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Déliberation - DCM 2022 105 acq Perrier Guillon
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 105 acq Perrier Guillon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_105
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
ACQUISITION D’UNE
PARCELLE DE TERRAIN
AUPRES DES CONSORTS
PERRIER ET GUILLON
-
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 28 septembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 21 septembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 29 septembre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
André CHAUVET, adjoint, Michelle BOUCHET et Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Valérie MACHON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES André CHAUVET
Michelle BOUCHET
Richard MOUSSE
Daniel CORRE
Jacky BARRAUD
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2022 DCM_2022_105
CADRE DE VIE – COMMERCE – ARTISANAT -
DEVELOPPEMENT DURABLE
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AUPRES DES
CONSORTS PERRIER ET GUILLON
APPROBATION
Daniel CORRE, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense expose à l’assemblée :
La ville de Riorges poursuit la régularisation foncière de ses voiries et chaussées (rue, allée, impasse, trottoir, etc.) dont la vocation et l’usage font état d’un caractère public.
Un accord amiable avec les consorts PERRIER et GUILLON a été conclu, portant sur la parcelle cadastrée section AW numéro 163, d’une superficie de 10 m² et située chemin de la Pépinière.
Le montant de la cession a été fixé à 1,00€ (UN EURO). Les frais d’acte seront supportés par la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve l’acquisition amiable de la parcelle précitée auprès des consorts PERRIER et GUILLON ;
2°) autorise le maire à signer l’acte authentique qui sera passé en l’étude de maître LAFFONT, notaire à Riorges.
3°) approuve le classement de la parcelle dans le domaine public.
Riorges, le 29 septembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire, Valérie MACHON Jean-Luc CHERVIN