Compte-Rendu - 23y6r4eckrr8x9n

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Compte-Rendu - 23y6r4eckrr8x9n Document publié le Samedi 20 avril 2013 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23y6r4eckrr8x9n)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.04.2013

L’an deux mille treize, le douze avril à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 02.04.2013.

Présents : Mme REJASSE Jocelyne Maire, M. MAVEYRAUD Fernand, CADILLON Yvon, Mme NORMAND Jocelyne, BOBE Bernard, FAURE Jean-Pierre, RAMPNOUX Christian, M. LEGENDRE Eric, Mmes LAPORTE Raymonde, ROYER Maryvonne, SMITS Carola.

Excusés : Jean-François FEUNTEUN donne procuration à Jocelyne NORMAND Raymond VIGNAUD donne procuration à Fernand MAVEYRAUD

Jean-Pierre VIGNERIE donne procuration à Bernard BOBE

Arnaud ICHÉ donne procuration à Jocelyne REJASSE

Secrétaire : Eric LEGENDRE

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 – Vote des comptes de gestion et comptes administratif

Mme le Maire présente les comptes administratifs du budget communal, assainissement et Lotissement. Ceux-ci retracent les opérations réelles exécutées pendant l’année 2011. Les résultats sont les suivants :

Budget communal :

Section Fonctionnement : dépenses : 541 381.04 €, recettes : 750 983.74 €, excédent : 209 602.70 €. Résultats : excédent de clôture 2012 : 178 361.76 €, affectation investissement 2012 : 181 994.14 €, excédent de l’année : 308 326.40 €, excédent de clôture : 335 934.96 €.

Section investissement : dépenses : 331 667.12 €, recettes : 273 250.39 €, déficit : 58 416.73 €. Résultats : déficit antérieur 120 592.25 €, déficit de l’année 58 416.73 €, déficit de clôture 179 008.98€, Restes à réaliser 86 600.00 €.

Budget assainissement :

Section fonctionnement : dépenses : 16 724.26 €, recettes : 12 771.50 €, déficit : 3 952.76 €. Résultats : déficit de clôture 2011 : 3 812.00 €, déficit de l’année : 3 952.76 €, déficit de clôture 2012 : 7 764.76 €.

Section investissement : dépenses 13 749.28 €, recettes 11 156.00 €, déficit 2 593.28 €. Résultats : déficit de clôture 2011 : 9 758.12 €, déficit de l’année 2 593.28 €, déficit de clôture 2012 : 12 351.40 €.

Budget lotissement :

Section fonctionnement : dépenses 1 590.89 €, recettes 0 €, résultat de clôture -1 590.89 €. Résultats : déficit de clôture 2011 99 411.83 €, déficit de l’année 1 590.89 €, déficit de clôture 101 002.72 €.

Section investissement : dépenses 11 733.68 €.

Résultats : excédent de clôture 2011 : 106 144.43 €, déficit de l’année 11 733.68 €, excédent de clôture 2011 : 94 410.75 €.

Mme le Maire s’étant retirée, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Fernand MAVEYRAUD, approuve ces 3 comptes administratifs à l’unanimité des présents.

Vote des comptes de gestion : dressés par les comptables de la commune, statuant sur les budgets 2011 du service commune, assainissement et lotissement, les comptes de gestions sont adoptés à l’unanimité des présents.2 – affectations des résultats :

Budget commune : résultat : 335 934.96 € ; reprise du déficit d’investissement 179 008.98 €, affectation au compte 1068 de 265 608.98 € et 70 325.98 € en recette de fonctionnement Budget assainissement : reprise du déficit de clôture en dépense d’investissement (ligne 001) soit 12 351.40 €, reprise du déficit de fonctionnement en dépenses de fonctionnement, soit 7 764.76 € Budget lotissement : reprise le déficit de clôture, soit 101 002.72 € en dépenses de fonctionnement (ligne 002), reprise de l’excédent de clôture, soit 94 410.75 € en recettes d’investissement. 3 - Vote des budgets :

Budget commune : il s’équilibre en fonctionnement à la somme de 734 459.00 € et en investissement à la somme de 749 083.00 €.

Budget assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à la somme de 28 614.00 € et à 110 865.00 € en investissement.

Budget lotissement : il s’équilibre en fonctionnement à la somme de 208 276.00 € et à 200 683.00 € en investissement.

4- Prêt au taux bonifié – programme 2013. Le Conseil Municipal décide de profiter de cette offre du Conseil Général en partenariat avec la caisse d’épargne pour la réalisation des travaux de sécurisation devant l’école.

Prêt 4 600 €, taux d’intérêt après bonification du Département 1.45 %, durée 10 ans, périodicité annuelle.

5– Questions diverses :

* M. BOBE fait le point sur la consommation d’électricité depuis ces 3 dernières années. *Réunion pour le PLU mardi 16 avril à 14h00

*Le stationnement du 15 au 20 avril 2013 sera interdit dans la boucherie.

*Réunion de la commission communication le vendredi 26 avril 2013 à 17h00. *M. BOBE fait le point l’avancement de la fibre optique.

Levée de séance à 23h00