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Déliberation - DCM 2021 137 Acq Polette
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 137 Acq Polette)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_137
OBJET :
CADRE DE VIE-COMMERCE-
ARTISANAT-DEVELOPPEMENT
DURABLE
ACQUISITION DE PARCELLES
DE TERRAIN AUPRES DE
MADAME ET MONSIEUR
POLETTE - APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 8 DECEMBRE 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1ER décembre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 10 décembre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Christian SEON, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Daniel CORRE
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Christian SEON
Caroline PAIRE
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Jean-Marc DETOUR
Vincent MOISSONNIER Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2021 DCM_2021_137
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN AUPRES
DE MADAME ET MONSIEUR POLETTE - APPROBATION
Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense, expose à l’assemblée :
La commune poursuit la mise en œuvre de ses Emplacements Réservés (ER) inscrits au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans la perspective de transférer dans le domaine public l’impasse Denis Papin, l'ER19 est prévu à cet effet.
La société ADAGE est intervenue le 6 octobre 2020 pour procéder à l'arpentage et créer la division des parcelles section BC numéro 16 et 25. Ainsi, la commune se porte acquéreur des nouvelles parcelles section BC numéro 542 et 544, respectivement d'une superficie de 128m² et 54m², conformément au projet de division joint.
Compte-tenu du caractère de régularisation de l’opération foncière, un accord amiable a été trouvé avec Madame et Monsieur POLETTE au prix de 1 € (UN EURO). Les frais d'acte sont pris en charge par la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. approuve l'acquisition amiable des parcelles BC 542 et BC 544 pour une superficie respective de 128m² et 54m², au prix de 1 € auprès de Madame et Monsieur POLETTE ;
2. autorise le maire à signer l’acte authentique qui sera passé en l’étude de maître LAFFONT, notaire à Riorges.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 10 décembre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN