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Déliberation - 2020 109 Convention de partenariat avec lassociation PEPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 109 Convention de partenariat avec lassociation PEPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Envoyé en préfecture le 06/01/2021
Reçu en préfecture le 06/01/2021
Affiché le ] 6 JAN. 2071
ID : 031-213105612-20201209-D_2020_109_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
PRET - présents : 30 - procurations : 2 HAUTE-GARONNE - absents excusés : 1 - ayant pris part au vote : 32 - abstentions : O L'an deux mille vingt et le 9 décembre à 19 heures 08, les membres du conseil ARRONDISSEMENT municipal de la commune de l'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la 6 oUsE convocation qui leur a été adressée par le Maire le 3 décembre 2020, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, MME SIMON- DE LABRIC, M. ORTIC, MME QUONIAM-DOUREL, M. PUGET, MME TOULZE, M. COMBE, MME L'UNION YARRIGE, M. CADIEU, MME CABERO, M. DOMENEGUETTY, MME PERROUX, M. MOLET, 31240 MME FERRE, MME SERRET-PEREZ, M. GARDE, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, M. CANCEL, MME GRUEL, M. ESPIAU.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME CELERIER (POUVOIR À 8 05628228 ue QUONIAM-DOUREL), M. MERLEY (POUVOIR À M. NAVARRO)
Etaient absents excusés : , M. BAMIERE
M. JULIEN CADIEU a été élu secrétaire de séance
DÉLIBÉRATION n°2020/109
Objet : Convention de partenariat avec l’association PEP’S
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le partenariat existant entre l'association PEP'S et la commune de L'Union depuis Septembre 2017, portant sur :
" La mise à disposition de locaux et de matériel,
“La détermination d’un loyer versé par l'association à la Ville.
“ Un partenariat sous la forme d'objectifs d'intérêt général mis en œuvre par l'association.
Concernant l'année 2020-2021, au vu de la situation sanitaire et de ses conséquences sur le fonctionnement des salles de sports, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention de partenariat pour l’année 2020-2021, du 1° septembre 2020 au 31 août 2021 sans fixer de montant de loyer, à ce jour, pour les raisons suivantes :
“La chute du nombre d'adhérents : globalement de pratiquement 1000 adhérents à 250 soit environ 750 adhérents en moins.
“ Les incertitudes liées à la pandémie qui se traduisent par la fermeture de la salle et donc par le remboursement des cotisations.
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal :
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Envoyé en préfecture le 06/01/2021
Reçu en préfecture le 06/01/2021
Affiché le ÿ 6 JAN ? ?
ID : 031-213105612-20201209- nn.
+ De l’autoriser à signer une convention de partenariat avec l'association PEPS, dans les conditions évoquées ci-dessus.
e De proposer une nouvelle délibération au Conseil Municipal à la fin du premier semestre 2021 au vu des résultats de la saison en cours.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
+ De l’autoriser à signer une convention de partenariat avec l'association PEPS, dans les conditions évoquées ci-dessus.
+ De proposer une nouvelle délibération au Conseil Municipal à la fin du premier semestre 2021 au vu des résultats de la saison en cours.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le {} 6 JAN, 2071
- Affiché le i] & JAN. 74
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