Compte-Rendu - 2hqvvj30nuudk5

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Compte-Rendu - 2hqvvj30nuudk5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2hqvvj30nuudk5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31.05.2013

L’an deux mille treize, le trente et un mai à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 17.05.2013.

Présents : Mme REJASSE Jocelyne Maire, M. MAVEYRAUD Fernand, CADILLON Yvon, Mme NORMAND Jocelyne, BOBE Bernard, FAURE Jean-Pierre, RAMPNOUX Christian, M. LEGENDRE Eric, Mmes LAPORTE Raymonde, ROYER Maryvonne, SMITS Carola.

Excusés : Jean-Pierre FAURE donne procuration à Jocelyne REJASSE

Raymonde LAPORTE

Secrétaire : Raymond VIGNAUD

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de M. Robert VAUTOUR, décédé le 30 Mai. M. VAUTOUR a été Maire-Adjoint de 1989 à 1995 et Conseiller Municipal de 1995 à 2001.

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 – Présentation du projet de protection de la Réserve Naturelle de l’Astroblème de Rochechouart Chassenon

Intervention de Mrs BRUNET Président de la Communauté de Communes, POUPART conservateur de la réserve naturelle et MORVAN représentant la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

Un périmètre de protection est créé autour de la réserve naturelle nationale de l’astroblème de Rochechouart-Chassenon sur l’ensemble du territoire des communes de : Chéronnac, Rochechouart, Vayres, Videix (Haute-Vienne), Chassenon et Pressignac (Charente). Surface totale : 17 917 hectares. Cela implique simplement que lorsqu’une municipalité du périmètre de protection est informée de la réalisation ou d’un projet de réalisation de tranchée, de fouille, de mise à nu du sous-sol, d’un rebouchage d’une cavité existante, elle informera la structure gestionnaire de la réserve. Celle-ci se rendra sur le site pour visiter le chantier, prendre des photos des roches mises à nues, éventuellement recueillir quelques échantillons. Ce projet n’entrave en rien les projets d’aménagement portés par les communes, il n’est opposable ni aux permis de construire, ni à la définition de nouvelles zones urbanisables, ni aux activités en place ou à venir. M. MORVAN précise que l’enquête publique se fera à l’automne.

2 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). : Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le plan d’urbanisme tel qu’il est présenté dans les dossiers.

Vote : 14 voix pour.

3 – Mise en place du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide d’instaurer un droit de préemption urbain sur les parcelles urbanisées et à urbaniser. Vote : 14 voix pour.4- Représentativité au sein des futurs conseils communautaires.

Madame le Maire présente le courrier de la communauté de communes présentant la répartition des délégués au sein de la communauté suite aux élections de 2014 et après la fusion en 2015. Vote : Contre : 3 ,Pour : 9 , Abstention : 2

A compter de 2014, il y aura 23 délégués dont 7 délégués pour la commune de Vayres, nombre de vice-président : 5

Puis à partir de la fusion entre la communauté de communes du Pays de la Météorite et la communauté de communes Vienne Glane prévue le 1er janvier 2015, le conseil communautaire comptera 35 délégués dont 1 pour la commune de Vayres et 10 vices-présidents.

5– Proposition d’emprunts : Mme le Maire présente au Conseil Municipal les conditions de trois banques sollicitées pour la mise en place d’un prêt d’un montant de 100 000 euros destiné à l’achat d’un tracteur et débrousailleuse et pour payer les factures d’investissement 2013. Après avoir comparé les offres des trois banques ; ce sont les conditions de la Caisse d’Epargne qui sont validées par le Conseil.

Durée du prêt : 12 ans, périodicité : trimestrielle, taux, 3.20 %.

L’assemblée autorise Mme le Maire à signer le contrat d’emprunt, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat du prêteur.

6– Projets d’aliénation de différents chemins ruraux:

Madame le Maire présente au Conseil Municipal des demandes de particuliers désirant acheter des portions de chemins aux lieudits Les Fromentaux, Les Roux, Merlis, La Maison brulée, Le Closdeu, La Tourate, La Grange.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Mme le Maire, l’autorise à désigner un Commissaire Enquêteur et à réaliser l’enquête publique.

7– Questions diverses

*Remplacement du lave vaisselle à la salle polyvalente.

*Remplacement des lanternes au lotissement rue Farandole.

*Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et afin d’organiser des activités périscolaires, Mme le Maire demande aux parents d’élèves, grands-parents et amis de l’école de se faire connaitre s’ils souhaitent intervenir auprès des enfants pour une demi heure de bénévolat en fin de journée scolaire.

*Suite à différentes remarques et critiques concernant les travaux de création de plateaux surélevés sur la RD 675 dans la traversée du bourg ainsi que les travaux de sécurisation coté école, Madame le Maire informe la population que ces travaux ont été réalisés avec un bureau d’études et en partenariat avec le Conseil Général. La pose des ralentisseurs et les travaux de sécurités sont strictement règlementés par des normes et des décrets qui ont été respectés. Ces travaux ont été fait dans le but de sécuriser ces lieux, ce qui est fait.

Levée de séance à 23 H 30.