement annuel de 1 100 € au CHU de Wissembourg au titre des frais de fonctionnement des locaux mis à disposition).
La communauté de communes rembourse également la commune de Lembach, pour les interventions de l’agent technique effectuées sur le site du Fleckenstein. Cette collaboration a pris fin en 2021.
La communauté de communes porte également trois services partagés avec d’autres collectivités, via conventionnement. Chaque établissement prend en charge le paiement de sa part de fonctionnement du service, via un remboursement à la CCSP.
- Le service « EIE - FAIRE » avec les communautés de communes de Wissembourg, Niederbronn-les-Bains, Basse Zorn, Outre Forêt, pays Rhénan et Basse Zorn, et l’ADEAN s’est terminé au 31/12/2020 avec transfert au PETR, effectif depuis.
- Le service « CCAEP » avec la communauté de communes de Wissembourg.
- Le service « SIG », avec la communauté de communes de Wissembourg.
A noter, dans le cadre de l’engagement partenarial avec le SDEA, la chargée de mission transition écologique est mise à disposition à hauteur de 10% de son temps de travail au SDEA.
21 Par le passé, la communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains a porté le projet d’étude de regroupement d’offices de tourisme, et à ce titre, la communauté de communes Sauer Pechelbronn a remboursé à la communauté de communes de Niederbronn les frais engagés à hauteur de 25%.
Une coopération avec la communauté de communes du pays de Niederbronn-les-Bains a également été conclue pour le financement d’un service de vaccination à grande échelle sur le canton. Une prise en charge à hauteur de 50% des dépenses a été fixée (dépense prévue en 2022).
Enfin, la communauté de communes bénéficie de l'appui du parc naturel régional des Vosges du nord, pour ce qui concerne le patrimoine et l’inventaire de la collection intercommunale du pétrole.
2.3.5. Les opérations mutualisées.
Plusieurs opérations ont été conduites de manière mutualisée par la communauté de communes et des communes volontaires adhérentes aux opérations.
Les CEE :
Revente de certificats d’économies d’énergies pour le territoire. Montage du dossier en 2017. Revente de CEE du territoire à la sté GREEN PRIME, retenue suite consultation. Encaissement de l’ensemble des CEE par la communauté de communes et reversement aux communes concernées de leur part. Opération terminée.
Nouvelle opération en cours engagée en 2021.
Les groupements de commandes :
Groupement de commandes assurances :
Un groupement de commandes a été lancé en 2016, aux fins de mettre en place des nouveaux contrats d’assurance à la communauté de communes, et d’optimiser les garanties et cotisations pour les communes ayant décidé de se raccrocher au groupement de commandes. A l’issue de la consultation, pour la communauté de communes, le syndicat des eaux et les 12 communes participantes, un gain de cotisations (avec des garanties identiques voire plus favorables) de 66 000 € (arrondi) est constaté, soit sur la durée des contrats de $ ans 330 000 €. Cette action justifie d'étudier la création d’un service achats unifié sur le territoire, tel qu’indiqué dans le schéma de mutualisation.
Ce groupement de commandes est relancé en 2021, pour mise en place d’un nouveau « pack » d'assurances à compter du 01.01.2022. Le nombre de collectivités adhérentes est en hausse. Un nouveau gain de cotisations est à noter de près de 150 000 € sur la durée du marché (5 ans — tous lots + assurance statutaire), à garanties équivalentes.
Le groupement de commande intègre la prise en charge d’un contrat de conseil et accompagnement en assurances pour la communauté de communes, accessible aux collectivités participantes au groupement de commandes.
22 Est prévu pour 2022 des études en vue de la mise en place d’un contrat d’assurance
cybersécurité au niveau de la communauté de communes.
Groupement de commandes progiciel de gestion financière :
Un groupement de commande a également été lancé par le passé pour la mise en place d’un progiciel de gestion unique mutualisé sur l’ensemble du territoire (communauté de communes et communes). Le 1” groupement a été organisé en 2013, et renouvelé en 2017. Pour l’hébergement et la maintenance du progiciel de gestion financière de la communauté de communes et des communes, un groupement de commandes est également en place et renouvelé à chaque échéance (échéance dernier contrat prolongé de 3 mois suite défaut de délibérations de certaines communes dans les délais). Le nouveau renouvellement est en cours de montage pour une mise en place au 01.04.2022.
Groupement de commandes éclairage public :
En 2017 : éclairage public (pour 7 communes, hors CCSP qui a assuré l’expertise en lien avec la commune de Preuschdorf, dans le cadre de TEPCV).
En 2021 : nouvelle opération avec les communes volontaires.
Il est prévu, dans le cadre du schéma de mutualisation, d’étudier le développement des groupements de commandes au sein du bloc communal, via un service marchés publics mutualisé.
Outre le portage de groupement de commandes, la communauté de communes participe également à plusieurs groupements de commande :
1. Groupements de commandes mise à jour du DUERP RPS porté par le CDG67 : mise en œuvre opérationnelle en 2022 (démarrage de l’opération par le CDG67).
2. Groupement de commandes fournitures et services redevance incitative « OM » porté par la CC Wissembourg.
3. Groupement de commandes pour la plateforme de dématérialisation des marchéspublics « alsacemarchepublic » porté par l’eurométropole et les collectivités fondatrices.
2.4. Les dotations de l’Etat (budget principal) et autres
cofinancements.
2.4.1. La DETR (dotation d’équilibre des territoires ruraux) :
Plusieurs dossiers de dotation d'équipement des territoires ruraux sont en cours. Un tableau de suivi détaillé des cofinancements, subventions, est tenu en interne.
23 2.4.2, Le FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal) :
Le territoire a perdu le bénéfice du FPIC en 2017. Un mécanisme de garantie a été activé par l'Etat, pour lisser la perte de recettes sur 3 ans, de 2017 à 2019.
FPIC perçu à a communauté de communes en 2021et+:0€
2020 : 60 245 €
2019:119369€
2018: 166 161 €
2017 : 192 566€
2016 : 213 763€
Le territoire a pu encore bénéficier d’une enveloppe FPIC en 2020, suite à une disposition de la loi de finances pour 2020 fixant son montant à env. 50 % du FPIC perçu en 2019.
2.4.3. La DGF (dotation globale de fonctionnement) :
Depuis 2014, la perte de recette (la contribution) de la communauté de communes s’élève à 380 000 € (arrondi).
Montants € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Dotation de base +
bonifiée 905324] g13686| 719376] 651896] 605643] 6ooo3s] 600117] 602407 Dotation de compensation s17670| 506372] 496573] 482775] 473078] 461840] 453306] 447578
DGF totale 1422904] 1320058] 1215549] 1134671] 1073721] 1062775] 1053513) 1045985 Différence -102936| -104109| -21278] -s5S050| -15046[ “9262 *3528
Cumul 207045] 288323] 344273 360219| 369481] 373009
Mantants € 2022 prev
Dotation de base +
bonifiée 602 500€
Dotation de
441000€
DGF totale 1043 500€
Différence -6485€
Cumul
L'Etat cofinançait également le fonctionnement de la MSAP à hauteur d’env. 11 000 € par an. Le dispositif s’est étoffé avec la mise en place d’un Espace France Services, le cofinancement annuel étant augmenté à 30 000 € par an depuis 2020.
Actuellement, 1 ETP est affecté à l’EFS (hors conseillère au numérique - avec cofinancement 15 000 €). Le nombre d'usagers et de dossiers traité est en forte hausse (env. 400 en 2020, 800 en 2021, prévision 2022 = 1500 à 2000).
2.5. Les recettes autres et revenus des immeubles : Maison rurale, 24 gymnase. banque de matériels (budget principal) :
Concerne 2014 2015 2016 2017 2018 2019
MROF (7062) 16929€ 35862€ 64 436,50 € 60 664,50 € 56 995,50 € 61321,60 € Gymnase (752) 12316,30 € 12316,30 € 13 165,70 € 13 165,70 € 13 165,70 € 13 165,70 €
BQM (7088/3) 12 553,96 € 9715.80 € 9 486,50 € 10 180,68 € 12 268,78 € 6360,40€
Concerne 2020 2021 2022
prévisionnel
MROF (7062)* 11 678,50 € 30084€ 45 000€
Gymnase (752) 8494€ 13 165,70 € 13 165,70 €
BOQM (7083) 7258€ 4 562,04€ 6000 €
*Dont billets combinés Fleckenstein
Autres recettes de mise à disposition de locaux encaissés :
Hall carreau Clémenceau : BRGM : 4 950 € encaissés en 2021 — fin de mise à disposition. Locaux de l’hôtel d’entreprises de la Sauer à Eschbach.
Locaux du bâtiment d’activités pôle bois au parc économique de la Sauer à Eschbach. Hall sud du site économique nord de Woerth.
Espace tertiaire du RDC du 80 grand'rue à Woerth.
84 grand’rue à Woerth.
Disponibilités en locaux :
Site économique nord de Woerth.
Bâtiment innovant à Preuschdorf.
Maison des services et des énergies.
Espace tertiaire du RDC du 80 grand’rue à Woerth.
La centrale photavoltaïque de la maison des services et des associations :
L’électricité produite par a centrale photovoltaïque de la MDSA est intégralement revendue à ES énergies dans le cadre d’une convention spécifique. La recette correspondante est de l’ordre de 16 000 € par an depuis 2008 (pour un coût net d’investissement d’env. 135 000 €, et sans
frais d’entretien-maintenance). Ponctuellement, changement d’onduleurs. Compte 7718. Total encaissé depuis l’origine : 192 700,81 €.
2009: 10 052,90 € 2015 : 17 053,03 € 2021 : 13 460,07 €
2010 : 20 091,62 € 2016 :4811,41€ 2022 :
2011:14617,22€ 2017 : 28 408,26 €
2012: 16 570,64 € 2018 : 15 070,10 €
2013 : 15 955,07 € 2019 : 14 420,55 €
2014: 17 112,14 € 2029 : 5 077,80 €
2.6. Les assurances.
Les frais d'assurances sont imputés sur le budget principal, hormis les assurances DO TRC
rattachées aux projets faisant l’objet d’un budget annexe.
Etat des sinistres (hors RH - Indemnités journalières (assurance statutaire budget principal) :
25 2021 :
1355 € : remboursement infiltration au BATA (PB Bâtiment d'Activité)
2 767 € : remboursement dégât des eaux Fleckenstein
2 233,99 € : remboursement choc sur candélabre ZAC WOERTH SUD
28 00 € : remboursement franchise après recours, choc sur candélabre ZAC WOERTH UD
VVYNVYY
Des écritures internes sont passées entre le budget principal et les budgets annexes pour répercuter une quote-part d'assurances sur ces derniers (cf. annexe 2 tableau des écritures internes).
2.7. Le tableau des contributions.
Un tableau détaillé des contributions et cofinancements est réalisé annuellement. Ce tableau reprend les dépenses relatives notamment aux organismes ou la communauté de communes est adhérente, et ou la communauté de communes est compétente mais fait assurer le service par un autre organisme. Ce tableau est annexé au budget annuel.
Cf. annexe 1 tableau des contributions — communiqué avec le rapport de présentation.
Point détaillé des prévisions et réalisations en séance.
Le patrimoine immobilier (achats-ventes de terrains et
bâtiments).
Portage d’acquisitions par l’EPF d’Alsace :
Portage ZA thermale : fin de portage prévu en 2022 avec rachat des parcelles.
Acquisitions ou ventes :
2020
Budget principal frais acquisition parcelle Schwartz maitrise foncière Carreau Clémenceau Preuschdorf 144,00 € Acquisition parcelle Schwartz maitrise fandière Carreau Clémenceau Preuschdarf 130 000,00 €| ZAC sud Woerth _| Vente de terrain SCl ünkia ZA Woerth Sud 92.482,50 € HT- 110 979,00 € Tré ZAC Sormatt Lembach | Frais de notairessuite vente commune Lembach etcamcom Durrenbach 145,19 EHT - 1 367,23 €TTC] 2021
audgetprinapal Lente uterrainstoetzel Preuschdorf solde 22,10 € Cession terrain SEM les Cybéliades à la commune de Merkwller Pechelbrann 8.002,00 €| ZAC Eschbagh — L'eMte dérterrainà ta SARL ALM MECA/SCI de l'Avenir (via notaires SOGEFIMUR) 82 200,50 € HT / 97 499,94 € TTC] Vente de terrainà la SARL ALM MECA/SCI de l'Avenir {via notaires Alsaball) 82200,50 € HT/97 499,94 €TTC] ZAC Su Woern Lente de terrain la SCI AIEPA(ABRANTES Jean-Paulvianoraires) 38 665 EHT/45 183,22 €TTC) Vente de terrain la Sté civile patrimoniale SRY Bricka {via notaires) 128 617,50 € HT / 150 200,07 € TC] ilot Woerth Cession du local frigorifique à Woerth section 3 parcelle 92 10 000 € HT / 10 000 € TT)
A étudier: parcelle entre la MDSA et la chaufferie l’écorce appartenant à la commune de Morsbronn les Bains (possible terrain d’assise d’un hangar technique).
En cours :
-_ Finalisation de l’achat d’un terrain sur la zone d’activités de Lermbach.
- Vente de l’hôtel d’entreprises de la Sauer à Eschbach.
- Levée d’option d’achat pour un des utilisateurs du bâtiment d'activités pôle bois à Eschbach.
26 2.9. Les emprunts et les prêts.
Les derniers emprunts en cours ont été débloqués en 2016 pour un montant total de 1,5 millions dE. Un emprunt complémentaire a été contracté en 2021 pour le financement de
l'aménagement de la ZA Woerth sud, à hauteur de 755 000 €.
Au total, 5 emprunts sont en cours pour un montant total emprunté restant à rembourser de € au
2 342 497,68 € 01.01.2022, (soit env. 130 € par habitant).
Le financement de l’aménagement de la Zac sud à Woerth intègre une avance du conseil départemental sans intérêts de 547 514,49 € au total, — remboursement annuel jusqu’en 2028. Il reste à rembourser 315 080,79 €.
Cette avance porte l’encours de la dette à 2 657 578,47 € (148 €/hab).
Echéances 2022 : 494 145,31 €, dont 77 477,90 € d'avance remboursable. Capital : 380 507,08 € dont 77 477,90 € d'avance remboursable (303 029,18 €). Intérêts : 36 160,33 €.
Plusieurs opérations ont été engagées et sont actuellement en cours d’études ou de réalisation, avec en prévision à terme un financement par emprunt, Le budget principal dégage cependant
un excédent et n’est impacté par aucun emprunt (budget équilibré sans appel à l’emprunt et sans eraprunts en cours depuis plusieurs années).
Aucun prêt (type alsabail) n’a été accordé par la communauté de communes depuis 2014. Le montant total prêté est de 600 000 €, décomposé comme suit :
- Alsabail Comepack : dossier soldé en 2018.
-_ Alsabaïl Rothelec : dossier soldé en janvier 2019.
- Alsabail ISRI : reste à rembourser 180 000 € (2018-2024).
La communauté de communes a également versée une avance remboursable sans intérêt au
collectif citoyen SAS ATENA, d’un montant de 30 000 € en 2021. Cette somme sera à
rembourser au moment du dépôt de la demande d’acompte de subvention européenne par l'association ATENA.
Détails : cf. annexe tableau de suivi des emprunts et prêts, communiqué avec le rapport de
présentation.
Les emprunts contractés sur le projet de résidence seniors à Woerth, pour 1 100 000 €, en 2016,
ont été rétrocédés en 2018 à l'exploitant (emprunt sans impact sur les finances
intercommunales).
Nouveaux emprunts envisagés : 2 en 2022 + un refinancement sur des budgets annexes : -_ Réhabilitation site économique nord de Woerth (de l’ordre de 1 à 2 millions € selon
consistance et avancée du projet),
- Bâtiment d’activités bois à Eschbach — refinancement (étalement emprunt existant de 3
à 10 ans — de l’ordre de 625 000 €).
27 - ZA Thermale — financement de l’acquisition des terrains et des pré-études
d’aménagement (env. 1 000 000 €).
2.19. Les autres écritures (tableau général annexe 2 au budget — en
cours d’élaboration).
Cf. tableau annexe 2 de synthèse et de suivi (non finalisé pour 2022), reprenant de manière synthétique les éléments suivants :
Etat 1 : écritures de prises en charge internes — affectations entre budgets — frais de poste Tableau reprenant les écritures d’affectation des frais de poste, comptabilisés sur le budget principal, sur certains budgets annexes.
Etat 2 : : écritures de prises en charge internes — affectations entre budgets — frais d’assurances Tableau reprenant les écritures d’affectation des frais d’assurances (hors DO-TRC),
comptabilisés sur le budget principal, sur certains budgets annexes.
Etat 3 : écritures de prises en charge internes — affectations entre budgets — autres affectations. Etat 4 : contributions ou reversements du budget principal aux budgets annexes Etat 5 : Ecritures d’ordre au sein des budgets
Amortissement des immobilisations,
Amortissement des subventions,
Amortissement des fonds de concours
Charges réparties sur plusieurs exercices
Etat 6 : Ecritures de provisions et reprises sur provisions
Etat 7 : Suivi des cautions encaissées au 01.01.N
Etat 8 : Ecritures d’avances et de remboursement d’avances du budget principal aux budgets annexes
Etat 9 : Suivi des opérations sous mandat
Etat 10 : Ecritures de stocks et transferts de charges
Etat 11 : flux financiers entre communes et communauté de communes
Etat 12 : Attributions de compensations
Etat 13 : Ecritures de travaux en régie (chap. 72).
La communauté de communes bénéficie également de nombreux cofinancements, attachés aux projets et actions de développement mis en œuvre. Les principaux financeurs sont les suivants, le partenaire principal étant la Collectivité européenne d'Alsace :
+ Europe,
+ Etat,
+ Région Grand-Est,
+ Collectivité européenne d’Alsace
+ Massif des Vosges,
+ CAF du Bas-Rhin,
* ADEME,
+ Agence de l’eau Rhin-Meuse,
+ CNRACL-FNP,
« CARSAT,
« SMICTOM,
{Tableau de bord détaillé tenu par le service finances).
28 Des organismes privés viennent compléter ces cofinancements, et en particulier dans le
domaine de la sauvegarde et valorisation du patrimoine pétrolier, pour lequel la communauté
de communes a engagé une démarche de recherche de mécènes.
Mécénat :
STAPEM OFFSHORE
SCHLUMBERGER
Engagement de 30 000 € chacun, dont 10 000 € versés en 2020 par STAPEM OFFSHORE. Reste à encaisser : 50 000 €.
Les éléments relatifs à la fiscalité et à l’appel à emprunt sont développés en fin de document, dans la partie 4. « Les volets d’action et choix ».
3. L’approche financière sous l’angle « projets »: partie
développée en séance par les vice-présidents.
Cf présentation powerpoint à l'écran.
3.1. Les prévisions d’actions et opérations pour 2022 (et
réalisations 2021).
Les projets et services portés par la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn s’intègrent dans la démarche « Destination TEPOS 2037 », fil-rouge validé en 2019.
À partir de cette démarche transversale, un projet de développement est à co-construire entre les acteurs du territoire, notamment les communes et la communauté de communes (bloc communal, pour tendre vers la vision pour notre territoire définie en 2014 :
« Le territoire Sauer — Pechelbronn,
Une terre d'énergies tournée
vers les familles et la valorisation active de toutes ses ressources,
qui affirme son attractivité comme pôle résidentiel et d'activité,
partenaire de ses voisins.
Conscient des enjeux mondiaux,
le territoire s’engage dans la réduction de sa dépendance énergétique,
à travers la démarche Destination TEPOS ».
Outre l'animation territoriale et les missions transversales, Les actions portées par la CCSP sont structurées en six pôles :
> La cohésion sociale
> La transition écologique
> L'économie et l'aménagement
> Le tourisme, le thermalisme et le transfrontalier
29 > L'eau et l’habitat
> Les travaux neufs et les services aux communes et aux associations
Les principales orientations et actions — hors exploitation classique et flux récurrents — sont
exposés ci-dessous, à travers des exemples emblématiques, sans pouvoir être exhaustif pour autant.
3.2. Les actions par pôle :
3.2.1. Les approches transversales
En 2019, la communauté de communes s’est engagée dans une démarche « Destination TEPOS 2037 » qui vise à atteindre l’équilibre entre les besoins énergétiques du territoire et la production d’énergie à partir de nos ressources à l’horizon 2037. Elle répond ainsi à l'urgence climatique, renforce la résilience du territoire, de ses habitants et de ses entreprises face aux répercussions de ces changements, et de la hausse d’énergie, mais souligne notamment le fort potentiel de développement de toutes les actions d’économie d’énergie (rénovations des bâtiments.) et de production d’énergie propre.
TEPOS 2037 représente aujourd’hui le fil-rouge de Paction de la CCSP qui assure la cohérence de tous nos projets et opérations.
La CCSP ne pourra pas atteindre cet objectif FEPOS 2037 toute seule ; il s’agit d’un mouvement de l’ensemble du territoire qu’il s’agit de provoquer : Entreprises, habitants, associations... Un rôle particulier de multiplicateur revient aux communes.
La coopération avec les voisins et partenaires joue un rôle central : que ce sait le travail
transfrontalier avec la collectivité jumelée, la Verbandsgemeinde Dahner Felsenland ou au sein du GECT PAMINA, mais aussi les collaborations thématiques avec les intercommunalités voisines, à travers le Parc naturel régional des Vosges du Nord et le PETR d'Alsace du Nord.
Dans cette perspective, l’année 2021 a permis d’aboutir à une contractualisation avec nos
partenaires institutionnels, le Pacte territorial de relance et de transition écologique PTRTE.
Signé avec l'Etat, la Région, la CeA à l’échelle du PETR, le PTRTE comprend les projets et
actions structurants des communes et des communautés de communes. Pour le territoire Sauer- Pechelbronn, 98 actions sont inscrites, dont 20 portées par la CCSP, les autres par les
communes. L'année 2022 verra la réalisation de ces actions.
Dans la coopération, le point névralgique réside dans la coopération entre la CCSP et ses 24
communes : La concertation en cours pour un « pack de gouvernance », avec l’appui du cabinet
Voirin, posera les bases d’une collaboration au quotidien, pour le bien de notre territoire et de ses habitants.
3.2.2. La cohésion sociale,
Dépenses payées sur le budget principal.
La politique de cohésion sociale accompagne les familles du territoire à tous les moments de la vie : de la petite enfance au « troisième » âge. Pour ce faire, elle s’appuie d’une part sur là construction d’infrastructures dédiées et d’autre part sur la mise en place d'animations et de politique d'accompagnement des habitants dans leur quotidien.
30 3.2.2.1. Schéma Enfance-périscolaire
Mise en œuvre du schéma prévoyant cinq sites enfance répartis sur Le territoire — opération
globale de 8,8 ME — et créant une capacité d’accueil de 444 places enfants :
o un site ALSH et une micro-crèche à Lembach (inauguration en septembre 2021,
périscolaire et micro-crèche à presque 100% de remplissage)
o un site ALSH à Woerth, site mutualisé avec la nouvelle école et la salle des fêtes
(démarrage des travaux)
o unsite ALSH à Hegeney (démarrage des travaux)
o unsite ALSH à Durrenbach (démarrage des travaux)
© un site ALSH repositionné à Preuschdorf pour le pôle Pechelbronn (études préalables /
MOE)
8 sites périscolaires en exploitation quotidienne qui accueillent actuellement en moyenne 250
enfants à midi et 130 enfants le soir.
Mise en œuvre des deux DSP pour l’exploitation et l’animation des sites enfance, ainsi que pour
les services de petite enfance (démarrage : 1° janvier 2022).
Etudes en cours pour les transports périscolaires spécifiques à mettre en place.
3.2.2.2. Animation Enfance-Jeunesse et Services petite enfance
Poursuite des activités du service Animation : Relais assistantes maternelles, Halte-garderie à Morsbronn-les-Bains, micro-crèche à Lembach, services périscolaires et animation enfance, partenariat avec le collège de Woerth, sous forme de DSP, avec les délégataires FDMIC et AASBR. L'animation jeunesse se poursuit, sous forme de convention, avec notre partenaire FDMIC.
La Halte-garderie sera transformée en multi-accueil, afin de répondre à l’évolution des besoins
des familles et d’optimiser le coût du service : travaux programmés pour l'été 2022. Développement d’une politique culturelle par la promotion de la scène mobile dans le cadre des
animations jeunesse (vendredis festifs, animations de rue …) — réflexion politique en cours.
3.2.2.3. Politique « sport »
Interventions régulières de l'animateur sportif de la CCSP auprès des établissements scolaires (établissements primaires et secondaires). Accompagnement des projets émanant des
associations.
Préfiguration d’une politique « sport », valorisant les nombreuses associations du territoire, sur
la base d’un état des lieux des équipements existants et d’une approche de mutualisation.
3.2.24. Politique « séniors »
Réflexion sur une politique « séniors », autour de la conseillère communautaire déléguée,
Madame Mireille Cabirol. Cette réflexion a été initiée en 2017 avec la participation de la CCSP
à un projet Interreg porté par l’association A2MG. La politique « séniors » a pour objectif d’accompagner les personnes âgées dans leur quotidien et de porter à leur connaissance les
différents dispositifs existants dans le domaine des personnes âgées. Concrètement il s’agit de mise en place d’ateliers (ateliers numériques à destination des séniors qui vont se poursuivre en
31 2022) et d’un travail en partenariat avec la CPTS, la MAIA et la CeA pour la création d’un
agenda.
3.2.2.5. Espace France Service
Développement de l'Espace France Service situé à la MDSA : après la labellisation comme
premier espace en Alsace du Nord, les travaux d'aménagement des locaux à la MDSA ont été
inaugurés.
Une conseillère numérique a rejoint l’équipe d'accueil, dans le cadre d’un appel à projets de
l’État (subvention de 80% du coût de poste sur 2 ans). Dès son arrivée, des rendez-vous
individuels et des formations collectives ont été mises en place.
La demande de la population grandit de façon importante : un important travail de structuration
est en cours pour pouvoir la satisfaire.
Au quotidien, des partenariats sont tissés pour étoffer les services proposés par France Services,
par exemple avec le réseau transfrontalier InfoBest.
3.2.3. La transition écologique (Dépenses payées sur le budget principal).
3.2.3.1. Biodiversité : Trame verte :
La CCSP est lauréate de l’appel à projets Etat-Région-Agence de l’Eau. Des actions de plantation, de formation et de sensibilisation sont mises en œuvre, tout comme le conseil et l'accompagnement des acteurs sur la base d’une concertation avec les acteurs du territoire et avec une très large participation des habitants et des communes.
Ce projet prolonge ainsi l’engagement de longue date pour les vergers et la valorisation de leurs fruits, la démarche zéro-phyto et en faveur des abeilles. Une nouvelle réflexion sur les vergers a justement vu le jour dans ce cadre.
3.2.3.2. Mobilités
Poursuite de la mise en œuvre du schéma intercommunal d’itinéraires cyclables : 30 km d’itinéraires cyclables sont réalisés par la CCSP, le jalonnement, les mobiliers et
aménagements divers sont installés. L'entretien annuel est organisé. De même, des animations régulières pour la promotion du vélo et des mobilités douces sont programmées.
Les tronçons transfrontaliers du Nord (projet Interreg) du territoire sont construits ; le travail sur leur valorisation touristique se poursuit. Une grande fête transfrontalière « vélo sans frontières » le 22 mai 2022 permettra de clore le projet et de remettre les équipements à la
population.
Le tronçon Lobsann-Soultz est en cours d’études par le maître d'œuvre (maîtrise d'ouvrage assurée par la CCSP).
Le tronçon Woerth-Froeschwiller entrera en phase d’études préalables - MOE en 2022. Une réflexion pour un deuxième schéma intercommunal, visant notamment les interconnexions
avec les voisins, pourrait être engagée fin 2022.
Loi d’orientation sur les mobilités : Changement des statuts de la CCSP
La communauté de communes a pris la compétence pour devenir Autorité organisatrice des
mobilités. Les services existants — lignes régulières de transport en commun ainsi que le
32 transport scolaire — ne changeront pas et seront délégués à la Région, qui poursuivra leur
exploitation. Sur les autres champs de la compétence — transport à la demande, transport
solidaire, … — une réflexion sera menée, le cas échéant à l'échelle de l’Alsace du Nord, pour
organiser des services adaptés à notre territoire.
3.2.3.3. Energie
«Schéma global d’énergie
Une étude du potentiel d'énergies renouvelables du territoire a été menée dans le cadre du contrat de transition écologique (CTE). Elle nous permet de mieux appréhender les sources d'énergie renouvelable disponibles sur notre territoire et de préparer ainsi leur développement.
° Rénovation énergétique
Un conseiller FAIRE, spécifiquement dédié au territoire Sauer-Pechelbronn, est engagé par le PETR afin de soutenir plus fortement la rénovation énergétique sur notre territoire. Le service, très sollicité, reprendra son travail au printemps 2022 avec le recrutement d’un nouveau conseiller, et en changeant le nom : « France Rénov’ ».
En 2021, la CCSP a adhéré au dispositif départemental « PIG Rénov’habitat ». Les premiers dossiers sont en instruction.
+ Conseil Climat Air Energie Partagé
Poursuite du service Conseil Climat Air Energie Partagé (CCAEP) mutualisé avec la CC du Pays de Wissembourg : conseils et actions mutualisés pour les collectivités, notamment les communes, comme par exemple la revente des CEE.
Un groupement de commande « éclairage public » est en cours avec des communes volontaires
afin d'optimiser les dépenses énergétiques et financières.
e__ Chaufferie « écorce » - Dépenses payées sur le budget annexe dédié
Poursuite de l’exploitation sous forme de DSP par ES Energie. Budget équilibré sans portage par le budget principal.
«+ _ Forages Hélions - Dépenses payées sur le budget annexe dédié
En attente — prise en charge des frais d'électricité. Etude technique en préparation sur les suites possibles ; travaux de maintenance. Réflexion sur un partenariat à mener avec la société Lithium de France, très intéressée par ces forages.
3.2.34. Déchets (Dépenses payées sur le budget annexe « ordures ménagères »)
En exploitation, via le SMICTOM d’Alsace du Nord, sur la base de la redevance incitative harmonisée avec les intercommunalités Pays de Wissembourg et Outre-Forêt. Elu référent de la CCSP : Gérard NICASTRO.
Budget stable, avec un excédent annuel grâce à une contribution au SMICTOM en baisse. Travail sur le Plan Local de Prévention des Déchets (PLPD).
Poursuite de la vente d’équipements de collecte et de maîtrise des déchets (poubelles, composteurs).
Participation aux études et réflexions portées par le SMICTOM :
«harmonisation de la redevance incitative à Péchelle des cinq intercommunalités ;
33 + obligation d’une collecte séparée des biodéchets.
3.2.4. L’économie et l’aménagement
3.2.4.1. Les zones d’activités (Dépenses payées sur budget annexe dédié)
+ Parc Economique de la Sauer à Eschbach
Dernier terrain en cours de vente. Engagement des travaux d’aménagement de la « tranche 3 » (dernier secteur de la ZAC) par le recrutement d’un maître d'œuvre au printemps 2022.
+ Zone d'activités Woerth-Sud
Trois entreprises sont déjà implantées ; poursuite active de la commercialisation avec trois autres prospects.
+ ZA Sormatt Lembach :
Acquisition du dernier terrain en vue de sa vente — clôture du BA à étudier dans la suite.
+ ZA Tormatt à Woerth
+ ZA Willenbach à Preuschdorf/Merkwilier-Pechelbronn
Pas de terrains vendables sur ces deux opérations, clôture des budgets annexes en 2021.
+ ZA Hegeney
Extension du Parc économique de la Sauer — « tranche 4 ».
Suite à des réflexions sur la faisabilité réglementaire dans un contexte très contraint de doctrine « zéro artificalisation nette », engagement d’un MOE pour l'aménagement de cette zone,
3.2.4.2. Les bâtiments d’activités (Dépenses payées sur budget annexe dédié)
+ Hôtel d'entreprises de la Sauer à Eschbach :
Poursuite de l’exploitation — tous les box sont occupés. Vente en cours à un des occupants pour lui permettre de s’installer sur notre territoire. Clôture du budget annexe à engager ensuite.
+ Pôle Bois - Bâtiment d’activités à Eschbach :
Poursuite de l’exploitation — deux locataires. Modèle financier à revoir suite à difficultés d’un des locataires (abandon du modèle « option d’achat » en faveur d’une location simple). Vente d’un lot à l’autre occupant.
e Pôle Bois — Bât’Innovant à Preuschdorf :
Bâtiment Est terminé, bâtiment Ouest non finalisé — travaux entrepris une fois l’affectation connue. Promotion du site. Locaux intégrés dans le projet touristique de valorisation du
patrimoine pétrolier.
+ Zone d'activités Woerth-Nord :
Site en exploitation partielle : location du hall Sud à Alstom. Transfer du bail au repreneur, l’entreprise CAF.
Hall Sud : Travaux de réhabilitation : APD2 validé, travaux au deuxième semestre.
34 Hall centraux et bâtiment sur pilotis, aujourd’hui en friche : Lauréat d’un appel à projet
«résorption des friches » (fonds spécifique du plan de relance). Diagnostic engagé,
réhabilitation globale à suivre. .
Promotion du site. Contact avec un prospect pour le bâtiment sur pilotis.
3.2.4. Les équipements structurants (Dépenses payées sur budget annexe dédié)
e__«Îlot central » à Woerth
Résidence séniors « le Dom’ Aîne »
En exploitation par l'association ARSEA, intervenant pour le compte d'OPUS67 (bail emphytéotique sur 50 ans), 15 appartements occupés sur 19.
Espace tertiaire au RDC du 80 Grand’Rue
En exploitation partielle : 3/8 bureaux loués : maison de santé de Woerth.
84 Grand’Rue
Siège de l’association « Util’Eco ». Une vision à plus long terme pour l’implantation de cet acteur-clé de notre territoire devra être menée. Travaux de rénovation de la façade. 1 Grand’Rue
Vente d’une parcelle surbâtie (« Frigo ») en 2021.
Avenir de l’exploitation du BA à envisager : les locations en place ne satisfaisant pas une vision à long terme du développement des structures (Util’Eco) ni un équilibre budgétaire.
3.2.4.4. Accompagnement des entreprises (Dépenses payées sur le budget principal)
+ Animation du territoire
La « Fédération des Professionnels Artisans et Commerçant », soutenue par convention d'objectifs, et le chargé de mission économie sont à l’écoute des entreprises pour les conseiller et accompagner dans leurs démarches, grâce à leur réseau et les partenaires tel l'ADIRA. Les entreprises du PES à Eschbach se sont ainsi rassemblées en « Sauer Actif Club ». L'accueil et l'accompagnement des prospects (foncier et immobilier) est assuré avec priorité.
e Etudetiers-lieux
La crise sanitaire a entraîné des changements accélérés dans les modes de travail. Une étude «tiers-lieux » étudie les opportunités d’accueil, mais notamment les besoins précis des actifs du territoire : Il s’agira de proposer des lieux de travail adaptés qui facilitent la vie à nos habitants et réduisent notre dépendance des déplacements motorisés réguliers.
° Etude CCI - commerce
Cette étude, sur la base d’une convention avec la CCI Alsace, ambitionne d’élaborer une feuille de route pour le « commerce de demain », intégrant ainsi les chamboulements et expériences
de la crise sanitaire, ayant fait évoluer fortement les comportements des consommateurs.
3.2.4.5. Aménagement du territoire (Dépenses payées sur le budget principal)
e _ Urbanisme
Participation active à la révision du Schéma de cohérence territoriale d’Alsace du Nord. Réflexion à mener en 2022 sur la base d’une analyse des documents d'urbanisme existants en vue d’une feuille de route vers un PLU intercommunal.
35 «Système d’Information Géographique
Poursuite et renforcement de cet outil d’aide à la décision porté par la CCSP. Poursuite des services pour Les communes membres, en particulier les formations. Développement d’outils- métiers, par exemple sur la gestion de la propriété foncière intercommunale.
325. Tourisme, thermalisme transfrontalier (Dépenses payées sur le budget principal)
3.2.5.1. Tourisme
e__ Office de Tourisme Intercommunautaire Alsace Verte
Création sous forme d’'EPIC au 1.01.2020. Contribution annuelle incluant le reversement de la taxe de séjour, identique à 2020 et 2021. Réflexion sur l’évolution de la contribution (critères). Taxe de séjour : poursuite de perception, optimisation continue ; reversement intégral des produits à l'OTIAV. Baisse importante des produits due aux contraintes sanitaires.
+ Fleckenstein - Dépenses payées sur le budget annexe « CADT centre d’animation
et de découverte transfrontalier »
Travaux de maintenance du site. Etude sur l’avenir du « P’tit Fleck » et sur le positionnement
du site en cours (N.B. : équipement en place depuis l’origine en 2000).
Versement annuel forfaitaire du budget principal de 20 000 € au titre de l’entretien effectué sur site par la régie du Fleckenstein. Budget équilibré sur la base de la redevance de la régie autonome — baisse importante dû aux contraintes sanitaires.
e__ Nouveau musée du pétrole et des énergies
Concept de développement et de valorisation du patrimoine pétrolier validé, site d'implantation approuvé : carreau Clémenceau à Preuschdorf. Travaux du pré-requis en cours, notamment l'inventaire de la collection (propriété intercommunale). Définition du premier projet opérationnel autour d’un regroupement de toutes les composantes du musée du pétrole sur le site : Etudes d’AMO en cours, MOE pour les travaux et la muséographie à engager en 2022. Animation du site, en partenariat avec les acteurs locaux et l’association du musée du pétrole.
+ GolfPechelbronn
Abandon du projet suite au désengagement des investisseurs privés : la promesse de vente sur 36 mois en cours (15.05.2019) n’a pas été mise à profit pour mener les études préalables réglementaires et les demandes d’autorisation.
3.2.5.2. Thermalisme (Dépenses payées sur le budget annexe dédié)
e __ Zone thermale à Morsbronn-les-Bains :
Diagnostic archéologique effectué en 2021 par Archéologie Alsace — sans trouvailles. L'ensemble des terrains est en propriété publique ; la convention de portage (EPF d’Alsace)
arrivant à sa fin, les terrains seront transférés à la CCSP. Recrutement d’une AMO en cours
pour accompagner la CCSP sur ce sujet très spécifique (benchmarking, vocation de la zone, esquisse d'aménagement).
36 L'UGECAM ayant décidé le départ des installations du CERRAN vers Haguenau, des
négociations sont en cours pour une reprise des bâtiments par ValVital qui s’installera ainsi
définitivement dans ses actuels locaux.
3.2.5.3. Transfrontalier
e Jumelage avec la Verbandsgemeinde Dahner Felsenland
Les contacts ont souffert de la situation sanitaire, limitant les rencontres à des échanges individuels (un seul Stammitisch en 2021, pas de session réunie des deux conseils). Une nouvelle session des deux conseils communautaires est prévue dès juin 2022, tout comme des rencontres thématiques (énergie, p.ex.). Sur initiative du conseiller délégué, André Schmitt, un plan d’action est en réflexion où la question de la langue du voisin occupe une place particulière : Un partenariat avec la Collectivité européenne d’Alsace est engagé, le conseiller délégué étant désigné comme référent bilinguisme.
3.2.6. L'eau et l'habitat (Dépenses payées sur le budget principal)
3.2.6.1. Politique territoriale de l’eau
A l’occasion de la prise de compétence « eau potable » et « GEMAPI » en 2017, la CCSP a défini un projet partenarial de gestion du cycle de l’eau, comme outil de développement du territoire, partagé avec le SDEA Alsace Moselle. Deux grands objectifs avaient été définis à ce moment-là :
> Faire du cycle de l’eau un atout du territoire et porter en partenariat des projets partagés de développement local en lien avec l’eau.
> Développer les services publics locaux en créant notamment un guichet unique eau, et un centre de services à la MDSA.
Dans cette perspective, un des sujets transversaux de réflexion pourrait porter sur l’infiltration de l’eau de pluie : pour éviter des coulées de boue en terrain agricole, pour recharger les nappes mises à mal par les sécheresses répétées, pour prévenir des inondations dans les secteurs urbanisés.….
Note bene : En complémentarité avec les actions ci-dessus mentionnées, les commissions
locales de l’eau, animées par le SDEA, travaillent sur les projets techniques dans leurs domaines
respectifs, autour des schémas directeurs respectifs : adduction d’eau potable, assainissement, GEMAPI …..
Un conseil communautaire thématique, en novembre 2021, a permis de valider l'approche
innovante proposée sur notre territoire, visant la convergence des tarifs et des commissions locales, sur la base de la prospective développée autour des schémas directeurs sus-mentionnés.
Le développement du pôle administratif Obermatt sera davantage amplifié par notre projet de réorganisation globale du site, en lien étroit avec le SDEA : En 2021, engagement d’une AMO
« programmiste — économiste » pour bien cerner et définir le programme de l'opération
{assistance à maîtrise d’usage).
3.2.6.2. Politique de L’habitat
En parallèle à une réflexion menée par la commission dédiée pour préfigurer une politique «habitat » plus formalisée, la CCSP poursuit ses initiatives autour de la rénovation des bâtiments privés :
37 Le service Mut’Archi, porté par le Parc naturel régional des Vosges du Nord, poursuit ses
activités de conseil et d'accompagnement des propriétaires de bâtiments d’avant 1948.
En 2020, la CCSP a adhéré au dispositif départemental d’aide pour la réhabilitation du bâti
patrimonial, dans la poursuite de sa propre politique. Les porteurs de projets de réhabilitation
bénéficient ainsi, en plus de nos aides CCSP, de celles de la CeA. L’instruction des dossiers est assurée par la CeA. Les premiers dossiers aboutissent, après réception des travaux effectués par les bénéficiaires, au paiement de la contribution de la CCSP à la CeA.
3.2.7. avaux neufs et les services aux comm
Dépenses payées sur le budget principal
3.2.7.1. Banque de matériel
Acquisition d’une scène mobile ; une programmation culturelle est en cours de définition, portée par le pôle cohésion sociale.
Poursuite des réflexions en vue du développement de la banque de matériel et son ouverture au monde associatif et entreprises. Mise en ligne d’une nouvelle plateforme de réservation du matériel à l’automne 2021 qui sera « multi-prêteur » : les communes et toutes autres instances le souhaitant pourront y gérer les prêts de jeur matériel.
3.2.7.2. Travaux neufs
Accompagnement de l’ensemble des chantiers de travaux de la CCSP, en lien avec les chefs de projets respectifs, portant notamment sur les nouveaux périscolaires et la réhabilitation du site Woerth-Nord. Pilotage des chantiers prise en charge par l’équipe technique de la CCSP.
Deux projets de rénovation-réhabilitation sont programmés en sus, à savoir : ° Réhabilitation du bâtiment 84 Grand’Rue à Woerth (siège de l’association Util’'Eco) : sur la base d’un diagnostic technique, est notamment prévu un ravalement de la façade. e__ Travaux de gros entretien de la voirie touristique : selon la programmationpluriannuelle, le tronçon Froeschwiller-Langensoultzbach-Matistall entrera en travaux en 2022 (accotements, fissures, .…..)
4, L’équilibre budgétaire : les volets d’action et choix :
développé en séance par le président.
4.1. Les perspectives statutaires et de mutualisation.
42.1. Lesstatuts,
Dernière évolution statutaire :
2021 : compétence mobilité — loi LOM et refus du transfert automatique de la compétence PLU à l'échelle intercommunale.
Prochaines évolutions statutaires : aucune envisagée à ce jour.
38 Veille juridique concernant le PLUI, CIAS, et réflexions engagées pour le développement d’une expertise aux communes.
4.2.2, ificati: F et le ©
A ce jour, la communauté de communes continue à percevoir la DGF bonifiée suite àlévolution statutaire datant de 2018 et relative à la compétence eau (arrêté préfectoral constatant
l’éligibilité à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée de la communauté de
communes Sauer-Pechelbronn, en date du 31.12.2017).
4.23. tionalisati dé] es.
Les efforts de rationalisation des dépenses de fonctionnement se poursuivent avec notamment les actions suivantes :
- _ Optimisation des ressources humaines, développement de la politique d'accueil d'emplois aidés, d’apprentis et de stagiaires, postes d’emploi d'été.
- Suivi des abonnements divers, optimisation des contrats,
- Poursuite d'actions mutualisées dont groupements de commandes dans le cadre d’un service marchés publics unifié restant à créer,
- Poursuite des efforts de dématérialisation de procédures,
- Projet de mise en place de l’open data (marchés publics),
4.2. L’équilibre budgétaire.
(infos fiches AEFF).
4.2.1. Analyse des résultats et CAF.
La capacité d’autofinancement moyenne de l’établissement, sur les 5 dernières années, est de Pordre de 1,3 millions d’€. Cette CAF tend à baisser, au regard des nombreux investissements
en cours, mais reste confortable. La tendance à la baisse va se poursuivre sur les 2-3 années à
venir (CAF brute et nette budget principal 2020 : 1 288 000 € - idem car pas d’emprunt sur le
budget principal). Des dépenses d’investissement importantes en matière de construction de sites enfance sont engagées et les projets entrent en phase de concrétisation. Par ailleurs, cette
politique enfance va également entrainer des coûts de transport public important une fois
lensemble des sites opérationnels. Aussi, la préservation des marges de manœuvres nécessitera un suivi fin. Outre l’appel à emprunt bancaire, les projets économiques (cf ci-dessus vente de
l'hôtel d’entreprises demandes de terrains pour l’implantation d'entreprises) laissant entrevoir des perspectives financières positives.
4.2.2. La fiscalité :
Stabilité CFE (suite remise à plat des bases en 2014),
Stabilité TH (suppression à terme) et TF pour 2022,
Appel à l'emprunt,
Coefficient de TASCOM à 115 (effet à compter de 2020), possibilité de
passer à 120 (seuil maximum).
0900
39 La fiscalité reste le levier privilégié, l'emprunt étant priorisé pour les opérations donnant lieu
recettes propres en contrepartie. L’appel à l'emprunt reste limité pour ne pas générer des intérêts bancaires venant augmenter les dépenses de fonctionnement. Les taux actuels étant très bas, il
est proposé de « sur-emprunter — d’anticiper des emprunts à venir » afin d’en bénéficier.
Les taux des impôts directs locaux sont inchangés entre 2012 et 2015, hausse À compter de 2016 (sauf CFE) :
Taxe 2011 _|2012-2015 | 2016 2017 2018 2019 2020
CFE (révision des | 20,72 21,14 21,14 21,14 21,14 21,14 21,14 bases en 2014) %
TH% 10,87 1109 11,15 11,43 11,71 1183 11,83
TFB % 1,08 1,10 1,20 1,68 2,21 2,78 2,78
TENB % 7,57 7,72 7,75 7,94 8,13 8,21 8,21
TASCOM (coef— | 100 100 100 105 110 115 115 effet en N+1)
GEMAPI en € x x x x 130 000 | 130 000 | 130 000
Taxe de séjour Stable depuis 2013 (hors évolutions des textes)
Taxe 2021
CFE (révision | 21,14
des bases en
2014) %
TH% 1183
TFB % 2,78
TENB % 8,21
TASCOM (coef 115
— effet en N+1)
GEMAPI en € 130 000 | Prévisions 2023 : hausse (cf schémas directeurs eau - SDEA) Taxe de séjour Stable
De 2016 à 2019, une hausse des impôts a été actée, hausse différenciée en fléchant la hausse la plus importante sur le foncier bâti.
Nombre de foyers fiscaux en 2020 : 9 382.
Part des foyers non imposés : 40,8%.
Revenu fiscal moyen par foyer : 29 256 €.
4.23. Emprunts et prêts :
Nouveaux emprunts projetés et prévus au budget 2021 :
- Emprunt à long terme projeté pour le financement du projet de réhabilitation de la friche du site
économique nord de Woerth, à hauteur de 2 000 000 €. Non réalisé car projet non engagé. À
prévoir en 2022-2023.
40 - Emprunt à long terme projeté pour le portage financier de l'aménagement de la zone d'activités
sud de Woerth, pour 750 000 €. Réalisé pour un montant de 755 000 €.
- Refinancement par nouvel emprunt du BATA, non réalisé en 2021 — en cours début 2022.
-_ Négociation de l'emprunt en cours pour le financement de la chaufferie « l'écorce »: refus de
la banque — dossier soldé.
Capacité de désendettement actuelle de l'établissement (encours de la dette / capacité d’autofinancement brute) : légèrement supérieure à 2 ans.
Aves les emprunts supplémentaires : légèrement inférieure à $ ans.
Moyenne des groupements à fiscalité propre sur les dernières années (source : exfilo - DGCI, les collectivités locales en chiffres, de 2011 à 2020, budgets principaux) : légèrement inférieur à 5 ans.
Détails : Cf. tableau de suivi spécifique.
Prêts : Un prêt octroyé à alsabaïl — ISRI pour 600 000 € sur 10 ans.
Avances : prévision de versement d’une avance au collectif citoyen ATENA de 27 600 €: réalisé pour 30 000 €).
4.3. La démarche de pacte financier et fiscal,
Une démarche de mise en place d’un pacte financier et fiscal a été ouverte en 2015-2016, en lien avec la redéfinition des statuts de la communauté de communes et la définition de l’intérêt communautaire. Cette démarche, appuyée par une équipe de consultants, s’est fixée comme enjeu d'optimiser les relations au sein du bloc communal et la DGF, et a abouti à déterminer 3 axes-objectifs dans un premier temps (cf. commissions finances, et notamment la commission finances du 27.06.2016) :
- Axe 1 : Modifier la répartition du FPIC pour financer le déploiement du réseau FTTH.
- Axe 2 : Mettre en place des conventions de reversement de la fiscalité sur le foncier bâti
industriel et commercial.
- Axe 3: Voter une répartition libre des attributions de compensation afin de supprimer les AC négatives.
Concernant l'axe 1, a été décidé d’assurer un financement solidaire de l’aménagement numérique via des fonds de concours.
Il est précisé qu'entre temps, le territoire a perdu le bénéfice du FPIC (cf. précisions ci-dessous). Concernant l’axe 2, la réflexion se poursuit. Il n’y a pas eu d’avancées depuis 2017. Pour l’axe
3, la répartition libre sera effective en 2022 (dernières délibérations communales en cours).
À cette démarche s’est ajouté un nouveau dossier financier, la commune de Merkwiller ayant émis le souhait d’engager une réflexion en vue de sa sortie de la communauté de communes
41 Sauer-Pechelbronn pour adhérer à la communauté de communes contigue de l’Outre forêt. Cette démarche a de fortes conséquences juridiques et financières, et également en termes
d'aménagement local et de services publics.
4.4. Sont à retenir des débats en séance :
Synthèse des interventions des membres du bureau (présentation à l'écran reproduite en fin de
document) :
5. Les acteurs: élus et agents _intercommunaux :
présentation en séance.
5.1. Présentation de l’état des indemnités des élus.
Cf présentation en séance.
5.2. Point ressources humaines :
Cf présentation en séance.
PARTIE 3 : DELIBERATIONS
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
42 Considérant l'édition papier du rapport d'activités de l'exercice 2021 de l'établissement, ainsi que la vidéo réalisée pour l'occasion et diffusée en séance,
Considérant les présentations faites en séances (présentés en annexe du compte rendu dans le registre des délibérations) et les débats qui en ont suivi,
Vu l'avis du conseil des maires et du bureau exécutif.
Entendu l'exposé des vice-présidents,
Entendu l'exposé du président M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
e __ De prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2021 de la communauté de communes et ses annexes,
e De noter que les élus et agents de la communauté de communes se tiennent à disposition des communes pour toute précision ou intervention-présentation des activités et services de la communauté de communes en séance de conseil municipal,
+ __ De noter que les rapports d'activités des autres partenaires (SDEA, SMICTOM, .…) sont régulièrement publiés sur le site internet de la communauté de communes, l'ensemble des rapports 2021 n’étant pas encore disponibles, ces derniers faisant l’objet d’une information ou présentation ultérieure en conseil, dès disponibilité,
+ De demander au président de communiquer ce rapport et ses annexes à l’ensemble des communes membres,
+ De demander aux maires et aux conseillers communautaires de présenter ce rapport au sein de leur conseil municipal respectif et de demander aux conseillers municipaux de faire part au président de toute observation relative au rapport et à ses annexes dans des délais rapprochés, par délibération,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.
022 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire, 43 Considérant l'exécution des budgets de l'exercice 2021 (réalisations), ainsi que les décisions budgétaires modificatives et les virements de crédits,
Considérant le projet de compte de gestion de l'exercice 2021,
Considérant le projet de compte administratif de l'exercice 2021,
Considérant les propositions d'affectations de résultat, de reprise des résultats,
Considérant les propositions de budget de l'établissement pour l'exercice 2022, composé d'un budget principal et de plusieurs budgets annexes,
Considérant les propositions de tableaux annexes au budget n° 1 (tableau des contributions) et 2 (tableau des écritures internes) au budget principai,
Considérant les propositions d'évolution des taux et coefficients des impôts directs locaux pour l'exercice 2022,
Considérant les propositions de provisions et opérations sous mandat pour l'exercice 2022,
Considérant les prévisions budgétaires pour l'exercice 2022,
Vu le rapport budgétaire mis à disposition des élus communautaires préalablement à la réunion (rapport de présentation du présent conseil),
Considérant les présentations faites en séances (présentés en annexe du compte rendu dans le registre des délibérations) et les débats qui en ont suivi,
Vu l'avis du conseil des maires et du bureau exécutif,
Entendu l'exposé des vice-présidents,
Entendu l'exposé du président M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:
° De prendre acte de la présentation des comptes de l’exercice 2021 et du projet de budget de l’exercice 2022, ainsi que des perspectives financières des années suivantes, issue du rapport relatif au débat d’orientation budgétaire, présenté comme suit :
Les prévisions budgétaires et réalisations.
L'approche financière sous Pangle administratif.
L'approche financière sous angle « projets ».
L’équilibre budgétaire : les volets d’action et choix.
Les délibérations.
Annexes. D
BW
D
=
e De demander au président de proposer à l’occasion du prochain conseil communautaire un budget tenant compte du débat d’orientation budgétaire,
De prendre acte des propositions du président et des membres du bureau exposés lors du débat d’orientation budgétaire, pour Pessentiel :
44 © Stabilité des taux des impôts locaux pour l’exercice 2022,
o Appel à l'emprunt bancaire pour plusieurs opérations donnant lieu à un budget annexe,
o Mise en œuvre des actions et réflexions engagées, présentées en séance, dans la suite du précédent mandat, et s'inscrivant dans Ia démarche transversale « TEPOS 2037 » conduite par l’intercommunalité,
o Réflexions en vue de renforcer la mutualisation, coopération et co- construction au sein du bloc communal (ensemble composé de la communauté de communes et des communes membres) :
“ Par le développement de l'expertise intercommunale aux
communes, via la création d’un poste dédié (marchés publics, appui juridique de 1* niveau) et le développement du service public de proximité des communes,
“ Par le renforcement de la communication institutionnelle et le développement d’une communication conjointe,
" Par le développement de la collaboration sur le territoire,
notamment en ce qui concerne les moyens matériels (banque de matériels multi prêteurs),
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°150.2016 du conseil communautaire en date du 19.12.2016 : « Attributions de compensation : fixation des montants définitifs et périodicité, après modifications statutaires et délibérations des communes »,
Vu la délibération n°051.2021 du conseil communautaire en date du 27.09.2021 : « Modification des attributions de compensation : suppression des reversements des communes à l'intercommunalité »,
Vu les délibérations relatives à la révision libre des attributions de compensation, des communes de : Biblisheim, en date du 04/11/2021, approuvant la révision libre,
Dieffenbach-les-Woerth, en date du 01/12/2021, approuvant la révision libre,
Hegeney, en date du 25/11/2021, approuvant la révision libre,
Kutzenhausen, en date du 06/12/2021, approuvant la révision libre,
Laubach, en date du 21/10/2021, approuvant la révision libre,
Lobsann, en date du 18/01/2022, approuvant la révision libre,
Merkwiller-Pechelbronn, en date du 09/11/2021, refusant la révision libre,
Oberdorf-Spachbach, en date du 15/10/2021, approuvant la révision libre, 45 Preuschdorf. en date du 03/12/2021, approuvant la révision libre,
Wingen, en date du 01/12/2021, approuvant la révision libre,
Considérant que la présente délibération nécessite un accord à la majorité qualifiée des 2 tier:
Va le rapport de la CLECT, réunie le 28.02.2022,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, deux voix contre, deux
abstentions, décide :
e De prendre acte du rapport de la CLECT en date du 28.02.2022, annexé à la présente délibération proposant la modification des AC de Lembach et Woerth de manière à cesser de leur imputer l’entretien et le renouvellement de la voirie des zones d’activité qu’elles continuent d’assumer
e De procéder à une révision libre des montants des attributions de compensation de Lembach et Woerth comme suit :
DETENTE
CUT ECUNTET CIC]
Suppression des AC négatives
ETS CET 0
liées à la voirie des ZAE RE CETTE
LEMBACH A14GBE
WOERTH 11534€ = HT -4 568 € #5010€ 115 786€
e De fixer les nouveaux montants des attributions de compensation à compter du 01.01.2022 comme suit, étant précisé que ces modifications nécessitent l'accord préalable des communes de Lembach et Woerth :
PTE
commune en vue de la
Ent NI
CRETE
CIE AE OC
CN
ACactuelle Nouvelle AC
BIBLISHEIM
DIEFFENBACH LES WOERTH
DURRENBACH
ESCHBACH
FORSTHEIM
FROESCHWILLER
GOERSDORE
GUNSTETT
HEGENEY
69 135 € 69135 €
115175€
9257€
6562€
KUTZENHAUSEN
_ LAMPERTSLOCH
LANGENSOULTZBACH |
LAUBACH Î
LEMBACH |
_LOBSANN Ï
| MORSBRONNLES BAINS | 18343€ | 4 | EE | NIEDERSTEINBACH 4553€
| OBERDORF SPACHBACH Hess TEE)
OBERSTEINBACH 2895 € |
| |PREUSCHDORF 119 430€ | Ti
: WALBOURG 5492€ = |
| WINGEN LE |
__ WOERH | 115 344€ -4 568€ (8 +5010€ __ 15786€ [ | TOTAL 697 608 € 568€ ni +5416€ 698 456€ |
46 + __ De demander aux communes de Lembach et Woerth d’adopter une délibération afin d’approuver la révision libre de leur attribution de compensation et la fixation des nouveaux montants comme indiqués ci-dessus,
+ __ De demander au président d’informer le conseil des décisions prises par chacune des communes concernées,
+ De ne pas modifier les périodicités d’encaissement-décaissement, fixées comme suit :
o Reversements aux communes : Chaque année, en deux versements annuels par semestre : juillet (50%) et décembre (50%).
o Encaissements : Chaque année, en un recouvrement annuel en septembre (100%).
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°150.2016 du conseil communautaire en date du 19.12.2016 : « Attributions de compensation : fixation des montants définitifs et périodicité, après modifications statutaires et délibérations des communes »,
Vu la délibération n°051.2021 du conseil communautaire en date du 27.09.2021 : « Modification des attributions de compensation : suppression des reversements des communes à l'intercommunalité »,
Vu le rapport de la CLECT, réunie le 28.02.2022,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif.
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De prendre acte de la présentation du rapport de la CLECT en date du 28.02.2022, annexé à la présente délibération,
47 + De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution
de la présente délibération.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire n°008.2021 en date du 12 avril 2021 : « Clôture du budget annexe ZAC Tormatt à Woerth (00418), ZAC Willenbach à Pechelbronn (00407) et ZA touristique Wingen (00419) »,
Considérant que :
- Toutes les écritures de transfert des soldes au budget principal et de clôture du budget annexe ZAC Willenbach à Pechelbronn (00407 - 64873) n'ont pu être effectuées à la fin 2021, notamment pour ce qui concerne les stocks et les contrats en cours (emprunt et avance alsabail),
Le maintien en activité du budget permettra de respecter la sincérité comptable de l'opération retracée dons le budget annexe, il est proposé de maintenir ce budget annexe n°64873 ouvert, et donc Il est proposé d'annuler da décision relative à la clôture du budget annexe n°64873 et de le maïntenir en activité, afin de comptabiliser les opérations rattachées de manière distincte,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif.
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
° De rouvrir et poursuivre le budget annexe ZA Willenbach (00407 - 64873),
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
48 Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°051.2021 du conseil communautaire en date du 27.09.2021 : « Modification des attributions de compensation : suppression des reversements des communes à l'intercommunalité »,
Va l'emprunt en cours sur le budget annexe bâtiment d'activité pôle bois sis au parc économique de la Sauer à Eschbach,
Considérant que l'emprunt en court avait été conclu sur 9 ans, calqué sur le délai de levée d'option d'achat pour les entreprises utilisatrices, et que cette levée d'option d'achat ne se fera pas pour une des entreprises,
Considérant la proposition de l'emprunteur, de refinancer l'emprunt en cours dont l'échéance est fixée à 2025, par un nouvel emprunt à rembourser sur 10 ans,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif.
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, deux abstentions, décide :
e D'autoriser le président à procéder au refinancement de l’emprunt en cours conclu auprès de la caisse du crédit mutuel, à échéance 2025, afin d’en allonger la durée de remboursement jusqu’à 2032, par remboursement de l'emprunt en cours au capital résiduel complété des frais, et conclusion d’un prêt substitutif à long terme (10 ans) d’un montant équivalent, à taux fixe (0,60% taux mensuel
base février 2022, taux effectif à actualiser au mois de signature),
+ D’autoriser le président à signer Le contrat de prêt substitutif,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
Le président clôt la séance à 22h00 en invitant les conseillers au prochain conseil fixé au 4
avril 2022.
Annexe au présent compte rendu : présentation powerpoint à l'écran.
49 Durrenbach, le 22.03.2022
La secrétaire de séance
M Damien WEISS
En
Le président
M. Roger ISEL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/03/2022
Liste des présents
Elus présents : ISEL Roger
Titulaires :
MMES : CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, DUDT Lysiane, FILSER Marie-Claude, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, WALTER Clarisse, WEINLING-HAMEL Elisabeth.
MM : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, FERBACH Dominique, FUCHS Alain, KLEIN Mathias, MALL Philippe, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SITTER Pierrot, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Suppléants :
MM. HOCH Georges, JOTZ Ludovic, JUNG Jean-Yves, ROS Jean-Charles, SCHAEFER Marc
Elus excusés – procuration ou représenté par le suppléant :
- Mme CRONMULLER Martine donne procuration à M. FUCHS Alain
- Mme STIEFEL Martine donne procuration à Mme LEDIG Evelyne
- M. CHARBAU Bernard donne procuration à M. TRAUTMANN Christian
- M. CUNTZ Freddy donne procuration à Mme WALTER Clarisse
- M. SIEDEL Dominique donne procuration à M. WEISS Damien
Elus absents:
Titulaires :
MM. KLIPFEL Jean Louis, RUTSCH François, SCHNEIDER Dominique
Suppléants :
MMES : MESSER Caroline, SCHELLENBERGER Michèle, STURM Céline
MM : FISCHER Alain, HEBTING Benoit, OSTER Rémy, ROMIAN Serge, STEPHAN Daniel, WEHRUNG Freddy.
Secrétaire de séance : M. WEISS Damien
Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 13.12.2021
Début du vote à 20:35:38, fin du vote à 20:35:49
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 28
Procurations : 5
Total votants : 33 Ont obtenu :
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard (Christian TRAUTMANN), CRONMULLER Martine (Alain FUCHS), CUNTZ Freddy (Clarisse WALTER), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER- RINIE Dominique, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine (Evelyne LEDIG ), TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 28.02.2022
Début du vote à 20:35:55, fin du vote à 20:36:08
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 28
Procurations : 5
Total votants : 33
Ont obtenu :
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard (Christian TRAUTMANN), CRONMULLER Martine (Alain FUCHS), CUNTZ Freddy (Clarisse WALTER), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER- RINIE Dominique, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine (Evelyne LEDIG ), TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WEISS Damien, WERNERT Stéphane Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
005.2022 : Délibération actant de la présentation du rapport d'activités 2021
Début du vote à 20:36:57, fin du vote à 20:37:06
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 28
Procurations : 5
Total votants : 33
Ont obtenu :
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard (Christian TRAUTMANN), CRONMULLER Martine (Alain FUCHS), CUNTZ Freddy (Clarisse WALTER), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER- RINIE Dominique, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine (Evelyne LEDIG ), TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
006.2022 : Délibération actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire
Début du vote à 20:37:40, fin du vote à 20:38:24
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36 Présents : 28
Procurations : 5
Total votants : 33
Ont obtenu :
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard (Christian TRAUTMANN), CRONMULLER Martine (Alain FUCHS), CUNTZ Freddy (Clarisse WALTER), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER- RINIE Dominique, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine (Evelyne LEDIG ), TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
007.2022 : Mise en œuvre d'une révision libre des attributions de compensation
Début du vote à 20:42:08, fin du vote à 20:42:16
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 28
Procurations : 5
Total votants : 33
Ont obtenu :
Pour : 29 voix
Contre : 2 voix
Abstention : 2 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CRONMULLER Martine (Alain FUCHS), CUNTZ Freddy (Clarisse WALTER), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine (Evelyne LEDIG ), WACKER Patrick, WALTER Clarisse, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre : CHARBAU Bernard (Christian TRAUTMANN), TRAUTMANN Christian
Abstention : KLEIN Mathias, TRITSCHBERGER Hervé
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
008.2022 : Communication du rapport quinquennal sur les attributions de compensation
Début du vote à 20:48:07, fin du vote à 20:48:28
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 28
Procurations : 5
Total votants : 33
Ont obtenu :
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard (Christian TRAUTMANN), CRONMULLER Martine (Alain FUCHS), CUNTZ Freddy (Clarisse WALTER), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER- RINIE Dominique, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine (Evelyne LEDIG ), TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
009.2022 : Poursuite du budget annexe ZA Willenbach
Début du vote à 20:50:40, fin du vote à 20:51:01
La délibération a été adoptée Inscrits : 36
Présents : 28
Procurations : 5
Total votants : 33
Ont obtenu :
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard (Christian TRAUTMANN), CRONMULLER Martine (Alain FUCHS), CUNTZ Freddy (Clarisse WALTER), DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER- RINIE Dominique, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine (Evelyne LEDIG ), TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
010.2022 : Refinancement de l'emprunt sur le budget annexe bâtiment d'activités pôle bois
Début du vote à 20:56:05, fin du vote à 20:56:14
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 28
Procurations : 5
Total votants : 33
Ont obtenu :
Pour : 31 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 2 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude, BASTIAN Marc, CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard (Christian TRAUTMANN), CRONMULLER Martine (Alain FUCHS), CUNTZ Freddy (Clarisse WALTER), DUDT Lysiane, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, KLEIN Mathias, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHERTZ Christophe, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine (Evelyne LEDIG ), TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse, WALTER Dany, WEINLING HAMEL Elisabeth, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention : FERBACH Dominique, MEYER Monique
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
Fin des votes à 20:56:48 le 21.03.2022 communauté de communes
Conseil communautaire
du 21 mars 2021
• ACCUEIL
• APPEL - OUVERTURE DE SEANCE
• DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
• VOTE 2 DERNIERS CR
• PRESENTATION Pierre MENRATH
• Modification ordre du jour communauté de communes
PARTIE 1 : Rapport d’activités 2021
• INTRODUCTION
• RAPPORT – VERSION PAPIER
• RAPPORTS DES PARTENAIRES
• MOYENS DE COMMUNICATION INTERCO
• VIDEO communauté de communes
Finances et RH
1. Finances - généralités
2. Politique générale et rappels
3. Présentation par domaine politique VP
4. Conclusion
5. Etat des indemnités des élus
6. Point RH (LGD-protection soc) GSAYER VE Vois EXC
“ Er ta: LE
me UN DÉSSN D ES rt
communauté de communes
PARTIE 2 : finances
généralités - constats communauté de communes
Budgets et statuts
• Principe de spécialité fonctionnelle et territoriale
• Principe d’exclusivité
• Substitution de l’EPCI aux communes concernant
les compétences transférées
• Statuts et intérêt communautaire
• Compétences obligatoires, optionnelles et
facultatives -> DGF bonifiée
• Budgets traduisent financièrement l’exercice des
compétences (3000 écritures en 2021) communauté de communes
• CG et CA/trésorerie/budget
• Structure budgétaire intercommunale
– Un budget principal et 15 budgets annexes
– Budgets annexes économie (ZA et bâtiments
d’activités)
– Budgets annexes tourisme (ZA et équipements)
– Budgets annexes services (OM, l’écorce)
Fabrice echelbronn communauté de communes
Les prévisions et réalisations pour
l’exercice 2021
Manon communauté de communes
Prévisions (budget)
Prévisions, tous
budgets confondus +
DBM (consolidation)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget principal 7,7 millions 6,3 millions 14 millions
Budgets annexes 7,6 millions 8,9 millions 16,5 millions
consolidé 15,3 millions 15,2 millions 30,5 millions
• 6 virements de crédits
• 9 DBM portant les crédits de 32,6 à 30,5 millions d’euros
• Budget principal (46 %) et budgets annexes (54 %) communauté de communes
Réalisations (CA) (hors RAR)
Prévisions,
tous budgets
confondus
(consolidation)
TOTAL REEL ORDRE REPRISES
RESULTATS
ANTERIEURS
PREVISIONS*
DEPENSES 21,9 millions 11,9 millions 7 millions 3 millions 72% / 77%**
RECETTES 24,4 millions 15 millions 7,1 millions 2,3 millions 80% / 92%**
* les prévisions intègrent notamment les virements de section à section qui ne donnent pas lieu à exécution, les dépenses imprévues non intégralement consommées ** taux d’exécution corrigé communauté de communes
Les résultats – détails consolidé (hors RAR)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 11 458 741,16 € 10 468 385,16 € 21 927 126,16 €
RECETTES 10 468 385,16 € 9 089 734,20 € 24 382 356,45 €
RESULTATS
D’EXERCICE
+ 3 833 881,09 € - 1178 650,96 € + 2 455 230,13€
RESULTAT 2020 + 970 418,95 €
RESULTAT 2019 + 2 115 746,33 €
RESULTAT 2018 + 2 128 763,36 €
RESULTAT 2017 + 1 432 127,38 €
RESULTAT 2016 + 1 111 933,45 € OS OS CS
communauté de communes
Depuis 2018 : Recettes de la redevance OM du 2è semestre N, env . 950 000 € (montant arrondi), sont imputés sur le BA de l’exercice N, fin janvier N+1, alors que les factures sont émises en février N1 et leur recouvrement est effectif en février/mars N+1. Sans ce rattachement à l’année N, le résultat de chaque exercice aurait été inférieur d’env. 950 000 €. Ce résultat hors report intègre également un nouvel emprunt conclu en 2021 pour 755 000 €, et un excédent du service « OM » de 470 000 €,
Années RESULTAT REPORT N-1 RESULTAT HORS REPORT
2016 1 111 933,45 € 1 292 404,58 € - 180 471,13 €
2017 1 432 127,38 € 1 111 933,45 € + 320 193,93 €
2018 2 128 763,36 € 1 432 127,38 € + 696 635,98 €
2019 2 115 746,33 € 2 128 763,36 € - 13 017,03 €
2020 970 418,95 € 2 115 746,33 € - 1 145 327,38 €
2021 2 455 230,13 € 970 418,13 € + 1 484 875,50 € ES
communauté de communes
Budget principal uniquement (hors RAR)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 6 317 056,18 € 3 484 703,86 € 9 801 760,04 €
RECETTES 7 849 469,22 € 4 733 360,45 € 12 582 829,67 €
RESULTATS
D’EXERCICE
1 532 413,04 € 1 248 656,59 € 2 781 069,63 €
RESULTAT 2020 1 237 840,46 €
RESULTAT 2019 1 532 359,01 €
RESULTAT 2018 2 549 146,63 €
RESULTAT 2017 1 716 738,77 €
RESULTAT 2016 1 469 045,22 €
RESULTAT 2015 1 610 499,42 € communauté de communes
Budget principal uniquement (hors RAR)
RESULTAT MONTANT Dont portage BA Résultat sans portage
2021 2 781 069,63 € 2 852 052,45 € 5 633 122,08 €
2020 1 237 840,46 € 4 277 814,50 € 5 515 654,96 €
2019 1 532 359,01 € 4 703 231,20 € 6 235 590,21 €
2018 2 549 146,63 € 3 569 908,42 € 6 119 055,05 €
2017 1 716 738,77 € 3662 606,22 € 5 379 344,99 €
2016 1 469 045,22 € 2 833 072,35 € 4 302 117,57 €
Pas d’emprunt sur le budget principal sur la période considérée communauté de communes
Autres infos dans le rapport de présentation :
• Ecritures internes (assurances – personnel)
• Flux financiers au sein du bloc communal (opérations
sous mandat, AC, groupements de commandes,
remboursements de frais, fonds de concours et
subventions exceptionnelles)
• Dotations de l’Etat, FPIC, IDL
• Patrimoine
• Emprunts et prêts, mécénat
• Cofinancements, subventions et recettes propres
• …
Fabrice communauté de communes
8c Principaux postes de dépenses
• Charges générales (assurances, eau-élec-
chauffage, entretien-maintenance CPO bâti,
terrains, véhicules, carburants, machines…),
adm, charges « projets » (études, DO) : 1 M
• Charges de personnel : 1 M
• Autres charges de gestion (services – cf
tableau annexe 1 au budget) : +1 M
• Divers
• Atténuations de produits (AC, FNGIR, TS part
CEA)
• Intérêts d’emprunts (BA)
• Etudes et projets d’investissement
• Projets :
enfance et famille
Mobilités actives
Économie tourisme et emploi
Transition écologique et
préservation (eau, énergie)
habitat
Fabrice communauté de communes Président
Intervention du président
« Le territoire Sauer – Pechelbronn,
Une terre d’énergies tournée
vers les familles et la valorisation active de toutes ses ressources,
qui affirme son attractivité comme pôle résidentiel et d’activité,
partenaire de ses voisins.
Conscient des enjeux mondiaux,
le territoire s’engage dans la réduction de sa dépendance énergétique,
à travers la démarche Destination TEPOS ». communauté de communes
Intervention des vice-présidents 8 sites périscolaires exploités au quotidien
Coût annuel : 508 000 €
Schéma : 5 sites - 444 places – 8,8 M€
1 site finalisé, 3 sites en travaux, 1 site en étude
Coût d’op. : Durrenbach : 1 647 000 M€ ;
Hegeney : 1 716 000 M€, Woerth : 1 512 000 M€
Prévisions 2022 : Budget principal
Pôle Cohésion sociale
Schéma ALSH – Sites enfance ——
“Alsace
auer-FechelkrONn communauté de communes
Halte-garderie Morsbronn-les-Bains
Transformation en
multi-accueil
Coût d’objectif : 55 000 €
Pôle Cohésion sociale
Prévisions 2022 : Budget principal È Pays de
& Niederbronn-
les-Bains
= COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
f) ALSACE 0 à e Collectivité européenne ronn communauté de communes Terre d'innovations par tradition
« S’BABBEL ECK »
Lieu d’accueil et d’écoute des handi-aidants
En partenariat avec la CCPN et la CEA
Coût annuel : 1 500 € (net)
Pôle Cohésion sociale
Prévisions 2022 : Budget principal Alsæce
auer- ro communauté de communes
Politique « Séniors »
Accompagner au
quotidien
Faire connaître les
offres dédiées
Pôle Cohésion sociale
Prévisions 2022 : Budget principal E 3 France Services Proche de vous au quotidien
FX assurance € + Æ e/. Maladie . D em nine ' {Assurance pôle emploi FINANCES PUBLIQUES À POSTE Retraite
Eee , santé >
PE ARR ET PA PÉTN TRE se ces Liberté + Égalité + Fraternité
EX nu |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_— MINISTÈRE de services
MINISTÈRE DE LA JUSTICE de au public communauté de communes
L'INTÉRIEUR
1er espace en Alsace du Nord
Prévisions 2022 : Budget principal
Réflexion avec le GECT PAMINA :
Identifier les partenariats entre InfoBest et
France Service pour accompagner les usagers
Pôle Cohésion sociale L 2
e
D
mm. D en
ce
auer-Fechelkr ON communauté de communes
Reconstitution de la trame verte
coût d’opération : 103 000 €
Réflexion sur une approche « vergers »
Pôle Transition écologique
Biodiversité
Prévisions 2022 : Budget principal Alsæce
LEON communauté de communes hel auer-Fec
Pôle Transition écologique
Mobilités
Schéma Itinéraires cyclables
IC transfrontaliers et valorisation touristique
Coût d’op. : 2 225 000 €
Dont 2022 : 351 000 €
Prévisions 2022 : Budget principal Pôle Transition écologique
Mobilités
Schéma Itinéraires cyclables
• IC Lobsann-Soultz
Coût d’études : 117 200 €
• IC Woerth-Froeschwiller
• Animation et promotion
• Transport périscolaire
Coût d’étude : 21 600 €
Prévisions 2022 : Budget principal E
FO
communauté de communes SMICTOM
NORD DU BAS-RHIN
Elu référent : Gérard NICASTRO
Redevance incitative depuis 2018, stable
Plan local de prévention des déchets
Perspectives SMICTOM :
• Harmonisation de la redevance
• Collecte des biodéchets
• Extension des consignes de tri
Pôle Transition écologique
Déchets
Prévisions 2022 : Budget annexe UOTE ADI
te Al 124
& France
pre el t non habitat
communauté de communes
Pôle Transition écologique
Energies
Prévisions 2022 : Budget principal
Conseils auprès des communes et des
particuliers : rénovation énergétique
Valorisation des CEE
Fonctionnement de la chaufferie collective
« Ecorce » Le à mp0 e11b] À V4 Le ms De) P
ANA ARLES
pee ‘
communauté de communes
Pôle Transition écologique
Energies
Prévisions 2022 : Budget principal
Priorité de l’année : Mettre en œuvre TEPOS 2037
Stratégie de développement des énergies
renouvelables (coût études : 20000 €)
Réflexion sur une structure dédiée pour soutenir
ce développement ; RE
Gi "| l CDN ER 9 A,
Zones d’activités
ZA Woerth-Sud
Trois terrains construits – d’autres en cours de
vente
PES Eschbach : Dernier terrain en vente
Aménagement de la 3ème tranche
Coût d’op. : 450 000 €
Pôle Economie-aménagement
Prévisions 2022 : Budget annexes Zone d'activité Hegeney k
SOC
corsruræb de areas
Û « #0 4
ne —
12%
Carte rastoée par C MONT {UCSFA fe ! SO2020
L..+ Zonsge PLU
Propriété CCSP
Commune
Parcelle
LOU Réseau hydrographique
Mn
f La
DLL L LAS
IHEE REIN
ROM
CAPI
KO
PE
[s@ce
Fonn communauté de communes
Zones d’activités
PES Hegeney : extension - « 4ème tranche »
Lancement de l’opération – recrutement maîtrise
d’œuvre
Coût d’études : 55 000 €
Pôle Economie-aménagement
IIAUx
Prévisions 2022 : Budget annexe ZA Woerth-Nord
En exploitation partielle :
Alstom Reichshoffen => CAF
Réhabilitation du hall Sud
Coût d’op. : 650 000 €
Réflexion sur les friches
(halls centraux – bât. pilotis)
Coût d’op. : 1 M€ net
Pôle Economie-aménagement
Prévisions 2022 : Budget annexe LE LEDOMAINE
CŒUR DE VIE, CŒUR DE VILLE
« Ilôt central » à Woerth
Résidence séniors
« Le Dom’Aîne »
En exploitation (Alsace
Habitat) : 16 logements
Espace tertiaire au RDC du
80 Grand’Rue
Maison de santé Woerth – 3/8
bureaux loués
Pôle Economie-aménagement
Prévisions 2022 : Budget annexe CRÉONS ENSEMBLE UE
Sera Sn TIERS-LIEU D'ACTIVIT
Ver Venez faire part de vos besoins
è Mardi 22 février 2022 - 18h à 20h
# 3 Communauté de communes Sawer-Pochelbronr 53 Maison des services et des associations È , 1 rue de l'Obermatt - 57260 DURREMBACH
:3
is PARTICIPEZ A L'ATELIER LE D'INTELLIGENCE COLLECTIVE
$ 4 NSCRIPTION OBLIGATOIRE AU LEN SUNANT
Avec le soutien de :
Q rmvronts DS
Commerce – Tiers-lieux
Etude Tiers-lieux : co-construction
Coût d’étude : 10 000 € net
Etude CCI : feuille de route -
commerce de demain
Coût : 20 000 €
Pôle Economie-aménagement
Prévisions 2022 : Budget principal pce
auer-FechelbrOnn communauté de communes
Thermalisme
ZA thermale Morsbronn-les-Bains
Propriété complète – Fin du portage EPFA
Coût rachat : 257 000 €
AMO pour l’aménagement de la zone :
benchmarking, étude du marché, orientations
pour l’aménagement
Coût d’étude : 100 000 €
Pôle Tourisme-thermalisme-transfrontalier
Prévisions 2022 : Budget annexe sci
| Sauer-Pechelbrom communauté de communes
Pôle Tourisme-thermalisme-transfrontalier
K’RO de Pechelbronn
Programmation du nouveau musée du pétrole :
travaux et muséographie
Coût d’études : 20 000 € net
Coût d’opération à venir : 1,6 M€
Prévisions 2022 : Budget principal È =
! À
BON communauté de communes
CADT Fleckenstein
Etudes sur l’avenir du P’t Fleck
et le positionnement du site
Coût d’études : 52 000 € net
Définition du projet touristique
Pôle Tourisme-thermalisme-transfrontalier
Prévisions 2022 : Budget annexe VJAHNER.
+ @
NA
FELSENLAND communauté de communes
Transfrontalier
Jumelage avec la VG Dahner Felsenland
Stammtisch : 27 avril 2022
Réunion des deux conseils communautaires
Actions communes
Coût : 45000 €
Pôle Tourisme-thermalisme-transfrontalier
Prévisions 2022 : Budget principal 7) Tour de La Paix
F4 à Tour de l'Amitié
La
{
CL Tour des Contrebandiers
1 Tour Hiwwe un Driwwe
AT au DAHN
k
Q
GEI BH PLACE FESTIVE Q PARKING
Q@ POSTE DE SECOURS
3 LOCATION DE VELOS
T7 REPARATION DE VELOS
AY BORNES DE RECHARGE VAE
TOILETTES
[XX PETITE RESTAURATION
413 14 (4111
MEN), # LS hlang
un PT HO HOY 6! e NINGEN
QE LEMBACH
\
FAHRRADTOUREN , VERANSTALTUNGEN / GEI ah À
f A FESTPLAT :
ET
rl CIRCUITS VÉLO }/ a) ANIMATIONS
4 PLACES FESTIVES
1 RADELN-GRENZENLOS.DE
a —
Vue arrière des bâtiments
Fête transfrontalière
21-22 mai 2022 Politique Eau
• Partenariat SDEA : l’eau, un atout du territoire
• Pôle administratif Obermatt : engagement des
études préalables (coût d’op. : 1M€)
• Nouveaux équipements épuratoires
Pôle Eau-habitat
Prévisions 2022 : Budget principal GOERSDORF réfection do Foscalios
Situation et vues de l'existant
E
FONN de communes
Politique Habitat
• Sauvegarde du patrimoine bâti
• PIG Rénov’Habitat
Pôle Eau-habitat
Prévisions 2022 : Budget principal CiRCLIC< jo
Grande Kermess 1
Nom de l'association
(l Grande Kermess 2
Fose une recherche
Vos commandes
| © © Mes préts @ 1‘ Mes emprunts
MLTRR PAR Dates w Stotut w
tatut de vote commande : En cours
100€ Jon cours 2rotuses 19 votidée
240€ 3 validés
AR Attisés Fa Ponex
Pôle Travaux neufs – services aux
communes et associations
Banque de matériel
Scène mobile
Nouvelle plateforme de
réservation
Prévisions 2022 : Budget principal ronn communauté de communes auer-Peche
Pôle Travaux neufs – services aux
communes et associations
Réhabilitation 84 Grand’Rue à Woerth
Prévisions 2022 : Budget annexe
Siège de l’association
« Util’Eco »
Diagnostic du bâtiment
et réhabilitation de la
façade
Coût d’opération : 70000 € echelbronn communauté de communes
Pôle Travaux neufs – services aux
communes et associations
Réhabilitation voirie touristique
2022 : tronçon Froeschwiller-Langensoultzbach-
Mattstall - Lembach
Coût d’opération : 156 000 €
Prévisions 2022 : Budget principal
Entretien réseau cyclable
Coût annuel : 25 000 € communauté de communes
Intervention du président
Engagement destination TEPOS 2037
Approche AEFF et CAF
Cf document imprimé distribué en séance uer-rec ONN communauté de communes
CCSP Région France CCSP Région France CCSP Région France CCSP Région France
FONCTIONNEMENT
Total des produits de fonctionnement = A 4 556 459 252 316 336 4 412 787 246 331 354 5 184 696 289 352 374 4 604 998 257 352 382
Total des charges de fonctionnement = B 3 219 965 178 282 301 3 480 315 194 297 319 4 083 632 228 313 333 3 541 958 198 317 340
Charges de fonctionnement réelles 2 772 243 154 250 277 3 004 179 167 272 292 3 616 199 202 278 304 3 125 138 175 285 309
Dont : Charges de personnel (montant net) 1 109 839 61 104 108 1 178 540 66 110 114 1 062 128 59 117 121 1 163 961 65 121 125
Résultat comptable = A - B = R 1 336 494 74 35 35 932 472 52 34 35 1 101 064 61 39 41 1 063 041 59 35 43
Capacité d'autofinancement brute = CAF 1 715 354 95 53 54 1 335 255 74 53 54 1 461 961 82 59 61 1 288 138 72 56 65
INVESTISSEMENT
Total des ressources d'investissement budgétaires=C 4 222 258 234 124 114 3 330 100 186 142 124 1 641 834 92 173 132 4 762 336 266 142 133
Total des emplois d'investissement budgétaires = D 5 111 059 283 121 117 2 319 411 129 141 127 3 690 562 206 185 140 3 988 565 223 149 130
Besoin de financement résiduel = D - C 888 800 49 -3 4 -1 010 689 -56 0 3 2 048 728 114 12 8 -773 771 -43 7 -3
+ Solde des opérations pour compte de tiers 0 0 1 1 61 858 3 -2 0 -30 941 -2 0 0 13479 1 0 0
Besoin de financement de la section d'investissement 888 800 49 -2 4 -948 831 -53 -2 3 2 017 787 113 12 8 -760 292 -43 8 -3
Résultat d'ensemble 447 694 25 37 31 1 881 303 105 36 32 -916 723 -51 26 33 1 823 333 102 27 45
DETTE
FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice 1 869 614 104 171 142 2 763 880 154 197 140 1 532 359 85 148 134 1 237 840 69 143 142
COMPOSANTES DE L'AUTOFINANCEMENT
Excédent Brut de Fonctionnement = EBF 1 567 527 87 65 64 1 390 712 77 62 63 1 198 382 67 68 69 1 193 015 67 64 73
Produits de fonctionnement réels 4 487 597 249 311 330 4 339 434 242 325 346 5 078 160 283 338 365 4 413 276 247 341 374
Charges de fonctionnement réelles 2 772 243 154 258 277 3 004 179 167 272 292 3 616 199 202 278 304 3 125 138 175 285 309
Capacité d'autofinancement brute = CAF 1 715 354 95 53 54 1 335 255 74 53 54 1 461 961 82 59 61 1 288 138 72 56 65
Produits de cessions d'immobilisations 0 0 2 2 1 500 0 2 3 300 0 8 3 0 0 2 2
CAF nette de remboursements de dettes bancaires et assimilées(1) 1 715 354 95 35 36 1 335 255 74 36 35 1 461 961 82 36 42 1 288 138 72 37 47
CAF nette de remboursements réels de dettes bancaires et assimilées(2) 1 715 354 95 36 36 1 335 255 74 36 35 1 461 961 82 36 42 1 288 138 72 37 47
2020
Montants en €
Montant en € par hab Situation Financière CCSP Fiches AEFF
2018
Montants en €
Montant en € par hab
2019
Montants en €
Montant en € par hab
Montants en €
Montant en € par hab
2017 VU
|
Le
TER EE TES communauté de communes
\
/
Approche « CAF » budget principal
Section de fonctionnement
Dépenses moyennes corrigées depuis
2015
Recettes moyennes corrigées depuis
2015
Charges générales 950 000 € Produits 190 000 €
Personnel 1 150 000 € Impôts et taxes 4 250 000 €
Gestion courante 1 075 000 € Dotations 1 130 000 €
Charges divers 10 000 € Participations 800 000 €
Atténuation produits 1 965 000 € Autres 130 000 €
Total 5 150 000 € Total 6 500 000 €
CAF brute moyenne (recettes – dépenses) =
CAF nette car pas d’emprunt sur le budget
principal
+ 1 350 000 € communauté de communes
9c Les élus intercommunaux
• Etat annuel de l’ensemble des
indemnités perçues par les élus en
2020 (loi 2019-1461 du 27/12/2019
relative à l’engagement et à la
proximité).
• CCSP : 9 élus disposant d’une
indemnité – (1 président, 6 vice-
présidents et 2 conseillers délégués).
• Enveloppe globale indemnitaire
annuelle moyenne :
80 525 €/an (IB et valeur point en vigueur)
• Elus représentant l’établissement au
sein des organismes extérieurs : pas
d’indemnités
• Pas de délibération relative à des
remboursements de frais liés à
l’exercice du mandat communautaire,
l’exécution de mandats spéciaux, ou
relatif à la formation des élus et
dépenses correspondantes communauté de communes
Indemnités élus 2021
Maire / HEGENEY 11 901,60 € 9 156,00 €
Président / CCSP 20 475,24 € 15 765,39 €
Conseiller territorial / SDEA 4 363,92 € 3 818,64 €
Fonction / Organisme Montants bruts Montants nets, après PAS
Maire / DURRENBACH 24 083,16 € 18 585,24 €
Vice-Président / CCSP 8 667,12 € 6 688,71 €
M. DAMIEN WEISS
Fonction / Organisme Montants bruts Montants nets, après PAS
Maire / FORSTEIM 15 635,40 € 11 728,15 €
Vice-Président / CCSP 8 667,12 € 6 812,91 €
M. GUILLAUME PETER
Fonction / Organisme Montants bruts Montants nets, après PAS
Maire / WOERTH 24 083,16 € 17 989,92 €
Vice-Président / CCSP 8 667,12 € 6 537,43 €
M. ALAIN FUCHS
Fonction / Organisme Montants bruts Montants nets, après PAS
Maire / MORSBRONN-LES-BAINS 18 809,16 € 14 880,56 €
Vice-Présidente / CCSP 8 667,12 € 6 858,87 €
MME LYSIANE DUDT
Fonction / Organisme Montants bruts Montants nets, après PAS
Maire / LEMBACH 21 469,44 € 17 003,64 €
Vice-Président / CCSP 8 667,12 € 6 769,32 €
Conseiller territorial / SDEA 4 363,92 € 3 808,36 €
M. CHRISTIAN TRAUTMANN
Fonction / Organisme Montants bruts Montants nets, après PAS
Adjoint / MERKWILLER-PECHELBRONN 4 994,04 € 4 319,88 €
Vice-Président / CCSP 8 667,12 € 8 328,72 €
Conseiller territorial / SDEA 4 363,92 € 3 818,64 €
M. JEAN-CLAUDE BALL
Fonction / Organisme Montants bruts Montants nets, après PAS
Maire / BIBLISHEIM 11 901,48 € 10 294,80 €
Conseillère déléguée / CCSP 2 902,25 € 2 510,43 €
MME MIREILLE CABIROL DE SAINT-GEORGES
Fonction / Organisme Montants bruts Montants nets, après PAS
Adjoint puis Maire / WINGEN 11 901,48 € 9 342,72 €
Conseiller délégué / CCSP 2 902,25 € 2 510,43 €
M. ANDRE SCHMITT communauté de communes
Le personnel – les élus
Manon communauté de communes
Informations RH
• Cf doc annexe diffusé avec le rapport.
Les effectifs de la CCSP au 01.01.2022 :
27 agents (25,5 ETP) : 19 femmes et 8 hommes
(+ 2 agents en disponibilité)
15 10
1 1
REPARTITION PAR FILIERE
Administrative Technique
Culturelle Sportive
3 3 2
4 5
10
A B C
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE
Hommes Femmes communauté de communes
4 16 3 0 1 3 0 5
10
15
20
H F H F H F
Fonctionnaires Contractuels
permanents
Contratctuels
non permanents
REPARTITION PAR TYPE DE CONTRAT
2
2
1
3
1
4
3
3
2
2
1
1
2
-5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
PYRAMIDE DES AGES (Moyenne 39 ans)
F H
Absentéisme 2021
Nombre d’accident du travail : 0
Nombre d’agent en arrêt maladie : 6
Nombre de jours d’arrêt maladie : 199 jours
Mouvement de personnel en 2021
1 départ (mutation)
Embauche de 2 agents permanents
Embauche de 2 agents non permanents
Mouvement de personnel depuis début 2022
1 départ (mise en disponibilité)
Embauche de 2 agents permanents
(remplacement départs 2021 et 2022)
Embauche d’ 1 agent non permanent
(remplacement d’un autre agent non
permanent)
Nombre de fiches de paie émises : 404 Charges de personnel
1 071 802,82
6 024 980,68
2019
Charges de personnel
Dépenses de fonctionnement
1 186 916,60 €
5 509 515,55€
2020
Charges de personnel
Dépenses de fonctionnement
1 139 600,00 €
9 740 175,57 €
2021
Charges de personnel
Dépenses de fonctionnement
17,79% 21,54% 11,70%
/!\ Charges de personnel calculées hors déduction des versements des structures participantes aux frais. communauté de communes
Personnels indirects mis à disposition du
territoire / prise en charge intercommunale:
- Equipe animation / Périscolaire
- Equipe halte garderie – micro-crèche + relai
assistants maternels
- Conseiller EIE/FAIRE/France RENOV - PETR
- Structures bénéficiant de cofinancements
intercommunaux au titre des frais de
fonctionnement et de personnel : OTI AV,
ECMU, fédération des PAC, SYCOPARC, PETR
- Mission inventaire (PNRVN)
3 postes portés par la CCSP partagés avec
d’autres structures publiques:
- Chargé de mission CCAEP : 20% (CC
Wissembourg)
- Technicien SIG: 20% (CC Wissembourg)
- Chargée de mission environnement-
développement durable: 10% (SDEA)
5 postes financés en partie:
- Chargé de mission cohésion sociale / CAF
- Conseiller Maison France Service /
- Agent d’accueil : Etat (emplois aidés)
- VTA pilote de chantier
- Conseillère numérique
- En cours : 2 agents techniques (emploi aidé) communauté de communes
Résidence administrative
lieu de travail des agents
• MDSA :
L’essentiel des agents de la CCSP
Animatrice FPAC
Equipe animateurs
Secrétariat ECMU
Secretariat FLECK
Directrice des périscolaires
Ancienne gare : atelier et stockage agents
techniques + animateurs
• MDSE : stockage animateurs
MDSA également siège de plusieurs organismes, avec mises
à dispositions ponctuelles de locaux aux associations
(réunions de travail, AG,…)
• MROF – agents affectés
• FLECK – agents embauchés par la régie,
interventions régulières des agents CCSP
(service technique et chargés de missions)
• MDSE – HES – BATI – très ponctuel
L’équipe technique intervient sur l’ensemble des
bâtiments et infrastructures intercommunaux
Bat et infra : 25
terrains interco : 87 ha ÿN CE
Ce communauté de communes
• Mouvements de personnel/recrutements :
• Selon demandes de mutation
• Remplacements d’agents:
• 2 Agents techniques polyvalents
(remplacements suite à mutation et
démission)
• 1 responsable service technique
• Renouvellement de poste :
• 1Responsable MROF (fin de CDD)
• 1 Assistant de gestion (fin de contrat
-> renouvellement contrat PEC)
Perspectives - LDG communauté de communes
• Agents inscrits en prépa concours/concours
• Recrutement de jobs d’été (env. 0,75 ETP)
• Développement de la politique d’accueil d’apprentis et de stagiaires
(secrétariat général)
• Extension RIFSEEP à la filière technique + mises à jour légales
• Mise en place du Compte Professionnel de Formation à envisager
• Mise en place officielle du télétravail (organisation)
• Réorganisation fonctionnelle des locaux et qualité du service public
(mutualisation SDEA, inspiration des actions du SDEA sur la
certification ISO)
• Renforcement du service aux communes : réflexion création d’un
service mutualisé commande publique et appui juridique au
communes, développement communication et réseau des agents
territoriaux
Perspectives LDG communauté de communes
Débat sur la protection sociale
complémentaire communauté de communes
Les employeurs territoriaux peuvent participer financièrement à la
protection sociale complémentaire de leurs agents (non obligatoire) :
- Soit pour le risque santé
- Soit pour le risque prévoyance
- Soit pour les deux risques
La Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn a choisi de
participer financièrement aux deux risques communauté de communes
Les employeurs peuvent souscrire à l’un des deux
dispositifs suivants :
→ Soit la labellisation :
l’employeur contribue sur un contrat souscrit
librement par l’agent au sein des offres labellisées
par des organismes agréés.
→ Soit la convention de participation :
l’employeur contribue à un contrat négocié soit par
la collectivité en propre, soit par le Centre de
gestion communauté de communes
La Communauté de Communes
Sauer-Pechelbronn a choisi :
de souscrire aux régimes de complémentaire santé et de
prévoyance mis en place par le Centre De Gestion
L’adhésion des agents est facultative. communauté de communes
La participation employeur deviendra
obligatoire
Pour les risques de la prévoyance :
- Au 1er janvier 2025
- A hauteur de 20 % d’un plafond qui sera défini
par décret
Pour le risque santé :
- Au 1er janvier 2026
- A hauteur de 50 % de la cotisation agent communauté de communes
Participation de la CCSP aux frais de couverture
santé des agents :
Délibération 103.2018 du 17/12/2018
Participation par agent : 35 € / mois
Participation pour le conjoint : 25€ / mois
Participation par enfant : 12,50 € / mois jusqu’à 2
enfants
Couple avec 3 enfants minimum : 75 €/mois
15 agents concernés soit 54 %
Coût mensuel pour la CCSP: 850 € couecleam LE PRÉSENT, PRÉPARER L'AVENIR
communauté de communes
Participation de la CCSP aux frais de couverture
des risques de la prévoyance :
Délibération 1082.2019 du 18/11/2019
32 €/ mois et par agent
17 agents concernés soit 60%
Coût mensuel pour la CCSP: 500 € communauté de communes
Récapitulatif des coûts annuels
Couverture du risque santé:
• Participation garantie mutuelle: 10 000 €
• Frais de gestion contrat CDG : 135 €
Couverture des risques de la prévoyance:
• Participation garantie risques prévoyance :
6 200 €
• Frais de gestion contrat CDG : 80 € communauté de communes
Conclusion générale
Vers un pack de gouvernance - 1ers retours de la
démarche de renforcement du bloc communal
Conclusion et annonce de la prochaine réunion
du conseil : 04/04/2022 à Preuschdorf