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Arrêté - Penmarch Arrêté municipal permanent rue Kerandraon Stationnement interdit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Arrêté - Penmarch Arrêté municipal permanent rue Kerandraon Stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PENMArCR
F3
DE
PENMARC'H
FINISTÈRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Acte
: AR-2019-307
PM
Classification
: 6.1
POLICE
MUNICIPALE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PENMARC'H
Vu
la loi
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6 ;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière
;
OBJET :
Stationnement
interdit
au
niveau
du
113
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
rue
Kérandraon
Arrêté
permanent
ARTICLE 1 : ARTICLE
2
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
et des
piétons
;
ARRETE
:
À
compter
de
la
parution
du
présent
arrêté,
l’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdit
au
niveau
du
113
rue
Kérandraon
sur
une
longueur
de
10
m
pour
ne
pas
entraver
la sortie
des
véhicules
venant
de
l’impasse
Kérandraon.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
un
panneau
de
type
B6D
et un
panonceau
M8f.bis.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
les
prescriptions
antérieures
concernant
la réglementation
de
la circulation
sur
les
voies
concernées.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Penmarc’h.
Madame
la Directrice
Générale
des
services
de
la Commune
de
Penmarc’h,
Monsieur
le
policier
municipal
de
Penmarc’h,
Monsieur
le
Chef
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PENMARC'H,
le
16
octobre
2019
Le
Maire
Raynald
TANTER