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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230309-0149839A-DE-1-1 reçu le 13/03/23 Publié le 13/03/23
DELIBERATION N° 23/020 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DE LA PRÉSENTATION DU RAPPORT EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES POUR L'ANNÉE 2022
CHÌ PIGLIA ATTU DI A PRESENTAZIONE DI U RAPORTU IN QUANTU À A PARITÀ TRÀ E DONNE È L’OMI PÈ U 2022
SEANCE DU 9 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 23 février 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean- Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Jean- Paul PANZANI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Jean-Marc BORRI
M. Jean BIANCUCCI à M. Romain COLONNA
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Jean-Paul PANZANI
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à M. Pierre GUIDONI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Lisa FRANCISCI
Mme Frédérique DENSARI à Mme Paula MOSCA
Mme Santa DUVAL à Mme Charlotte TERRIGHI
Mme Vanina LE BOMIN à M. Saveriu LUCIANI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Juliette PONZEVERA
M. Joseph SAVELLI à M. Louis POZZO DI BORGO
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230309-0149839A-DE-1-1 reçu le 13/03/23 Publié le 13/03/23
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et notamment son article 61,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2023-05 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 6 mars 2023,
VU l’avis n° 2023-02 de l’Assemblea di a Giuventù, en date du 2 mars 2023,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel en matière d’égalité femmes-hommes au titre de l’année 2022.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 9 mars 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
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