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Arrêté - 2025 445 DSP Debit de Boissons tempo.3eme categ laminuteblonde 891011.05
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 445 DSP Debit de Boissons tempo.3eme categ laminuteblonde 891011.05)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Sa
ARRETE
DU MAIRE
N°2025-445-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
|
TEMPORAIRE
DE
3°"°
CATEGORIE
DANS
DE
FÊTE
PUBLIQUE
e
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1
et
suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
dé-
bits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif aux
règles
propres
à préserver
des
nui-
sances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
24
avril
2025
présentée
par
Madame
Véronique
RENAULD
agissant
en
tant
que
représentant
de
la
société
«
La
Minute
Blonde
» 95
route
de
la
Roche
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
à l’occasion
de
«
EXPOSITION
SHA-
VIK
»
qui
aura
lieu
les
08,
09,
10
et
11
mai
2025
salle
Marie
de
Beaucaire
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Considérant
que
cette
manifestation
nécessite
l'ouverture
exceptionnelle
et
temporaire
de
débits
de
boissons
de
3ème
catégorie
à consommer
sur
place
et
correspond
à
la
définition
prévue
à
l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la
santé
Publique
(foire,
vente,
ou
fête
publique...)
ARRÊTE
Article
1 :
Par
dérogation
aux
articles
L.3332-2
et 3332-3
et
L 31
du
code
de
la santé
publique,
Madame
Véronique
RENAULD
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"°
catégorie
à consommer
sur
place
— salle
Marie
de
Beaucaire
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Article
2
:Cette
autorisation
est
accordée
pour
«
EXPOSITION
SHA-VIK
» et
pour
la
durée
de
la
manifestation
;
à savoir:
Du
jeudi
08
mai
au
dimanche
11
mai
2025
: de
09h00
à 20h00.
Article
3
:Monsieur
Christian
DUPONT
en
tant
qu’organisateur
de
«
EXPOSITION
SHA-VIK
» devra
veiller
à ce
que
l'installation
et
le
fonctionnement
de
ce
débit
de
boissons
s’effectuent
en
conformité
avec
la
règlementation.
Article
4 : L’exploitante
Madame
Véronique
RENAULD
devra
se
conformer
strictement
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
sur
la tenue
et la
police
des
débits
de
boissons. Article
5
:Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Article
6 : Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le
:
Groupe
1
:Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
Fermentés
(ou
ne
comportant,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
À
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
7
:La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
d’un
avis
favorable
et
de
la
réalisation
avant
l'ouverture
du
public
des
prescriptions
que
pourrait
émettre
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
Article
8
:Toute
infraction
à la
règlementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
par
les
exploitants
dans
l'établissement.
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 24
avril
2025
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
-
86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
:02
51
55
79
79
-
etatcivil@saintaillescroixdevie.fr