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Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 85 Pole Emploi Convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 04/10/2023
ID :031-213105612-20230927-D 2023_85-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
DEPARTEMENT - présents : 28
DE LA - procurations : 5
HAUTE-GARONNE - ayant pris part au vote : 33
L'an deux mille vingt-trois et le 27 septembre à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes
ARRONDISSEMENT SUr la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 21 septembre DE 2023, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des TOULOUSE Collectivités Territoriales.
Etaient_ présents : M. MARC PERE, M. YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, MME ISABELLE GODEAS, MME KAREN GREGOIRE, MME PHILIPPE BAUMLIN, MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, M. LAURENT ORTIC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M. MAIRIE YANNICK PUGET, MME CHRISTINE CELERIER, M. FREDERIC BAMIERE, MME FLORENCE DE TouLzE, M. FREDERIC COMBE, M. JULIEN CADIEU, MME DANIELE CABERO, M. JEAN- L'UNION MARC DOMENEGHETTY, MME CHRISTINE PERROUX, M. DENIS MOLET, M. PHILIPPE 31240 MERLEY, MME GERALDINE SERRET-PERES, M.PHILIPPE GARDE, M. GUY MITTAUX, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME NADINE MAURIN, MME MARIE-LOUISE GRUEL, M. DIDIER DEHOURS
æ 05.62.89.22.89
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M.LAURENT ROUX (POUVOIR A M. NAVARRO), M. JOËL FEUILLERAT (POUVOIR À MME BEC), MME NATHALIE SIMON- LABRIC (POUVOIR A M. COMBE), MME ROXANE JARRIGE (POUVOIR À M. ORTIC), MME CAROLE FERRE (POUVOIR À MME CABERO).
M. FREDERIC COMBE EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE
DÉLIBÉRATION n°2023/85
Objet : Pôle Emploi - Convention de partenariat
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 octobre 2015, celui-ci a approuvé la signature d’une convention cadre de partenariat pour l'emploi avec Pôle Emploi, pour permettre une bonne coordination entre les agences locales et la Maison de l'Action Sociale et de l'Emploi.
Cette convention a été renouvelée successivement en séances du Conseil Municipal des 9 novembre 2016, 8 novembre 2017, 7 novembre 2018 et 4 novembre 2020.
La date d'échéance de cette dernière convention est fixée au 14 Novembre 2023.
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, modifiable par voie d'avenants.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
° D’approuver la convention de partenariat pour l'Emploi avec le Pôle Emploi de Saint Jean :
e De l’autoriser à signer les pièces administratives y afférant.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Wimemwvenre
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le 04/10/2023 ET
ID : 031-213105612-20230927-D_2023_85-DE
Décide à l'unanimité :
° D'approuver la convention de partenariat pour l'Emploi avec le Pôle Emploi de Saint Jean ;
° D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces administratives y afférant.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Whuranrvenr-