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Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251217-0241757-DE-1-1 reçu le 19/12/25 Publié le 19/12/25
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DELIBERATION N° 25/171 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE AUTORISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT, DE TRANSPORT ET DE RESTAURATION DE DEUX INTERVENANTS EXTÉRIEURS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION AD HOC RELATIVE À LA POLITIQUE LINGUISTIQUE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHÌ AUTORIZEGHJA A PRESA IN CARICA DI E SPESE D’ALLOGHJU, DI TRASPORTU È DI RESTURAZIONE DI DUI INTERVENANTE ESTERNE IN U QUATRU DI I TRAVAGLI DI A CUMMISSIONE AD HOC RILATIVA À A PULITICHA LINGUISTICA DI A CULLETIVITA DI CORSICA
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REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, la Commission Permanente, convoquée le 9 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Michel SAVELLI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Paul-Joseph CAITUCOLI M. Romain COLONNA à Mme Françoise CAMPANA
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Paul-Félix BENEDETTI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Jean-Michel SAVELLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Angèle CHIAPPINI, Saveriu LUCIANI, Chantal PEDINIELLI, Julia TIBERI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 3123-19 et L. 4135-19 et son titre II, livre IV, IVème partie, ,
VU la délibération n° 18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018, modifiée, relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives,
VU la délibération n° 18/373 AC de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251217-0241757-DE-1-1 reçu le 19/12/25 Publié le 19/12/25
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portant modification de la délibération n° 18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives,
VU la délibération n° 19/164 AC de l’Assemblée de Corse du 23 mai 2019 relative à la modification de la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
CONSIDERANT que la Commission ad hoc relative à la Politique Linguistique de la Collectivité de Corse a été missionnée pour remettre un rapport opérationnel sur ce sujet.
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (11) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean- Michel SAVELLI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que Mme Marina BRANCA et M. Riccardo MURA, universitaires spécialistes des questions sociolinguistiques sardes et corses, sont en mesure, du fait de leur formation et de leurs travaux universitaires, d’apporter, au travers d’une prestation non rémunérée, des éléments d’analyse et de réflexion à la Commission ad hoc relative à la politique linguistique de la Corse, dans le cadre de la préparation du rapport opérationnel qu’elle remettra prochainement à l’Assemblée de Corse.
ARTICLE 2 :
AUTORISE la prise en charge par la Collectivité de Corse du transport Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251217-0241757-DE-1-1 reçu le 19/12/25 Publié le 19/12/25
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aller/retour entre leur domicile et la Corse ainsi que, le cas échéant, des frais de restauration et d’hébergement de ces intervenants.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 17 décembre 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/397/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2025
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRESA IN CARICA DI E SPESE D'ALLOGHJU, DI
TRASPORTU È DI RESTURAZIONE DI DUI
INTERVENANTE ESTERNE IN U QUATRU DI I TRAVAGLI
DI A CUMMISSIONE AD HOC RILATIVA À A PULITICHA
LINGUISTICA DI A CULLETIVITA DI CORSICA
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HÉBERGEMENT, DE
TRANSPORT ET DE RESTAURATION DE DEUX
INTERVENANTS EXTÉRIEURS DANS LE CADRE DES
TRAVAUX DE LA COMMISSION AD HOC RELATIVE À LA
POLITIQUE LINGUISTIQUE DE LA COLLECTIVITÉ DE
CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission 2
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
La Commission ad hoc relative à la Politique Linguistique de la Collectivité de Corse a été, comme vous le savez, missionnée pour remettre un rapport opérationnel sur ce sujet, qui devrait être évoqué lors de la prochaine session de notre Assemblée.
Dans ce cadre, le Président de la Commission, M. Romain COLONNA, a souhaité auditionner, au cours de la première quinzaine du mois de janvier, deux personnalités qualifiées résidant en Sardaigne.
Il s’agit de Mme Marina BRANCA et de M. Riccardo MURA, universitaires spécialistes des questions sociolinguistiques sardes et corses, qui pourront venir compléter la réflexion globale de la Commission ad hoc préalablement à la remise de son rapport.
Cette réunion se tiendra sur Aiacciu, selon des modalités en présentiel ou audiovisuel qui restent à préciser. Mais à titre conservatoire, il paraît opportun de statuer en amont sur le principe d’une prise en charge du déplacement des personnes invitées, qui deviendra effective le cas échéant.
Conformément aux usages de notre Collectivité, je vous propose d’autoriser la prise en charge des dépenses liées au transport, et le cas échéant, à l’hébergement et la restauration, de ces deux intervenants extérieurs, par ailleurs non rémunérés.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer,