Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Recueil 1er trimestre 2020 partie 2
unknown - RECUEIL 3E TRIMESTRE 2020 PARTIE 1
unknown - Recueil 2e trimestre 2020 partie 1
unknown - RECUEIL 4E TRIMESTRE 2020 PARTIE 1
Déliberation - RECUEIL 1ER TRIMESTRE 2022 1
unknown - RECUEIL 3EME TRIMESTRE PARTIE 1
unknown - RECUEIL 3E TRIMESTRE 2020 PARTIE 2
unknown - RECUEIL 4E TRIMESTRE 2020 PARTIE 2
Déliberation - RECUEIL 1ER TRIMESTRE 2022 2
unknown - Recueil 2e trimestre 2020 partie 2
Déliberation - Recueil 1er trimestre 2020 partie 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil 1er trimestre 2020 partie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE
DU
LAVANDOU
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
A CARACTERE REGLEMENTAIRE
1°"
TRIMESTRE 2020 N°01-2020
Articles 1.2121-24,
1.2122-29
et 1.2131-1
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales 1°"
TRIMESTRE 2020
Je
soussigné,
Gil
BERNARDI
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou,
certifie
que
les
actes
portés
sur la liste
ci-dessous
figurant
dans
le recueil n°01-
2020
du
1” trimestre
2020
ont
été mis
à la disposition
du public le 7 avril 2020.
LE. ne
|
Le Maire,
Gil BERNARDI SOMMAIRE
DELIBERATIONS
Délibération
n°
2020-002
du
25
février
2020
-
Délégation
de
service
public
-
Complexe
cinématographique
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-003
du
25
février
2020
-
Délégation
de
plage
de
la
Fossette
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-004
du
25
février
2020
-
Délégation
de
plage
d’Aiguebelle
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-005
du
25
février
2020
-
Délégation
de
plage
d’Aiguebelle
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-006
du
25
février
2020
-
Délégation
de
plage
d’Aiquebelle
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-007
du
25
février
2020
-
Délégation
de
plage
du
Layet
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-008
du
25
février
2020
-
Délégation
de
plage
de
Cavalière
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-009
du
25
février
2020
-
Délégation
de
plage
de
Cavalière
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-010
du
25
février
2020
-
Délégation
de
plage
de
Cavalière
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-011
du
25
février
2020
-
Délégation
de
plage
de
Cavalière
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-012
du
25
février
2020
-
Délégation
de
plage
de
Cavalière
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-013
du
25
février
2020
-
Délégation
de
plage
de
Cavalière
- Choix
du
délégataire.
service
public
-
Lot
n°1
service
public
-
Lot
n°1
service
public
-
Lot
n°2
service
public
-
Lot
n°3
service
public
-
Lot
n°1
service
public
-
Lot
n°1
service
public
-
Lot
n°2
service
public
-
Lot
n°3
service
public
-
Lot
n°4
service
public
-
Lot
n°5
service
public
-
Lot
n°6 Délibération
n°
2020-014
du
25
février
2020
-
Délégation
de
service
public
-
Lot
n°7
plage
de
Cavalière
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-015
du
25
février
2020
-
Délégation
de
service
public
-
Lot
n°8
plage
de
Cavalière
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-016
du
25
février
2020
-
Délégation
de
service
public
-
Lot
n°9
plage
de
Cavalière
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-017
du
25
février
2020
-
Délégation
de
service
public
-
Lot
n°1
plage
de
Pramousquier
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-018
du
25
février
2020
-
Délégation
de
service
public
-
Lot
n°2
plage
de
Pramousquier
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-019
du
25
février
2020
-
Délégation
de
service
public
-
Lot
n°3
plage
de
Pramousquier
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-020
du
25
février
2020
-
Délégation
de
service
public
-
Lot
n°4
plage
du
Centre-Ville
- Choix
du
délégataire.
Délibération
n°
2020-021
du
25
février
2020
-
Information
sur
les
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire.
ARRETES
MUNICIPAUX
Arrêté
municipal
n°
ST
01-2020
du
2
janvier
2020
-
Réglementation
circulation
pour
travaux
effectués
par
les
services
municipaux.
Arrêté
municipal
n°
ST
15-2020
du
13
janvier
2020
-
Restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
pour
travaux
effectués
par
les
services
municipaux.
Arrêté
municipal
n°202002
du
20
janvier
2020
-
Fermeture
provisoire
du
sentier
du
Littoral. Arrêté
municipal
n°
202003
du
20
janvier
2020
-
Fermeture
provisoire
du
sentier
du
Littoral
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°104.
Arrêté
municipal
n°
202004
du
21
janvier
2020
- Organisation
de
vide-greniers.
Arrêté
municipal
n°
ST
23-2020
du
22
janvier
2020
- Fermeture
provisoire
de
l'accès
à
la
plage
du
Layet.
Arrêté
municipal
n°
ST
32-2020
du
24
janvier
2020
- Règlementation
de
stationnement
pour
création
d’une
aire
de
retournement
- Rue
des
Genêts.
Arrêté
municipal
n°
ST
37-2020
du
28
janvier
2020
- Règlementation
de
stationnement
-
Emplacements
réservés
aux
véhicules
de
secours
et services
publics.
Arrêté
municipal
n°
ST
44-2020
du
29
janvier
2020
-
Règlementation
de
stationnement
-
Emplacements
réservés
aux
véhicules
de
transport
de
fonds.
Arrêté
municipal
n°
ST
45-2020
du
29
janvier
2020
-
Règlementation
de
stationnement
des
zones
de
livraison.
Arrêté
municipal
n°
ST
47-2020
du
30
janvier
2020
-
instituant
des
places
de
stationnement
réservées
aux
handicapés.
Arrêté
municipal
n°
202005
du
30
janvier
2020
-
Organisation
du
10"
Trail
des
trois
dauphins
- 3
mai
2020.
Arrêté
municipal
n°
202006
du
30
janvier
2020
- Organisation
du
Corso
Fleuri
du
8
mars
2020. Arrêté
municipal
n°
ST
52-2020
du
5
février
2020
-
Restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
- 29
avenue
du
Général
de
Gaulle.
Arrêté
municipal
n°
ST
60-2020
du
11
février
2020
-
Restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
- Parking
des
Iles d'or
et Bld
de
Lattre
de
Tassigny.
Arrêté
municipal
n°
ST
62-2020
du
12
février
2020
-
Restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
- Avenue
du
Levant
- La
Fossette.
Arrêté
municipal
n°
202008
du
14
février
2020
- Affectation
de
crédit
n°1.
Arrêté
municipal
n°
202011
du
17
février
2020
- Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
et
interdiction
de
stationnement
- Foire
aux
plants
du
5
avril
2020. Arrêté
municipal
n°
202016
du
21
février
2020
- Organisation
d’un
vide-grenier
le
3
mai
2020. Arrêté
municipal
n°
202019
du
2
mars
2020
- Organisation
du
Corso
Fleuri
du
12
avril
-
Annule
et
remplace
l'AM
202006.
Arrêté
municipal
n°
ST
82-2020
du
2
mars
2020
-
Autorisation
d'ouverture
d’un
établissement
recevant
du
public
- Crèche
du
Grand
Jardin.
Arrêté
municipal
n°
STY
88-2020
du
4
mars
2020
-
Restriction
au
stationnement
at
à
la
circulation
- Rue
du
Puits
Michel.
Arrêté
municipal
n°
ST
98-2020
du
11
mars
2020
-
Restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
- Quai
Baptistin
Pins.
Arrêté
municipal
n°
202028
du
13
mars
2020
- Interdiction
de
la
circulation
- Rue
du
Port
et
Rue
Patron
Ravello
- Annule
et
remplace
l’AM
2017153.
Arrêté
municipal
n°
202029
du
13
mars
2020
-
Règlementation
restrictive
de
la
circulation
et
du
stationnement
-
Zone
piétonne
du
Centre-Ville
-
Annule
et
remplace
l'AM
200844.
Arrêté
municipal
n°
ST
105-2020
du
13
mars
2020
-
Restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
- RD559
à
Saint-Clair.
Arrêté
municipal
n°
202031
du
18
mars
2020
-
Abrogation
des
arrêtés
municipaux
n°
202005
et
202019.
Arrêté
municipal
n°
202032
du
24
mars
2020
- Mise
en
place
d'un
couvre-feu
temporaire
pour
lutter
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19.
Arrêté
municipal
n°
202033
du
24
mars
2020
-
Règlementation
restrictive
de
toute
la
circulation
sur
piste
la
cyclable
pour
lutter
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19.
Arrêté
municipal
n°
202034
du
26
mars
2020
-
Abrogation
de
l'arrêté
municipal
n°
202011.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
Décision
municipale
n°
202005
du
20
janvier
2020
-
Fixation
de
tarif
-
Séjour
en
Ecosse
organisé
par
le
Lavandou
Espace
Jeune.
Décision
municipale
n°
202010
du
30
janvier
2020
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
et
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
P.A.P.I.
côtier
des
Maures.
Décision
municipale
n°
202012
du
31
janvier
2020
-
Fixation
des
tarifs
- Aquathlon
Yves
Moignard. Décision
municipale
n°
202018
du
3
février
2020
-
Fixation
de
tarif
à
l'occasion
de
différentes
manifestations
estivales.
Décision
municipale
n°
202019
du
4
février
2020
- Modification
de
l'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
du
Port
du
Lavandou.
Décision
municipale
n°
202026
du
11
février
2020
-
Fixation
des
tarifs
-
Sorties
organisées
par
le
Lavandou Espace
Jeunes.
Décision
municipale
n°
202032
du
19
février
2020
- Fixation
des
tarif - Sorties
organisées
par
le
Lavandou Espace
Jeunes.
Décision
municipale
n°
202034
du
25
février
2020
- Fixation
de
tarif
à
l’occasion
de
différentes
manifestations
estivales.
Décision
municipale
n°
202036
du
5
mars
2020
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
pour
des
travaux
de
modernisation
du
Port
du
Lavandou. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020002-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23
+ 0 pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNAROI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M. Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absents
: M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation :
6 février
2020
N°
délibération
: 2020-002
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
A
LA
GESTION
D'UN
COMPLEXE
CINEMATOGRAPHIQUE
TROIS
SALLES
ET
OU
CINEMA
EN
PLEIN
AIR
- CHOIX
DU
DELÉGATAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R.
1411-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°
2018-078
en
date
du
25
juin
2018
du
Conseil
municipal
de
la Commune
du
Lavandou
approuvant
le
recours
à
la délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
cinéma
municipal
de
la commune
du
Lavandou
et de
son
cinéma
de
plein
air,
Vu
l'avis favorable
en
date
du
13
décembre
2017
du
Comité
technique,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
visée
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
date
du
12
novembre
2019
portant
ouverture
et
enregistrement
des
candidatures,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
visée
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
date
du
22
novembre
2019
portant
examen
des
candidatures,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
visée
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
date
du
3
décembre
2019
portant
examen
des
candidatures
et
liste des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
visée
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
date
du
3 décembre
2019
portant
sur
l'ouverture
des
offres, RE
ee
visée à l'article L. 1411-5 du Code Général des
è
écembre
2019
portant
« Avis sur les entreprises
habilitée
à
signer
la
convention
peut
engager
les
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
annexé
au
procès-verbal
en
date
du
20
décembre
2019
portant
« Avis
sur
les
entreprises
avec
lesquelles
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
peut
engager
les négociations
» de
la
Commission
désignée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
portant
sur
le choix
du
délégataire
et sur
l'économie
générale
du
contrat, Vu
le
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
relatif
à
l'exploitation
du
cinéma
municipal
et
du
cinéma
de
plein
air
de
la
commune
du
Lavandou, Considérant
:
Par
délibération
n°
2018-078
en
date
du
25
juin
2018
le
Conseil
municipal
a approuvé,
au
vu
d’un
rapport
sur
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public,
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public,
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relative
à
l'exploitation
du
cinéma
municipal
et
du
cinéma
de
plein
air
de
la
commune
du
Lavandou.
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
a
décidé
de
lancer
une
consultation,
sur
le
fondement
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public
et sur
le fondement
du
Code
de
la
Commande
Publique.
1.1.
Déroulement
de
la procédure
Un
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été :
Envoyé
au
BOAMP
le 4 septembre
2019,
publié
au
BOAMP
le 9 septembre
2019
;
Envoyé au
JOUE
le 4 septembre
2019,
publié
au JOUE
le 9 Septembre
2019
;
Publié
dans
une
publication
spécialisée
« Le film
français
» le 13
septembre
2019
;
Mise
en
ligne
du
DCE
sur
le profil
acheteur
MPE27
le 4 septembre
2019.
La date
limite
de
réception
des
candidatures
a été
fixée
au
12
novembre
2019
à 12h00,
Il a été
reçu
3 plis
dans
les délais
légaux
et 0 pli hors
délai
:
-1
pli de
la SARL
AIX
FILMS,;
.
-1
pli
de
la
SAS
NORD
OUEST
EXPLOITATION
CINÉMAS
(NOEC)
;
-1
pli
de
la
SARL
CINEODE
La
Commission,
désignée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
CGCT,
s'est
réunie
le 12
novembre
2019
pour
procéder
à
l'ouverture
et
à
l'enregistrement
des
plis.
Lors
de
sa
séance,
elle a constaté
que
tous
les candidats
n'ont
pas
remis
l'intégralité
des
documents
qui
avait
été
demandé
dans
l'avis d'appel
public
à la concurrence
au
titre des
candidatures
et
a
décidé
de
demander
aux
candidats
de
régulariser
leur
candidature
en
fournissant
les éléments
manquants.
A
la suite
de
la
demande
de
régularisation,
la
commission,
réunie
le
3
décembre
2019
a
constaté
que
les
candidats
avaient
remis
l'intégralité
des
documents
qui
avait
été
demandé
au
titre
des
candidatures
dans
le délai
imparti. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705btétablissementoderlh
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
par
la
Commission
ceusé
certifié
egrévue
par
l'article
L.1411-5
du
CGCT
a
été
faite,
conformément
à
ce
qui
avait
été
indiqué
éception parte pans
déavig
de
publicité,
sur la base
de
l'examen
:
de la capacité économique
et financière,
de la capacité technique
et professionnelle,
du respect par les candidats
de l'obligation
d'emploi des
travailleurs handicapés prévues
aux
articles L. 5212-1
à L. 5212-4
du
code
du
travail,
de
l'aptitude
du
candidat
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant le service public. A
la
suite
de
cet
examen,
les
trois
candidats
ont
été
admis
par
la
Commission
prévue
par
l'article
L. 1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à présenter
une
offre.
Le
3
décembre
2019,
la
Commission
prévue
par
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a
procédé
à
l'ouverture
et
à
l'enregistrement
des
enveloppes
contenant
les offres
déposées
par
les candidats.
Les
offres
des
candidats
ont
été
examinées
par
la
Commission
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
qu'énoncés
à
l’article
23
du
Règlement
de
la
consultation
à savoir
:
Critère
1 - Valeur
technique
: 60%
1-
Moyens
mis
en
œuvre
pour
assurer
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers;
2 - Moyens
mis
en
œuvre
et organisation
pour
mettre
en
place
un
véritable
projet
d'animation
du
cinéma
Le
Grand
Bleu
et du
cinéma
de
plein
air avec
des
actions
culturelles
diversifiées
; 3 - Modalités
d'accueil
des
publics
spécifiques
;
4-
Moyens
mis
en
œuvre
pour
mettre
en
place
une
programmation
diversifiée
de
qualité
;
5
-
Moyens
mis
en
œuvre
pour
maintenir
et
créer
un
lien
avec
le
tissu
associatif
local
et les partenaires
locaux
pour
la programmation
et
l'animation
du
cinéma.
Critère
2 - Valeur
financière
: 40%
1-
Montant
et
pertinence
des
investissements
professionnels
;
2
-
Montant
cumulé
des
compensations
financières
versées
par
le
Délégant
au
Délégataire
en
contrepartie
des
contraintes
de service
public
imposées
par
le Délégant
;
3
- Pourcentage
correspondant
à
la
part
variable
de
la
redevance
d'occupation
domaniale
; 4 -
Grille
tarifaire
proposée
;
5 - Pertinence
du
compte
d'exploitation
prévisionnel.
Au
vu
de
l'analyse
des
offres
et
des
critères
de
notation
détaillés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
la
Commission
mentionnée
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
proposé
le
20
décembre
2019
au
Maire
d'engager
les
négociations
avec
les trois candidats.
Le
Maire
a décidé
d'engager
les
négociations
avec
les
candidats
proposés
par
la Commission
mentionnée à
l'article
L. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
réunion
de
négociation
a
été
effectuée
séparément
avec
chaque
candidat
le
8 janvier
2020. Les
trois candidats
se sont
présentés
à cette
réunion.
À la suite
de
la réunion
de-négociation
menée
séparément
avec
chacun
des
trois
candidats,
il
a
été
adressé
le
9
janvier
2020,
un
courrier
invitant
les
candidats
à
remettre
une
offre
complémentaire
modifiée
avant
le 20 janvier
2020. js impartis
et
analysées.
Accusé
certifié
exécutoire
Estimant
être
ativé
ati
tel
des
négociations,
le
Maire
a
informé,
le
3
février
2020,
les
candidats
de
se
de
négociation.
Dans
ce
même
courrier,
il a informé
les
candidats
que
leur dernière
offre
constituait
leur offre
définitive.
1.2,
Choix
de
l'offre
Après
analyse
de
l'offre
et au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
définis
ci-avant,
le
choix
du
Maire
s'est
porté
sur
le
candidat
qu'il
a
jugé
le
plus
à
même
d'apporter
les
garanties
techniques
et
financières
permettant
d'assurer
la
qualité
et
la
continuité
du
service,
soit
la Société
Nord
Ouest
Exploitation
Cinémas.
Eu
égard
aux
conclusions
de
l'analyse
de
l'offre,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
retenir
la Société
Nord
Ouest
Exploitation
Cinémas
comme
délégataire
pour
l'exploitation
du
cinéma
municipal
et du
cinéma
de
plein
air de
la Commune
du
Lavandou.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
DECIDE :
Article
1%:
d'approuver
le choix
de
la Société
Nord
Ouest
Exploitation
Cinémas
pour
assurer,
en
tant
que
Délégataire
l'exploitation
du
cinéma
municipal
et
du
cinéma
de
plein
air de
la
Commune
du
Lavandou.
Atticle
2:
d'approuver
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes,
relative
à
l'exploitation
du
cinéma
municipal
et
du
cinéma
de
plein
air de
la commune
du
Lavandou
pour
une
durée
de
10
années
à compter
de
la
date
indiquée
dans
le courrier
de
notification,
après
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3:
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
cinéma
municipal
et
du
cinéma
de
plein
air de
la
Commune
du
Lavandou
et tous
les
pièces
et actes
afférents.
Atticle
4:
d'approuver
les
termes
financiers
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
cinéma
municipal
et
du
cinéma
de
plein
air
de
la
commune
du
Lavandou.
Article
5 : d'accepter
le
principe
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
prévu
à
l'article
28
de
la convention
de
délégation
de
service
public.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
sus
F:
\
D
AY
NAN
de
CSS ( ' (i
1
« Conformément
aux dispositions
du Code de Justice administrative,
le Tribunal administratif de
Toulon peut étre saisi par vole de recours formé
contre la présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir
à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- dale
de sa réception
en Préfecture
du Département
du
Var
- date
de sa publication
Le
tribunal administratif peut
être
salsi par l'application
informatique
« rélérecours
citoyens
» accessible par le site intemet
wiy
lelerecours.fr ».
Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contenlieux qui recommencers
à courir soit :
- à compler de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020003-DE Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Vi
|
ile
du
Lavandou
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNAROI,
Maire, Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s)
:M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février
2020
N°
délibération
: 2020-003
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE
LA
FOSSETTE
- LOT
N°
1
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
lot
n°1
de
la
plage
naturelle
de
la Fossette.
Il a d'abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le site internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8 et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d’Aiguebelle
et du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. Accusé
de
réception
-
Ministère delinéreur
ÿ
Après
avoir
fr
To
C
12h),
puis
avg
C
du 12 décent Èg avis
motivé.
des
candidatures
et
offres
(le
12
décembre
à
evevabilité
des
candidatures
et offres
(commission
a
commission
de
délégation
de
service
public
a rendu
un
Conformément
à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a
été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
6
février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à
savoir
la SARL
FO7
et d'approuver
les termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE
avec
22
voix
pour
et 1 ne
prenant
pas
part
au
vote
(Mme
Corinne
TILLARD)
APPROUVE
le choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°1
de
la plage
naturelle
de
la
Fossette
: SARL
FO7. PRECISE
que
le
montant
de
la
redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à
12
400
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
chiffre
d'affaires
HT sur
l’activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT AU LAVANDOU,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
;
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de Justice administrative,
le Tribunal administratif de
Toulon peut
étre saisi par
vole
de recours
formé
contre là présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir 4 compter de la plus tardive des doles suivantes:
- date
de sa réception en Préfecture
du Département
du Var
- dale
de sa publication
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par le site internet
www. felerecours.fr », Dans
ce
même
déla
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux
mois
après l'introduction
du recours gracieux
en
l'absence
de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020004-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Uile du
Lavande
a
_aVanqou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNAROI,
Maire, Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s): M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme Josette-Marie
BONNIER,
M. Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février
2020
N° délibération
: 2020-004
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
D'AIGUEBELLE
- LOT N°
1
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s’est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°1
de
la
plage
naturelle
d’Aiguebelle.
Il a d’abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le site internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8
et
9 de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d’Aiguebelle
et du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
serait
publié
dans
les
prochains
jours
et qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. h des
candidatures
et
offres
(12
décembre
2019
à
a-técevabilité
des
candidatures
et offres
(commission
commission
de
délégation
de
service
public
a rendu
un
avis
Après
avoir
pFe
12h),
puisp
À
du
12
déce
Conformément
à
l’article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a
été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
6
février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
délégataire
à
savoir
la
SARL
PAZZI
PLAGE
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le
choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°1
de
la
plage
naturelle
d'Aiguebelle: SARL
PAZZI
PLAGE.
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 13
000
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
chiffre
d'affaires
HT sur
l'activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
Tribunal administratif de
Toulon peut
être
saisi par
vole
de
recours
formé
contre la présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réceplion
en Préleclure
du Département
du
Var
- dele de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« rélérecours citoyens » accessible par le site internet
ww.
lelerecours.fr ».
Dans
ce même
déla},
un recours gracieux peut
étre déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours contentieux
qui recommencera
à courir soit :
- à compler
de !a notification
de le réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020005-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
edu
Ca
L
anqou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s)
: M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation :
6 février 2020
N°
délibération
: 2020-005
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
D'AIGUEBELLE
- LOT
N°
2
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s’est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
lot
n°2
de
la
plage
naturelle
d'Aiguebelle.
Ia
d'abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur le site internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8 et
9
de
la plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d’Aiguebelle
et
du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. , ACCUSÉ
de
réception
- Hinistère
de
l'Intérjeur
Après
avoif-
Procédé
à
RUE
ES
jon
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
12h),
puis
ICÉÉ—
a
dé
la
recevabilité
des
candidatures
et
offres
(commissio
019
à
17h00),
la
commission
de
délégation
de
service
public
a re
Conformément
à
l'article
1.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a été
envoyé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le 6
février
2020
(15 jours
avant).
Aussi,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
délégataire
à
savoir
la
SARL
LE
COMMODORE
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le choix
du
délégataire
pour
le lot n°2
de
la plage
naturelle
d’Aiguebelle
: SARL
LE
COMMODORE.
PRECISE
que
le
montant
de
la
redevance
annuelle
proposée
par
le
candidat
s'élève
à
6 900
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
chiffre
d'affaires
HT sur
l’activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022,
APPROUVE
les termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
< Conformément
aux
dispositions
du
Code
de Justice
administrative,
le
Tribunal administratif de
Toulon peut
être
salsi par
vole
de
recours
formé contre la présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- dale
de
sa réception
en Préfecture
du Département
du
Var
- date de sa publication Le tribunal administratif peut étre salst par l'application informatique
« rélérecours citoyens » accessible pr
le sie intemet
www. lelerecours.fr », Dans
ce
même
déla}
un
recours
gracieux peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir soit :
- à compler de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020006-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
« Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
leu!
.avanqou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s): M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février
2020
N°
délibération
: 2020-006
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
D'AIGUEBELLE
- LOT
N° 3
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°3
de
la
plage
naturelle
d’Aiguebelle.
Il a d'abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le
lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur le site
internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu’au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8
et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d’Aiguebelle
et du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu’un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. Accusé
de
réception. -
Ministère
de
l'Intérieur
ention
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
e
la
recevabilité
des
candidatures
et
offres
17h00),
la
commission
de
délégation
de
service
Conformément
à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6
février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
délégataire
à
savoir
Madame
Sandrine
COLOMER-CASSOU
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le
choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°3
de
la
plage
naturelle
d’Aiguebelle:
Madame
Sandrine
COLOMER-CASSOU.
PRECISE
que
le
montant
de
la
redevance
annuelle
proposée
par
le
candidat
s'élève
à
2 700
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
Chiffre
d'Affaires
HT sur
l'activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les
termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
peut
étre
saisi
par
vole
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive des
dates
suivantes
:
-dale
de
sa
réceplion
en
Préfecture
du
Département
du
Var
-date
de
sa
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« rélérecours citoyens
» accessible
par
le
site
intemnet
wii.
lelerecours.fr
».
Dans
ce
même
délal
un
recours
gracieux
peut
élre
déposé
devant
l'autorité
teriitoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai
» Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020007-DE Accusé cerlifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Ville
du
Lavandou
E
.aVa
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
+ 0 pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s)
: M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février
2020
N°
délibération
: 2020-007
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DU
LAYET - LOT
N°
1
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°1
de
la
plage
naturelle
du
Layet.
Il a d'abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le site internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8
et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d'Aiguebelle
et du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. Après
avo
tdi
iistèr
as
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
2019
à
12h)
p
oi-procédé
de
la
recevabilité
des
candidatures
et
offres
(commission-dt
ABEG
019
à
17h00),
la
commission
de
délégation
de
service
public
a re
é-
Conformément
à l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6 février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à
savoir
Mme
Elsa
BONACORSI-PIERSANTI
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°1
de
la
plage
naturelle
du
Layet
: Madame
Elsa
BONACORSI-PIERSANTI.
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 6 500
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
Chiffre
d'Affaires
HT sur
l’activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE
far
« Conformément
aux dispositions
du Code de Justice administrative,
le Tribunal administratif de
Toulon peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente délibération pendant
un délai de deux mols commençant
à courirà compler de la plus tardive des dates suivantes :
- dale de sa réceplion
en Préfecture
du Département
du
Var
- date de sa publication Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique
« Télérecours dtoyens
» accessible par
le
site internet
wivw. telerecours.fr ». Dans
ce
même
déle}
un
recours
gracteux
peut
étre
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celte
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux qui recommencera
à courir soit :
+ à compter de le notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mols aprés l'introduction du recours gracteux en l'absence de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020008-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Vi ile
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part à la délibération
: 23
+ 0 pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
: M,
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s):
M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation :
6 février
2020
N°
délibération
: 2020-008
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE
CAVALIERE
- LOT
N°
1
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°1
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière.
Il a d'abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le site internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8
et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les plages
naturelles
d'Aiguebelle
et
du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le
rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. teste
téceplion
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
12h),
puis
RATE
le
la
recevabilité
des
candidatures
et
offres
1
à
17h00),
la
commission
-de
délégation
de
service
public a retdt-u Conformément
à l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6 février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à savoir
la
SARL
IBERAZUR
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°1
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
: SARL
IBERAZUR PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 9 350
€ (révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et 2,5
%
du
Chiffre
d'Affaires
HT sur
l'activité
matelas-parasol.
FIXE
la
durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les
termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT AU LAVANDOU,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
< Conformément
aux dispositions
du Code de Justice administrative,
le Tbunal administratif de
Toulon peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- dole
de sa réception
en Prélecture
du Département
du
Var
- date de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « rélérecours citoyens » accessible par
le
site internet
Wwiyi.telerecours.fr ». Dans
ce
même
délel
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celte
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencers
à
courir soit :
- à compler de a notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020009-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s):
M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme Josette-Marie
BONNIER,
M. Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février
2020
N°
délibération
: 2020-009
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE CAVALIERE
- LOT
N°
2
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°2
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière.
Il a d'abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les
annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur le site
internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d'un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8
et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d'Aiguebelle
et du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le
rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu’un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. Après
avoi
ption
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
12h),
puis
examer—de
la
recevabilité
des
candidatures
et
offres
(commissiqg
2019
3
17h00),
la
commission
de
délégation
de
service
public
a re
Conformément
à l’article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6 février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à
savoir
la
SARL
DU
GRAND
HOTEL
MORIAZ
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°2
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière: SARL
DU
GRAND
HOTEL
MORIAZ.
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 9 750
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
chiffre
d'affaires
HT sur
l’activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022,
APPROUVE
les
termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE
,
VIP
—
*
TA
à
A
[Ki
@
(VAS
« Conformément
aux dispositions
du Code de Justice administrative,
le Tribunal administratif de Toulon peut
être saisi par
voie de recours formé
contre là présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
:
- date
de sa réception
en Préfecture du Département
du Var
- date de sa publication Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par le site intemet
ww.
lelerecours.fr ».
Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celle
démarche
suspendont
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommentcera
à courir soit
:
- à compler de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020010-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Vile-du
| avandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M. Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTIN,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s):
M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation :
6 février
2020
N°
délibération
: 2020-010
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE
CAVALIERE
- LOT
N°
3
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s’est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°3
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière.
Il a d'abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur le site internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se
sont
glissées
dans
le
rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8
et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d’Aiguebelle
et du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. Après
avoir
ion
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
12h),
puis
a
e
la
recevabilité
des
candidatures
et
offres
(commission:
019
à
17h00),
la
commission
de
délégation
de
service
public
a ren
Conformément
à l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6 février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
délégataire
à savoir
Madame
Mireille
MOURAILLE
et d'approuver
les termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE
-
23
voix
pour
APPROUVE
le
choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°3
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
:
Madame
Mireille
MOURAILLE,
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 11
400
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
chiffre
d'affaires
HT sur
l’activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les
termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément
aux dispositions
du Code de Justice administrative,
le Tribunal administratif de Toulon peut étre salsi par vole de recours formé
contre la présente
délibération pendont
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
en Préfecture du Département
du
Var
- date de sa publication Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « rélérecours citoyens » accessible par le site internet wivw.telerecours.f », Dans
ce
même
délak
un
recours
gracieux
peut
élre
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux qui recommencers
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux
mois
après l'introduction
du recours gracieux
en l'absence
de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020011-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus : 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTIN,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s)
:M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation :
6 février
2020
N°
délibération
: 2020-011
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE
CAVALIERE
- LOT
N°
4
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°4
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière.
Il a
d'abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le
lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les
annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se
sont
glissées
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8 et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d'Aiguebelle
et
du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. Après
avoi
PLIS?
ion
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
12h),
puise
à
texXarnen
de
la
recevabilité
des
candidatures
et
offres
(commission
e nbsp 01
à
17h00),
la
commission
de
délégation
de
service
public
a rertéti-trra
otivé-
Conformément
à l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6 février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à
savoir
la
SARL
LE
CHABI
INTERNATIONAL
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°4
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
: SARL
LE
CHABI
INTERNATIONAL.
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 12
000
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
chiffre
d’affaires
HT sur
l’activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les
termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
ST }
17;
PTS
MIX
(=
EE AE
NON
°
le
|
à
{
|
LAS
‘1
« Conformément
aux dispositions
du Code de justice administrative,
le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par vole de recours formé
conlre la présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- dote de sa réception
en Préfecture du Département du
Var
- date de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informotique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. lelerecours.fr ». Dans
ce
même
délej
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencersa
à
courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020012-DE Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Vi ile
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTIN,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s)
:M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février
2020
N°
délibération
: 2020-012
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE
CAVALIERE
- LOT
N°
5
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°5
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière.
Il a
d'abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le
lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les
annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se
sont
glissées
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8
et
9 de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d’Aiguebelle
et
du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a modifié
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et
offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. Après
avoir
RTJTÉ
ceplion
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
12h),
puis
ave
e
la
recevabilité
des
candidatures
et
offres
(commission-ch
h00),
la
commission
de
délégation
de
service
Conformément
à l’article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6 février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
délégataire
à
savoir
la
SCI
ERMA
(LES
VOILES
DE
CAVALIERE)
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le
choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°5
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière:
SCI
ERMA
(LES
VOILES
DE
CAVALIERE).
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 8 000
€ (révisable
tous
les ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles).
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les
termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE
« Conformément
aux dispositions
du Code de Justice administrative,
le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par voie de recours formé
contre
la présente
délibération pendant
un
délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dales suivantes
:
- dêle de sa réception
en Prélecture du Département
du Var
- date de sa publication Le
tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique
« rélérecours citoyens » accessible par le sile internet
Wiiy.lelerecours.fr ». Dans
ce
méme
délek
un
recours
gracieux
peut
étre
déposé
devant
l'autorité
territoriale
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencers
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020013-DE Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNAROI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s)
: M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février
2020
N° délibération
: 2020-013
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE CAVALIERE
- LOT
N°
6
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°6
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière.
Il a d'abord
été
procédé
à une
insertion
d’avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à 12h00.
Or, des
erreurs
se sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8 et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d'Aiguebelle
et
du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a
modifié
le
rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. |
. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
,
,
Après
avoiR
Hot
dÉod2t0iÔtOEE
lion
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
12h),
puis:
ÉTÉ
a
de
la
recevabilité
des
candidatures
et
offres
Corine
TREATEE
0 19
à
17h00),
la
commission
de
délégation
de
service
public
a re
:
Conformément
à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6 février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
délégataire
à
savoir
la
SARL
LES
2
CAL
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°6
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
: SARL
LES
2
CAL.
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 13
400
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
chiffre
d'affaires
HT
sur
l'activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit une
échéance
au
15
novembre
2022,
APPROUVE
les termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément
aux dispositions
du Code de justice administrative,
le Tribunal administratif de
Toulon peut être salsi par vole de recours formé
contre la présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- dale de sa réception
en Préfecture du Département
du
Var
- date de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« rélérecours
citoyens » accessible par le site intemnet
www. lelerecours.fr », Dans
ce
même
déla}
un
recours
gracieux
peut
étre
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir soil :
- à compler
de là notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020014-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Vi lle
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus : 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s): M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février
2020
N°
délibération
: 2020-014
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE CAVALIERE
- LOT
N°
7
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°7
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière.
Il a d'abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur le site
internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se
sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8
et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d'Aiguebelle
et du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a
modifié
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
le
jeudi
21
novembre
2019.
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ns
:
Aucune
"cart
BLONEEROBIE
7
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
n'ayant
été
Services
dans
les
temps
impartis
conformément
au
4 commission
qui
s’est
réunie
le
12
décembre
2019
de
17h
déclaré
ce
lot infructueux.
Monsieur
Xavier
PARENT
représentant
de
la
société
SOGECO
SAS
et
délégataire
sortant,
a
informé
les
membres
de
la commission
par
mail
du
12
décembre
2019
à 17h19
qu'il
n’était
pas
en
mesure
de
remettre
son
dossier
dans
les
temps
et
qu'il
souhaitait
le déposer
le
13
décembre
2019
à 10h.
Au
regard
de
l'absence
de
concurrence
sur
ce
lot
et
en
application
des
articles
L.3121-2
et
R.3121-6
du
Code
de
la Commande
Publique,
Monsieur
le Président
de
la commission
et sur
les
conseils
avisés
de
Madame
la
représentante
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection,
a procédé à
l'ouverture
du
pli le 13
décembre
2019.
Conformément
à l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
a
été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6 février
2020
(15 jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à
savoir
la
SOGECO
SAS
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le
choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°7
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
: SAS
SOGECO. PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par le candidat
s'élève
à 18
800
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
chiffre
d’affaires
HT sur
l’activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
"113;
« Conformément
aux dispositions
du Code
de Justice administrative,
le rribunal administratif de Toulon peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- dole de sa réception
en Préfecture
du Département
du
Var
- date de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« rélérecours citoyens » accessible par le site internet
www. {elerecours.fr ». Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celle
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020015-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
+ 0 pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M. Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTIN,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s): M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février 2020
N°
délibération
: 2020-015
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE
CAVALIERE
- LOT
N°
8
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°8
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière.
Il a d'abord
été
procédé
à une
insertion
d’avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les
annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8
et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d'Aiguebelle
et
du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu’un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. piion
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
le
la
recevabilité
des
candidatures
et
offres
h00),
la
commission
de
délégation
de
service
Conformément à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6 février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à
savoir
la
EURL
LAVANDOU
WATERSPORTS
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
-— 23
voix
pour
APPROUVE
le choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°8
de
la plage
naturelle
de
Cavalière: EURL
LAVANDOU
WATERSPORTS.
PRECISE
que
le montant
de
la
redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 5 300
€ (révisable
tous
les ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles).
FIXE
la
durée
du
contrat
à 6 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2025.
APPROUVE
les
termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE ES
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
vole
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
du
Var
-date
de
sa
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
rélérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
intemet
wii.
lelerecours.fr
».
Dans
ce
méme
délai
un
recours
gracieux
peut
élre
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celte
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compler
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai
» Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020016-DE Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
| Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s)
: M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation :
6 février
2020
N°
délibération
: 2020-016
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE CAVALIERE
- LOT
N°
9
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière.
Il a d’abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur le site
internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d’un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu’au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se
sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8 et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d'Aiguebelle
et du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Après
avoif
Fort
{
12h),
puis
MOT OE
(commissiqneæ
yéplion
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
examen
de
la
recevabilité
des
candidatures
et
offres
02019
à
17h00),
la
commission
de
délégation
de
service
Conformément
à l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
6 décembre
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à
savoir
la
EURL
JET
007
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le choix
du
délégataire
pour
le lot
n°9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière: EURL
JET 007. PRECISE
que
le
montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 6 000
€ (révisable
tous
les ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles).
FIXE
la durée
du
contrat
à 6 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2025.
APPROUVE
les
termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administeative,
le
Tibunol
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai de
deux
mols
commençant
à courir
à compler
de
la
plus
tardive
des dates
suivantes
:
-date
de
sa
réceplion
en
Préfecture
du
Département
du
Var
-date
de
sa
publication
Le
bibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« rélérecours citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wiyiy.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
déla}
un
recours
gracieux
peut
étre
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celte
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencers
à
courir
soit
:
- à
compler
de
là
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-deux
mois
après
l'introduction
du recours
gradeux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai
» Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020017-DE Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
| Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDOI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTIN,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s):
M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation :
6 février
2020
N° délibération
: 2020-017
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE
PRAMOUSQUIER
- LOT
N°
1
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°1
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier.
Il a d’abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le site internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d'un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu’au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or, des
erreurs
se sont
glissées
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8 et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d’Aiguebelle
et du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à
12h00. , ACCUSÉ
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Après
avoi[
pro
Ô
detécention
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
12h),
puis
à
x
écevabilité
des
candidatures
et offres
(commission
du
12
décamtne.
2018-1686),
la
commission
de
délégation
de
service
public
a
rendu
un
avis
motivé:
Conformément
à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public,
a
été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
6
février
2020
(15
jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à
savoir
la
société
B.
IMPULSION
SASU
(AKWABO
BEACH)
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le
choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°1
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier
:
SOCIETE
B.
IMPULSION
SASU
(AKWABO
BEACH).
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 4 350
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
chiffre
d'affaires
sur
HT
l’activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit
une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les
termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de Justice
administrative,
le
Tribunal administratif de
Toulon peut
étre saisi par
voie
de
recours
formé
contre la présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
en Préfecture du Département du
Var
- date de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« rélérecours citoyens » accessible par le site internet
www. lelerecours.fr ». Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
étre
déposé
devant
l'autorité
territoriale
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020018-DE Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Ville
du
Lavandou
E
LaVc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 23
+ 0
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s):
M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation :
6 février
2020
N°
délibération
: 2020-018
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE
PRAMOUSQUIER
- LOT
N° 2
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s’est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
lot
n°2
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier.
Il a d'abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d'un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or, des
erreurs
se sont
glissées
dans
le rapport
sur le choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8 et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d'Aiguebelle
et du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
a modifié
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. cention
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
ren-de-ta-récevabilité
des
candidatures
et
offres
(commission
, la
commission
de
délégation
de
service
public
a
rendu
un
Conformément à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
12
décembre
2019,
a
été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6 février
2020
(15 jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à
savoir
la SARL
TAMARIS
PLAGE
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le
choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°2
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier
:
SARL
TAMARIS
PLAGE.
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 7 200
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
3
%
du
chiffre
d'affaires
HT sur
l’activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les termes
du contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT AU LAVANDOU,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« Conformément
aux
dispositions
du Code
de
justice administrative,
le Tribunal administralif de
Toulon peut
étre saisi par
voie de recours
formé
contre la présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes:
- date de sa réception
en Préfecture du Département
du Var
- date
de sa publication
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique
« rélérecours citoyens » accessible par le site internet
www
lelerecours.f ».
Dans
ce
même
délaj
un
recours
gracieux
peul
étre
déposé
devant
l'autorité
territoriale
cette
démarche
suspendent
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de !a réponse de l'autorité territoriale, - deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse pendant ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020019-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Vi ile
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part à la délibération
: 23
+ 0 pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s)
:M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février
2020
N°
délibération
: 2020-019
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DE
PRAMOUSQUIER
- LOT
N°
3
Par
délibération
du
17
octobre
2019,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
lot
n°3
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier.
Il a
d’abord
été
procédé
à une
insertion
d'avis
appel
public
à candidatures
le
lundi
21
octobre
2019
dans
une
publication
habilitée
à recevoir
les
annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'au
moins
d'un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidatures
et
offres,
jusqu'au
2
décembre
2019
à
12h00.
Or,
des
erreurs
se
sont
glissées
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
concernant
la
durée
des
sous-traités
d'exploitation
des
lots
8
et
9
de
la
plage
naturelle
de
Cavalière
ainsi
que
sur
les
montants
des
redevances
fixes
annuelles
pour
les
plages
naturelles
d'Aiguebelle
et
du
Layet.
Par
délibération
du
18
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a modifié
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
et
a
précisé
qu'un
avis
de
publicité
rectificatif
devrait
être
publié
dans
les
prochains
jours
et
qu'un
délai
supplémentaire
serait
laissé
aux
candidats
pour
remettre
leurs
candidatures
et
offres.
L'avis
rectificatif
est
paru
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
le
jeudi
21
novembre
2019
(Eurosud
Var
Matin).
Eu
égard
des
erreurs
mentionnées,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leurs
candidatures
et
offres
au
jeudi
12
décembre
2019
à 12h00. Après
avoi
Eee
écention
des
candidatures
et
offres
(12
décembre
à
prorédé-à
Pexarren
detarécevabilité
des
candidatures
et offres
(commission
la
commission
de
délégation
de
service
public
a
rendu
un
avis
motivé—
Conformément
à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
accompagné
des
procès-verbaux
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
12
décembre
2019,
a
été
envoyé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
le 6 février
2020
(15 jours
avant).
Aussi,
il est
demandé à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à
savoir
la
SARL
LE
CAFE
BLEU
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le
choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°3
de
la
plage
naturelle
de
Pramousquier:
SARL
LE
CAFE
BLEU.
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 9 200
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
2%
du
chiffre
d'affaires
HT sur
l'activité
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 3 saisons
soit une
échéance
au
15
novembre
2022.
APPROUVE
les termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE Le
« Conformément
aux dispositions
du Code
de justice administrative,
le Tribunal administratif de
Toulon peut
être saisi par
voie
de recours
formé
contre la présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date
de sa réception
en Préfecture du Département du
Var
- dale
de sa publication
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par le site internet
ww.
lelerecours.fr ».
Dans
Ce
méme
délai
un
recours
gradeux
peut
étre
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celle
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencers
à courir soit :
- à compter
de la notification de !a réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020020-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Vi ile
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part à la délibération
: 23
+ 0 pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s): M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février 2020
N°
délibération
: 2020-020
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DES
PLAGES
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
-
PLAGE
DU
CENTRE-VILLE
- LOT
N°
4
Par
délibération
du
26 juin
2019,
le Conseil
Municipal
s’est
prononcé
sur
le réengagement
de
l'exploitation
du
lot
4 de
la
plage
du
Centre-Ville
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
Service
Public
(surface
de
495
m?
entièrement
sur
le Domaine
Public
Communal).
Il a
d'abord
été
procédé
à
une
insertion
d'avis
d'appel
public
à
candidatures
le
mercredi
4
septembre
2019
dans
une
publication
habilitée
à
recevoir
les
annonces
légales
(Eurosud
Var
Matin)
ainsi
que
sur
le site internet
de
la commune
du
Lavandou.
Le
délai
légal
d'appel
à
candidatures
étant
d'un
mois
minimum,
les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
candidature
jusqu'au
8 octobre
2019,
à 12h00.
Après
avoir
procédé
à
la
clôture
de
réception
des
candidatures
(le
8
octobre
2019
à
12h),
puis
à
l'examen
de
la
recevabilité
des
candidatures
(le
8
octobre
2019
à
17h30),
la
commission
de
délégation
de
service
public
a arrêté
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre.
L'envoi
du
« document
programme
»
au
candidat
retenu
lui
a
été
adressé
par
courrier
RAR
n°14
163
619
5387
9
le
14
octobre
2019,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
lundi
2 décembre
2019
à 12h00.
La
commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
le
lundi
2
décembre
2019
à
15h
et a procédé
à l'ouverture
et l'analyse
des
offres :
elle a ensuite
rendu
un
avis
motivé.
À
la
demande
de
la
commission
DSP
qui
s'est
réunie
le
2
décembre
2019
à
15h,
une
négociation
a eu
lieu
avec
le candidat
le
18
décembre
2019
à
10h
en
Mairie
du
Lavandou. Conformé
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
de
Monsie
û
cès-verbaux
de
la
commission
de Délégation
de
Service
Pubhe-des
919,
2
décembre
et
18
décembre
2019,
a
été
envoyé
aux
membres
deFassemb
étante
le 6 février
2020
(15 jours
avant).
Aussi,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
à
savoir
l'EURL
EDEN
PLAGE
représentée
par
M.
Christophe
BOUILLON-PERRON
et d'approuver
les
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
- 23
voix
pour
APPROUVE
le
choix
du
délégataire
pour
le
lot
n°4
de
la
plage
du
Centre-Ville
: EURL
EDEN
PLAGE
représentée
par
M.
Christophe
BOUILLON-PERRON.
PRECISE
que
le montant
de
la redevance
annuelle
proposée
par
le candidat
s'élève
à 25
000
€
(révisable
tous
les
ans
conformément
aux
dispositions
contractuelles)
et
une
redevance
variable
annuelle
de
2%
sur
le chiffre
d’affaires
HT de
l’activité
location
matelas-parasol.
FIXE
la durée
du
contrat
à 9 saisons
soit une
échéance
au
15
novembre
2028.
APPROUVE
les termes
du
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
y afférents.
FAIT AU LAVANDOU,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
FR
VU!
es
«
Lo.
7)
fo
\
« Conformément
aux
dispositions
du Code
de Justice administralive,
le Tribunal administratif de
Toulon peut
étre saisi par
voie de recours
formé
contre la présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes:
- date de sa réception
en Préfecture du Département
du Var
- date
de sa publication
Le libunal administratif peut étre saisi par l'application informatique
« rélérecours citoyens
» accessible par le site internet
wiviw.telerecours.fr ». Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
éêlre
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celte
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale - deux mois après l'introduction
du recours gracieux en l'absence de réponse pendant
ce délai » Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020021-DE Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
Var
- Arrondissement
de
Toulon
Vi lle
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2020
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23
+ O0 pouvoir
L'an
deux
mille
vingt
et le vingt-cinq
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Claude
MAUPEU,
Mme
Annie
TALLONE,
Mme
Raymonde
STATIUS,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LESAGE,
M.
Jean-
Pierre
BIGEY,
Mme
Monique
CARLETTI,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Denis
CAVATORE,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Béatrice
FLORENTY,
M.
Patrick
MARTINI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Nathalie
CHRISTIEN,
M.
Georges
TAILLADE,
Mme
Andrée
VIALE,
M. Jean-Laurent
FELIZIA
Absent(s): M.
Pierre
CHARRIER,
Mme
Nadine
EMERIC,
M.
Patrick
CANTIE,
Mme
Josette-Marie
BONNIER,
M.
Thierry
SAUSSEZ,
M.
Guy
CAPPE
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CHRISTIEN
Date
de
la convocation
: 6 février
2020
N°
délibération
: 2020-021
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et sur sa
proposition,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2018-031
en
date
du
20
mars
2018
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
a délégué
à son
Maire
et
pour
la durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes
:
« Décision
municipale
n°2019161
du
13
décembre
2019
- Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
du VAR
pour
les travaux
d'aménagement
d’une
micro-crèche.
« Décision
municipale
n°2019162
du
16
décembre
2019
- Travaux
de
déplacement
du
poste
de
relevage
de
Saint
Clair - Marché
n°18TX02
- Groupement
SAUR-SOTTAL
- Avenant
3.
“Décision
municipale
n°2019163
du
20
décembre
2019
-
Maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
réorganisation
des
réseaux
et
du
poste
de
relevage
de
Saint
Clair
-
Marché
n°17SERVO4
-
EGIS
EAU
- Avenant
1.
“Décision
municipale
n°2019164
du
23
décembre
2019
-
Contrat
de
location
et
de
maintenance
à
intervenir
avec
SARL
L.B.S.
- Copieur
Service
Jeunesse
et
Sports.
s Décision
municipale
n°2019165
du
30
décembre
2019
-
Fixation
de
tarif
-
Concert
symphonique
- 16
février 2020.
#“ Décision
municipale
n°2019166
du
30
décernbre
2019
-
Marché
de
services
de
télécommunications
- Marché
n°15SERVO9/L2
- ORANGE
SA - Avenant
1.
# Décision
municipale
n°2019167
du
30
décembre
2019
-
Marché
de
maintenance
du
réseau
et
du
parc
informatique
- Marché
n°19SERVO3
- HESPERIA.
« Décision
municipale
n°2019168
du
31
décembre
2019
- Pose
et retrait
du
balisage
maritime
- Travaux
Maritimes
et Mécaniques
du
Lavandou
- Marché
n°19TX03. Vu
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'Intérieur
# Décision (T
duéHz%dapvier
2020
- Convention
de
mise
à
disposition
du
local
coma
AE
S
Association
«
LES
LUTINS
DU
SOLEIL
».
u Décision jure
PTE
10 janvier
2020
- Travaux
d'aménagement
de
la Crèche
du
Grand
Jardin
-
Marché
n°191X04
- CPCP
TELECOM.
“ Décision
municipale
n°202003
du
15
janvier
2020
-
Autorisation
d'ester
en
justice
-
ROSENTHAL
c/ Commune
du
Lavandou.
# Décision
municipale
n°202004
du
20 janvier
2020
- Organisation
d'un
séjour
en
Ecosse
au
profit
des
enfants
du
Lavandou
Espace
Jeunes
-
Convention
à
intervenir
avec
la
Société
TRANSGALLIA. # Décision
municipale
n°202005
du
20
janvier
2020
-
Fixation
de
tarif
-
Séjour
en
Ecosse
organisé
par
Lavandou
Espace
Jeunes.
# Décision
municipale
n°202006
du
24
janvier
2020
-
Convention
pour
l'entretien
et
la
maintenance
du
mobilier
des
aires
de jeux - SARL
SAINT
MARTIN
PAYSAGES
«Décision
municipale
n°202007
du
29
janvier
2020
-
Autorisation
d’ester
en
justice
-
BIENAIME
c/ Commune
du
Lavandou.
s Décision
municipale
n°202008
du
29
janvier
2020
-
Autorisation
d'ester
en
justice
-
GUIDON
c/ Commune
du
Lavandou.
s Décision
municipale
n°202009
du
29
janvier
2020
-
Mise
en
sécurité
du
ponton
de
Cavalière
- Marché
n°19TX05
- TMML.
# Décision
municipale
n°202010
du
30
janvier
2020
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
SUD
PACA
et de
l'Etat dans
le cadre
du
P.A.PI.
Côtier
des
Maures.
# Décision
municipale
n°202011
du
30
janvier
2020
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
VAR
pour
la création
d’un
complexe
cinématographique.
« Décision
municipale
n°202012
du
31
janvier
2020
-
Fixation
des
tarifs
- Aquathlon
Yves
Moignard
- 2 août
2020.
s Décision
municipale
n°202013
du
31
janvier
2020
-
Autorisation
d'interventions
sous-
marines
-
Port
du
Lavandou
-
Attribution
Société
Travaux
Maritimes
et
Mécaniques
du
Lavandou. « Décision
municipale
n°202014
du
31
janvier
2020
(annule
et remplace
la DM
n°201916À)
-
Contrat
de
location
et
de
maintenance
à
intervenir
avec
SARL
L.B.S.
-
Copieur
Service
Jeunesse
et
Sports.
# Décision
municipale
n°202015
du
31
janvier
2020
-
Location
de
machines
de
nettoyage
des
plages
-
Marché
n°19FOU05
-
CANICAS.
a Décision
municipale
n°202016
du
31
janvier
2020
- Acquisition
d'une
micro-balayeuse
-
Marché
n°19FOU04
- SA
MATHIEU.
# Décision
municipale
n°202017
du
3
février
2020
- Organisation
d’un
séjour
au
profit
des
enfants
de
l'Accueil
de
Loisirs
-
Convention
à
intervenir
avec
le
Village
Vacances
LOU
RIOUCLAR. a Décision
municipale
n°202018
du
3
février
2020
-
Fixation
de
tarifs
à
l'occasion
de
différentes
manifestations
estivales.
s Décision
municipale
n°202019
du
4 février
2020
- Portant
modification
de
l'acte
constitutif
de
la régie
de
recette
du
Port du
Lavandou.
# Décision
municipale
n°202020
du
4
février
2020
-
Contrat
de
gestion
d’un
pigeonnier
-
SAS
SOGEPI-SERVIBOIS.
s Décision
municipale
n°202021
du
4
février
2020
-
Contrat
concernant
le
suivi
des
appareils
extincteurs
et désenfumage
- S.A.
LA
PROTECTION
TECHNIQUE.
# Décision
municipale
n°202022
du
6 février
2020
- Autorisation
d’ester
en
justice
- SOCIETE
GRAND
HOTEL
MORIAZ
c/ Commune
du
Lavandou.
» Décision
municipale
n°202023
du
6
février
2020
-
Contrat
d'entretien
de
la
toiture
du
bâtiment
«
Le
Château
» - SARL
LES
ETANCHEURS
REUNIS.
s Décision
municipale
n°202024
du
6
février
2020
- Contrat
de
service
d'assistance
et
de
maintenance
- SAS
DEFI
INFORMATIQUE.
» Décision
municipale
n°202025
du
7 février
2020
- Protection
Fonctionnelle
et juridique
-
Prise
en
charge
des
frais d’Avocats.
a Décision
municipale
n°202026
du
11
février
2020
- Fixation
de
tarifs - Sorties
organisées
par
Lavandou
Espace
Jeunes. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20200225-DELIB2020021-DE
©
Pr
.
.
x
ape
[earssomes
=
orne
N
202027
du
13
février
2020
-
Convention
Diagnostic
Phytosanitaire
-
COL
Réception par le
plè
ED
PA
CA.
(ere
écision
municipale
n°202028
du
14
février
2020
-
Avenant
relatif
à
la
protection
des
données
personnelles
- SAS
FLOWBIRD.
s Décision
municipale
n°202029
du
18
février
2020
- Réfection
des
peintures
des
façades
de
la
tribune
et des
vestiaires
du
Stade
- Marché
n°20TX01.
sDécision
municipale
n°202030
du
18
février
2020
-
Marchés
de
services
de
télécommunications
- Marché
n°19SERVO4.
a Décision
municipale
n°202031
du
18 février
2020
- Contrat
à intervenir
avec
ATC
France
SAS -
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
-
Parcelle
BL
-
Capitainerie
du
Nouveau
Port -— Exploitation
du
Point
Haut - Infrastructure
de
télécommunication.
» Décision
municipale
n°202032
du
19
février
2020
- Fixation
de
tarif
- Sortie
organisée
par
Lavandou
Espace
Jeunes.
FAIT AU
LAVANDOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE L
,
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
Tribunal
administratif de
Toulon
peut
être
saisi par
voie
de recours
formé
contre la présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
en Préfecture du Département du
Var
- date de sa publication Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site interet
www.telerecours.fr ». Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
terñtoriele
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux qui recommencers
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois
après l'introduction
du recours gracieux
en l'absence
de réponse
pendant
ce
délai »