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Arrêté - 2025 455
Arrêté - 2025 678
Document publié le Vendredi 26 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 678)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Pay ap VS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVENUE MONTGOLFIER
n°2025- GT 6
Livry-Gargan, le 2 4 DEC, 2075
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1 et suivants et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1,
L221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-3 et R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,
Vu l'arrêté 2020-584 du 27 novembre 2020 portant règlementation de la circulation et du
stationnement avenue Montgolfier,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique avenue Montgolfier,
Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de circulation et du stationnement sur l'allée des Charmilles, voie ouverte à la circulation publique,
Considérant que la police de circulation à l'intérieur des agglomérations est du ressort du Maire
sur les voies autres que celles classées à grande circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de
circulation et de stationnement avenue Montgoffier.
Atticle 2: la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la
façon suivante :
- Sur une seule file de circulation à sens unique dans le sens allée de Rosny vers
l'intersection avenue Diderot / allée Marguerite / avenue d’Alembert,
- en double sens de circulation de l'intersection avec l'avenue Diderot / allée
Marguerite / avenue d'Alembert vers le boulevard Marx-Dormoy,
- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec le
boulevard Marx-Dormoy,
- la vitesse est limitée sur l'ensemble de la voie à 30 km/h,
HÔTEL DE VILLE Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- la circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge
(PTAC) ou Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) de plus de 3,5 tonnes, sauf aux
véhicules de service et de secours (camion de collecte des déchets ménagers,
pompiers, ambulance, véhicules municipaux et privés pour l'entretien de la voirie,
du mobilier urbain, de l'éclairage public, des végétaux, etc.).
le stationnement de tout véhicule de moins de 3.5 T à deux, trois ou quatre roues
s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol par un marquage discontinu.
l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur l'emplacement situé au
droit du numéro 16, réservé uniquement aux véhicules arborant une carte de
Stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateurs de Fauteuil
Roulant (UFR).
l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur l'emplacement situé au
droit du numéro 62, réservé uniquement aux véhicules de livraison.
la signalisation verticale et horizontale est conforme à l'instruction interministérielle
susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place
par les services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.
tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'officier de police judiciaire
territorialement compétent ou par le responsable de la police municipale, sous
réserve du respect des prescriptions citées aux articles 3 à 5 du présent arrêté.
les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 10 : ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Madame la Commandante du Commissariat de Police,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de la
prévention et de la gestion des déchets,
-__ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de
l'assainissement.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-
Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig - 93100
Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierr S MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller Départemental
HÔTEL DE VILLE