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Déliberation - RECUEIL 1ER TRIMESTRE 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - RECUEIL 1ER TRIMESTRE 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
VILLE
DU
LAVANDOU
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
À CARACTERE REGLEMENTAIRE
1 TRIMESTRE 2022
N°01-2022
Aricles
L.2121-24,
L.2122-29
et
1.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Se #° TRIMESTRE 2022
Je
soussigné,
Gil
BERNARD,
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou,
certifie
que
les
actes
portés
sur la liste
ci-dessous
figurant dans le recueil n°01-
20;
été mis à la disposition du public le 20 mai 2022.
ésLA
&y>
O
Le Le Maire, Gil BERNARD! SOMMAIRE
DELIBERATIONS
“Délibération
n°
2022-001
du
9
février
2022
- Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
287
soumise
au
droit
de
préemption
urbain.
“Délibération
n° 2022-00?
du
9 février 2022
- Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AY n° 251 soumise au droit de préemption
urbain.
“Délibération
n°
2022-003
du
9 février
2022
- Acquisition
de
l'emplacement
réservé
n°31
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BM
n°
98
- Création
d'une
servitude
de
passage
(accès
ponctuel et réseaux divers).
“Délibération
n°
2022-004
du
9
février
2022
-
Information
sur
les
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le Maire.
“Délibération
n°
2022-005
du
9
février
2022
- Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Portes
des
Maures.
“Délibération
n°
2022-006
du
9
février
2022
-
Avenant
n°3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
avec
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Portes
des
Maures.
“Délibération
n°
2022-007
du
9
février
2022
- Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à
Unicil
pour
l'opération
«
Le Calista
- VEFA
23
plus
et
PLAI
Collectifs
».
“Délibération
n°
2022-008
du
9
février
2022
-
Modification
de
la
subvention
allouée
au
SOL
Football
en
2021
- Versement
d’un
complément
au
Football
Club
Lavandou
Bormes.
“Délibération
n°
2022-009
du
9
février
2022
-
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
Associations
pour
l'année
2022.
“Délibération
n°
2022-010
du
9
février
2022
- Débat
d'orientations
budgétaires
- Exercice
2022
- Budget
principal.
“
Délibération
n°
2022-011
du
9
février
2022
-
Budget
annexe
de
l'eau
-
Débat
d'orientations
budgétaires
- Exercice
2022. Délibération
n°
2022-012
du
9 février
2022
- Budget
annexe
de
l'assainissement
- Débat
d'orientations
budgétaires
- Exercice
2022.
Délibération
n°
2022-013
du
9 février
2022
- Port
- Débat
d'orientations
budgétaires
-
Exercice
2022.
Délibération
n°
2022-014
du
9
février
2022
-
Fixation
des
conditions
de
délivrance
de
nouvelles
autorisations
d'occupation
temporaire
des
cellules
sises
sur
la
zone
commerciale
du
Port
du
Lavandou.
Délibération
n°
2022-015
du
9 février
2022
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
yacht
Club
du
Lavandou.
Délibération
n°
2022-016
du
21
mars
2022
-
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
mini-golf
et
d’un
snack-bar
du
Grand
Jardin
- Choix
du délégataire.
Délibération
n°
2022-017
du
21
mars
2022-
Cession
de
l'emplacement
de
stationnement
n°
63
situé
au
sous-sol
de
l'Espace
Culturel
(volume
1)
et
prise en
charge
des
frais
y
afférents. Délibération
n°
2022-018
du
21
mars
2022
- Reboisement
d'une
parcelle
de forêt de
la
Commune
- Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Portes
des
Maures
et
la Commune.
Délibération
n°
2022-019
du
21
mars
2022
- Information
sur
les
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le Maire.
Délibération
n°
2022-020
du
21
mars
2022
- Référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
-
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Délibération
n°
2022-021
du
21
mars
2022
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Handball
Bormes
- Le
Lavandou
- La
Londe.
Délibération
n°
2022-022
du 21
mars
2022
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021
de
la
Commune. Délibération
n°
2022-023
du
21
mars
2022
- Adoption
du
compte
administratif
2021
de
la
Commune.
Délibération
n°
2022-024
du
21
mars
2022
- Bilan
des
acquisitions
et
cessions
pour
l'exercice
2021.
Délibération
n°
2022-025
du
21
mars 2022
- Budget
principal
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021.
Délibération
n°
2022-026
du
21
mars
2022
- Adoption
du
budget
primitif
2022
de
la
Commune. Délibération
n°
2022-027
du
21
mars
2022
- Budget
annexe
du
service
de
l'eau
-
Adoption
du
compte
de
gestion
de
l'année
2021.
Délibération
n°
2022-028
du
21
mars
2022
-
Budget
annexe
du
service
de
l’eau
-
Adoption
du
compte
administratif
de
l’année
2021.
Délibération
n°
2022-029
du
21
mars
2022
- Budget
annexe
du
service
de
l’eau
-
Adoption
du
budget
primitif
2022.
Délibération
n°
2022-030
du
21
mars
2022
-
Budget
annexe
du
service
de
l'assainissement
- Adoption
du
compte
de
gestion
de
l'année
2021.
Délibération
n°
2022-031
du
21
mars
2022
-
Budget
annexe
du
service
de
l'assainissement
- Adoption
du
compte
administratif
de
l'année
2021.
Délibération
n°
2022-032
du
21
mars
2022
-
Budget
annexe
du
service
de
l'assainissement
- Adoption
du
budget
primitif
2022.
Délibération
n°
2022-033
du
21
mars
2022
- Adoption
du
compte
de
gestion
de
l'année
2021
du
Port.
Délibération
n°
2022-034
du
21
mars
2022
- Adoption
du
compte
administratif
de
l'année 2021
du
Port.
Délibération
n°
2022-035
du
21
mars
2022
- Adoption
du
budget
primitif
de
l'année
2022
du
Port.
Délibération
n°
2022-036
du
21
mars
2022
- Charges
amodiataires
du
Port
au
titre
de
l'année
2021. Délibération
n°
2022-037
du
21
mars
2022
- Détermination
du
montant
de
la
part
variable 2021
de la zone commerciale
du Port.
Délibération
n°
2022-038
du
21
mars
2022
- Fixation
des
conditions
de
délivrance
des
nouvelles
autorisations
d'occupation
temporaire
du
local
du
club
de
plongée
et
des
postes à quai n° U40 et U42. Délibération
n° 2022-039
du 21 mars 2022 - Attribution
d'une subvention exceptionnelle
aux
« Voiles
de
l'Espoir
».
Délibération
n°
2022-040
du
21
mars
2022
-
Exonération
de
la
redevance
d'amarrage
pour la vedette
de la station de la S.N.S.M. du Lavandou.
Délibération
n°
2022-041
du
21
mars
2022
-
Convention
avec
la
régie
du
Port
pour
le
nettoyage et l'entretien des espaces verts de l'espace portuaire. Délibération
n° 2022-042
du 21 mars 2022 - Création de postes saisonniers pour le Port.
Délibération
n°
2022-043
du
21
mars
2022
- Tableau
des
effectifs
-
Recrutement
d'emplois non permanents
pour un accroissement saisonnier d'activité - Année
2022.
Délibération
n°
2022-044
du
21
mars
2022
- Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Création de postes (avancement
de grade).
Délibération
n° 2022-045
du 21
mars
2022
- Fixation des taux de fiscalité directe
locale
pour l’année 2022. Délibération
n°
2022-046
du
21
mars
2022
- Recrutement
supplémentaire
pour
le
fonctionnement des études surveillées à l'école primaire Marc Legouhy.
ARRETES
MUNICIPAUX Arrêté
municipal
n°
ST
01-2022
du
1°
janvier
2022
- Règlementation
de
la
circulation
pour
travaux
effectués
par
les
services
techniques.
Arrêté
municipal
n° ST
02-2022
du
1“
janvier
2022
- Chantier
sur
la voie
publique
portant
règlementation
de
la circulation
pour
travaux urgents
de
la Société
SAUR.
Arrêté
municipal
n°
ST
10-2022
du
4 janvier
2022
- Restriction
à la
circulation
et
au
stationnement
et
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
-
Du
croisement
Avenue
Marius
Dorie
au
croisement
de
l'AVENUE
Stalingrad
côté
Nord.
Arrêté
municipal
n°
202201
du
6 janvier
2022
- Déplacement
des
véhicules
particuliers.
Arrêté
municipal
n°
202202
du
11
janvier
2022
- Délégation
de
signature
- Monsieur
Thierry
MARECHAL
- Directeur
Général
des
Services.
Arrêté
municipal
n°
202207
du
18
janvier
2022
- Gestion
des
listes
électorales
et
accès
au
répertoire
électoral
unique
- Madame
Alexandra
GIRAUDO.
Arrêté
municipal
n°
202208
du
18
janvier
2022
- Gestion
des
listes
électorales
et
accès
au
répertoire
électoral
unique
- Monsieur
Christophe
MILESI.
Arrêté
municipal
n°
202209
du
24
janvier
2022
-
Fermeture
provisoire
de
la
plage
naturelle
du
Centre-ville
de
l'épi
central
jusqu'au
cours
d'eau
du
Batailler.
Arrêté
municipal
n°
202210
du
24
janvier
2022
- Fermeture
provisoire
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
au
droit
de
l'école
de
voile
jusqu'au
poste
de
secours
central
compris. Arrêté
municipal
n°
202212
du
31
janvier
2022
- Fermeture
provisoire
de
l'épi
central
en
raison
de
l'intervention
technique
de
l’entreprise
SOTTAL
TP sur
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville. Arrêté
municipal
n° ST
36-2022
du
3 février
2022
- Fermeture
du
terrain
multisports
—
Parking
du
Marché.
Arrêté
municipal
n°
ST
37-2022
du
3
février
2022
-
Instituant
des
places
de
stationnement
réservées
aux
personnes
handicapées
(annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
ST
219-2021).
Arrêté
municipal
n°
202213
du
7
février
2022
-
Règlementation
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement
et
mesures
de
sécurité
spécifiques
— Organisation
du
10*%*
Trail
des
Trois
Dauphins
- Le
22
mai
2022. Arrêté
municipal
n°
202214
du
9
février
2022
-
Nomination
d’un
régisseur
et
d’un
mandataire
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
des
manifestations
et
animations
sportives. Arrêté
municipal
n°
202215
du
9 février
2022
- Nomination
de
mandataires
pour
la
régie
de
recettes
des
manifestations
et animations
sportives.
Arrêté
municipal
n° 202216
du
9 février 2022
- Délégation
de signature
d'actes d'Etat
Civil
et
de
fonction
d'Officier
d'Etat
Civil
à
Madame
Alexandra
GIRAUDO.
Arrêté
municipal
n°
202218
du
15
février
2022
- Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
- La
Fête
du
Chocolat
- Le
19
février
2022.
Arrêté
municipal
n°
202219
du
16
février
2022
-
Fermeture
provisoire
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
et
de
l’Anglade
au
droit
de
l’école
de
voile
jusqu'à
l'épi
de
Gouron compris. Arrêté
municipal
n°
202221
du
23
février
2022 - Fin
de
nomination
du
régisseur
titulaire
et nomination d'un nouveau régisseur titulaire de la régie de recettes des droits de place et des
sanisettes.
Arrêté
municipal
n°
202222
du
23
février
2022
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public et interdiction temporaire
du stationnement - Organisation
du
Forum
de
l'Emploi
le
4 mars
2022.
Arrêté
municipal
n°
202223
du
23
février
2022
- Règlementation
du
commerce
ambulant
sur
les
plages
de
la
Commune
(annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
202107
du
4
mars
2021).
Arrêté
municipal
n°
ST
86-2022
du
7
mars
2022
-
Chantier
sur
la
voie
publique
portant
restriction
à la circulation
et
au
stationnement
- AVENUE
DES
ILAIRES.
Arrêté
municipal
n°
ST
87-2022
du
7
mars
2022
-
Restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
- AVENUE
DES
COMMANDOS
D'AFRIQUE.
Arrêté
municipal
n°
ST
88-2022
du
7
mars
2022
-
Restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
- BOULEVARD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY.
Arrêté
municipal
n°
ST
89-2022
du
7
mars
2022
-
Restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
- RUE
DE
LA
RIGOURETTE.
Arrêté
municipal
n°
ST
90-2022
du
7
mars
2022
-
Restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
- RUE
CHARLES
CAZIN.
Arrêté
municipal
n°
202228
du
11
mars
2022
- Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
et
interdiction
temporaire
du
stationnement
-
Foire
aux
Plants
-
Le
17
avril
2022.
Arrêté
municipal
n°
202229
du
11
mars
2022
- Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
- Marché
des
Potiers
2022
- Le
1°
mai
2022.
Arrêté municipal
n° ST 102-2022 du 15 mars
2022
- Chantier sur la voie publique portant
restriction
à la circulation
et au
stationnement
- AVENUE
MARECHAL
JUIN.
Arrêté
municipal
n°
ST
104-2022
du
15
mars
2022
- Règlementation
de
la
circulation
et
fermeture
temporaire
- AVENUE
GENERAL
BOUVET.
Arrêté
municipal
n°
202231
du
15
mars
2022
-
Désignation
des
membres
du
conseil
portuaire du Port du Lavandou
(abroge
et remplace
l'arrêté municipal
n°2021281
du 14
octobre 2021). Arrêté
municipal
n°
202232
du
15
mars
2022
- Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
commerces
de
détail
alimentaire
-
Année
2022
(annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
2021302).
Arrêté
municipal
n°
202233
du
15
mars
2022
- Autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public - Organisation de vide-greniers - Le 26 mars 2022.
Arrêté
municipal
n°
202235
du
16
mars
2022
-
Portant
mesures
de
stationnement
payant - Voies,
places et parkings du Centre-Ville et Saint Clair.
Arrêté
municipal
n°
202236
du
16
mars
2022
-
Portant
mesures
de
stationnement
payant mixte - Parkings : Frédéric Mistral - COSEC - Posidonia. Arrêté
municipal
n°
202239
du
16
mars
2022
-
Organisation
de
la
manifestation
« Initiation
au
tir à l'arc
» dans
le cadre
de
la journée
de
la femme. Arrêté
municipal
n° ST
109-2022
du
21
mars
2022
-Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction à la circulation et au stationnement - AVENUE
DES ILAIRES.
Arrêté
municipal
n° ST 111-2022
du 22
mars
2022 - Fermeture
aire de jeux structure LE
BATEAU - Jardin du Belvédère. Arrêté municipal
n° ST 117-2022
du 24 mars
2022
- Chantier sur la voie publique
portant
restriction
à la circulation
et au
stationnement
- Parking
de
la Salamandre
- AVENUE
MARECHAL
JUIN.
Arrêté
municipal
n°
202283
du
24
mars
2022
- Règlementation
de
la
circulation
et
autorisation d'occupation
temporaire
du domaine
public - Fête
de la Saint
Pierre - Le 3
juillet
2022.
Arrêté municipal
n° 202284
du
24 mars
2022
- Autorisation d'occupation
temporaire
du
domaine
public
- Interdiction
de
la
circulation,
du
stationnement
et
mesures
de
sécurité
spécifiques - Soirées nocturnes « PAS SAGES ». Arrêté
municipal
n°
202285
du
24
mars
2022
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public et interdiction de stationnement - organisation du 4° Jardin Ephémère. Arrêté
municipal
n°
202286
du 24
mars
2022
- Interdiction
de
la
circulation
et
du
stationnement
et mesures
spécifiques de
sécurité - Corso
lumineux
le 31 juillet et le 23
août
2022.
Arrêté
municipal
n°
202287
du
24
mars
2022
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public - organisation
d'un concert Tournée « Route 83 » - Le 19 juillet 2022.
Arrêté municipal
n° 202288
du 24
mars
2022
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
- Interdiction
de
la
circulation,
du
stationnement
et
mesures
de
sécurité
spécifiques - Fête de la Musique - Le 21 juin 2022. Arrêté
municipal
n°
202289
du
24
mars
2022
- Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
interdiction
de
stationnement
-
Organisation
de
la
Fête
des
Pêcheurs
-
Le
29
mai
2022.
Arrêté municipal
n° 202290
du
28 mars
2022
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
de
stationnement
-
Action
de
sensibilisation
« 50S
POSIDONIE » - Samedi 2 avril 2022. Arrêté
municipal
n°
2022104
du
31
mars
2022
- Interdiction
de
la
circulation
et
du
stationnement et mesures spécifiques de sécurité - Corso lumineux - Le 4 juin 2022.
DECISIONS
MUNICIPALES
Décision
municipale
n° 202201
du 3 janvier 2022
- Contrat
21TX02
- Eclairage
public et
signalisation tricolore. Décision
municipale
n°
202202
du
3
janvier
2022
-
Contrat
211X06
-
Réfection
du
carrelage de l'Eglise Saint Louis. Décision
municipale
n°
202203
du
4 janvier
2022
- Convention
d'honoraires
Maître
Bertrand
Roi - CREOCEAN
c/COMMUNE
DU LAVANDOU.
Décision
municipale
n°
202204
du
6 janvier
2022
- Convention
visant
la
gestion
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
à
intervenir
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale du Var. Décision
municipale
n° 202205
du
11 janvier 2022
- Convention
d'utilisation d'un
stand
de tir au profit
des agents de la Police Municipale du Lavandou.
Décision
municipale
n°
202206
du
14 janvier 2022
- Contrat
SIVAAD-A001
FO1
à FO5 -
S01
- 502
- MO1
- 22/23
- Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales.
Décision
municipale
n° 202207 du
14 janvier 2022 - Contrat SIVAAD-A001
- F06 - 22/23
- Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales. Décision
municipale
n°
202208
du
17
janvier
2022
-
Passation
d’un
bail
de
location
-
Fixation
du
loyer
- Monsieur
BOLUDA
David.
Décision
municipale
n°
202209
du
17
janvier
2022
-
Fixation
de
tarifs
-
Différentes
sorties au profit des adolescents
du « Lavandou
Espace Jeunes
».
Décision
municipale
n°
202210
du
19
janvier
2022
-
Passation
d'un
bail
de
location
-
Fixation du loyer - Monsieur
DELILLE Jérôme.
Décision
municipale
n°
202211
du
19
janvier
2022
-
Passation
d’un
bail
de
location
-
Fixation
du
loyer
- Monsieur
CONIGLIO
David.
Décision
municipale
n°
202212
du
19
janvier
2022
- Contrat
de
surveillance,
d'entretien
et
de
maintenance
des
toilettes
publiques
automatiques
à
intervenir
avec
la
SAS
MPS
TOILETTES
AUTOMATIQUES.
Décision
municipale
n°
202213
du
20
janvier
2022
-
Fixation
du
tarif
pour
la
mise
à
disposition de l'Espace Culturel à la Galerie Artismagna. Décision
municipale
n°
202214
du
20
janvier
2022
- Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
profit
d'Associations
locales.
Décision
municipale
n°
202215
du
28
janvier
2022
- Contrat
à intervenir
avec
la SARL
LES
ETANCHEURS
REUNIS
- Entretien
des
toitures
des
bâtiments
communaux.
Décision
municipale
n°
202216
du
31
janvier
2022
- Contrat
SIVAAD-A001
- LO2
- 22/23
- Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales.
Décision
municipale
n°
202217
du
2
février
2022
-
Contrat
de
Licence
SAAS
OPSOWEB
pour la gestion du service de la Police Municipale - A intervenir avec la Société OPSOWEB. Décision
municipale
n°
202218
du
4
février
2022
-
Contrat
2021PORTO4
-
Marché
ordinaire
de
travaux
- Réhabilitation
du
Quai
N
Sud
- Port
du
Lavandou.
Décision
municipale
n°
202220
du
7
février
2022
-
Fixation
de
tarifs
du
Trail
des
trois
Dauphins
- Dimanche
22
mai
2022.
Décision
municipale
n°
202221
du
7
février
2022
-
Convention
à
intervenir
avec
la
Société
SPORTIPS
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Trail
des
trois
Dauphins
du
22
mai
2022. Décision
municipale
n°
202222
du
8
février
2022
-
Convention
d'honoraires
Maître
Bertrand
ROI
- PIOTEIX
et RAYOT
c/COMMUNE
DU
LAVANDOU.
Décision
municipale
n°
202223
du
8
février
2022
-
Convention
d'honoraires
Maître
Bertrand
ROI
- VANDRIESSCHE
c/COMMUNE
DU
LAVANDOU.
Décision
municipale
n°
202224
du
8
février
2022
-
Convention
d'honoraires
Maître
Bertrand
ROI
-
Régularisation
de
la
taxe
foncière
sur
les
bâties
du
Port
ç/COMMUNE
DU
LAVANDOU. Décision
municipale
n°
202225
du
8
février
2022
- Convention
de
prestation
de
services
à
intervenir
avec
le
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
-
Examens psychotechniques. Décision
municipale
n°
202226
du
8
février
2022
-
Dépôt
d'un
permis
de
construire
-
Réhabilitation
partielle
de
l'Hôtel
de Ville.
Décision
municipale
n°
202227
du
8
février
2022
-
Autorisation
d’ester
en
justice
-
Convention
d'honoraires
Maître
Bertrand
ROI
-
SARL
Le
train
touristique
d'Ile-de-France
€/COMMUNE
DU
LAVANDOU.
Décision
municipale
n°
202228
du
9
février
2022
-
Contrat
à
intervenir
avec
EURL
LE
CONFORT
SANITAIRE
-
Maintenance
et
entretien
des
appareils
de
chauffage
des
bâtiments
communaux.
Décision
municipale
n°
202229
du
9 février
2022
- Institution
d’une
régie
de
recettes
pour les manifestations et animations sportives. Décision
municipale
n°
202230
du
10
février
2022
- Marché
avec
EURYECE
pour
le
conseil
et
l'assistance
de
la
Commune
dans
le suivi
et
le
contrôle
des
contrats
de
délégation
de
service
public
de
distribution
d’eau
potable
et
de
l'assainissement
- Avenant
n°
1.
Décision
municipale
n°
202231
du
16
février
2022
- Convention
de
mise
à disposition
temporaire d’un logement communal
meublé au profit du SDIS. Décision municipale n° 202232 du 21 février 2022 - Fixation de tarifs - Différentes sorties au
profit
des
adolescents
du
« Lavandou
Espace
Jeunes
».
Décision
municipale
n°
202233
du
22
février
2022
- Adoption
des
grilles
tarifaires
de
l'Ecole de Voile pour l’année 2022. Décision
municipale
n° 202234
du 23 février 2022 - Suppression
de
la régie de recettes
des manifestations sportives. Décision
municipale
n°
202235
du
24
février
2022
-
Convention
à
intervenir
avec
la
Gendarmerie
- Participation
des
policiers
municipaux
du
Lavandou
aux
entraînements
physiques communs
dans le domaine
de l'intervention professionnelle.
Décision
municipale
n°
202236
du
1*
mars
2022
- Convention
d'honoraires
Maître
Bertrand
ROI - CIP DU LAVANDOU
c/COMMUNE
DU LAVANDOU,
Décision
municipale
n°
202237
du
2
mars
2022
- Fixation
du
tarif
du
Club
Ados
-
Vacances de Printemps 2022. Décision municipale
n° 202238
du
7 mars
2022
- Avenant
n° 1 au contrat SIVAAD-A001
FO1
à F5
- 501
- 502 - MO1
- 22/23
- Fournitures
de
bureau,
de
librairie, scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales.
Décision
municipale
n° 202239
du 9 mars
2022
- Fixation
de tarifs - Différentes
sorties
au profit des adolescents du « Lavandou Espaces Jeunes ». Décision municipale
n° 202240
du
9 mars
2022
- Passation
d'un
bail Mobilité — Fixation
du loyer - Monsieur QUALITE Vincent. Décision municipale
n° 202241
du 9 mars
2022 - Fixation des tarifs applicables à l'accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
et à
l'accueil
périscolaire.
Décision
municipale
n°
202242
du
10
mars
2022
-
Autorisation
d'ester
en
justice
-
Constitution
de
partie
civile
-
Aff.
Commune
du
Lavandou
contre
Monsieur
Tony
VANTELON. Décision municipale n° 202243 du 17 mars 2022 - Convention
Diagnostic Phytosanitaire -
FREDON
PACA.
Décision municipale
n° 202244
du 23 mars
2022 - Convention
de mise à disposition
des
installations
du
Théâtre
de
Verdure
du
Grand
Jardin
du
Lavandou
-
Manifestations
estivales. Décision municipale n° 202245
du 25 mars 2022 - Convention
de prestation de services à
intervenir avec la Société VILDOR
CIE TRANSPORTS
MARITIMES
VEDETTES
dans
le cadre de
l'organisation d'une sortie naturaliste en mer. Décision
municipale
n° 202246
du 28 mars
2022 - Organisation d’un séjour au profit des
enfants
du
Club
Ados
-
Contrat
avec
le
centre
de
loisirs
du
Lautaret
-
Fixation
de
la
participation financière des familles. Décision
municipale
n° 202247
du
30
mars
2022
- Contrat
22TX01
- Aménagement
du
marché de plein air. ‘Accusë de réception - Ministre
de ntéreur
[osrsoneeronnonenn]
&
République Française - Département du Var- Arrondissement de Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 9 FEVRIER
2022
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux et le neuf février à dix-neuf
heures,
le Conseil Municipal
de la Commune
du
Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA,
M. Rolend BERGER, Mme
Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE, Mme
Frédérique CERVANTES, M. Patrick
LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN, Mme
Nicole GERBE, Mme
Sandra
BIANCHI, M. Johann
KOCH, Mme
Julie ROIG, M. Nicolas COLL, M. Gilles COLIN, Mme
Valérie PASTUREL,
M. Franck GlORGI, M. Bertrand
“CARLETTI Pouvoir(s) : Mme Corinne TILLARD à donné pouvoir à
M. Gil SERNAROI, Mme
Carole MAMAIN
à donné
pouvoir à
Mme
Frédérique CERVANTES, M. Cédric ROUX a donné pouvoir à
Mme
Nathalie JANET, M.
Jean-Laurent FELIZIA a donné pouvoir à
M. Gilles COLLIN, Mme Stéphanie BOCCARD a donné pouvoir à
M. Bertrand CARLETTI, Mme Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convocation
: 1er février 2022
N° délibération: 2022-001 ACQUISITION
DE
LA PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AP N°287
SOUMISE
AU
DROIT
DE
PREEMPTIO!
URBAIN
Par
Décision
Municipale
n°202198
du
16
septembre
2021,
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
préempter
le
terrain
non
bâti
cadastré
section
AP
n°287
d'une
superficie
de
104
m?,
situé
en
zone UBc du Plan Local d'Urbanisme révisé approuvé. La Commune a souhaîté préempter ce bien afin de pouvoir réaliser les équipements publics et l'aménagement de la voie existante dont le dimensionnement ne correspond plus à une sur fréquentation estivale du secteur conformément aux dispositions de l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme. La présente acquisition s'effectuant par vole de préemption, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'acquérir le bien cadastré section AP n°287 à l'Euro symbolique. Monsieur
le Maire rappelle
qu'un arrêté
du 5 décembre
2016
fixe les nouveaux
seuils
applicables, à compter du 1er janvier 2017, aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières des collectivités publiques et divers organismes. La saisine auprès des: Domaines n'est donc plus obligatoire pour toute acquisition de biens immobiliers par voie de préemption dont la valeur est inférieure ou égale à 180 000 €.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE - 29 voix pour (23 + 6 pouvoirs)
Vu le code
de l'urbanisme et notamment
ses articles L.210-1,
L.211-1
et suivants, L.213-1
et
suivants,
R.213-4
et suivants,
R.211-1
et suivants,
et L.300-1,
Vu la Décision Municipale n°202198 du 16 septembre 2021
portant acquisition d'un bien par
voie de préemption cadastré section AP n°287, {accusé de récepion - Ministère de rimérieur eS218300705-20220208-DEUS2022-007 DE
P43"é@#fMtlän
d'intention
d'aliéner
enregistrée
en
Malrie
sous
le n°21/133,
reçue
le 3
Etüriezntsiapeese)
par
Maître
Vanessa
ROUSSELOT,
notaire
au
Rayol-Canadel-sur-Mer,
en
vue
de
la cession
moyennant
le prix
d’un
Euro
symbolique,
d'un bien
cadastré
section
AP
n°287,
d'une
superficie
de
104 m?,
appartenant
à la
société
à responsabilité
limitée
"les
Résidences
de
Cavalière".
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°287
à
l'Euro
symbolique
et
de
l'inscrire
dans
le
Domaine
Public
Communal.
DIT
que
l'acte
d'acquisition
du
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
sera
dressé
par
Maître
Vanessa
ROUSSELOT,
Notaire
au
sein
de
l'Office
Notarial
du
Rayol-Canadel-Sur-Mer.
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
la
Collectivité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
actes
afférents
à ce
dossier.
DIT
que
la
dépense
a été inscrite au
budget
de
la
commune.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
«Conformément
aux
dhpesllans
du Code
de justice
aémisvatve
Le Tbunal
sde
de
Joulon
peut
étre
si
par
voie de
recours
formé
contre
l présente
délibération
pendant
un dll
de deux
mob
commençant
à courir
à compter
de la
plu
tardive
de
des
sans:
:de
des
réeplion
en Préfedlure
dv
Déparement
Var
: le
de
58 publication
Le bn!
Ann
peut
re sb
por
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« tecoursdyens
» accessible
pre
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temel
“etelrecous Dans
ce même
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un
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gradeux
peut
être
déposé
devant
l'utoñté
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celle
démarche
suspend
le del
de recous
contenleut
qu recommencer
à cor
sol»
“à campler
de
nain
de
réponse
de
lutte
(etre.
deux
mois
aprés
introduction
d recours
raceux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délal» Accusé Ge récepiion - istre de rntrieur
République
Française
- Département
du
Var
Arrondissement
de
Toulon
Ru
eisé
meaiore
° Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 FEVRIER
2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux et le neuf février à dix-neuf
heures,
le Conseil Municipal
de la Commune
du
Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNAROI, Présents : M. Gil BERNARDI,
Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M. Roland BERGER, Mme
Nathalle JANET, M.
Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick
LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme
Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra
BIANCHI,
M. Johann
KOCH,
Mme
Julie ROIG,
M. Nicolas
COLL,
M. Gilles COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M. Franck GIORGI,
M. Bertrand
CARLETTI Pouvolr(s) : Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, Mme Carole MAMAIN à donné pouvoir à
Mme Frédérique CERVANTES, M. Cédric ROUX a donné pouvoir à
Mme Nathalie JANET, M.
Jean-Laurent FELIZA a donné pouvoir à M. Gilles COLLIN, Mme Stéphanie BOCCARD a donné pouvoirà M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Johann
KOCH
Date de
la convocation
: er février 2022
N° délibération : 2022-002
ACQUISITION
DE
LA PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AY
N°251
SOUMISE
AU
DROIT DE PREEMPTION
URBAIN
Par Décision Municipale
n°2021126
du 18 novembre
2021, Monsieur
le Maire à souhaité
acquérir
par vole
de
préemption
le terrain
bâti
situé
à Aiguebelle
et
appartenant
au
Département du Var, cadastré section AY n°251 d'une superficie totale de 165 m°. La Commune a
souhaité préempter ce bien afin de pouvoir réaliser les équipements publics
visant à l'augmentation des espaces de stationnement sur ce secteur et des équipements intrinsèquement
liés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme. La présente acquisition s'effectuant par voie de préemption, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal
d'acquérir
le bien
cadastré
section
AY
n°251
pour
un
montant
de
2660
€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 2 abstentions (Mme Stéphanie BOCCARD, M. Bertrand CARLETTI)
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.210-1,
L.211-1
et
suivants,
L.213-1
et
suivants, R213-4 et suivants, R.211-1 et suivants, et L.300-1, Vu l'avis des Domaines n°2020-070V1275 du 26 novembre 2020 sollicité par le Département du Var, Vu la Décision Municipale n°2021126 du 18 novembre 2021 portant acquisition d’un bien par vole de préemption cadastré section AY n°251, ‘Accusé de réceplion- Ministère de litérieur
d'aliéner
enregistrée
en
Mairie
sous
le
n°21/190,
reçue
le
9
adressé
par
Maître
PELLOUX-BOUCHER,
notaire
au
Lavandou,
en
vue
de
la
Lesson
mépernafele
prix
de
2660
€, d'un
bien
cadastré
section
AP
n°287,
d'une
superficie
de
165
m?,
appartenant
au
Département
du
Var.
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°251
pour
un
montant
de
2660
€.
DIT
que
l'acte
d'acquisition
du
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
sera
dressé
par
Maître
PELLOUX-BOUCHER. DIT
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
la Collectivité.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
afférents
à ce
dossier,
DIT
que
la dépense
a été
inscrite
au
budget
de
la commune.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
Conformément
aux
disposons
du Code
de
ske
administre
Je
banal
admin
de Toulon
peut
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vole
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absence
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pendant
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iistère de rintéteur
[oes21es0070520270209 veue2n22 500 0€ ]
République Française - Département du Var -
Arrondissement de Toulon
Heat cer exeauore
; Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 9 FEVRIER 2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux
et le neuf février à dix-neuf
heures,
le Conseil Municipal de la Commune
du
Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNAROI, Présents: M. Gil BERNARDI, Mme
Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, Mme
Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE, Mme
Frédérique CERVANTES, M. Patrick
LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme
Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD,
Mme
Nathalle
VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra
BIANCHI,
M. Johann
KOCH,
Mme
Julie ROIG, M. Nicolas COLL, M. Gilles COLLIN, Mme
Valérie PASTUREL,
M.
Franck GIORGI, M. Bertrand
CARLETTI
: Mme
Corinne TILLARD a donné pouvoir à
M. Gil BERNARDI, Mme
Carole MAMAIN
a donné
pouvoir à
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Cédric ROUX
a donné
pouvoir à
Mme
Nathalle JANET, M.
Jean-Laurent FELIZIA a donné
pouvoir à
M. Gilles COLLIN, Mme
Stéphanie
BOCCARD a donné
pouvoirà
M. Bertrand CARLETTI, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Johann
KOCH
Date
de
la
convocation
:
1er
février
2022
N°
délibération
:2022-003
ACQUISITION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°31 SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BM
N°98
-
CREATION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
(ACCES
PONCTUEL
ET
RESEAUX
DIVERS)
Par
délibération
n°2021-089
du
30
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
acquisition
de
l'emplacement
réservé
n°31
d'une
superficie
de
227
m°,
composé
d'un
entrepôt
à vocation
commerciale
et d’une
cour
intérieure,
à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section BM n°98, propriété de Madame Monique OLLIVIER. Un compromis de vente a été signé le 3 décembre 2021 et à la demande de la venderesse et du notaire en charge
de cette cession, il a été demandé
à la Collectivité de créer une
servitude
de passage
de
manière
ponctuelle
et pour
tous
les réseaux
et canalisations
existants et futurs conformément au plan ci-joint. Ce droit
de
desserte
permettra
à tous
véhicules
d'utiliser de
manière
ponctuelle
l'emprise
de
cette
servitude
de
passage,
avec
la
possibilité
d'immobiliser
momentanément
lesdits
véhicules
afin
de
charger
ou
décharger
des
personnes
et des
marchandises.
La création de cette servitude intervient également dans le cadre de l'activité commerciale de M. Philippe RICARD puisque la Commune
du Lavandou s'est engagée à lui proposer une
convention
d'occupation
de
l'entrepôt
pour
la
vente
d'antiquités.
Cette
convention
commencera à courir le 1*' avril 2022 pour se terminer le 31 octobre 2022 pour un montant de 400€ par mois. VU le rapport de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1311-9, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU les
articles
637
et
689
du
Code
Civil,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Ville du Lavandou, VU la création de la servitude à la demande de la Venderesse et du notaire en date du 22 novembre 2021, {Accusé
de réceplion
- Ministère
de limérieur
8218300705 20220208 DEUS2072-008 DE se
censé
extauore
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMTTE - 29 voix pour
APPROUVE
la création
de
la servitude
conformément
au
plan
ci-joint,
PRECISE
qu'une
convention
d'occupation
du
bien
communal
pour
un montant
de
400€
par
mois
sera
établie
au
profit
de
M.
Philippe
RICARD
du
1*'
avril
2022
au
31
octobre
2022
pour
un
usage
commercial
de
vente
d'antiquités.
RAPPELLE
que
l'emplacement
réservé
n°31
à détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
BM
n°98
à une
superficie
de
227
m°.
DEMANDE
que
ces
conditions
soient
retranscrites
dans
l'acte
authentique
qui
devrait
intervenir
au
premier
trimestre
2022.
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
de
Notaire
seront
à la
charge
de
la
Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
opération.
DIT
que
cette
délibération
complète
la
délibération
n°2021-089
du
30
septembre
2021.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
nr
na
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commençant
à cour
à compter
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en Préfecture
du Département
du Var
: de
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gracieux
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pendant
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- Ministère de intémeur
République
Française
- Département
du
Var
Arrondissement
de
Toulon
RSI
con
edit
= Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
1
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvolrs
L'an deux
mille vingt-deux et le neuf février à dix-neuf
heures,
le Conseil Municipal
de la Commune
du
Lavandou s'est réuni au lleu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI,
Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER,
Mme
Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick
LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme
Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN, Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra
BIANCHI,
M. Johann
KOCH,
Mme
Julle ROIG,
M. Nicolas COLL,
M. Gilles COLLIN, Mme
Valérie PASTUREL,
M. Franck GIORGI,
M. Bertrand
CARLETTI Pouvolr(s): Mme
Corinne TILLARD a donné
pouvoir à
M. Gil BERNARDI,
Mme
Carole MAMAIN
a donné
pouvoir à
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Cédric ROUX
2 donné
pouvoir à
Mme
Nathalie JANET,
M.
Jean-Laurent FELIZIA a donné
pouvoir à.
M. Gilles COLLIN, Mme
Stéphanie
BOCCARD a donné pouvoir à
M. Bertrand CARLETTI, Mme
GWenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à
Mme Valérie PASTUREL
Secrétaire
de Séance
: Monsieur Johann KOCH
Date de
la convocation : 1er février 2022
1° délibération: 2022-004
INFORMATION
SUR
LES DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAË
Vu les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 1.2122-22, Vu la délibération
n°2020-105
en
date
du
4 août
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
a délégué
à son
Maire
et pour
la durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes
:
= Décision
municipale
n°2021140
du
8
décembre
2021
- Fixation
du
tarif
hebdomadaire
du
Club Ados - Vacances de février 2022. = Décision
municipale
n°2021141
du
10 décembre
2021
- Convention
d'honoraires
Maître
Bertrand ROI - Bernard GAUCHER ç/Commune du Lavandou, «Décision municipale n°2021142 du 15 décembre 2021 - Demande
de subvention auprès de
le Région SUD-PACA - Réalisation des cartes de recul du trait de côte et stratégie locale de gestion
intégrée
du trait de
côte.
= Décision municipale n°2021143 du 15 décembre 2021
- Demande
de subvention auprès de
le Région
SUD-PACA
- Accompagnement
et sensibilisation
pour
la gestion
raisonnée des
plages et mise en place des escaliers en bois sur la plage au droit de l'Avenue du Général Bouvet. “Décision
municipale
n°2021144
du
20
décembre
2021
- Convention
de
prestation
de
=
à intervenir avec l'ALS.T. 83 (Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du
Var). “Décision
municipale
n°2021145
du
28
décembre
2021
- Passation
d'une
convention
d'occupation temporaire du domaine public - SARL EUROYACHTING, = Décision
municipale
n°2021146
du
28
décembre
2021
—
Passation
d'une
convention
d'occupation temporaire du domaine public - SARL LAVANDOU
ACCASTILLAGE. Accusé
de récepon
iistère
de
rintéreur
du
3 janvier
2022
- Contrat
211402
- Eclairage
public
et
re 81n°202202
du 3
janvier
2022
- Contrat
21TX06
- Réfection
du
carrelage
de
l'Eglise Saint-Loui: “Décision municipale n°202203 du 4 janvier 2022 - Convention d'honoraires Maître Bertrand ROI — CREOCEAN cç/Commune du Lavandou. “Décision municipale n°202204 du 6 janvier 2022 - Convention visant la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexlstes à intervenir
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Var.
“Décision municipale n°202205 du 11 janvier 2022 - Convention d'utilisation d’un stand de tir au profit des
agents
de la Police
Municipale
du
Lavandou.
“Décision
municipale
n°202206
du 14 janvier 2022 - Contrat
SIVAAD-A001
F01 à F05-501-502-
MO1-22/23
= Fournitures de bureau, de librairie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires
des
collectivités
locales.
“Décision
municipale
n°202207
du
14
janvier
2022
- Contrat
SIVAAD-A001
FO6-22/23
-
pures
de bureau,
de librairie,
scolaires
et mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales, * Décision municipale n°202208 du 17 janvier 2022 - Passation d'un bail de location - Fixation du loyer - Monsieur BOLUDA David. “Décision
municipale
n°202209
du 17 janvier 2022 - Fixation de tarifs - Différentes
sorties au
profit des adolescents du « Lavandou Espace Jeunes ». “Décision
municipale
n°202210
du
19 janvier
2022
- Passation
d'un
bail de
location - Fixation
du
loyer - Monsieur DELILLE Jérôme, «Décision
municipale
n°202211
du
19 janvier
2022
- Passation
d'un
bail
de
location
- Fixation
du
loyer - Monsieur CONIGLIO David “Décision municipale
n°202212
du 19 janvier 2022 - Contrat de surveillance,
d'entretien et de
maintenance
des
toilettes
publiques
automatiques
à intervenir
avec
la SAS
MPM
TOILETTES
AUTOMATIQUES. “Décision municipale
n°202213
du 20 janvier 2022 - Fixation du tarif pour la mise à disposition
de
l'Espace
Culturel
à la Galerie
Artismagna.
“Décision municipale n°202214 du 20 janvier 2022 - Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit d'Associations locales. “Décision
municipale
n°202215
du
28 janvier
2022
- Contrat
à intervenir
avec
la SARL
LES
ETANCHEURS REUNIS - Entretien des toitures des bâtiments communaux, “Décision
municipale
n°202216
du
31
janvier
2022
- Contrat
SIVAAD-A001
LO2-22/23
-
Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales.
FAIT
AU
LAVANOOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
1 conformément
aux
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Le Uibinal
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République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
er
° Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 9 FEVRIER 2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux et le neuf février à dix-neuf
heures,
le Conseil Municipal
de la Commune
du
Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI,
Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland 8ERGER,
Mme
Nathalie JANET, M. Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick
LE SAGE, M. Jacques BOMPAS,
M. Jean-François ISAIA, Mme
Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole GERBE,
Mme
Sandra BIANCHI,
M. Johann
KOCH,
Mme
Julie ROIG,
M. Nicolas COLL,
M. Gilles COLLIN,
Mme
Valérie PASTUREL,
M. Franck GIORGI, M. Bertrand
CARLETTI Pouvoirs) : Mme
Corinne TILLARD a donné
pouvoir à
M. Gil BERNARDI, Mme
Carole MAMAIN
à donné
pouvoir à
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Cédric
ROUX
a donné
pouvoir à
Mme
Nathalie JANET, M.
Jean-Laurent FELIZIA à donné
pouvoir à.
M. Gilles COLLIN, Mme
Stéphanie
BOCCARD a donné
pouvoir à
M, Bertrand CARLETTI, Mme
Gwenaëlle CHARRIER à donné pouvoir à
Mme Valérie PASTUREL
Secrétaire
de Séance
: Monsieur Johann KOCH
Date de |aconvocation : er février 2022 N£ délibération: 2022-005
MODIFICATION
DES STATUTS
DE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
IEE PORTES
D!
ES
Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Le Consell communautaire de Méditerranée Porte des Maures à délibéré favorablement le 10 décembre 2021
pour adopter une modification de ses statuts intégrant les différentes
modifications
législatives intervenues
en matière de coopération
intercommunale,
mais
également
des
souhaits
de
l'intercommunalité
de
se
doter
de
compétences
supplémentaires et facultatives, en cohérence avec son projet de territoire. Le conseil
municipal
de chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
chaque
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant de l'EPCI pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut
de délibération
dans
ce
délai,
sa décision
est
réputée
favorable.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-5,
L 5211-
17etL52165, Après
avoir
eu
lecture
de
la délibération
du
10
décembre
2021
du conseil
communautaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE - 29 voix pour (23 + 6 pouvoir) {Accusé
de réception
- Ministre
de rintérieur
083:218500705 20220208-DEUS2022-008
DE
AcEusE
cer
exécuiae
[Recetonpare prtet 1102207] APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
de
Maures
conformément
à la
délibération
du
consell
communautaire
susvisée,
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
1 Confoumément
aux
dposiions
du Code
de
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|
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Rouen mue [panne
607]
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EAI
2022
Nombre
de membres
élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération
: 23 + 6 pouvoirs
L'an deux mille vingt-deux et le neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du
Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARD! Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra
BIANCHI,
M.
Johann
KOCH,
Mme
Julie
ROIG,
M.
Nicolas
COLL,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI
: Mme
Corinne TILLARD a donné
pouvoir à
M. Gil BERNARDI,
Mme
Carole
MAMAIN
à donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Cédric ROUX
a donné
pouvoir à
Mme
Nathalie JANET, M.
Jean-Laurent FELIZIA à donné
pouvoir
à
M. Gilles COLLIN, Mme
Stéphanie
BOCCARD a donné
pouvoir à
M. Bertrand CARLETTI, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL
Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date
de
la
convocation
:
1er
février
2022
N° délibération
:202-006
AVENANT
N°
3 A
LA CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
SERVICES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEDITERRANEE
PORTE
DES
MAURES
Monsieur le Maire expose, Il est
proposé à l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
n°3
à la convention
de
mise
à disposition
de services
signée
avec
la CCMPM
en
date
du
28
mars 2017
et avenantée
le 18 octobre 2018
et le 22 juillet 2019.
Cet avenant n° 3 a pour objet de reconduire cette convention
arrivée à échéance au 31
décembre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
= 29 voix pour (23 + 6 pouvoirs)
APPROUVE
les
dispositions
de
l'avenant
n°
3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Portes
des
Maures
et
la
commune du Lavandou qui à pour objet de reconduire jusqu'au 31 décembre 2022 ladite convention. PRECISE
que
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
et
des
avenants
1
et
2
demeurent inchangées. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°3.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE À Accusé de réceplion - nstre de Nintériur
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 FEVRIER
2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux
et le neuf février à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal
de la Commune
du
Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents
: M.
Gll
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARO,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M,
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra
BIANCHI,
M.
Johann
KOCH,
Mme
Julie
ROIG,
M.
Nicolas
COLL,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI Pouvoirs
: Mme
Corinne
TILLARD
a donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARD!
Mme
Carole
MAMAIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Cédric
ROUX
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalle
JANET,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Stéphanie
BOCCARD
a donné
pouvoir
à
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
GWenaëlle CHARRIER
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
Johann
KOCH
Date
de
la convocation
: 1er
février
2022
A
délibération
:2022-07 OCTROI
D'UNE
GARANTIE
D'EMPRUNT
A UNICIL POUR
L'OPÉRATION
£ LE CALISTA
- VEFA 23
PLUS
ET PLAI
COLLECTIFS
»
Vu
les articles L-2552-1
et 2552-2
du
code général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article 2298
du
code
civil;
Vu
le contrat
de prêt
n°
122226
en
annexe
signé
entre
UNICIL
SA
Habitation
Loyer
Modéré,
ci-
après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations; Par
lettre
en
date
du
10
mai
2021,
la
société
UNICIL
sollicite
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
de
la Commune
à hauteur
de 50%,
au titre de la réalisation
de la résidence
« LE
CALISTA - VEFA
DE 23 PLUS et PLAI », en vue de la signature
d'un contrat de prêt établi par
Ia Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1 887 074,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 2 abstentions (Mme Stéphanie BOCCARO, M. Bertrand CARLETTI)
ACCORDE
sa garantie à hauteur de 50 %
pour le remboursement d'un prêt d’un montant
total
de
1887 074,00
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 122226
constitué de 6 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe
et fait
partie intégrante de la présente délibération. PRECISE
que la garantie sera accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur,
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité. Accusé
de récepon
- Ministère
de
rintériur
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
ollectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
À
ë
&lËson
palement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
À ce
règlement.
PRECISE
que
le Conseil
s'engage
pendant
toute
a durée
du
prêt
à libérer,
en cas de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
k
Conformément
aux
dépostons
du
Code
de
use
administre,
le ribuno
aninistran
de Toulon
peut
re sos
par
val
de recours
fm
présente
délbération
penden
un dé
de deux
mob
commençant
à cour
à compter
de
a plis
tarte
de des
sUNONeS
+
Lie
de 8
réplen
en réélu
du D6palent
Var
des
publlon
Le rbural
Sépia
peut
te sb
pr
loppheaton
informatique
« Fleurs
loyers
scesable
par et
temet
Dans
ce même
dé,
un
recous
gradeux
peut
ête
déposé
devant
l'uiotté
teitoale
cette
démarche
supendont
le dé
de recours
contenieux
qu recommencer
à ob
sol
+
à compter
de a
nalialon
del
répense
de
l'auto
ertarste.
deux
mois
après
inredetion
du récours
gracieux
en
l'absence
de
répanse
pendnt
ce dé
» {Accusé de déceplon
- iisère de rintéeur
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 FEVRIER
2022
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le neuf
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-Francois
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra BIANCHI,
M.
Johann
KOCH,
Mme
Julie
ROIG,
M.
Nicolas
COLL,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI Pouvoirs
: Mme
Corinne
TILLARD
à donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNAROI,
Mme
Carole
MAMAIN
à donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Cédric
ROUX
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Stéphanie
BOCCARD
a donné
pouvoir
à
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
à donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Johann
KOCH
Date
de
la
convocation
: 1er
février
2022
N°
délibération
:2022-008
ICATION
DE
(ON
ALLOUEE
AU
SOL FOI
11 + VERSEMENT
D'UN
COMPLEMENT
AU
FOOTBALL
CLUB
LAVANDOU
BORMES
par
délibération
du
18
janvier
2021,
le Conseil
Municipal
avait
attribué
une
subvention
de
53
000
€ au
SOL
Football.
De
cette
somme,
la
commune
n'avait
versé
que
25
000
€ car
nous
attendions
les
comptes
définitifs
de
la
fusion
entre
les
clubs
du
Lavandou
et
de
Bormes.
Aussi,
après
fusion
de ces clubs,
il convient
désormais
de
ramener
la subvention
2021
de 53
000
€ à
32
512
€ et
verser
le solde
de
7 512
€ à
l'association
Football
Club
Lavandou
Bormes.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité avec 28 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI)
DÉCIDE
de
ramener
à
32512
€
la
subvention
attribuée
en
2021
au
SOL
Football
devenu
Football
Club
Lavandou
Bormes.
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
au
budget
de
l'exercice
2022,
à
l'article
D.
6574.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE (Accusé deréception -imtère de rintreur
République Française - Département du Var- Arrondissement de Toulon
Rec at
enr
| Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 FEVRIER 2022
Nombre de membres élus : 29
En exercice :
29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux mille vingt-deux et le neuf février
à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du
Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI,
Mme
Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland
BERGER, Mme
Nathalie JANET, M.
Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick
LE SAGE, M. Jacques BOMPAS,
M. Jean-François ISAIA, Mme
Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra BIANCHI,
M. Johann KOCH,
Mme
Julie ROIG, M. Nicolas COLL, M. Gilles COLIN,
Mme
Valérie PASTUREL, M. Franck GIORGI, M. Bertrand
CARLETTI Pouvoirs
: Mme
Corinne
TILLARD
à donné
pouvoir
à M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Carole
MAMAIN
a donné
pouvoir
à Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Cédric
ROUX
à donné
pouvoir
à Mme
Nathalie
JANET,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
COLIN,
Mme
Stéphanie
BOCCARD
à donné
pouvoir
à
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenoëlle CHARRIER
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Johann
KOCH
Date
de
la convocation
:1er février
2022
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2022 Considérant
que
l'intérêt
communal
des
associations
figurant
dans
l'annexe
ci-jointe
est
avéré
et que
dès
lors,
une
aide financière
de la ville peut
leur être accordée,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AA L'UNANIMITE avec 28 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI)
DETERMINE
le montant
des
subventions
2022
attribuées
aux
associations,
selon
le détail
figurant
dans
le document
ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d'objectifs
avec
l'association
Football
Club Lavandou
Bormes dans la mesure où la subvention
est supérieure à 23 000 €,
PRECISE
que
la
subvention
de
20 000
€
allouée
à
l'association
des
commerçants
sera
débloquée
au
fur
et
à mesure
de
leurs
activités
avec
un
premier
versement
de
5000
€
immédiat, PRECISE
que
les crédits correspondants
seront
imputés
au
budget
de
l'exercice
2022,
à
l'article D.6574.
FAIT
AU
LAVANOOU,
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE {accusé de réceplion
- Ministère de rnténeur
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 FEVRIER
2022
Nombre de membres élus: 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le neuf
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNAROI,
Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra
BIANCHI,
M.
Johann
KOCH,
Mme
Julie
ROIG,
M.
Nicolas
COLL,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI Pouvoirs
: Mme
Corinne
TILLARD
a donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Carole
MAMAIN
à donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Cédric
ROUX
à donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Stéphanie
BOCCARD
a donné
pouvoir
à
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle CHARRIER
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire
de Séance
:Monsieur
Johann
KOCH
Date
de
la convocation
:1er
février
2022
N°
délibération
: 2022-010
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2022
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-8
et
L.
23024, Considérant
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du budget,
un rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette,
Considérant
que
ce
rapport,
annexé
à la
présente,
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L. 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND ACTE de la bonne tenue du débat d'orientations budgétaires 2022 du budget principal de la commune.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 2 abstentions (Mme Stéphanie BOCCARD, M. Bertrand CARLETTI)
APPROUVE
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
transmis
avec
la convocation
du conseil
municipal
et annexé
à la
présente
délibération.
FAÎT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE Accusé de réception
- iistère de intérieur
0s3218300705 20220208-DEUS2022 0118 AcEuSE cerié exécute
Ville
du
Lavandou
République Française + Département du Var- Arrondissement de Toulon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 FEVRIER
2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
:
29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le neuf
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Lavandou
s'est
réuni au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
M.
Philippe
GRANOVEAUD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra
BIANCHI,
M.
Johann
KOCH,
Mme
Julie
ROIG,
M.
Nicolas
COLL,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI Pouvoirs
: Mme
Corinne
TILLARO
a donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Carole
MAMAIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Cédric
ROUX
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
à donné
pouvoir
à
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Stéphanie
BOCCARD
a donné
pouvoir
à
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Johann
KOCH
Date
de
la convocation
: 1er
février
2022
N°
délibération
:202-011
BUDGET
DE L'EAL
EBAT
D'Of
[ONS
BUDGETAIRES
-
E)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2121-8
et L.
23124, Considérant
que
le maire
présente
au conseil
municipal
dans
un délai
de deux
mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements Pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et a gestion de la dette, Considérant
que ce rapport, annexé
à la présente,
donne
lieu à un débat
au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la
bonne
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2022
du
budget
annexe
du service de l'eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMAITE avec 27 voix pour et 2 abstentions (Mme Stéphanie BOCCARD, M. Bertrand CARLETTI)
APPROUVE
le rapport
sur
les orientations
budgétaires
transmis
avec
la convocation
du
conseil
municipal
et annexé
à la présente
délibération. ‘Accusé de
réception -Laistère de lntérieur
(re
on
|
DRE
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 9
FEVRIER
2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris pa à la déllbération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux et le neuf février à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de la Commune
du
Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARD! Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra BIANCHI,
M.
Johann
KOCH,
Mme
Julie
ROIS,
M.
Nicolas
COLL,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI Pouvoirs
: Mme
Corinne
TILLARD
a donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNAROI,
Mme
Carole
MAMAIN
à donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Cédric
ROUX
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Stéphanie
BOCCARD
à donné
pouvoir
à
M,
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle CHARRIER
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL
Serrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convocation
: ter février 2022
N° délibération : 202-012 BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
DEBAT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES -
EXERCICE 2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-8
et
L.
2312-41, Considérant
que
le maire
présente
au conseil
municipal
dans
un délai
de deux
mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, Considérant
que
ce
rapport,
annexé
à la
présente,
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8
du
Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la bonne
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2022
du
budget
annexe
du service
de
l'assainissement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 2 abstentions (Mme Stéphanie BOCCARD, M, Bertrand CARLETTI)
APPROUVE
le rapport
sur
les orientations
budgétaires
transmis
avec
la convocation
du
conseil
municipal
et annexé
à la présente
délibération.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN Accusé
de récepon
Ministère
ae Nntéeur
République
Française
- Département
du Var
- Arrondissement
de
Toulon
Rest
cent
ere
< Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 FEVRIER
2022
Nombre
de membres
élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux et le neuf février à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de la Commune
du
Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, Mme Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN, Mme
Nicole GERE, Mme Sandro BIANCHI, M. Johann KOCH, Mme
Julie ROIG, M. Nicolas COLL, M. Gilles COLLIN, Mme Valérie PASTUREL, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs: Mme
Corinne TILLARD a donné
pouvoir à
M. Gil BERNARDI,
Mme
Carole MAMAIN
a donné
pouvoir à
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Cédric ROUX
a donné
pouvoir à
Mme
Nathalie JANET,
M.
Jean-Laurent FELIZIA a donné
pouvoir à
M. Gilles COLLIN, Mme
Stéphanie
BOCCARD à donné
pouvoir à
M. Bertrand CARLETTI, Mme GWenaëlle CHARRIER à donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de
la convocation : er février 2022
N° délibération: 202-013
PORT -
DEBAI
ICICE
202:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2121-8
et
L.
2312-1, Vu les avis des Conseils Portuaires et d'Exploitation en date du 20 janvier 2022, Considérant
que
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, Considérant
que
ce
rapport,
annexé
à la présente,
donne
lieu
à un débat
au
conseil
municipal,
dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l'article L. 2121-8
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU
PREND
ACTE
de
la bonne
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2022
du
budget
annexe
du
Port
du
Lavandou. {Accusé
de récepion
- Ministère
de Pintéieur
os3:21850070520220208-DEUS2022
0188r
Acc
ce
excuse
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
AA L'UNANIMITE -
29 volx pour
APPROUVE
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
conoimément
aux
dspostons
du Code
de
use
administre,
le Tébunal
ainsi
de
ouion
peut
ét
sas
par
vote
de recours
fotmé
contre
là présente
délbértion
pendant
un dé
de deux
mois
commençant
à our
à compter
de
plus
tarde
de des
sans
{de
d8 2
récpln
en
Préc
de Départ
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< le
de
sa
publcol
Le tnbunal
min
peut
être sa
po
lapphatlon
orage
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atopens
» accesble
par
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hietset
Mtlerecus
fe»
Dons
ce méme
délit
un
recours
gradeux peu
étre
déposé
devant
l'autorité
terterss,
cette
démarche
suspendent
le dés
de
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conleneux
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sl:
à compter
de la
nolalion
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l'autoté
errors.
deux
mois
aprés
l'nrodclon
du
recours
graceux
en
l'bsence
de
répanse
pendant
ce dés (Accusé de récepion - mstre de Mntrieur [oss-ssoovos
name pEumaoaoneDe |
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Roue cad ndouore
” Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 FEVRIER
2022
Nombre
de membres
élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération
: 23 + 6 pouvoirs
L'an deux mille vingt-deux et le neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
du
Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland 8ERGER, Mme
Nathalle JANET, M. Denis CAVATORE, Mme
Frédérique CERVANTES, M. Patrick
LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole GERBE, Mme
Sandra
BIANCHI, M. Johann
KOCH, Mme
Julie ROIG, M. Nicolas COLL, M. Gilles COLLIN, Mme
Valérie PASTUREL,
M. Franck GIORGI, M. Bertrand
CARLETTI Pouvoirs: Mme
Corinne TILLARD a donné
pouvoir à
M. Gil BERNARDI,
Mme
Carole MAMAIN
a donné
pouvoir à
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Cédric ROUX
à donné
pouvoir à
Mme
Nathalie JANET,
M.
Jean-Laurent FELIZIA à donné
pouvoir à
M. Gilles COLLIN, Mme
Stéphanie
BOCCARD a donné
pouvoir à
M. Bertrand CARLETTI, Mme Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convocation :
1er février 2022
N° délibération
: 2022-014
HXATION
DES
CONDITIONS
DE
DELIVRANCE
DE NOUVELLES
AUTORISATIONS
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DES
CELLULES
SISES
SUR
LA ZONE
COMMERCIALE
DU
PORT
DU
LAVANDOU
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU le Code
général de la propriété des
personnes
publiques, et notamment
ses articles
L.2122-1 et suivants, et R. 2122-1 et suivants, VU la loi n° 2014-626
du 18 juin 2014
relative à l'artisanat, au commerce
et aux très petites
entreprises
dite « loi Pinel
»,
VU
la
délibération
n°
2017-021
du
Conseil
Municipal
du
Lavandou
en
date
du
31
janvier
2017, fixant le montant de la part fixe de la redevance domaniale pour les locaux sis zone commerciale du port, VU
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques, VU l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2020 portant transfert de propriété du port de plaisance
du
LAVANDOU
à
la
Commune
du
LAVANDOU,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
du
Lavandou
a vocation
à
recevoir
des
demandes
d'attribution d’autorisations d'occupation de cellules de la zone commerciale
du Port de
plaisance à l'occasion :
=
D'une
abrogation
de
l'A.
à l'initiative
de
leur
titulaire,
notamment
dans
le cas où celui-ci déciderait de cesser son exploitation ou souhaiterait céder son fonds
de commerce,
dans
l'hypothèse
où son
titre l'y autorise
et qu'il puisse
justifier d’une clientèle propre ; Accusé de réception- Ministre de lmtéieur [063-218300705
20229
eu
prononcée
par
la
Commune
pour
motif
d'intérêt
général
ou
pour
non-respect
des
fccusé
certñé
exécghases
et
conditions
de
l'autorisation.
- Du
décès
de
leur titulaire,
De
nouvelles
autorisations
d'occupation
temporaire
auront
alors
vocation
à
être
attribuées
pour
les
cellules
vacantes
ou
dans
le
cadre
d'une
cession
d’un
fonds
de
commerce,
CONSIDÉRANT
qu'il
y 3
lieu,
en
application
de
l'ordonnance
du
19
avril
2017
précitée,
d'organiser
une
procédure
de
sélection
préalable
des
candidats
à la
délivrance
d'autorisations
d'occuper
le Domaine
publi,
en
l'espèce
les
cellules
de
la one
commerciale
du
Port,
en
vue
Gune
exploitation
économique,
dans
le respect
des
règles
d'impartaté,
de
transparence,
et
le publicité. CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
conditions
générales
d'administration
et de
gestion
du
domaine
public
communal.
1:
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
DES
NOUVELLES
A.O.T.
1.1.
CARACIÈRE
PERSONNEL
DES
AUTORISATIONS
Les
nouvelles
autorisations
d'occupation
du domaine
public
de
la zone
commerciale
du
port
du
LAVANDOU
seront
délivrées
à
titre
strictement
personnel,
et
seront
ainsi
expressément
interdites
:
-
Toute
cession
partielle
ou
totale
des
droits
y afférents,
y compris
d'un
quelconque
droit
d'occupation
ou
d'usage,
=
Toute
sous-traitance,
location,
sous-location
ou
location-gérance,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
y compris
gracieuse.
-
La
cession
ou
la
transmission
dans
le
cadre
de
mutation
entre
vifs,
cession
de
parts
de
société
où
d'action,
de
fusion,
absorption
ou
scission
de
société,
pour
la
durée
de
validité
du
titre
restant
à courir.
Cette incessibilité
des
autorisations
d'occupation
est
justifiée
par
l'impératif
de
bonne
gestion
du
domaine
public,
afin
d'éviter
la conclusion
de
conventions
abusives
ou
illégales
ayant
pour
objet
l'occupation
du
domaine
publi,
et s'inscrit
dans
l'esprit
de
l'ordonnance
n° 2017-562
du
19
avril
2017,
qui
impose
de
soumettre
toute
délivrance
d'une
autorisation
d'occuper
où
d'utiliser
le domaine
public
à une
procédure
de
sélection
préalable
des
candidats.
Compte-tenu
du
caractère
personnel
de
l'autorisation
d'occupation,
de
l'interdiction
de
leur
cession
développée
supra,
ainsi
que
de
l'affectation
des cellules
du
Domaine
puble
à une
exploitation
économique
et commerciale,
les
sociétés
civiles
immobilières
ne
pourront
pas
se
porter
candidates.
1.2.
CONDITIONS
FINANCIÈRES
DE
L'OCCUPATION
l'occupation
sera
consentie
en
contrepartie
du
paiement
d'une
redevance,
composée
d'une
part
fixe
ainsi
que
d'une
part
variable
déterminées
en
fonction
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
du
titre.
1.2.1.
PART
FINE
DE
LA
REDEVANCE
La
redevance
due
pour l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
doit
tenir
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
(cle
L. 125-3
dy
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques).
Par conséquent, cette part fixe sera de : Accusé de réception - Ministère de rntreur
€HT /
m? / an pour les locaux disposant d'une vue
mer ;
Acrusé cer exécue [espere
so]
150 € HT / m® / an pour les locaux situés à l'intérieur et ne disposant pas de vue mer; 100
€ HT / m?
/ an
pour
les cellules
E 20
bâtiment
3, cellule
n°
F 21
et cellule
n°
F
21/22
bétiment 4.
En effet, ces trois cellules ne bénéficient pas de la même attractivité de par leur localisation et ne sauraient procurer aux candidats à leur occupation les mêmes avantages en nature que ceux dont disposent les occupants des autres cellules.
Cette part fixe sera réévaluée chaque année et pour la première fois au 1 janvier de la deuxième
année
civile d'exploitation, selon
l'indice des loyers
commerciaux
(LC) de
l'institut national
de
la statistique
et des
études
économiques.
Le nouveau montant de la part fixe de la redevance sera obtenu en faisant application de la formule
suivante,
en
arrondissant à
l'inférieur :
Redevance prévue
Dernier indice ILC publié au 1er janvier de l'année de révision
dans l'AOT.
X
Indice
ILC de référence
“indice ILC
de référence
: dernier indice connu à la date
de la délivrance
de l'AOT.
1.2.2.
PART VARIABLE DE LA REDEVANCE
La pait variable de la redevance des nouvelles A.O.. sera fixée en fonction des charges d'entretien de la zone commerciale, des provisions aux grosses réparations des bâtiments, assurances souscrites par la régie du port pour garantir le centre commercial des désordres et sinistres qu'il pourrait subir.
1.3.
DURÉE DE L'AUTORISATION
Les autorisations seront consenties jusqu'au 31 décembre 2028.
1.4.
CESSION
D'UN
FONDS
DE
COMMERCE
CONSTITUÉ
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Les occupants d'une dépendance du domaine public peuvent, depuis l'entrée en vigueur de la loi
Pinel
en
date
du
18
juin
2014,
aujourd’hui
codifiée
aux
articles
L. 2124-32-1
à L. 2124-
35 du CG3P, constituer un fonds de commerce qui peut être, par la
suite, revendu,
Il
convient
donc
d'instaurer,
au
sein
des
nouvelles
A.O.T.
une
procédure
permettant
de
mettre
en
concordance
cette
possibilité
avec
les
exigences
de
mise
en
œuvre
d'une
procédure
préalable
issues
de l'ordonnance
n° 2017-562
du
19
avril
2017:
1°/
Le
cédant
titulaire
d'une
A.O.T.
devra
aviser
la Commune
gestionnaire,
de
son
intention
de céder
son
fonds
de commerce.
22/ Toute personne souhaitant se porter acquéreur dudit fonds, devra solliciter par anticipation
auprès
de
la Commune,
et par pli RAR,
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
du
fonds
et communiquer
le
projet
de
cession
à la Commune.
3°/ Une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité sera organisée préalablement à toute cession, entre les candidats acquéreurs potentiels. Accusé de récepion
aiistère de l'intérieur
procédure
de
sélection,
un
candidat
sera
retenu.
n d'occupation
temporaire
sollicitée
par
anticipation
par
ledit
candidat
à
o effet à
compter
de
la réception
par
pli recommandé
avec
accusé
de
réception
par
la Commune,
de la
preuve
de la
réalisation
de Ia
cession
du fonds
de commerce,
Cette
preuve
de
la
réalisation
de
la
cession
du
fonds
de
commerce
sera
accompagnée,
concomitamment
et nécessairement,
d'une
lettre
du
cédant
exprimant
sa
volonté
de
renoncer
au
bénéfice
de
son
A.O.T.
Dans
le même
temps,
les
AO.T.
délivrées
par
anticipation
aux
autres
acquéreurs
potentiels
deviendront
caduques.
2.
CARACTÉRISTIQUES
DE LA
PROCÉDURE
DE
SÉLECTION
DES
CANDIDATS
La procédure
de
sélection
préalable
sera
régie
par un
règlement
de
consultation
qui
précisera
les
caractéristiques
générales
des
futures
A.O.T,
indiquera
les
modalités
de
candidature,
les
critères
de
sélection
et détaillera
le déroulé
de
la procédure.
Une
publicité
préalable
sera
organisée,
prenant
la forme
d'un
appel
à candidatures
publié
sur
le
site
internet
de
la Commune,
du
Port
de
plaisance,
ainsi
que
dans
un
journal
départemental,
et
précisera
aux
candidats
les
conditions
de
constitution
de
leur
dossier.
La procédure
de
sélection
comprendra
une
première
phase
d'une
durée
minimale
de
21
jours
pendant
laquelle
les
personnes
intéressées
pourront
constituer
et
déposer
leur
dossier
de
candidature. Une
Commission
se
réunira
à
l'issue
de
la
clôture
de
la
phase
de
candidature,
éliminera
les
candidatures
irrecevables,
et
procèdera
au
classement
des
candidatures
subsistantes,
afin
de
sélectionner
le
candidat
retenu,
Les
candidatures
seront
étudiées
selon
différents
critères
liés
à la
valorisation
du
Domaine
public
et
au
respect
de
son
affectation.
3.
COMPÉTENCE
EXCLUSIVE
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
est
seul
compétent
pour
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
Domaine
public,
les
retirer
ou
les
abroger
(Œ
78 nov.
2075
n° 390461,
SCI
Les
ll Cc/Cne
du
Lavandob).
[
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
déllbéré,
7
A L'UNANIMITE
- 29
voix
pour
(23
+ 6
pouvoirs)
DECIDE
de
l'organisation
:
>
Dès
la
date
butoir
pour
la
libération
des
cellules
occupées
dont
l'autorisation
d'occupation
a
pris
fin,
>
ou,
dans
le
cadre
d'une
cession
d’un
fonds
de
commerce
constitué
sur
le
Domaine
public,
dès
réception
d'une
demande
d'attribution
d'une
A.O.T.
formée
par
toute
personne
intéressée,
D'une
procédure
de sélection
préalable
des
candidats
à la
délivrance
d'autorisations
d'occuper
temporairement
le
Domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique
sur
la
zone
commerciale
du Port,
dans
le respect
des règles
d'impartialité,
de
transparence,
et
de
publicité
intituées
par
l'ordonnance
du
n°
207-562
du
19 av
2017
relative
à la
propriété
des
personnes
publiques. Acpusé de récepion
Ministère
e nintéreur
[orne
elauenphase
opel
à candidatures, qui se
dune durée minimale de 21 jours fera
cn
cent xecuore
OBJET
d'ün avis d'appel à candidatures publié sur le site internet de la Commune, du Port
Fresnpenmpu-
sur
de plaisance, ainsi que dans un journal départemental et sera organisée par un réglement de
consultation.
DIT que les candidatures seront étudiées par une Commission,
qui aura pour rôle d'éliminer
les
candidatures
irrecevables,
de
classer
les
candidatures
acceptées
et
de
sélectionner
le
candidat
retenu
selon
différents
critères
liés
à
la
valorisation
du
Domaine
public
et
au
respect de son affectation. DIT que tout titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire sur là zone commerciale du Port du LAVANDOU
ainsi que tout occupant
de son chef, ne pourra
candidater à la
procédure de sélection préalable que s’' a libéré les locaux qu'il occupait au jour du dépôt de son dossier de candidature, DIT que les sociétés civiles immobilières ne pourront pas se porter candidates, compte-tenu du caractère personnel et commercial de l'autorisation d'occupation et de l'interdiction de leur cession développée ci-après. PRÉCISE
que
toute
cession,
transmission,
sous-traitance,
location,
sous-location,
location
gérance
de
ces
nouvelles
autorisations
d'occupation
temporaire
sera
strictement
interdite.
PRÉCISE
que
les titulaires
de ces futurs
titres devront
s'acquitter annuellement
d'une
redevance d'occupation composée :
>
D'une part fixe, d'un montant de :
-
200 €HT / m? /
an pour les locaux disposant d'une vue mer,
-
150€ HT / m° / an pour les locaux situés à
l'intérieur et ne disposant pas de vue
mer ; =
100€HT/ m? / an pour les cellules E 20 bâtiment 3, cellule n° F 21 et cellule n° F
21/22 bâtiment 4.
Cette part fixe sera réévaluée chaque année et pour la première fois au 1°' janvier de la deuxième
année
civile d'exploitation, selon
l'indice des loyers commerciaux
(ILC) de l'institut national de
la statistique
et des études
économiques.
Le nouveau
montant de la part fixe de
la redevance
sera obtenu
en faisant
application de la formule suivante, en arrondissant à l'inférieur :
Redevance prévue
Dernier indice ILC publié au 1er janvier de l'année de révision
dans l'AOT.
X
———
Indice
ILC de référence’
“indice ILC de référence
: dernier indice
connu à la date de la délivrance
de l'AOT.
>
D'une
part
variable,
déterminée
en
fonction
des
charges
d'entretien
de
la zone
commerciale,
des
provisions
aux
grosses réparations
des
bâtiments,
assurances
souscrites
par
la régie
du
port
pour
garantir
le centre
commercial
des
désordres
et
sinistres
qu'il
pourrait
subir.
PRÉCISE que les autorisations d'occupation seront consenties Jusqu'au 31 décembre 2028. PRÉCISE que les propriétaires d'un fonds de commerce
constitué sur le Domaine
public
conformément aux dispositions de la loi Pinel en date du 18 juin 2014 pourront céder ledit fonds de commerce en respectant la procédure suivante :
1°/
Le
cédant
titulaire
d’une
A.O.T.
devra
aviser
la Commune
du
Lavandou,
de
son
intention
de céder
son
fonds
de commerce. Accusé de récepon - Miistèe e rmtéeur
8
#h8itéftise
porter
acquéreur
dudit
fonds,
devra
solliciter par
anticipation
sirèsdeéB@ommune,
et par
pli
RAR,
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
Féntienonfd'éxplstthtion
du
fonds
et
communiquer
le projet de
cession
à la
Commune.
3°/
Une
procédure
de
sélection
préalable
comportant
des
mesures
de
publicité
sera
organisée
préalablement
à avant
toute
cession,
entre
les
candidats
acquéreurs
potentiels.
49/
A l'issue
de la
procédure
de sélection,
un candidat
sera
retenu.
L'autorisation
d'occupation
temporaire
sollicitée
par
anticipation
par
ledit
candidat prendra
effet
à compter
de
la réception
par
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception
par
la Commune,
de
la
preuve
de
la réalisation
de
la cession
du fonds
de
commerce,
Cette
preuve
de
la réalisation
de
la cession
du
fonds
de
commerce
sera
accompagnée,
concomitamment
et nécessairement,
d'une
lettre
du cédant
sollicitant
l'abrogation
de son
À.O.T.
Dans
le même
temps,
les
AO.T,
délivrées
par
anticipation
aux
autres
acquéreurs
potentiels
deviendront caduques. PRÉCISE que
ces
autorisations
d'occupation
temporalre
seront
délivrées
par
Monsieur
le Maire.
APPROUVE
les
projets
d'autorisation
d'occupation
temporaire
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
Confoumément
aux
dsposlns
du Code
de
use
aminstalve
le
banal
adinsat
de Teuon
peut
ét
sal
par
vale
de recours
fotmé
contre
a présente
délbéralion
pendant
un
All
de
deux
mal
commençant
à oui
à compter
dela
pus
tarde
des
das
vante:
{die
des
réel
Free
6 Daemon
Var
<
de de
sa publ
Le tnbunal
sin
peut
ét
sais
par
appli
Informatique
« Télérecours
atopens
» accesble
pare
se
iternet
Jp
telerecous
4 >
Dans
ce même
deal,
un recours
gracieux
peut
ére déposé
devant
l'auto
terstrle
cell
démarche
suspendant
le dé de
tecours
contentieux
qui
recommencer
à ceuk sels
“à compter
de la
notion
del
réponse
de 'autrté
terra
“deux
mobs
aprés
nhodilon
de recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce délai» Aeusé de réceplon -Lnistère de rimténeur
République Françalse - Département du Var Arrondissement de Toulon
RE
cute eat
| Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 FEVRIER
2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 23 + 6 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux
et le neuf février à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal
de la Commune
du
Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI,
Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M. Roland
BERGER,
Mme
Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick
LE SAGE, M. Jacques BOMPAS,
M. Jean-François ISAIA, Mme
Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Sandra
BIANCHI,
M. Johann
KOCH,
Mme
Julie ROIG,
M. Nicolas COLL,
M. Gilles COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M. Franck GIORGI, M. Bertrand
CARLETTI Pouvoirs: Mme
Corinne TILLARD a donné
pouvoir à
M.
Gil BERNARDI,
Mme
Carole
MAMAIN
à donné
pouvoir à
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Cédric ROUX
a donné
pouvoir à
Mme
Nathalie JANET, M.
Jean-Laurent FEUZIA a donné
pouvoirà
M. Gilles COLLIN, Mme
Stéphanie
BOCCARD a donné
pouvoir
à
M. Bertrand CARLETTI, Mme
Gwenaëlle CHARRIER à donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL
Secrétaire
de Séance : Monsieur Johann
KOCH
Date de la convocation : 1er février 2022 A
délibération
: 2022-015
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
YACHT
CLUB
DU
LAVANDOU
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux, Vu les avis favorables du Conseil d'exploitation et du Conseil portuaire en date du 20 janvier 202, Vu la demande
de
subvention
de
l'association
loi
1901
« Yacht
Club
du
Lavandou
» en
date
du 17 décembre
2021
et les documents
y afférents,
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
permet
de
comptabiliser
au
compte
674
(subventions
exceptionnelles)
le
versement
de
subventions
sous
réserve
de
deux
conditions
cumulatives: là subvention
participe à l'exercice de la compétence
du service public
industriel et commercial (interdiction des subventions étrangères à l'objet du SPic) et la subvention bénéficie à
l'usager du service,
Considérant
que
l'association
loi
1901
Yacht
Club
du
Lavandou
organise
en
partenariat
avec
la Société
Nautique
de
Saint-Tropez
la régate
ARMEN
ayant
une
escale
au
Port
du
Lavandou
le samedi
6 mars
2022
au soir.
Considérant que la Commune du Lavandou et le Port souhaitent supporter les évènements nautiques associant les plaisanciers du Port et contribuant à valoriser son image et son animation. ‘Accusé de récepuon -hünistère de l'imérieur 85 215500705-20220209 DEUIS2022-015
0€
AGEuSE cer exécute
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE
avec
28 voix
pour
et 1
ne
prenant
pas
part
au vote
(M.
Gil
BERNARDI)
AUTORISE
l'exonération
totale
des
redevances
d'amarrage
pour
les
navires participants
à la
régate
ARMEN,
pour
la nuit
du
samedi
6 mars
2022
dans
la limite
de 60
unités,
AUTORISE
l'utilisation
de
la terrasse
du
Yacht
Club
et des
terre-pleins
de
la Capitainerie
pour
l'organisation
de
l'apéritif
dinatoire
dans
le respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur
le jour
de
l'évènement,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de 3
500
€ à
l'association
loi
1901
« Yacht
Club
du
Lavandou
» pour
la participation
à l'organisation
de
l'évènement
du samedi
6 mars
au soir, DÉCIDE
d'imputer
cette
dépense
au compte
674
du budget
de la
Régie
du port,
PRECISE
que
l'association
lol
1901
« Yacht
Club
du
Lavandou
» devra
fournir
les
justificatifs
des
dépenses
engagées
pour
l'organisation
de
la manifestation nautique
ARMEN.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
Conformément
aux
disposons
du Code
de Juice
admiistalve,
le banal
sdhstraf
de
Toulon
peut
éte
saisi
par
va
de recours
formé
contre
le présente
délbérolien
pendant
un dell
de deux
mob
cammengan
à oui
à compter
de la
pus
live des
dates
suanles
à
entre
de
épuemen
dr
<
de de
sa
publia
Le
bunl
admiisrall
peut
être
sas
par
lapplation
infomatique
« Télérecous
doyen»
aceslhle
par
este
intemet
Ja lelrecaus (Dans
ce même del un recours graceux peut étre déposé deront faute
terori, cete démarche sospendant
le dell de récors contentieux
qurecommencera à ou
sait +
“à camper
nobclln de 1 éponse de l'auto
tritroe,
— deux os après 'niodiclon du recurs graleu
en fabsence de réponse pendant ce déli» ‘Accusé de récepon - Ministre Ge itéeur
République
Française
- Département
du
Var
Atfondissement
de
Toulon
Ron
co
enere
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANCE
DU 21
Nombre de membres élus : 29
En
exercice:
29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
et
un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gll
BERNAROI, Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARO,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-Françols
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI
Pouvoirs
: Mme
Nathalle
JANET
à donné
pouvoir
à
M.
Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalle
VITIELLO-CHRISTIEN
a donné
pouvoir
à
M.
Gll
BERNARDI,
Mme
Sandra
BIANCHI
a donné
pouvoir
à Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Julie
ROIG
à donné
pouvoir
à
Mme
Carole
MAMAIN,
M. Gllles
COLLIN
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
à donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire
de Séance
: Monsieur Johann KOCH
Date de la convocation : 14 mars 2022 A déllbératlon : 2022-016
E SERVICE PUBLIC
POL
IO!
ET D
DU GRAND
=
pu
Par
délibération
du
30
septembre
2021,
l'assemblée
délibérante
du
Lavandou
s'est
prononcée
sur
le principe
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
mini-golf
et
d'un
snack-bar,
dont
la Ville
est
propriétaire.
Il
a
d'abord
été
procédé
à
l'insertion
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
dans
deux
publications
habilitées
à
recevoir
les
annonces
légales
(Eurosud
VAR
MATIN
et
LA
MARSEILLAISE
- Provence,
le 15
novembre
2021).
Les
postulants
ont
été
informés
qu'ils
pouvaient
déposer
leur
dossier
(candidature
et
offre),
jusqu'au
30
décembre
2021
- 17h00,
Après
avoir
procédé
à
la clôture
de
réception
des
dossiers
de
candidature,
la commission
de
délégation
de
service
public,
qui s'est
réunie
le
14
janvier
2022
à 10h00,
a procédé
à
l'ouverture
des
plis
et à
l'analyse
des
dossiers
de
candidatures,
puis
des
offres,
et a
proposé
à l'autorité
habllitée
à signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
de
retenir
l'offre
présentée
par
la SARL
MINI
GOLF
DU
LAVANDOU,
représentée
par
Monsieur
Thomas
POPIOLEK.
Vu
le rapport
à destination
des
membres
du
conseil
municipal
envoyé
en
date
du
4 mars
2022,
relatant
l'ensemble
de
la procédure
de
consultation,
Conformément
à
l'article
L.1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
délégataire,
à savoir
la
SARL
MINI-GOLF
DU
LAVANDOU
représentée
par
Monsieur
Thomas
POPIOLEK
et
d'approuver
|
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
|
La convention
prendra
effet
à compter
du 19
juin
2022
pour une
durée
de
quatre
années. {Accusé de récehon inst de intérieur 0s3-218500705 2022082 + DEUB2022-01V20E AE ce xénae
LE CONSEIL MUNICIPAL OU LAVANOOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE - 29 voix pour
APPROUVE
le
choix
du
délégataire
pour
l'exploitation
du
mini-golf
et
d'un
snack-bar
du
complexe
de
loisirs du Grand
Jardin
: SARL MINI-GOLF
DU LAVANDOU
représentée
par
Monsieur
Thomas POPIOLEK APPROUVE le montant de la redevance annuelle proposée de 42 500,00 euros. APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public à intervenir AUTORISE Monsleur le Maire à signer ledit contrat, ainsi que tout document s'y afférent,
FAIT AU LAVANDOU, LE
JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
Conformément ax diposhons du de de se admiistalve, Le Rbunl edit
de Toion peut ue sal par vole de eceurs formé contre
présente délbrallon pendont un dé
de deux
el commençant
à coul à compler de le pu are de
les Sante à
“ed gp
ere
Détmet
ar
[out
des publ
Le tibunel dial
peut êre ot par 'appalon normale rléeous loyens » sccesble
par
es Ilemet
BR
nn GE an recu
rade peu te das
dent lt
ten, ct
éme sapenane él eus cntontex qui
recommencerà ce
sas
2 comple de
notion de le éponse de avtonté era,
“aa
os aps led
du récaurs grace
en lsbsence de réponse pendant
ce dé
» ‘Aceusé
de récepon
inistre
de rltérieur
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21 MARS 2022
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice :
29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
et
un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARD], Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARO,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand CARLEITI
Pouvoirs
: Mme
Nathalle
JANET
à donné
pouvoir
à
M,
Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
a donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
a donné
pouvoir
à
M.
Gll
BERNARD,
Mme
Sandra
BIANCHI
a donné
pouvoir
à Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Julie
ROIG
à donné
pouvoir
à
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Gilles
COLLIN
a donné
pouvoir
à
M.
jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date
de la convocation: 14 mars 2022
N° délibération: 202-017
CESSION
DE
L'EMPLACEMENT
DE
STATIONNEMENT
N°63
SITUE
AU
SOUS-SOL.
E
L'ESPACE
CULTUREL
ET
PRISI
GE
DES FRAIS
Y
AFFERENTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
précisément
les
articles
L. 2122-21,
L.2141-1
etL2241-1,
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l'article
L 3211-14,
Vu
la
délibération
n°
2016-170
du
10
octobre
2016
par
laquelle
le
conseil
municipal
à
autorisé
à l'unanimité
le principe
de
procéder
à la
vente
de
57
emplacements
de
parking
situés
au
sous-sol
de
l'espace
culturel,
sur
la parcelle
cadastrée
BN
34
sise
40
avenue
de
Provence, Vu
l'état
descriptif
de division
en
volumes
réalisé
par
le
Cabinet
DUJARDIN
le
1°‘
février
2017,
joint
à la
présente,
Vu
l'avis
des
domaines
n°
2018-070V1149
en
date
du
12
septembre
2018
joint
à
la
présente
délibération,
Vu
les
plans
des
sous-sols
de «
l'espace
culturel
» réalisés
par
le Cabinet
DUJARDIN
en
date
du
17
septembre
2018,
Vu
la délibération
n° 2018-
117
du 25
septembre
2018
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
l& Commune
à constaté
la désaffectation
du
domaine
public
de
la partie de
l'ensemble
immobilier
non
affecté
au
fonctionnement
de
l'Espace
Culturel
constitué
de
deux
niveaux
en
sous-sol
et correspondant
aux 57
places
de
stationnement
devant
être
mises
à la
vente
et de
déclasser
le volume
immobilier
correspondant
aux
57
places
de
stationnement
pour
les
faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal,
Vu
l'état
descriptif
de
division
réalisé
par
le
Cabinet
DUJARDIN
le
29
octobre
2018, Hu
26
novembre
2018
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
là
er à
la vente
de
gré
à gré
des
57
emplacements
de
parking
aux
=
Droif
de
priorité
d'acquisition
pour
les
occupants
cocontractants
de
la
Commune
déjà
locataire
d'une
place
de
stationnement
en
2018,
étant
précisé
que
ces
derniers
devront
se
positionner
dans
un
délai
de
15
jours
à compter
de
la réception
du
courrier
de
résiliation
à
erme
de
leur
contrat
par
la commune.
=
Paiement
d'un
prix
de 20
000
€ unitaire
pour
les
places
de
véhicules
légers
et de 10
000
€
unitaire
pour
les
emplacements
de
parking
réservés
aux
deux
roues.
-
Droit
de
timbre
et frais
d'enregistrement
à la
charge
de
l'acquéreur
+
L'acquéreur
entrera
en
jouissance
de
l'immeuble
cédé
à partir
de
l'enregistrement
de
l'acte
de
vente
aux
bureaux
des
hypothèques.
Vu
la délibération
n°2019-160
du
17
décembre
2019
par
laquelle
le Consell
Municipal
a décidé
de
procéder
à la
signature
des
actes de
cessions
des
emplacements
de
stationnement
situés
au
sous-sol
de
l'Espace
Culturel
(Volume
1) et
décidé
de
la prise en
charge
des
frais
y afférents,
Vu
la
délibération
n°2020-070
du 10
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à décidé
de
procéder
à la
signature
de
l'acte
de
cession
de
l'emplacement
de
stationnement
n°58
situé
au
sous-sol
de
l'Espace
Culturel
(Volume
1)
et
décidé
de
la
prise
en
charge
des
frais
y afférents,
Vu
la
délibération
n°2021-116
du
25
novembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
procéder
à la
vente
de
l'emplacement
de
stationnement
n°63
avec
Madame
FAICHAUD
Marine, Vu
que
Madame
FAICHAUD
Marine
à fait
savoir
à la
Commune
qu'elle
ne
souhaitait
plus
se
porter
acquéreur
dudit
emplacement
de
stationnement,
Vu
les
personnes
physiques
ou
morales
suivantes
qui
se
sont
manifestées
pour
acquérir
des
emplacements
de
stationnement
situés
au
1
sous-sol
du
volume
un
(1)
de
l'Espace
Culturel,
à
savoir
:
-
Madame
CHAMPION
Catherine,
demeurant
et
domiciliée
101
Parc
du
Manoir
- 60270
GOUVIEUX
pour
le Lot
n°
63
au
prix
de 20
000
€
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
a
fait
édifier,
courant
1974,
en
lieu
et
place
de
l'ancienne
école
communale,
une
mairie
annexe
sise
au
Lavandou
au
612
Avenue
de
Provence,
Considérant
que
courant
2004,
l'édifice
en
surface
à fait
l'objet
d'importants
travaux
de
réhabilitation
suite
à la
libération
des
locaux
alors
occupés
par
l'Administration
des
Impôts,
à
l'effet
de
créer
un
centre
culturel
lavandourain
comportant
au
rez-de-chaussée
l'Espace
Culturel
du
Lavandou
et en
sous-sol
un
parking
souterrain
sur
deux
niveaux,
Considérant
que
les
parkings
existants
en
sous-sols
n'étant
pas
affectés aux
usagers
du
centre
culturel
qui n'y
avalent
pas
accès,
par
délibération
n°2016-170
en
date
du 10
octobre
2016,
le
conseil
municipal
du
Lavandou
a autorisé
le principe
de
procéder
à la
vente
des
emplacements
de
parking
situés
au
sous-sol
de
l'Espace
Culturel,
Considérant
que
cette
opération
a été
soumise
à
l'avis
du
domaine
et
qu'une
étude
portant
le
n°
2018-070V1149
du
12
septembre
2018
est
jointe
à la
présente
délibération.
Considérant
que
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2018-117
en
date
du
25
septembre
2018,
la
Commune
a constaté
la
désaffectation
et
déclassé
du
domaine
public
le
volume
immobilier
correspondant
à l'ensemble
des
emplacements
de
stationnement
sis
au
niveau
-1 et
-2
de
l'Espace
Culturel,
étant
précisé
que
le volume
numéro
Un
(1)
regroupe
l'ensemble
des
parkings
en
sous-sol
et le
volume
numéro
Deux
(2)
l'Espace
Culturel
au
rez-de-chaussée,
Considérant
que
par
délibération
n°2018-144
en
date
du
26
novembre
2018,
le
conseil
municipal
a décidé
qu'il
soit
procédé
à la
vente
de
gré
à gré
par
acte
administratif
des
emplacements
de
stationnement
situé
au
sous-sol
de
l'Espace
Culturel,
Considérant
que
par
la délibération
n°2018-144
susvisée,
le Conseil
Municipal
avait
désigné
Monsieur
Claude
MAUPEU,
adjoint
au
Maire,
pour
signer
les
actes
de
vente
et
tous
documents
Y afférents, accusé de réception» Ministre Ge oss-rresooros 20220821 veu
7 0
AcuSe cenné exécuiore [REorE paris pate: 2500202]
que
Monsieur
Claude
MAUPEU
ne
siège
plus
en
tant
qu'adjoint
au
sein
de
délibérante élue le 4 juillet 2020,
et qu'il convient
de désigner un nouvel
adjoint pour signer les actes de vente concernés par la présente délibération, Considérant que suite à l'optimisation
du nombre d'emplacements
réalisé par Monsieur
DUJARDIN,
Géomètre
Expert,
l'état
descriptif
de
division
réalisé
le
29
octobre
2018,
fait
apparaitre non plus 57 mais 71 emplacements
de stationnement,
répartis ains
- 57 emplacements dédiés au stationnement d'un véhicule léger ; - 14 emplacements de parking réservés aux deux roues. Considérant
que
suite
au
désistement
de
Madame
FAICHAUD
Marine,
il
convient
de
procéder au retrait de la délibération n°2021-116 du 25 novembre
2021
susvisée,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AA L'UNANIMITE - 29 voix pour
DECIDE
de
procéder
à la
vente
en
la
forme
administrative
et
de
gré
à gré
des
emplacements
de stationnement,
aux
conditions
de
prix fixées par la délibération
du
conseil
municipal
n°2018-144
du
26
novembre
2018
susvisée,
à :
-
Madame
CHAMPION
Catherine,
- Lot n° 63
pour
20 000
€
DESIGNE Mme
Charlotte BOUVARD,
1** adjointe au Maire,
pour signer
les actes de vente
et
tous documents
y afférents,
‘en lieu
de place
de
Monsieur
Claude
MAUPEU.
DECIDE
que
les
acquéreurs
susvisés
devront
au
jour
de
la signature
de
l'acte,
régler
par
chèque
à l'ordre
du
Trésor
Public
et pour
chaque
lot,
une
somme
de 1
181
€ correspondant
aux
taxes
et frais
d'assiette
en
vue
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publication
au
Bureau
des
Hypothèques,
dont
le détail
est
le suivant
:
Assiette
Taux
Montant
Taxe Départementale
:
20000€
[450%
900,00 €
Taxe Communale :
20000€
[120%
240,00 €
Frais d'assiette :
900 €
237%
21,00€
Contribution
de
sécurité
immobilière | 20 000
€
0,10
%
20,00
€
(proportionnelle taux plein)
TOTAL
1181,00
€
FIXE la participation des acquéreurs aux frais et honoraires de rédaction d'actes, à la somme de 1000
€ par acte, ce par chèque à
l'ordre du Trésor Public à remettre au jour de la
signature de la vente. RETIRE
la délibération
n°2021-116
du 25
novembre
2021
susvisée.
FAIT AU LAVANOOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
Confamément eux diposns dv Code de
te admltatve Le Wbunel sdministtut dE
TOME peut éve sas par vole de recurs formé
ani la présente déléralln pendant un Gé
de deux mok commençnt à eur à
compter del plu
die de
le uantes +
da
de 5 réceplon en réeeure dy Département
Var
1
ral
ral peut êve sa por 'pphatonlomotque « Téteaus
e
Le
banalachat peut re se
pr
lppla
élrecus cyens
» asbl pare se lemet
one Das ce même Gt recu oraux peut Ee dépas
tent Futé tea,
cet démarche sopendnt le dl
de tous tot
sn
de abat de
onde Futé
“oo
AE
CE AN
de pas end
ce du» Acausé derécephon-
inistre de rinténeur
République Française - Département du Var- Arrondissement de Toulon
Re con
| Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21 MARS 2022
Nombre
de
membres
élus: 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération: 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt
et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Consell
Municipal
de
la
Commune
du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gll
BERNARD! Présents
:M,
Gll
BERNAROI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
GERGER,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI
Pouvolrs: Mme
Nathalle JANET à donné pouvoir
à
M,
Cédric ROUX,
Mme
Laurence TOUZE
à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
a donné
pouvoir
à
M.
Gll
BERNAROI, Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoir à
Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG à donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN a donné
pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convocation : 14 mars 2022 A
déllbération
: 2022-018
RER
CELLE
DE
FORET
DE LA
COMMUNE
- CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAT
GE ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
MEDITERRANEE
PORTE DES MAURES
ET LA COMMUNE
L'aéroport
Toulon-Hyères
a sollicité
la Région
PACA
via
le Fonds
"RESPIR",
afin
de
participer
à une
action de reboisement
à proximité
de son
activité.
Le projet de plantation doit répondre aux conditions de labelisation Bas Carbone, dispositif mis
en
place
par le Ministère
de la Transition
Ecologique,
afin
que
l'aéroport
puisse
bénéficier des tonnes
d'équivalents
carbone
captées par le projet dans
le cadre
de sa
politique de compensation d'émission de CO2. Un
travail
d'identification
de
sites
a été
réalisé
avec
l'ONF
et une
parcelle
cadastrée
G
1895,
appartenant à la commune, se prête à la mise en place d'un reboisement susceptible de bénéficier du label Bas Carbone. La
Communauté
de
Communes
MPM
assurera
la maftrise
d'ouvrage
des
travaux
de
reboisement et d'entretien nécessaires à l'opération, via une convention de délégation de maitrise d'ouvrage. Le coût total de ce projet est estimé à 42 302 € HT financé ainsi : - Aéroport Toulon-Hyères :
10 575,50 €
= CCMPM :
10 575,50 €
- Réglon
PACA:
21151,00
€ {Accusé de réceplon Lire e inéieur ss 21820070
20220021-DEuE2022 018 DE
Aceusé ceriné exécuore
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À LA
MAJORITE
avec
27
voix
pour
et
2 voix
contre
(M.
Gllles
COLLIN,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA)
APPROUVE
le rapport
ci-dessus
énoncé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-
annexée
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
Le inbunal
admin
peut
ét
sa pa
lopplalion
Inlomslique
€ Téléecous
aloges
» ecesble pare
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Jtlrecaus4
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(Dan
ce même
del
un recours graceux
peut
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ospendant
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de recours
contente
qu
recommencer
à cour
sal:
“à comple
de
nollcalon
de
réponse
de
auto
etoile,
deux
mo
après
lola
du réceurs
graleux
en lsbsence
de réponse
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ce dll
» (Accusé
de récepon = ist
de rintéreur
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Re cuis re
Ê Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21
MARS
2022
Nombre de membres élus: 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 2 + 7 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux
et le vingt et un mars à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI, Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE,
lime Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE,
M. Jacques
BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD,
Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN,
M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme
Valérie PASTUREL,
M.
Jean-Laurent FEUZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET à donné
pouvoir à
M. Cédric ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE à donné
pouvoir à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
2 donné
pouvoir à
M. Gil
BERNARDI, Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoir à
Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG à donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M.
Gilles COLLIN à donné
pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à
Mme Valérie PASTUREL
Secrétaire
de Séance
: Monsieur
Johann
KOCH
Date de la convocation : 14 mars 2022 A délibération: 2022-019
INFORMATION SUR LES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR MONSIEUR
LE MAIRE
Vu les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération n°2020-105 en date du 4 août 2020 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune du Lavandou a délégué à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre
les décisions qui s'imposent à
l'égard des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PREND
ACTE des
décisions
municipales
suivantes
:
"Décision
municipale n°202217
du 2 février 2022 - Contrat de licence SAS
OPSOWEB
pour la
gestion du service de la Police Municipale à intervenir avec la Société OPSOWEB. = Décision
municipale
n°202218
du 4
février
2022
- Contrat 2021PORTO4
- Marché
ordinaire
de travaux - Réhabilitation du Quai N Sud - Port du Lavandou. = Décision municipale n°202219 du 7
février 2022 - Annulée
"Décision
municipale
n°202220
du
7 février
2022
- Fixation
de
tarifs
du
Trail
des
trois
Dauphins - Dimanche 22 mal 2022. = Décision
municipale
n°202221
du
7 février
2022
- Convention
à intervenir
avec
la Société
SPORTIPS dans le cadre de l'organisation du rail des trois Dauphins du 22 mai 2022. “Décision
municipale n°202222
du 8
février 2022 - Convention
d'honoraires
Maître Bertrand
ROI - PIOTEIX et RAYOT ç/Commune
du Lavandou.
"Décision
municipale n°202223
du 8 février 2022 — Convention d'honoraires Maître Bertrand
ROI -
VANDRIESSCHE
c/Commune
du Lavandou.
# Décision
municipale
n°202224
du 8 février 2022
- Convention
d'honoraires Maître Bertrand
ROI - Régularisation de la taxe foncière sur les bâties du Port c/Commune
du Lavandou. Accusé de réception» anistère de rimériur
cHe>0
du
8
février
2022
-
Convention
de
prestation
de
services
à
e
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
- Examens
“Décision
municipale
n°202226
du
8
février
2022
-
Dépôt
d'un
permis
de
construire
—
Réhabilitation
partielle
de
l'Hôtel
de
Ville.
* Décision
municipale
n°202227
du
8 février
2022
- Autorisation
d'Ester en Justice
- SARL
Le
Train
Touristique
d'Ile
de
France
c/Commune
du
Lavandou.
“Décision
municipale
n°202228
du
9 février
2022
- Contrat
à intervenir
avec
EURL
LE
CONFORT
SANITAIRE
- Maintenance
et
entretien
des
appareils
de
chauffage
des
bâtiments
communaux.
“Décision
municipale
n°202229
du
9 février
2022
- Institution
d'une
régle
de
recettes
pour
les
manifestations
et
animations
sportives.
“Décision
municipale
n°202230
du
10
février
2022
- Marché
avec
EURYECE
pour
le
conseil
et
l'assistance
de
la
Commune
dans
le
suivi
et
le
contrôle
des
contrats
de
délégation
de
service
public de
distribution
d'eau
potable
et
de
l'assainissement
- Avenant
n°1.
* Décision
municipale
n°202231
du 16
février
2022
- Convention
de
mise
à disposition
temporaire
d’un
local
logement
communal
meublé
au
profit
du
SDIS,
“Décision
municipale
n°202232
du
21
février
2022
- Fixation
de
tarifs
— Différentes
sorties
au
profit
des
adolescents
du
« Lavandou
Espace Jeunes
».
“Décision
municipale
n°202233
du
22
février
2022
- Adoption
des
grilles
tarifaires
de
l'Ecole
De
Voile
pour
l'année
2022.
“Décision
municipale
n°202234
du
23
février
2022
- Suppression
de
la
régie
de
recettes
des
manifestations
sportives.
“Décision
municipale
n°202235
du
24
février
2022
- Convention
à intervenir
avec
la Gendarmerie
— Participation
des
policiers
municipaux
du
Lavandou
aux
entrainements
physiques
communs
dans
le
domaine
de
l'intervention
professionnelle.
“Décision
municipale
n°202236
du 1*
mars
2022
- Convention
d'honoraires
Maître
Bertrand
ROI
-
GIP
du
Lavandou
c/Commune
du
Lavandou.
“Décision
municipale
n°202237
du
2 mars
2022
- Fixation
du
tarif
du
Club
Ados
- Vacances
de
Printemps
2022.
* Décision
municipale
n°202238
du
7 mars 2022
- Avenant
n°1
au
Contrat
SIVAAD-A001
F01
à FOS
= 501
- S02
- MO1
- 22/23
- Fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales,
“Décision
municipale
n°202239
du
9 mars 2022
- Fixation
de
tarifs
- Différentes
sorties
au
profit
des
adolescents
du
« Lavandou
Espace Jeunes
».
“Décision
municipale
n°202240
du
9 mars
2022
- Passation
d'un
bail
Mobilité
- Fixation
du
loyer
— Monsieur
QUALITE
Vincent.
“Décision
municipale
n°202241
du
9
mars
2022
-
Fixation
des
tarifs
applicables
à
l'accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
et à
l'accueil
périscolaire,
“Décision
municipale
n°202242
du 10
mars 2022
- Autorisation
d'Ester
en
Justice
- Constitution
de
partie
civile
- Aff.
Commune
du
Lavandou
contre
Monsieur
Tony
VANTELON.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
1 Confrmément
aux
dhposilons
du
Code de
ste
adniistatve
le Nibural
adieu
de
Tue
Peut
être
sai
por vle
de recours
lot
conte
19 présente
délbéraln
pendant
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Gun
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ec
grace
en
lsbsence
de répans
pendant
ce dé» (Accusé e récephon- Ministère de rite [saone
een
eee]
République
Françoise
- Département
du Var
- Awrondlssement
de Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022 Nombre de membres élus: 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt
et un
mars
à di-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil
BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI, Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE, Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE,
M. Jacques
BOMPAS,
M. Jean-Francois ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN,
M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme
Valérie PASTUREL, M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET à donné
pouvoir à
M.
Cédric ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE a donné
pouvoir à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
à donné
pouvoir
à
M. Gil
BERNARDI, Mme
Sandra BIANCHI a donné pouvoir à
Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG à donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN a donné
pouvoir à
M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER à donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
Johann
KOCH
Date
de la
convocation
: 14
mars
2022
N°
délibération
:202-020
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET COMPTABLE
M57
- FIXATION
DU
MODE
DE GESTION
DES AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
1‘
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 2 août 2021, Vu
la délibération
n°2021-098
du
conseil
municipal
en
date
du
22 septembre
2021
adoptant le référentiel budgétaire et comptable MS7 au 1*' janvier 2022 pour le budget principal de la Commune, Vu l'article R. 2311-1
du code général des collectivités territoriales qui précise que
les
durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème
fixé par arrêté du
Ministre chargé des collectivités locales et du Ministre chargé du budget, La nomenclature MS7 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition implique un changement de méthode comptable car sous la nomenclature M14, la Commune
calculait les dotations aux amortissements en année pleine (début des
amoftissements
au
1%
janvier
N+1
de
l'année
suivant
la
mise
en
service
du
bien).
L'amorissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilsation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. Accusé de réception -nistère Ge ritriur oss-218200705-20720521-DEu82022
020 DE
S
mence
à la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
MiBlservice
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à
la date
de
mise
en
service.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l'immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
de
manière
prospective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du 1°
janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
Ie
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
amortisement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU,
APRES
EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 29 voix pour
FIXE
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
du
budget
conformément
au
tableau
joint,
à compter
du
1°
janvier
2022
ADOPTE
l'application
de
la méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à compter
de
la date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
à compter
du
1° janvier
2022
à l'exclusion
des
biens
de
faible
valeur
(montant
unitaire inférieur
à 1
000
€ TIC)
qui
s'amortiront
sut
un an
quelle
que
soit
la durée
d'amortissement
indiquée
dans
le tableau.
FAIT
AU
LAVANOOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE
Lorfommément
aux
dsposilns
du
Code de
Juke
sdmnisiatve
le Mbonal
séniistal
de Jevion
peut
étre
sl
par
voie de
recours
fermé
conte
Lu présete
délai
pendant
an dl
de deux
mel
commença
à au
àcompter
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re
de
des
Hole:
de se
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A Déprlemet
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Le
bin!
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Cl
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celte
démarche
suspendant
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de recours
contentieux
qui
re
à
conpr
del
nolicslon
del
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Fsuorté
tete,
deux
mois
après
l'inliodicion
du fécousgraleut
en
ibfence
de
ponte
pendant
ce dé» Accusé ge récephon- aise de ritérieut [oss21650070s20220521-Deun20229240e |
République Française - Département du Var -Arrondissement de Toulon
Arcs cg entre
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21
MARS
2022
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux et le vingt
et un mars à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de la
Commune du Lavandou s'est réuni au lfeu ordinaire de ses séances, sous [a Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents: M. Gil BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE, Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE, M. Jacques
BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme
Nicole GERBE,
Mme Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme Valérie PASTUREL, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvos: Mme
Nathalie JANET à donné
pouvoir à.
M. Cédric ROUX, Mme
Laurence TOUZE à donné
pouvoir à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN
a donné
pouvoir à
M.
Gil
BERNARDI, Mme Sandra BIANCHI à donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné pouvoir à"
Mme
Carole MAMAIN, M. Gilles COLLIN à donné pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER à donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire de Séance
: Monsieur Johann KOCH
Date de la convocation : 14 mars 2022 N° délibération :
202-021
ATIRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE ÀL'ASSOCIATION
HANDBALL BORMES
LE LAVANDOU - LA LONDE
Par
courrier
du
25
février
2022,
l'association
«
Hand-Ball
Bormes-
Le
Lavandou
- La
Londe
»
à sollicité une subvention exceptionnelle pour l'organisation et l'accueil des équipes de France, Norvège
et Suède en avril prochain dans le cadre du tournoi régional de beach
handball qui se déroulera au Lavandou les 16 et 17 avril. Considérant
que
cette
manifestation
contribue
à faire
rayonner
l'image
sportive
de
notre
commune,
il est proposé à
l'assemblée
délibérante
le versement
d'une
subvention
de
1500
<€ à l'association.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE avec 28 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!)
DECIDE d'attribuer une subvention
exceptionnelle d'un montant de 1 500 € à l'association «
Hand-Ball
Bormes-
Le Lavandou
- La Londe
» pour
l’organisation
de ce tournoi.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
« conformément aux
diposlens dy Code de ske admise
le Tibunl ad
can
présente
déibdeion pendant un dell de deux mois commençant
à au
à Com
“te a éplen en
Te à Date
Fr
été de 2
pableatin,
Le
banal sdmbllieü
peut te sa par Fapphtation informatique
« Tétrecous oyens» accessible par Le ste ternet
Dans même
dé
un recours graieux peu être déposé devant auto
terttorale cette démarche sspendant le
dé de recaurs contente
uiretemmencer
à cou
so à
à compter de
notion de k réponse de out
tente
= Geux mob après l'iodtlon
recours graeux en l'absence de réponse pondnt ce dé
> Accusé de réceplon - nstère Ge rimétieur
République Française - Département du Var- Arrondissement de Toulon
cer dome
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
JPAL
SEANCE DU 21 MARS
2022
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibératior
22 +7 pouvoirs
L'an deux mille vingt-deux
et le vingt et un mars à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal de la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M,
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs: Mme
Nathalle JANET a donné
pouvoir à_M.
Cédric ROUX,
Mme
Laurence TOUZE
à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
à donné
pouvoir
à
M.
Gll
BERNARDI, Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoir à Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M, Gilles COLLIN a donné
pouvoir à
M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme
Valérie PASTUREL
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Johann
KOCH
Date de la convocation : 14 mars 2022 ° délibération: 2022-022
ADOPTION
DU
COMPTE
DE GESTION
2021
DE LA COMMUNE
Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
2021
de
la
Commune
et
les
décisions
modificatives
qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l'exécution
du
budget de
l'exercice 2021
en ce qui conceme
les différentes
sections
budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE - 29 voix pour
DECIDE
que
le compte
de
gestion
du
budget
de
la Commune
du
Lavandou
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur
municipal,
trésorier
du
Lavandou,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur, n'appele ni observation, ni réserve de sa part.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOS ET AN QUE
DESSUS,
ROUE EXTRAIT ÉONFOR ME
DU LA
LEMAIRE ie Accusé de récepon -inistère de intérieur
République Française- Département du Var- Arrondissement de Toulon
Rs
tua
> Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022 Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 + 6 pouvoirs
L'an deux mille vingt-deux
et le vingt et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous [a Présidence de Monsleur Gil BERNARDI, Présents: Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZLONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, JM. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean- François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs:
Mme
Nathalie
JANET
à
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
à
donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Sandra
BIANCHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné pouvoir à Mme Carole MAMAIN, M. Gilles COLLIN a donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Gwenaëlle CHARRIER à donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Absents: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Nathalle
VITIELLO-CHRISTIEN
Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convocation
: 14 mars 2022
A
délibération
: 2022-023
JON
DU
COMPTE
ADMINISTI
Monsieur
le Maire
dépose
sur
le bureau
de
l'assemblée
le projet
de
compte
administratif
de
la
Commune
du
Lavandou
de
l'exercice
2021,
et
procède
à la
présentation
détaillée
de
ce
document. Il invite
ensuite
l'assemblée
à désigner
Madame
Charlotte
BOUVARD,
adjointe
aux
Finances
en
qualité
de
présidente
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Charlotte
BOUVARD
est
élue
présidente
de
séance
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-12,
Considérant la transmission
du compte
de gestion
2021
par le comptable
public, receveur
municipal, Après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2021 par Monsieur Le Maire, Après
avoir
constaté
que
Monsieur
Le
Maire
a quitté
la
séance
préalablement
au
déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 2 abstentions (Mme Stéphanie BOCCARD, M. Bertrand CARLETTI) ‘Accusé de récepilon - aistre de iérteur [ess21650070
20220621-veu62022-0288r
CR
nel
admiitratt
2021
de
la
Commune
du
Lavandou,
dont
la
balance
générale
est
Sectior
nctionnement :
-
Dépenses:
17 805 399,49 €
-
Recettes:
20 261
919,16€
Compte
tenu
de
l'excédent
antérieur
reporté
de
748 745,38
€,
le résultat
de
clôture
est
un
excédent
de 3 205 265,55 €,
Section
d'investissement
:
-
Dépenses:
6 468
410,96
€
-
Recettes:
5 788
689,76
€
Compte
tenu
du
solde
positif
antérieur
reporté
de
307
772,83
€, le
résultat
de
clôture
est
un
déficit
de
371
948,37
€.
Le
résultat
global
de
l'exercice
2021
est
un
excédent
de
2 833
317,18
€.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
st
pt
dt
bn
à
up
a
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A
ae
és HE
pat
pm
caen
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ont
nt
mt tata
cé
Fe TEE
he
patin
a Accusé de récepron-Lanistère de rinténeur [oss-z16300705-20220821-DEUB2022-024 0€ Accus carie cc
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022 Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux
et le vingt
et un mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents ; M. Gll BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE, Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE, M. Jacques
BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARO, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme
Nicole GERBE,
Mme Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme Valérie PASTUREL, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET
a donné
pouvoir à
M. Cédric
ROUX,
Mme
Laurence TOUZE
à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
a donné
pouvoir
à
M. Gil
BERNARDI, Mme
Sandra BIANCHI a donné pouvoir à
Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG à donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN
a donné pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire
de Séance
:Monsieur
Johann
KOCH
Date
de
la convocation
:
14
mars
2022
N°
délibératie
022-024 Bi
LONS POI
ICE 2021
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2241-1
à
1.2411-19
du
code
général
des
collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. La loi n°95-127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public à introduit de nouvelles dispositions, afin d'assurer une meilleure connalssance des mutations
immobilières
réalisées
par
les collectivités
locales.
Parmi
ces
mesures,
les
communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de délibérer tous les ans sur le bilan des
acquisitions
et cessions
d'immeubles
(terrains
ou
bâtiments)
ou
de
droits
réels
immobiliers (exemple : baux emphytéotiques). Toutes les acquisitions ou cessions, à savoir les ventes, échanges ou donations, effectuées durant l'exercice 2021 sont concernés. La date à prendre en considération est celle du transfert de propriété (lequel est réputé intervenir ds l'échange de consentement sur la chose et sur le pri) et non cell de la signature de l'acte ou de
paiement. En conséquence, il est proposé à l'Assemblée d'établir ce bilan en
fonction des
décisions prises par le Conseil Municipal durant l'exercice 2021.
L'annexe jointe
donne
en
détail
les opérations
d'acquisition
et de cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels immobiliers
intervenus
en 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
annexé
à
la
présente
délibération
pour
l'exercice
2021. Accusé
de réception - Ministère
de rintéeur
République
Françalse
- Département
du
Var-
Arrondissement
de
Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil
BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI, Mme
Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANIES,
M. Patrick LE SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN,
M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX,
M. Nicolas COLL, Mme
Valérie PASTUREL, M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARO, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pauvalrs
: Mme
Nathalie JANET a donné
pouvoir
à
M. Cédric
ROUX,
Mme
Laurence TOUZE à donné
pouvoir à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
a donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNAROI, Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoirà
Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN à donné pouvoir à
M. Jean-Laurent
FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à
Mme Valérie PASTUREL
Secrétaire
de Séance
: Monsieur Johann
KOCH
Date de la convoration : 14 mars 2022 Ne déllbération : 202-025
BUDGET PRINCIPAL -
AFFECTATION DU
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
Le compte
administratif 2021
arrêté et approuvé au cours de la présente séance, à permis de
déterminer
un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
excédentaire
et un
solde
d'exécution
de
la section d'investissement excédentaire, Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14, il y a lieu après
le vote
du compte
administratif,
d'affecter
le résultat qui
s'élève
à la somme
de :
3 205
265,02
€.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé la répartition suivante :
1 -
R.O0
«Résultat de fonctionnement
reporté »
1205 265,02 euros
Fonction 01 - R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
2 000 000.00 euros 3 205 265,02 euros
Le
solde
négatif
d'investissement,
d'un
montant
de
371
948,37
€,
sera
reporté
en
section
d'investissement
à
la
ligne
budgétaire
codifiée
D.001
« solde
d'exécution
investissement
»
Fonction
01.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, AA L'UNANIMITE - 29 voix pour ‘Accusé de récepon-instère Ge niméreur 083-218500705 20220921 DEUE2022-025 DE fccusé
cerimé
exécutone_
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
tel
que
défini
ci-dessus.
Récepn parte rt
2585202)
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
«Conformément
aus
dipostons
du Code
de
etc
scmltave
Le
Hbural
sdstati
de Talon
peut
étre
sal
par
vae
de
retours
fomé
con
le présente
déldéalian
pendant
un
él
de deux
mobs
cammennt
à Cou
à combler
de le
pls
rdv
des
des
sue
à
“due
de
2 réceplon
en
réfcure
dy Département
de
Var
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de
53 publcaon
Le band
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peut
te sb
pat
plc
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«Tlrecauscloens
» ces
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ss
elrecousf
2.
Dan
Ge mére
dé
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srctux
peu
te
déposé
etat
lu
letras
cette
démarche
sspendnt
le dl
de recours
contain
Qu/recommencer
à cou
sir?
2 camater de
noel
deb réponse de fautenté
deux mo
après l'noduclon de tecurs gracieux en l'hsence de réponse pendu
ce dés » (Accusé
e réceplion
-Linistre
de rieur
Cm]
République
Française
- Département
du Var
Arrondissement
de Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21 MARS 2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
:
29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux et le vint
et un mars à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques
BOMPAS, M. Jean-Françols ISAIA, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Nicole GERBE, Mme
Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme Valérie PASTUREL, M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET a donné pouvoir à
M. Cédric ROUX,
Mme
Laurence TOUZE a donné
pouvoir à
Mme
Charlotte BOUVARD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN a donné
pouvolr à
M.
Gil
BERNARDI, Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoirà Mme Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG à donné pouvoir à"
Mme
Carole MAMAIN, M. Gilles COLLIN a donné pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenäëlle CHARRIER à donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convocation : 14 mars 2022 Ae délibération :
2022-026
A
COMMUNE
Considérant que le débat d'orientation
budgétaire, tel que prévu
par la loi n°92-123
du 6
février 1992, s'est déroulé lors de la séance du 9 février 2022, Considérant que le vote sur le rapport d'orientations budgétaires, tel que prévu par la loi n°2015-991
du
7
août
2015,
est
intervenu
au
cours
de
la séance
du
9 février
2022,
Vu la note financière synthétique jointe au projet de budget primitif 2022, Après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2022 de la Commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE avec 22 voix pour et 7 abstentions (M. Gilles COLLIN, Mme Valérie PASTUREL M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI, Mme Gwenaëlle CHARRIER) ADOPTE le présent budget primitif 2022 et précise que le vote par nature s'est effectué,
Pour la section de fonctionnement
e Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme
de 20
828
520,02
euros
Pour la section
d'investissement
Par chapitres et par opérations, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 8 719 424,96 euros,
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE Acousé
de récap
- Ministère
de rintéreut
République
Françalse
- Département
du Var
- Arrondissement
de
Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OU 21
MARS
2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux
et le vingt et un mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous a Présidence de Monsieur Gil BERNARD, Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE, Mme
Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques
BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Nicole GERBE, Mme
Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme
Valérie PASTUREL, M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET à donné
pouvoir à
M. Cédric ROUX, Mme
Laurence TOUZE à donné
pouvoir à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN a donné
pouvoir à
M. Gil
BERNAROI, Mme Sandra BIANCHI à donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné pouvoir à’
Mme
Carole MAMAIN, M. Gilles COLLIN a donné pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétalre de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convacaion
: 14 mars 2022
N° délibération : 2022-027 BUDI
SERVICE
DE L'E/
DE L'ANNEE
202:
Après s'être fait présenter le budget primitif 2021 du service annexe de l'eau potable et les décisions modifictives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de tres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE - 29 voix pour
DECIDE que le compte
de gestion du budget annexe
de l'eau du Lavandou
dressé pour
l'exercice 2021
par le receveur municipal, trésorier de la commune
du Lavandou, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE — Accusé de récepon - instde rintreur
République Française - Département du Var
Arrondissement de Toulon
css ces etre
L Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAÏ
SEANCE DU 21 MARS 2022 Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris partà la délibération
: 21 + 6 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt
et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de la
Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents: Mme
Charlotte BOUVARO, M. Bruno CAPEZZONE, Mme
Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER,
M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE,
M. Jacques BOMPAS,
M. Jean-
François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARO,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme
Valérie PASTUREL,
M. Jean-Laurent
FELIZIA, lûme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET a donné
pouvoir à
M. Cédric ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Sandra
BIANCHI
à donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
CRETELLA, Mme Julie ROIG à donné pouvoir à
Mme Carole MAMAIN, M. Gilles COLLIN a donné pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Absents: M. Gil BERNARDI, Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN
Secrétalre de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convocation : 14 mars 2022 A? délibération
: 2022-028
BUDGET
ANNEXE
DU SERVICE DE L'EAU -
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE L'ANNEE
202:
Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget annexe du serie de l'eau de exerce 2021, et procède à le présemtation détalé de ce document.
Il invite
ensuite
l'assemblée
à désigner
Madame
Charlotte
BOUVARD,
adjointe aux
Finances
en
qualité
de présidente
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Madame
Charlotte BOUVARD
est élue présidente de séance à l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-12,
Considérant
la transmission
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
service
de
l'eau
par
le comptable
public,
receveur
municipal,
Après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2021 du budget annexe du service de l'eau par Monsieur le Maire, Après avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 2 abstentions (Mme Stéphanie BOCCARD, M. Bertrand CARLETTI)
ADOPIE
le compte
administratif 2021
du budget
annexe
du service de
l'eau, dont
la balance
générale
est arrêtée comme
suit
:
Section
d'exploitation
:
- Dépense
213 122,07 €
- Recettes:
364 569,44 €
Le résultat de clôture est un excédent de 151
444,37 €. Accusé de réception -Mimstère de rnéeur Lnsonsameaneroeueroer
6
]
Acgecion
dfinvestissement:
Dépensespee:2u60p4
13 €
“Recettes:
856 543,17 €
Le solde positif de clôture s'élève à 310 349,04 €. Le résultat global de l'exercice 2021
est un excédent de 461
793,41
€.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
«Conformément
aux
disposons
de Code
de Jet
sdmistralve,
le TAbunsl
adiistotl
de
Touion
peut
êre
sb
par
vole
de
secours
formé
one
présente
Glen
perdent
un dé de
deux mobs
commençant
à Cuir
à camper
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en
Préleclure
du
Département
du Var
“te
de
9 puleation
LE
ra
tel peu
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piton
nette
«cuis
sel
net
vunutlreceus pc
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eu te
ds
et
eat
tro
ce
dément
à compter
de
le notation
de
ka répanse
de
l'auto
tertoriale,
Est
mo
apté
'attoduion
do réceur
green
en l'sbsence
de réponse pendant
ce dé» Accusé de récepion - misère de rintteur [ss2es0070s-20z20s21-DEUE2022-079-87 Accusé cer exécuore
République Française - Département du Var- Arrondissement de Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022 Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibératio
2 + 7
pouvoirs
L'an
deux
mille vingt-deux
et le vingt
et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Consell
Municipal
de
la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme Valérie PASTUREL, M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI
Pouvols
:
Mme Nathalie JANET a donné
pouvoir à
14. Cédric ROUX,
Mme
Laurence TOUZE à donné
pouvoir à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalle
VITIELLO-CHRISTIEN
à donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNAROI, Mme
Sandra BIANCHI a donné pouvoir à
Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN a donné
pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétalre de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de
la convocation:
14
mars
2022
N° délibération : 202-029
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU -
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Considérant que le débat d'orientation budgétaire, tel que prévu par la loi n°92-123 du 6 février 1992, s'est déroulé lors de la séance du 9 février 2022, Considérant
que
le vote
sur
le rapport
d'orientations budgétaires,
tel
que
prévu
par
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
est
intervenu
au
cours
de
la séance
du
9 février
2022,
Vu
la
note
financière
synthétique
jointe
au
projet
de
budget
primitif
du
service
de
distribution d'eau potable 2022, Après
s'être
fait
présenter
en
détail
le projet
de
budget
primitif
2022
du
budget annexe
du
service
de
l'eau,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE avec 27 voix pour et 2 abstentions
(Mme Stéphanie BOCCARD, M, Bertrand CARLETTI)
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2022
et précise
que
le vote
par
nature
s'est
effectué,
Pour
la
section d'exploitation
e Au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
523
447,37
euros
r la section
d'
Par
chapitres,
pour
un
montant
qui
s‘équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
de
1167
796,41
euros,
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE Aceusé
ce récephon-
Ministre
de rltrieur
[es5215500705-20220527-0eu87022
08087 ]
Acrusé carie exo
Ville du
Lavandou
e - Département du Var - Arrondissement de Toulon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEI
SEANCE
OU 21 MARS 2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice:
29
Qui ont pris partà la délibération : 22 + 7 pouvoirs
ERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille vingt-deux
et le vingt et un mars à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la
Commune du Lavandou s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil
BERNARD, Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M. Roland BERGER, M.
Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M.
Patrick LE SAGE, M. Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI
Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET à donné pouvoir à
M. Cédric ROUX, Mme
Laurence TOUZE à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
a
donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Sandra
BIANCHI
à
donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Julie
ROIG
a
donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN à donné pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER à donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire
de Séance : Monsieur Johann
KOCH
Date de la convocation : 14 mars 2022 N° délibération : 2027-030
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT ADOPTION
DU COMPTE DE GESTION DE L'ANNEE 2021
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2021
du
service
annexe
de
l'assainissement
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur municipal
accompagné
des
états de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
titres
de
recettes
émis
et celui de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui a
été
prescrit
de
passer dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
2021
au
31
décembre
2021,y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, AA L'UNANIMITE
— 29 vo pour
DECIDE que le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement dressé pour l'exercice 2021
par
le
receveur
municipal,
trésorier
de
la commune
du
Lavandou,
visé
et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME, Accusé
de récephon - Ministère
de ritéeur
République
Française - Département du Var - Arrondissement
de Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS
2022
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à le délibération
: 1 + 6 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt et
un
mars
à
dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents: Mme
Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER,
M. Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE,
M. Jacques
BOMPAS,
M. Jean-
François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme
Valérie
PASTUREL, M. Jean-Laurent
FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoir
: Mme
Nathalie JANET à donné pouvoir à
M. Cédric ROUX,
Mme
Laurence TOUZE a donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Sandra
BIANCHI
à donné
pouvoir
à _ Mme
Laurence
CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné pouvoir à Mme Carole MAMAIN, M. Gilles COLLIN à donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Gwenaëlle CHARRIER à donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Absents: M. Gil BERNARDI, Mme Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN Secrétaire
de Séance: Monsieur Johann KOCH
Date de la convocation: 14 mars 2022 N° délibération : 202-031
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'ANNEE
2021
Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget
annexe
du service de l'assainissement
de l'exercice 2021, et procède
à la présentation
détaillée
de
ce document.
Il invite
ensuite
l'assemblée
à désigner
Madame
Charlotte
BOUVARD,
adjointe
aux
Finances
en
qualité
de
présidente
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Charlotte
BOUVARD
est élue
présidente de
séance
à l'unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L1612-12,
Considérant
la
transmission
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement
par le comptable
public, receveur
municipal,
Après s'être fait présenter en détail le compte administratif 2021 du budget annexe du service de l'assainissement par Monsieur le Maire, Après avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES
EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE - 27 voix pour if
2021
du
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement,
trêtée
comme
suit
:
ésern parte pr
2a05 2077]
rom
dexpioitation
+
-Dépenses
:
194113,38€
-Recettes:
528
112,29€
Le
résultat
de
clôture
est
un
excédent
de
333
998,91
€.
Section
d'investissement
:
-Dépenses:
512235,32€
-Recettes
:
615
962,82
€
Le
solde
positif
de
clôture
s'élève
à 103
727,50
€.
Le
résultat
global
de
l'exercice
2021
est
un
excédent
de
437
726,41
€.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE de,
£conlamémen
aux dspositons
du
Code
de ut
sämivistatwve,
le iburel
a
conre
à présente
délbéralon
pendant
y Gel
de deux
ms
Carimergont
à Ca
dite
de 5
réccplen
en Piéehre
du Dparement
Var
: ie
de
5 publéaten
Le tnbunël
àdrinbirll
peur
être
sis
par lpphcation
Ilormatique
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dtoyens»
accessible
po le
ste
intemet
np flercous
=
Lans
Ce même
Gi
un recours
gradeux
peut
être
déposé
dent
Fautnté
tente,
cette
démarce
susgendent
le dé
de tetirs
conenteux
qu recommencer
à cé i
à compter
de le
olfcalon
de
réponse
de lutaté
tea,
deux
mobs
apèsl'ntrodule
Gurecours
grace
en l'brence
de
éponse
pendant
ce dé»
étre said par voie de recous armé div des des sante» Aecusé de réceplon -Mmstère de rinténeut
République Françalse - Département du Var- Arrondissement de Toulon
Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022 Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibérat
+22 +7 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux et le vingt et un mars à dieneuf
heures, le Conseil
Municipal de la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARD, Présents : M. Gil BERNARDI, Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland
BERGER, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE,
M. Jacques
BOMPAS,
M. Jean-François ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD,
Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN,
M. Johann KOCH, M.
Cédric
ROUX,
M. Nicolas COLL, Mme
Valérie PASTUREL,
M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET a donné
pouvoir à
M. Cédric
ROUX,
Mme
Laurence TOUZE
a donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN
a donné
pouvoir
à
M. Gil
BERNARD, Mme
Sandra BIANCHI a donné pouvoir à
Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG
donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN
a donné
pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwensëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme
Valérie PASTUREL
Secrétaire
de Séance
: Monsieur Johann
KOCH
Date de la convocation : 14 mars 2022 A délibération : 2022-032
BUDGI
Si
SSAINISSEMENT - ADOPTION
IF 2022
Considérant
que le débat d'orientation budgétaire, tel que prévu
par la loi n°92-123
du 6
février 1992, s'est déroulé lors de la séance du 9 février 2022, Considérant que le vote sur le rapport d'orientations budgétaires, tel que prévu
par la loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
est
intervenu
au
cours
de
la
séance
du
9 février
2022,
Vu
la
note
financière
synthétique
jointe
au
projet
de
budget
primitif
du
service
de
l'assainissement 2022, Après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2022 du budget annexe du service de l'assainissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÙ LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
avec
27 voix
pour
et 2 abstentions
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
ADOPTE le présent budget primitif 2022 et précise que le vote par nature s'est effectué,
Pour la section d'exploitation
e Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 673 198,91 euros
Pour la section
d'investissement
Par chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme
de
697 426,41 euros.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE {
Eu Acgusé e récelon Ministère
mé
Lss2renooros-aomrpeuraor anse |
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS
2022
Nombre de membres élus : 29
En exercice
:
29
Qui ont pris part à la délibérati
22 +7 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt
et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNAROI, Mme
Charlotte BOUVARO, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE, Mme
Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques
BOMPAS, M. Jean-Francois ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Nicole GERBE,
Mme Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme Valérie PASTUREL, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
JANET
a
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
a
donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Sandra
BIANCHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Julie
ROIG
a
donné
pouvoir à” Mme Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN a donné pouvoir à
M. Jean-laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
à
donné
pouvoirà
Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date
de
la convocation
:
14
mars
2022
N° délibération : 2022-03
ADOPTION DU COMPTE
DE GESTION DE L'ANNÉE 2021
DU PORT
Après s'être fait présenter le budget primitif 2021
de la régie du port et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant des titres de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui à été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
2021
au
31
décembre
2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l'exécution du budget
de l'exercice 2021
en ce qui concerne
les différentes
sections budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, AA L'UNANIMITE -
29 voix pour
DECIDE que le compte de gestion de la régie du port dressé pour l'exercice 2021
par le
receveur municipal, trésorier de la commune
du Lavandou, visé et certifié conforme
par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE Accusé ce récephen-ansère de rite
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21 MARS 2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 + 6 pouvoirs
L'an
deux
mille vingt-deux
et
le vingt et
un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents
: Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-
François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI
Pouvoirs
:
Mme
Nathalie
JANET
a
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Sandra
BIANCHI
à donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
julie
ROIG
à
donné
pouvoir
à
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Gilles
COLLIN
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
a donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
PASTUREL
Absents : M. Gil BERNARDI, Mme Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN Secrétaire
de Séance : Monsieur Johann KOCH
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2022
A délibération: 202-034
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ANNEE 2021
DU PORT
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le bureau
de
l'assemblée
le projet
du
compte
administratif
du
port
de
l'exercice
2021,
et procède
à la
présentation
détaillée
de
ce document.
Il invite
ensuite
l'assemblée
à désigner
Madame
Charlotte
BOUVARD,
adjointe
aux
Finances,
en
qualité
de
président
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Charlotte
BOUVARD
est
élue
présidente
de
séance
à l'unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-12,
Considérant
la transmission
du
compte
de
gestion
2021
du
port
par
le comptable
public,
receveur
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
en
détail
le compte
administratif
2021
par
Monsieur
Le Maire,
Après
avoir
constaté
que
Monsieur
Le
Maire
a quitté
la
séance
préalablement
au
déroulement
du
vote,
conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
- 27 Voix pour ‘Accusé de réceplon Ministère ge rieur [ss 218300705 20220521-DEuRI022-
0848
ARE
istrei
2021
du port.
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:4.661.082,87
€
Recettes
:
5.054.179,84
€
Compte
tenu
de
l'excédent
antérieur
reporté
de
149.532,19
€,
le
résultat
de
clôture
est
un
excédent
de
542.629,16
€.
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 374.107,81
€
Recettes
:
818.539,57
€
Compte
tenu
de
l'excédent
antérieur
reporté
de
594.692,92
€,
le
résultat
de
clôture
est
un
excédent
de
1.039.124,68
€.
Le
résultat
global
de
l'exercice
2021
est
un
excédent
de
1.581.753,84
€.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE ki
1 conformément
aux
dspasons
du Code
de lc
admiistalve
Le
bunal
scie
Teun
peut
£te
sas
par
vie de
recours formé
contre
présente
délbéraon
pendont
un délai
de deux
moi
commençant
à oui
à camper
del
pl
tre
es
te the
dote
des
néon
en Pélctare
de Dépstement
Var
L éûte
de s3
pleaton
Le banal
Sénäiah
peut
être
ab
par
Fipohcaten
Wormalique
«Térecous
ayens
» access
por este
intemet
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»
Dans
Ce Même
dia ur
recous
roux
peu
êe
déposé devant
lot
trio,
ele démarche
suspendat
le déli
de recours
contente
qui
recommencer
à ob
oi+
à compter
del
nellion
de frépense
de l'utoté
tentait,
deux
mob
après
liniroducon
du recours
gracieux
en lsbse£
de réponse
pendant
ce dé» {Acruse
ce récephon-
anse
de riméteur
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Aaron
ie
ù Ville du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21 MARS 2022
Nombre de membres élus : 29
En exercice :
29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
et
un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI, Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Corinne TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
lime
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck GIORGI,
M.
Bertrand CARLETTI
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
JANET
a donné
pouvoir
à
M.
Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
a donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARD!
Mme
Sandra
BIANCHI
à donné
pouvoir
à Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Julie
ROIG
a donné
pouvoir
à
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Gilles
COLLIN
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convocation: 14 mars 2022 N° délibération : 2022-035
DU BUDGET PRIMITIF
DE
L'ANNEE 2022
DU
PORT
Considérant
que
le débat
d'orientations
budgétaires,
tel
que
prévu
par
la loi
n°
92-123
du
6
février
1992,
s'est
déroulé
lors
de
la séance
du
9 février
2022,
Considérant
que
le vote
sur
le rapport
d'orientations
budgétaires,
tel
que
prévu
par
la loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
est
intervenu
au
cours
de
la
séance
du
9
février
2022,
Vu la note synthétique jointe au projet de budget primitif du port, Monsieur Le Maire soumet aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif du port établi pour l'exercice 2022, accompagné de tous documents propres à justifier ses propositions, Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
la
section
d'investissement
et
la
section
d'exploitation
du
projet de
budget
qui
lui
est
présenté,
Vu
les
avis
favorables
émis
par
le conseil
portuaire
et le
conseil
d'exploitation
de
la régie du
port
en
date
du
16
mars 2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À L'UNANIMITE
avec
27
voix
pour
et 2 abstentions
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
ADOPTE le présent budget 2022 du port et précise que le vote s'est effectué :
Pour la section d'exploitation
Au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
la
somme
de
:5.505.382,16
euros. AGGUSS cer exécute
le chapitre,
pour
un
montant
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
72-101.256,84
euros. FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
££onlormément
aux
destins
dv Code
de sie
adninstate,
le Inbunal
administratif
de
Toulon
peut
ête
sa
par
taie
de
recours
formé
contre
à présente
délai
pendant
un dl
de deux
mo
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le
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récptin
en
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du
Déportmen
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de
5
pubheaton
Le
banal
admin
peut
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Informatique
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» accessible
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Et
déposé
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du
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de réponse pendant
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[se
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|
République Française - Département du Var -
Arrondissement de Toulon Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MARS
2022
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt
et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil
BERNARD! Présents : M. Gil BERNARDI,
Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, M. Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE, M. Jacques
BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANOVEAUD, Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN,
M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme
Valérie PASTUREL, M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET
à donné
pouvoir à_
M. Cédric
ROUX,
Mme
Laurence TOUZE à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
à donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI, Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoir à lime Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN a donné
pouvoir à
M. Jean-Leurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à
Mme
Valérie PASTUREL
Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convocation
: 14 mars 2022
N° délibération : 202-036
CHARGES AMODIATAIRES
DU PORT AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Vu les avis favorables des Conseils Portuaire et d'Exploitation en date du 16 mars 2022, Vu la délibération du 12 février 2013 relative à la définition des charges affectables aux amodiataires du port, Vu la délibération du 25 avril 2014 relative à la modification du calcul des charges affectables aux amodiataires du port, Considérant
que
chaque
année,
les charges
de
fonctionnement
des
amodiataires
sont
établies sur la base d'un montant unitaire au mètre linéaire de quai occupé, Considérant que le montant total des charges à répartir au titre de l'année 2021 s'élève à 1.326.295,25 euros pondéré
du nombre
de mètres linéaires de quai fixé à 9.582 mètres
linéaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR
DELIBERE
AA L'UNANIMITE
- 29 voix pour
APPROUVE
le prix au mètre
linéaire de 138,42 € HT au titre des charges 2021.
PRECISE que le prix au mètre linéaire au titre des charges 2020 était de 139,48 € HT, soit une diminution de 0,76 % entre 2020 et 2021.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE Accusé de récepon-Rnisère
de itéieur
(
République Française - Département du Var Arrondissement de Toulon
ot co cu
: Ville
du
Lavandou
ERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE]
SEANCE DU 21 MARS
2022
Nombre de membres élus : 29
En exercice: 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an deux mille vingt-deux
et le vingt et un mars à dik-neuf heures, le Conseil
Municipal de la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARD, Présents : M, Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Nicole GERBE, Mme Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLI, Mme Valérie PASTUREL, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs ; Mme Nathalie JANET a donné pouvoir à
M. Cédric ROUX, Mme
Laurence TOUZE à donné
pouvoir à
Mme
Charlotte BOUVARD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN
a donné pouvoir à
M. Gil
BERNAROI, Mme Sandra BIANCHI à donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné pouvoir à°
Mme Carole MAMAIN, M. Gilles COLLIN a donné pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire
de Séance : Monsieur Johann KOCH
Date de
la convocation
: 14 mars 2022
N° délibération : 2022-037 DETERMINATION
DU
MONTANT
DE LA PART
VARIABLE
2021
DE LA
ZONE
COMMERCIALE
DU
PORT
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu
les
arrêtés
portant
autorisation
d'occuper
temporairement
une
cellule
sise
zone
commerciale du port, Considérant qu'en contrepartie de l'occupation des cellules sises zone commerciale du port du Lavandou, les arrêtés portant autorisation d'occuper temporairement le domaine public notifiés à leurs bénéficiaires, prévoient le paiement d'une part variable, Considérant
que
cette
part
est
fixée
en
fonction
des
charges
d'entretien
de
la zone
commerciale, des provisions aux grosses réparations des bâtiments, assurances souscrites par le régie du port pour garantir le centre commercial des désordres et sinistres qu'il pourrait subir, de l'individualisation
des compteurs
d'eau et d'assainissement en conformité avec
l'article
93
de
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement urbains,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE- 29 voix pour
APPROUVE le
prix au mètre carré de 8,63 € HT au titre de la part variable 2021,
PRECISE
que
le prix au mètre
carré au titre des
charges
2020
était de
8,64
€ HT, soit une
diminution de 0,10 % entre 2020 et 2021.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE (Accusé ce réceplon -Mimitère de rintéreur
République
Française
- Département
du
Var-
Arrondissement
de Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21 MARS 2022
Nombre
de membres
élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération
22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
et
un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI, Présents
:M.
Gll
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Corinne TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FEUZIA,
Mme
Stéphanie
B0CCARD,
M.
Franck GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI
Pouvalrs : Mme
Nathalie JANET à donné
pouvoir à.
M. Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARO,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
à donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI, Mme Sandra BIANCHI à donné pouvoir à
Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN
a donné
pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER à donné pouvoir à Mme
Valérie PASTUREL
Secrétaire
de Séance : Monsieur Johann KOCH
Date de la convocation : 14 mars 2022 N? déllbération : 2022-038
HXATION
DJ
DELIVRANCE
DES
NOUVELLES
AUTORISATIONS
D'OCCUPATIO!
TEMPORAIRE
DU
LOCAL
DU
CLUB
DE
PLONGEE
ET
DES
POSTES
A QUAI
N°
U40
ET
U42
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
suivants,
et
R.
2122-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
dite
« loi
Pinel
»,
VU
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques, VU l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
décembre
2020
portant
transfert
de
propriété
du
port
de
plaisance
du
LAVANDOU
à la
Commune
du
LAVANDOU,
VU
la décision
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
27
décembre
2021
de
résilier
le contrat
de
concession
conclu avec
le Centre
International
de
Plongée
(CIP).
CONSIDÉRANT
qu'un
contrat
de
concession
à été
conclu
le 15
janvier
1990
avec
le CIP
pour
la construction
et l'exploitation
d'un
local
de
plongée
de
96
mé.
Ce contrat
prévoyait
également
la mise
à disposition
au
CIP
de deux
postes
à quai
au droit
du local
de
plongée
:
-
Le poste
n°
U40
d’une
dimension
de 14m
x 4,70m
;
-
Le poste n° U4
d’une dimension de 9m x 3,20m. Accusé de réception
sir de rieur
1.1. 12. 083:218300705 20220321 DEUS202?
038
DE
er
oncession
a été
résilié
par
décision
de
Monsieur
le
Maire
du
27
décembre
Le
local
de
plongée
ainsi
que
les
deux
postes
à quai sont
actuellement
vacants
de
toute
occupation. CONSIDÉRANT
qu'il
n'y
à plus
d'objet
à
conclure
un
nouveau
contrat
de
concession,
le
bâtiment
du
local
de
plongée
étant
construit
et
achevé.
Dès
lors,
il y
a lieu
de
soumettre
l'occupation
du
local
de
plongée
et
des
deux
postes
à qual
en
vue
de
leur
exploitation
économique
au
régime
de
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(A.O.T.).
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
maintenir
une
offre
diversifiée
d'activités
de
plongée
sous-
marine
sur
le Port
de
plaisance
du
Lavandou.
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu,
en
application
de
l'ordonnance
du
19
avril
2017
précitée,
d'organiser
une
procédure
de
sélection
préalable
des
candidats
à
la
délivrance
d'autorisations
d'occuper
le local
de
plongée
et
les
deux
postes
à qual
précités
en
vue
d'une
exploltation
économique,
dans
le respect
des
règles
d'impartialité,
de transparence,
et
de
publicité.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Consell
Municipal
de
délibérer
sur
les
conditions
générales
d'administration
et
de gestion
du
domaine
public
communal.
L.…
CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉRALES
DES
NOUVELLES
A,O.T,
CARACTÉRIS]
DE L'EXPLO/
ONOMIQUE
Le local ainsi
que
les
deux
postes
à qual
afférents
sont
affectés
exclusivement
à une
activité
de
plongée
sous-marine.
CARACTÈRE PERSONNEL DES AUTORISATIONS Les
nouvelles
autorisations
d'occupation
du
local
de
plongée
et des
postes
à quai
seront
délivrées
à titre
strictement
personnel,
et seront
ainsi
expressément
interdites
:
Toute cession
partielle
ou
totale des
droits
y afférents,
y compris
d'un
quelconque
droit
d'occupation
où d'usage,
Toute
sous-traitance,
location,
sous-location
ou
location-gérance,
sous
quelque forme
que
ce soil,
y compris
gracieuse.
La
cession
ou
la
transmission
dans
le
cadre
de
mutation
entre
vifs,
cession
de
parts
de
société
ou
d'action,
de
fusion,
absorption
ou
scission
de
société,
pour
la
durée
de
validité
du
titre
restant
à courir.
Cette
incessibllté
de
l'autorisation
d'occupation
est
justifiée
par
l'impératif
de
bonne
gestion
du
domaine
publk,
afin
d'éviter
la conclusion
de
conventions
abusives
ou
illégales
ayant
pour
objet
l'occupation
du
domaine
publi
et s'inscrit
dans
l'esprit
de
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
vil
2017,
qui
impose
de
soumettre
toute
délivrance
d'une
autorisation
d'occuper
ou
d'utiliser
le
domaine
publie
à une
procédure
de
sélection
préalable
des
candidats. Compte-tenu
du
caractère
personnel
de
l'autorisation
d'occupation,
de
l'interdiction
de
leur
cession
développée
supra,
ainsi
que
de
l'affectation
des
dépendances
du
Domaine
public
à
une exploitation
économique
et commerciale,
les
sociétés
civiles
immobilières
ne
pourront
pas
se porter
candidates. Accusé ce réceplon-
Ministre ce riméreur
üs3-216500705:20220921-DEUS2022 088 DE AGEUSE cer exécuiore Récepun parte rt:
290207]
1.3.
CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'OCCUPATION
L'occupation sera consentie en contrepartie du paiement
d'une
redevance,
qui sera d'un
montant fixe déterminé en fonction des avantages de toute nature procurés au titulaire du titre. Une
part variable
s'ajoutera
à cette part
fixe
pour
l'occupation
du local
de
plongée,
l'instauration d'une telle part variable n'étant pas justifiée pour les postes à quai.
13,1.
PART FIXE DE LA REDEVANCE
>
Local de plongée :
Cette part fixe sera de 150.00 €/m° (96m? X 150.00 € = 14 400.00 € H.T) pour le local de plongée. Cette part fixe sera réévaluée chaque année et pour la première fois au 1°" janvier de la deuxième
année
civile
d'exploitation,
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
de
l'institut
national
de
la
statistique
et des
études
économiques.
Le nouveau
montant
de la part fixe de la redevance
sera
obtenu
en faisant application
de la
formule
suivante,
en
arrondissant
à l'inférieur :
Montant de la
Dernier indice ILC publié au er janvier de l'année de révision
part fixe
X
——
Indice
ILC de
référence”
“indice ILC de référence : dernier indice
connu
à la date de la délivrance de
AO.
>
Postes
à qual:
La
redevance
due
pour
les
postes
n°
U40
et
U42
sera
fixée
annuellement
par
délibération
du Conseil Municipal après avis du consell Portuare. Elle est calculée sur la base des dimensions hors-tout des navires occupant les postes à flot.
1.3.2.
PART VARIABLE DE LA REDEVANCE
La part variable de la redevance de l'ALO.T. délivrée pour le local de plongée sera assise sur le chiffre
d'affaires
annuel
hors
taxe
de
l'activité
commerciale
du
futur
titulaire
de
l'autorisation, sur lequel sera appliqué un pourcentage proposé par le candidat, qui devra être compris entre 1 et 5 %.
1.4.
DURÉE DE L'AUTORISATION
Le CG3P ne fixe pas de durée maximale des ALT. délivrées en vue d'une exploitation économique,
mais
impose
uniquement
que
celle-ci
soit
fixée de manière
à ne
pas
restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des caplteux investis (article 12122-6 du CG3P). En revanche, la disposition privative de postes à quai aux fins d'exploitation dans le cadre d'activités de commerce nautique ne peut être consentie que pour une durée de 5 années maximum
(article R. 314-31 du Code des transports).
1l convient, par conséquent, d'aligner la durée de l'A.O.T. consentie pour le local de plongée sur
celle
des
autorisations
relatives
aux
postes
à quai,
du
fait du
lien
fonctionnel
indissociable entre ces différentes dépendances, Accusé de récelon-
street
[oss-21en00705 20220821-0E 52022008 0e AEGUSE cer exécuter
Lbxe
ESA)
les
autorisations
d'occupation
du
local
de
plongée
ainsi
que
des
deux
15.
postes
à qual
seront
consentles
pour
une
durée
de
5 ans.
CESSION
D'UN
FONDS
DE
COMMERCE
CONSTITUÉ
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Les
occupants
d'une
dépendance
du
domaine
public
peuvent,
depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la loi
Pinel
en
date
du 18
Juin
2014,
aujourd'hui
codiflée
aux
articles
L. 2124-32-1
à L.
2124-
35 du
CG3P,
constituer
un
fonds
de
commerce
qui
peut
être, par
la suite,
revendu.
Il convient
donc
d'instaurer,
au
sein
de
l'A.O.T.
délivrée
pour
le
local
de
plongée,
une
procédure
permettant
de
mettre
en
concordance
cette
possibilité
avec
les
exigences
de
mise
en
œuvre
d'une
procédure
préalable
issues de
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017: 1°/
Le
cédant
titulaire
de
l'A.O.T.
devra
aviser
la
Commune
gestionnaire,
de son
intention
de
céder
son
fonds
de
commerce.
2°/
Toute
personne
souhaitant
se
porter
acquéreur
dudit
fonds,
devra
solliciter
par
anticipation
auprès
de
là
Commune,
et
par
pli
RAR,
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
du
fonds
et
communiquer
le projet
de
cesslon
à la
Commune.
3°/
Une
procédure
de
sélection
préalable
comportant
des
mesures
de
publicité
sera
organisée
préalablement
à toute
cession,
entre
les
candidats
acquéreurs
potentiels,
4°/
A l'issue
de
la
procédure
de
sélection,
un
candidat
sera
retenu.
L'autorisation
d'occupation
temporaire
sollicitée
par
anticipation
par
ledit
candidat
prendra
effet
à compter
de
la
réception
par
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception
par
la
Commune,
de
la preuve
de
la réalisation
de
la cession
du
fonds
de
commerce.
Cette
preuve
de
la réalisation
de
la cession
du
fonds
de
commerce
sera
accompagnée,
concomitemment
et
nécessairement,
d'une
lettre
du
cédant
exprimant
sa
volonté
de
renoncer
au
bénéfice
de
son
A...
Dans
le même
temps,
les
A.O.T.
délivrées
par
anticipation
aux
autres
acquéreurs
potentiels
deviendront
caduques.
CARACTÉRISTIQUES
DE
LA
PROCÉDURE
DE
SÉLECTION
DES
CANDIDATS
À
L'OCCUPATION
DU
LOCAL
DE
PLONGÉE
ET
DES
POSTES
À QUAI
Une
procédure
de
sélection
préalable
des
candidats
à l'occupation
du
local
de
plongée
et
des
deux
postes
à quai
sera
organisée.
La
procédure
de
sélection
préalable
sera
régle
par
un
règlement
de
consultation
qui
précisera
les
caractéristiques
générales
des
futures
AO.T,
indiquera
les
modalités
de
candidature,
les
critères
de
sélection
et détaillera
le déroulé
de
la procédure.
Une
publicité
préalable
sera
organisée,
prenant
la forme
d'un
appel
à candidatures
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
du
Poit
de
plaisance,
ainsi
que
dans
un
journal
départemental,
et précisera
aux
candidats
les
conditions
de
constitution
de
leur
dossier.
La
procédure
de
sélection
comprendra
une
première
phase
d'une durée
minimale
de
30
Jours
pendant
laquelle
les
personnes
intéressées
pourront
constituer
et déposer
leur
dossier
de
candidature.
Une
Commission
se
réunira
à l'issue
de
la
clôture
de
la
phase
de
candidature,
éliminera
les
candidatures
irrecevables,
et
procèdera
au
classement
des
candidatures
subsistantes,
afin
de
sélectionner
le
candidat
retenu. Accusé ce récelion- instère
ge rintéreur
083-218500705 20220921 DEUE2022-028 0€ Accusé certe xéeutote
Tes
candidatures
seront
étudiées
selon
différents
critères
liés
à la
valorisation
du
Domaine
public et au respect de son affectation.
3.
COMPÉTENCE
EXCLUSIVE
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
est seul
compétent
pour
délivrer
les autorisations
d'occupation
du
Domaine publ, les retirer ou les abroger (GE
78 nov. 2015, n° 390461, SCI Les I C ç/Gne
du Lavandou).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATUNANMITE avec 27 voix pour et 2 abstentions
(M. Gilles COLUIN, M. Jean-Laurent FELZIA)
DECIDE
de
l'organisation
d'une
procédure
de
sélection
préalable
des
candidats
à la
délivrance
d'autorisations
d'occuper
temporairement
le local
de
plongée
et
les
postes
à
quai
U40
et
U42
en
vue
d'une
exploitation
économique,
dans
le
respect
des
règles
d'impartialié,
de
transparence,
et
de
publicité
instituées
par
l'ordonnance
du
n° 2017-562
du 19
avril
2017
relative
à la
propriété
des
personnes
publiques.
DIT que la phase d'appel à candidatures,
qui sera d'une durée minimale de 30 jours, fera
l'objet d'un avis d'appel à candidatures publié sur le site internet de la Commune, du Port de plaisance, ainsi que dans un journal départemental et sera organisée par un règlement de consultation. DIT que
les candidatures
seront
étudiées
par une
Commission,
qui aura
pour
rôle
d'éliminer
les
candidatures
irrecevables,
de
classer
les
candidatures
acceptées
et
de
sélectionner
le
candidat
retenu
selon
différents
critères
liés
à
la
valorisation
du
Domaine
public
et
au
respect
de son affectation.
DIT
que
les
soclétés
civiles
immobilières
ne pourront
pas
se porter
candidates,
compte-tenu
du
caractère
personnel
et commercial
de
l'autorisation
d'occupation
et de
l'interdiction
de
leur
cession
développée
c-après.
PRÉCISE
que
le
local
ainsi
que
les
deux
postes
à quai
afférents
seront
affectés
exclusivement
à une
activité
de
plongée
sous-marine.
PRÉCISE
que toute
cession,
transmission,
sous-traitance,
location,
sous-location,
location
gérance
de ces nouvelles autorisations d'occupation temporaire sera strictement interdite.
PRÉCISE
que
les
titulaires
de
ces
futurs
titres
devront
s'acquitter
annuellement
d'une
redevance
d'occupation
d'un
montant
de
150.00
€/m?
(96m?
X
150.00
€
=
14
400.00
€
H.T)
pour
le
local
de
plongée
;
Ce montant fixe sera réévalué chaque année et pour là première fois au 1 janvier de la deuxième
année
civile
d'exploitation,
selon
l'indice des
loyers
commerciaux
(ILC)
de
l'institut national de la statistique et des études économiques. Le nouveau
montant
de la redevance
sera obtenu en faisant application
de la formule
suivante, en arrondissant à l'inférieur : Redevance
prévue
Dernier
indice
ILC publié
au
1er janvier
de
l'année
de révision
dans
l'AOT.
X
Indice ILC de référence”
*indice LC de référence : dernier indice connu
à la date de la délivrance de l'AOT. lon
du
local
de
plongée
sera
assortie,
en
sus
de
la part
fixe
ne part
variable,
qui
sera
assise
sur
le chiffre
d'affaires
annuel
hors taxe
de
»
ble
du
futur
titulaire
de
l'autorisation,
sur
lequel
sera
appliqué
un
pourcentage
proposé
par le
candidat,
qui
devra
être
compris
entre
1 et
5 W.
PRÉCISE que
la
redevance
due
pour
les
postes
n°
U40
et
U42
sera
fixée
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
après
avis
du conseil
Portuaire
et sera
calculée
sur
la base
des
dimensions
hors-tout
des navires
occupant
les
postes
à flot,
PRÉCISE
que
les
autorisations
d'occupation
seront
consenties
pour
une
durée
de
cinq
ans.
PRÉCISE
que
les
propriétaires
d'un
fonds
de
commerce
constitué
sur
le
Domaine
public
conformément
aux
dispositions
de
la loi
Pinel
en
date
du
18 juin
2014
pourront
céder
ledit
fonds
de
commerce
en
respectant
la procédure
suivante
:
19/
Le
cédant
titulaire
d'une
A.O.T.
devra
aviser
la
Commune
du
Lavandou,
de
son
intention
de
céder
son
fonds
de
commerce.
2°/
Toute
personne
souhaitant
se
porter
acquéreur
dudit
fonds,
devra
solliciter
par
anticipation
auprès
de
la
Commune,
et
par
pli
RAR,
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
du
fonds
et communiquer
le projet de
cession
à la
Commune.
3°/ Une
procédure
de
sélection
préalable
comportant
des
mesures
de
publicité
sera
organisée
préalablement
à avant
toute
cession,
entre
les
candidats
acquéreurs
potentiels.
4°/
Al'issue
de
la procédure
de
sélection,
un
candidat
sera
retenu.
L'autorisation
d'occupation
temporaire
sollicitée
par
anticipation
par
ledit
candidat
prendra
effet
à compter
de
la réception
par
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception
par
la Commune,
de
la
preuve
de
là réalisation
de
la cession
du
fonds
de
commerce,
Cette
preuve
de
la
réalisation
de
la
cession
du
fonds
de
commerce
sera
accompagnée,
concomitamment
et nécessairement,
d'une
lettre
du
cédant
sollicitant
l'abrogation
de son
À.0.T.
Dans
le même
temps,
les
AO.T.
délivrées
par
anticipation
aux
autres
acquéreurs
potentiels
deviendront
caduques.
PRÉCISE
que
ces
autorisations
d'occupation
temporaire
seront
délivrées
par
Monsleur
le
Maire.
APPROUVE
les
projets
d'autorisation
d'occupation
temporaire
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
j,n/omément
aux
dipostons
du code
de
tic
sdmisae
le
buna
adsl
de
even
peut
te
sas
par vae
de retours
formé
contre
présente
débéalo
pendant
Gal
de deux
mal
ammensa
à cou
à compter
de
lo
td
des
iles
Uanles+
{le
de
épi
on réte
dDépsienen
Ver
: le
des9
pla
Le tübumal
mis
peut
te
sa
par
lspalaton
«Téércouséloyens
» accessible
par
le le
internet
pe
por
pphaten
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Durs
ce même
ÉD}
un ecous
radieux
peu
être
épas
dent
Fur
tete
celte
démarche
suspenent
le dl
deco
contenue
qui
recommencer
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so
+
“3 compter
dela
nos
del
éponse
d'un
tentorls
deux
mo
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nroulin
du réteus
gracieux
en
absence
de réponse pendant
ce dés» Actusé
de récepon - inst
de imtéeur
République Françoise - Département du Var Arrondissement de Toulon
Resa etanre
0 Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MU)
SEANCE DU 21 MARS 2022 Nombre de membres élus : 29
En
exercice
:
29
Qui ont pris part à la délibératior
+22 + 7 pouvoirs
L'an deux
mille vingt-deux
et le vingt et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du Lavandou s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARD, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE, Mme Frédérique CERVANIES, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme Carole MAMAIN, M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme Valérie PASTUREL, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs:
Mme
Nathalie
JANET
à
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
à
donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
à
donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Sandra
BIANCHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Julie
ROIG
a
donné
pouvoir à’ Mme Carole MAMAIN,
M. Gilles COLIN a donné pouvoir à
M. Jean-Laurent FELZIA, Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
à donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
Johann
KOCH
Date
de la
convocation
: 14
mars
2022
N°
délibération
:
2022-039
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
«VOILES
DE L'ESPOIR®
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, Vu la demande de subvention de l'association « Les Voiles de l'Espoir » en date du 1° mars 202, Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels
et
commerciaux
permet
de
comptabiliser
au
compte
674
(subventions
exceptionnelles)
le
versement
de
subventions
sous
réserve
de
deux
conditions
cumulatives: la subvention
participe
à l'exercice
de
la compétence
du
service
public
industriel et commercial
(interdiction des subventions étrangères à l'objet du SPIC) et la
subvention bénéficie à l'usager du service, Considérant que l'association « Les Volles de l'Espoir » organise, du 18 au 25 juin prochains, une régate en méditerranée en voiliers au profit des enfants en rémission de leucémie et cancer. Considérant qu'une étape de cette régate sera accueille au port le 19 juin, Considérant que la Commune du Lavandou et le Port souhaitent supporter les évènements nautiques associant es plaisanciers du Port et contribuant à valoriser son image,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE avec 28 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI)
AUTORISE l'exonération totale des redevances d'amarrage pour les navires participants à la régate Les Voiles de l'Espoir, pour la nuit du 19 juin 2022, Accusé de récepon »tnilère de intérieur 083-210500705 20220821-DEL52022-039 DE
e subvention
d'un
montant
de
10
000
€ à
l'association
pour
la participation
soirée
du
19 juin,
DECIDE
d'imputer
cette
dépense
au
compte
674
du
budget
de
la Régie
du
port,
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
jCnlrmémen
aux disposons
dv code
dei
sata
Le
banal
min
de Fvln
peut
tre sa
por vote
de far
mé
centre
gréne
délbéain
perdant
dl
de
eux mas
cormençnt
à au
à mpler
de
hs
re
de Ge
Lane
Gesell
dr Oépament
dVr
de
de Fa
publésten
bar
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peut
ête
sb par
poliain
lermotgue
eco
den
» acces
pare
se
tee
(Dan
méme
da
un
recours
gracieux
peut
êve
déposé
devant
l'utotétentole
celle
démarche
supendst
le dll
de recours
contentieux
qui
comp
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ee
répns de
tete
ter
“compet
de
patent
répare de
no
x mo
ar
area
cat
rate
ace
de rome
pendant
ce dent» (Accusé
de réception
-nistère de rintéeut
République Française - Département du Var- Arrondissement de Toulon
Res cat ere
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21
MARS
2022
Nombre de membres élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération: 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille vingt-deux
et le vingt
et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil
BERNAROI, Présents : M. Gil BERNARDI, Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE,
M. Jacques
BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANOVEAUD, Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN,
M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX,
M. Nicolas COLL, Mme
Valérie PASTUREL, M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI
Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET a donné
pouvoir à
M. Cédric ROUX,
Mme
Laurence TOUZE à donné
pouvoir à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie VITELLO-CHRISTIEN
à donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI, Mme
Sandra BIANCHI a donné pouvoir à Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M.
Gilles COLLIN a donné
pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER à donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Johann
KOCH
Date
de la
convocation
: 14
mars 2022
1°
délibération
:2022-040 EXONERATION
DE LA REDEVANCE
D'AMARRAGE
POUR
LA VEDETTE
E LA
S]
AND
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération numéro
2020-98
en date du 10 juillet 2020 relative à l'exonération
de la
redevance d'amarrage pour la nouvelle vedette de la station de la S.N.S.M du LAVANDOU, Vu les avis du Conseil Portuaire et du Conseil d'exploitation en date du 16 mars 2022, Considérant
qu'en
application
de
l'article L. 2125-1
du code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques, l'autorisation d'occupation
ou d'utilisation du domaine
public peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction d'un intérêt général, Considérant les missions d'intérêt général assurées par la Société Nationale de Sauvetage en Mer, notamment à l'égard des Usagers du port du Lavandou ; sauver des vies en mer et sur le Iltoral, former pour sauver ainsi que prévenir des risques et sensibiliser,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE
- 29 voix pour
AUTORISE l'exonération totale de la redevance d'amarrage pour la vedette de la SNSM du Lavandou, dont les dimensions sont les suivantes : 11.90 m x 4 m au titre de l'année 2022
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME, Accusé
ce récepion - Minisière
de rintéteur
rem
eneouies
DEURAE
ON DE |
République Française - Département du Var- Arrondissement de Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU
21 MARS 2022
Nombre
de membres
élus : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part àla délibération
: 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille vingt-deux
et
le vingt
et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI,
Mme
Charlotte BOUVARO, M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE, M. Jacques
BOMPAS,
M. Jean-François ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN,
M. Johann KOCH,
M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme
Valérie PASTUREL, M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI
Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET à donné
pouvoir à.
M. Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN
à donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI, Mme
Sandra BIANCHI à donné pouvoir à
Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN
a donné
pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER à donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convocation: 14 mars 2022 ne déli
+2022-041
CONVENTION AVEC LA REGIE DU PORT POUR LE NETTOYAGE
ET L'ENTRETIEN
S ESPACES VERTS DE L'ESPACE PORTUAIRE
Depuis plusieurs années, une convention lie la Commune et la Régie du Port pour la mise à disposition de machines
et de personnel pour le nettoyage de l'espace
portuaire
et les
modalités de remboursement à la Commune. En effet,
les services
techniques
de la Ville interviennent
quotidiennement
dans
l'enceinte
du
domaine
portuaire
pour
effectuer
le nettoyage
de la voirie,
Le service Espaces Verts de la commune intervient lui aussi régulièrement pour effectuer des travaux dans l'enceinte portuaire. La convention actuelle est arrivée à terme au 31 décembre 2021, il est proposé la conclusion d'une nouvelle,
pour
trois
ans,
à effet
au
1
janvier
2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE AA LUNANIMITE— 29 voix pour
APPROUVE la convention entre la Commune et la Régie du Port pour le nettoyage de l'espace portuaire et l'entretien des espaces verts, INDIQUE que cette convention est annexée à la présente, PRECISE que la convention prendra effet au 1° janvier 2022 pour une durée de trois années.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE de {Aceusé ce récepon - inistre ce intéieur
République Française - Département du Var
Arrondissement de Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21 MARS 2022
Nombre
de
membres
élus
: 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibératior
L'an deux
mille vingt-deux
et le vingt
et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil
BERNARD! Présents : M. Gil BERNARDI,
Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANIES,
M. Patrick LE SAGE,
M. Jacques
BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD,
Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN,
M. Johann KOCH, M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme
Valérie PASTUREL, M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI Pouvoirs
: Mme
Nathalie
JANET
à donné
pouvoir
à
M.
Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
a donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Sandra
BIANCHI
à donné
pouvoir
à Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Julie
ROIS
a donné
pouvoir
à" Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Gilles
COLLIN
à donné
pouvoir
à
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle CHARRIER
à donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire
de Séance : Monsieur Johann KOCH
Date de la convocation : 14 mars 2022 N° délibération : 2022-042
+22 +
pouvoirs
CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LE PORT
Vu les avis du Conseil Portuaire et du Conseil d'Exploitation en date du 16 mars 2022, Afin d'assurer le bon fonctionnement
du port et un accueil optimal des usagers durant la
saison estivale, il est proposé à l'assemblée délibérante la création de 12 emplois saisonniers pour la période du 1“ juillet au 31 août 2022. La rémunération se fera sur la base de l'indice 155 (Agent portuaire saisonnier d'accueil et de nettoyage - 1“ échelon) de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AA L'UNANIMITE - 29 voix pour
DÉCIDE la création de 12 emplois saisonniers pour la période du 1“ juillet au 31 août 2022, DÉCIDE de la prise en charge par le budget du port des frais relatifs au passage du permis bateau, PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2022 du port
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE de, (Accusé ce récepuon-Binistre
de rieur
re
République
Française
- Département
du Var
- Arrondissement
de
Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEAN
1
2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
:
29
Qui ont pris part àla délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
et
un
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARD, Présents
:M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Corinne TILLARO,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.Nicolas
COLL,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck GIORGI,
M.
Bertrand CARLETTI
Pouvalr(s)
: Mme
Nathalie
JANET
a donné
pouvoir
à
M.
Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
a donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Sandra
BIANCHI
a donné
pouvoir
à Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Julie
ROIG
à donné
pouvoir
à
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Gilles
COLLIN
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle CHARRIER
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
Johann
KOCH
Date
de
la
convocation
:
14
mars
2022
N°
déllbératlon
:2022-043
U DES EFFECIIFS
—
RECRUTEMENT D'
ION
PER!
UN
ACCI
IT SAISONNIER D
ANNEE
20’
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 (2°)
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à le
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Le
elle
à l'
lée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou de
l'établissement.
Il appartient donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Accusé
de réceplon-vinistère
ge intérieur
onnel
durant
les
vacances
scolaires
et
sur
la
période
estivale,
il
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
salsonnier
d'activité
dans
les à
l'article
3 de
la
loi
n°
84-53
précitée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE
- 29
voix
pour
AUTORISE
le Maire
de
la Commune
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mols
en
application
de
l'article
3 -
2°
de
la loi
n°
84-53
précitée. A cet
effet,
sont
créés
les
emplois
à temps
complet
suivants
:
Sent
Emploi
Nbre
Grade
Période
de
référence
CM
Jardinier
pohvalent
|
3
Adjoint
Du
01/04/2022
Espaces
verts
technique
(C1)
_|
au
30/09/2022
om
Agent
de
propreté
des
|
5
Adjoint
Du
01/06/2022
Environnement
| __
espaces
publics
technique
(C1)
_|
au
30/09/2022
CTM-Roulage
|
Agent
de
propreté
des
|
€
Adjoint
Du
01/05/2022
espaces
publics
technique
(C1)
_|
au 30/09/2022
Culture
Gardien
d'exposition
|
7
Adjoint
Du
01/07/2022
administratif
(C1)
|
au
31/08/2022
Caisse
Agent
d'entretien
|
2
Adjoint
Du
01/07/2027
des
écoles
et de
restauration
technique
(C1)_|
au
31/08/2022
Mer
& Littoral
| Survellant
de
baignade
Opérateur
qualifié
| Du
01/05/2022
et/ou
chef
de
poste
|
25 |
des
APS
(C2)
|
au
30/09/2022
1 |
Opérateur
qualifié
| Du
01/03/2072
des
APS/Educateur|
au
30/11/2022
Moniteur
de
voile
1
des
APS
Du
15/08/2022
Ecole de
Voile
au
15/09/2022
Municipale
5
Du
01/07/2027
au
31/08/2022
fAgent
d'accuell
& location]
1
[Adjoint
administratif
Du
01/07/2022
(ci)
au
31/08/2022
4°
[Adjoint
d'animation]
Du
05/02/2022
(c1)
au
20/02/2022
Sports
Animateur
8
Adjoint
d'animation]
Du
09/04/2022
& Jeunesse
enfance
jeunesse
(c1)
au
24/04/2022
22
[Adjoint
d'animation!
Du
01/07/2022
(ct)
au
31/08/2022
[4
[Adjoint
d'animation]
Du
24/10/2022
|
(1)
au
06/11/2022
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutements
et
de rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernés,
leur
expérience
et
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE Accusé
ce récepion-Mistère
de rintéeur
[oss21e500705-2072082r DEUS2022
ou
DE
AceusÉ
cer
exécute
République
Française
- Département
du Var
-Arrondissement
de
Toulon
Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
si
DU
21
MARS 2022
Nombre de membres élus: 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille vingt-deux
et le vingt
et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
du Lavandou s'est réuni au fieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil
BERNARDI, Présents : M. Gil BERNAROI,
Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE, Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland
BERGER, M. Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE, M. Jacques
BOMPAS,
M. Jean-François ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD,
Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN,
M. Johann
KOCH,
M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent FELIAA, Mme
Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI
Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET
a donné
pouvoir à
M. Cédric ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
à donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN
a donné
pouvoir
à
M.
Gil
BERNAROI, Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoir à Mme
Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG à donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLIN a donné pouvoir à
M. Jean-Laurent
FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à
Mme Valérie PASTUREL
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Johann
KOCH
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2022
Ne
délibération
:2022-044
MODIFICATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES (AVANCEMENT
DE GRADE)
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et aux agents contractuels
de la Fonction Publique Territoriale,
Vu
le
décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux cadres
d'emplois des fonctionnaires
de la catégorie
À de la
fonction publique territoriale, Vu
le
décret
n°
2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des ingénieurs territoriaux, Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux; Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois des agents de police municipale ; Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels; Vu le tableau des emplois, la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
plusieurs
agents
communaux
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2022
;
Monsieur
le Maire
informe l'assemblée
:
Il est
nécessaire
pour
permettre
à 4
agents
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
de créer
4
emplois.
Il est
donc
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
“filière
teclinique
:
Création
d'1
poste
d'ingénieur
hors
classe
à temps
complet
Le poste
créé
est
référencé
INHC-001
au
tableau
des
emplois
transmis
en
annexe.
technique
:
Création
de 3
postes
d'adjoint
technique
principal
de 1
casse
à temps
complet Les
postes
créés
sont
référencés
ATP1C-029
/ ATP1C-030
et
ATP1C-031
au
tableau
des
emplois
transmis
en
annexe.
= fllère
police
: Création
d'1
poste
de brigadler-chef
principal
à temps
complet
Le
poste
créé
est
référencé
BRCHP-016
au
tableau
des
emplois
transmis
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
du
Lavandou,
Après
en avoir délibéré,
À L'UNANIHITE
— 29 voix pour
CREE les postes susvisés MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget (Chapitre globalisé 012)
FAT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE MAIRE
{nomment
su diposlons
du Code
de
le
sdinilatve
Le
banal
sninitatl
de Teuon
peu
le
sas
par
vate
de
recaus
fumé
conte
a grésente
6élbéain
pendent
un dé de
Gux
mas commençant
à cou
à cempte
de
pvs
rie
de
les aMantese
{Sie
5
réplp
06
éecure
GO6PSEME
A Var
Le tnbanal
admise
peut être
sapar
pollen
informatique
« rélérecous
dleens
» accessible
par
es
Itemet
mnelieceus Dans
ce même dé
n recours graeux pet être déposé dent ur
tea
ele démarche soendont
le dl deco
contentieux
qui
commence
à cb
sk+
pi del
de pan de auto
to
eux mis aprés nodullon du récous raie
en lsbience de épanse pendant € dé
» Accusé de réception-
Liste
de rinténeur
[ess 21950070s 20720821 DEuB202 ousDE
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
menus
. Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21 MARS 2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
:
29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt
et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI,
Mme
Charlotte BOUVARD,
M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence CRETELLA,
M. Rolend
BERGER, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE, M. Jacques
BOMPAS,
M. Jean-François ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M.
Philippe GRANDVEAUD, Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN,
M. Johann KOCH, M.
Cédric ROUX,
M.
Nicolas COLL, Mme
Valérie
PASTUREL, M.
Jean-Laurent FEUZIA, Mme
Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI
Pouvoirs: Mme
Nathalie JANET à donné
pouvoir à
M. Cédric ROUX, Mme
Laurence TOUZE
à donné
pouvoir à
Mme
Charlotte BOUVARD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN
à donné
pouvoir à
M. Gil
BERNARDI, Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoirà
Mme Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG a donné
pouvoir à
Mme
Carole MAMAIN,
M. Gilles COLLN a donné pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à Mme Valérie PASTUREL Secrétaire de Séance : Monsieur Johann KOCH Date de la convocation
: 14 mars 2022
N° délibération : 2022-045
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNEE 2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
son
article
L.2331-3
relatif
aux recettes de fonctionnement, Vu
l'état de
notification
des
taux
d’impositions
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2022,
transmis à la Commune
le 16 mars
2022,
Vu l'article 1640c du Code Général des Impôts, Considérant qu'en
application
de l'article 16 de
la loi de finances pour 2020,
les parts
communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021, par application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux
à leur niveau
de 2020, et à l'allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.
LE CONSEIL MUNICIPAL DU LAVANDOU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE — 29 voix pour
DÉCIDE de baisser de 196 les taux
imposition
des
taxes
foncières
en 2022,
AXE
à 8 982
997,00
euros
le
produit
attendu
en
2022
de
la fiscalité
directe
locale
auquel
s'ajoute le produit prévisionnel de taxe d'habitation sur les résidences secondaires corrigé du coefficient correcteur soit un total de produit de 9 932 753 €. Ë
tion
des
taxes
directes
locales
pour
2022,
selon
le détail
ci-dessous
:
- Taxe foncière (bâti)
32,03
%
(32,35
%
en
2021)
- Taxe foncière (non bà
30,39 de (30,70 db en 2021)
PRECISE
que
le
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
est
figé
cette
année
par
la réforme
à
12,38 %.
FAIT AU LAVANDOU, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
Conformément aux dispositions du Code
de use administre le banal ana
de Toulon peut te sal par vole de recours formé conte
2 présente déléiaion pendant n dl de deux mois ommengantà courir àcompter
de
plus lard
des dates sante
à
‘le de 53 récplen en Préfecture du DÉpEement 0 Var “ile Be 2 pubation Le aol mat
peu
ee sa
por Fpphotion
lormotque « Téleous ions » ces
pare le here
“Dons ce même
dé
un recours gracieux peut êre déposé deront l'auto
terre, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux go
recommencerà caSON “à comple de L notation de réponse de auto
teste.
deux mois aprés 'hioduon du retours gracieux en l'absence de réponse pendant ce dé
» Aczusé
2 réceplion - Ministre
de rintéteur mn
République Française - Département du Var - Arrondissement de Toulon
Récit etuigie
: Ville
du
Lavandou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 21 MARS 2022
Nombre de membres élus : 29
En
exercice
: 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 + 7 pouvoirs
L'an
deux
mille vingt-deux
et le vingt
et un
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
du Lavandou
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur Gil
BERNARDI, Présents : M. Gil BERNARDI,
Mme
Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE,
Mme
Laurence CRETELLA,
M. Roland BERGER, M. Denis CAVATORE,
Mme
Frédérique CERVANTES,
M. Patrick LE SAGE,
M. Jacques
BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme
Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD,
Mme
Nicole GERBE,
Mme
Carole MAMAIN,
M. Johann KOCH,
M. Cédric ROUX, M. Nicolas COLL, Mme
Valérie PASTUREL, M.
Jean-Laurent FELIZIA, Mme
Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI, M. Bertrand CARLETTI
Pouvoirs:
Mme
Nathalie
JANET
à
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
ROUX,
Mme
Laurence
TOUZE
a
donné
pouvoir à
Mme
Charlotte BOUVARD,
Mme
Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN
à donné
pouvoir à
M. Gil
BERNARDI, Mme Sandra BIANCHI a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, Mme Julie ROIG à donné pouvoir à” Mme Carole MAMAIN, M. Gilles COLLIN a donné pouvoir à
M. Jean-Laurent FELIZA, Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
à
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
PASTUREL
Secrétaire
de Séance
:Monsieur
Johann
KOCH
Date
de
la
convacation
: 14
mars
2022
N°
délibération
: 2022-046
RECRUTEMENT SUPPLEMENTAIRE
POUR LE FONCTIONNEMENT
DES ETUDES SURVEILLEES
A L'ECOLE PRIMAIRE MARC LEGOUHY
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal ; Vu le
bulletin
officiel
de
l'Education
nationale
du
02
mars
2017
relative
aux
taux
de
rémunération
des
heures supplémentaires
effectuées
par certains enseignants
pour
le
compte
des
collectivités
locales
;
Vu la délibération n°2019-114
du 17 octobre 2019 autorisant
la mise en place des études
surveillées à l'école primaire Marc Legouhy Vu la décision
municipale n°20221124
fixant le tarif des études dirigées à l'école Marc
Legouhy Considérant la nécessité d'autoriser le recrutement
d'un intervenant supplémentaire
pour
assurer cette activité, ‘Accusé
de récepion
sante
de Ninériaur
e-218500705 20720821-DEU82022 046€ Ace cou exeure [MonsieurieMaeækpose à l'assemblée, La
commune,
en
accord
avec
les
enseignants
de
l'école
élémentaire
Marc
Legouhy,
a réouvert
des
études
surveillées
pour
les
enfants
de
l'école
primaire
depuis
le 4
novembre
2019.
Quatre
enseignants
sont
aujourd'hui
embauchés
par
la commune
pour
assurer
cette
activité.
Néanmoins,
face
à la
hausse
des
demandes
et
pour
permettre
une
rotation
entre
les
intervenants,
il s'avère
nécessaire
de
prévoir
l'embauche
d'un
5%"
enseignant
dans
les
mêmes
conditions. Le Maire
propose
à l'assemblée
:
de
l'autoriser
à procéder
au
recrutement
de
cet
intervenant
supplémentaire
et
de
fixer
la
rémunération
afférente
à cette
activité
accessoire
conformément
à la
règlementation,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
AA L'UNANIMITE - 29 Vox pour
AUTORISE
le Maire
de
la Commune
à recruter
5 fonctionnaires
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
pour
assurer
des
études
survelllées
où des
temps
de
surveillance,
sous
réserve que
lesdits
fonctionnaires
aient
été
autorisés
par
Monsieur
l'inspecteur
d'académie
de
cumuler
une
activité, PRECISE
que
le
tarif
journaller
de
l'étude
a été
fixé
à 3
€.
PRECISE
que
les
intervenants
seront
rémunérés
sous
forme
de
vacation
conformément
au
barème
indiqué
dans
la
délibération
n°2019-114
du
17
octobre
2019
susvisée.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
FAIT
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
£sntoménent
su déposlns
dt Code
de Juke
amlate
Le Tan
acid
Jun
peut
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par
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de peous
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pendant
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des dues
suivantes:
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Le
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de
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du
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en
l'sbsence
de
réponse
pendant
ce déli
» République Française - Département du var
Ville
du
Lavandou
Direction des Services Techniques GB/HC/DC/JFV/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N° ST 01-2022
Portant
règlementation
de
la circulation
pour
travaux
effectués
par
les
services
techniques
Le Maire
de la Commune
du
Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1
et
L.2213-1, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11
;
Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la Loi N°82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
12 Juillet
1982 et par la Loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983, Vu
l'instruction
Interministérielle
relative
à la
signalisation,
Livre
1, huitième
partie,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Considérant le caractère répétitif des interventions d'élagage, de débroussaillage, de nettoyage des accotements de voirie, ainsi que les interventions sur le réseau éclairage public,
effectués
par
les
services
‘techniques
municipaux
sur
le
domaine
public
communal, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle
des
agents
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées par les interventions,
ARRETE
Article
1 : En
raison
des
travaux
cités
ci-de:
circulation
et
au
stationnement,
sur
la totali
, des restrictions seront apportées à la du
territoire communal.
Article
2 : Ces
restrictions
prendront
effet
du 1°'
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022,
inclus.
Page 172 Article
3 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8“
Partie).
Elle
sera
mise
et maintenue
en
place
par
les
services
municipaux.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les
travaux
le nécessiteront.
Le
stationnement
pourra
être
interdit
localement. Article
4 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Atticle 5 : Les véhicules en infraction qui ne respecteront pas la signalisation prévue à l'Article 3 et les véhicules qui perturberont le bon déroulement des travaux, seront enlevés et mis en fourrière, aux frais du contrevenant. Article
6 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine,
BP40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 -
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wuw.telerecours.fr,
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
7
:Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au
Lavandou,
le
1 janvier
2022
Pour Le Maire Denis
Cavatore
— Adjoint
aux
Travaux
Page 2/2 République Française - Département du var
Ville
du
Lavandou
Direction des Services Techniques 68/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
ST
02-2022
Chantier
sur
la voie
publique
Portant
règlementation
de
la circulation
pour
travaux
urgents
de
la Société
SAUR
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
les articles L.2212-1
et
1.2213-1, Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses articles
L.325-1
et R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la loi N°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi N°82-623
du 12 juillet
1982 et le loi N°83-8 du 7 janvier 1983, Vu
l'instruction
Interministérielle
relative
à la signalisation,
Livre
1, huitième
partie,
Vu l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, Vu l'arrêté municipal N°2020217
du 08/07/2020
portant délégation de fonction et de
Signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu la requête de la SAUR- Direction Régionale
PACA- 16 Rue Joseph
Boglio
- 83980
LE LAVANDOU,
sollicitant une autorisation permanente
d'occupation du domaine
public
pour
les
interventions
d'urgence
sur
les
réseaux
AEP
et
EU
pour
l'année
2022,
Considérant le caractère répétitif des interventions d'urgence menées par la SAUR sur le domaine public communal, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des
agents
et de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées par les chantiers,
ARRETE
Atticle
1 : Le
présent
arrêté
permanent
est applicable
aux travaux
d'urgence
sur les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
situés
sur
l'ensemble
des
voies
communales. Atticle
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
1e°
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022.
Page 1/2 Atticle
3 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1-
8*”*
Partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
KR11j
ou
KR11v,
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront.
Le
stationnement
pourra
être
interdit
localement.
La
vitesse
sera
limitée
aux
abords
du
chantier
et
sur
le
chantier
lui-même,
et
au
maximum
à 30
km/h
sur
l'emprise
même
de
ce
dernier.
Article
4
:
Quelle
que
soit
l'intervention,
les
agents
de
la
SAUR
travaillant
sur
le
chantier,
devront
être
en
possession
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 :
Un
recours pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5, rue
Racine,
BP40510
- 83041
TOULON
Cédex
9 -
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
SAUR
=
Direction
Régionale
PACA.
Fait
au
Lavandou,
le
1 janvier
2022
Pour Le Maire Denis Cavatore - Adjoint aux Travaux
Le boire, certifie sous sa responsablté le caractère exécutoire de cet acte, infamme que le présent arrété peut far l'objet d'un secours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Adiniistaüf de Toulon dans un délai de deux moÏs à compter de la présente notification Notation alt àls SAUR - Direction Régionale PACA par mail née di
AL. Jar.
EC
Page 2/2 {Accusé
de réception
- Ministre
de Fitérieur
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Acmusé certié exécutoire [REceson
pare pret
ou 1202]
Direction des Services Techniques GB/HC/DC/IFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° ST 10-2022
Portant
restriction
à la circulation
et au
stationnement
Et autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Du
croisement
Avenue
Marius
Dorie
au
croisement
de
l’Avenue
Stalingrad
côté
Nord
Le Maire
de la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11
;
Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
modifiée
et
complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes et autoroutes, Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
que
des
travaux
de
plantations,
effectués
par
les
services
municipaux,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Atticle 1 : En raison
des
travaux
cités ci-dessus,
des
restrictions seront apportées
au
stationnement
: du
croisement
Avenue
Marius
Dorie,
au
croisement
de
l’Avenue
Stalingrad
côté
Nord.
Aïtide
2:
Le stationnement
de
tous
les véhicules
y compris
les motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles et autres, sera
interdit : du croisement Avenue
Marius
Dorie, au
croisement
de
l’Avenue
Stalingrad
côté
Nord.
Article 3 : Ces restrictions prendront effet du Jeudi 06 janvier 2022 au Jeudi 13 janvier 2022, inclus.
rage 2 Accusé de récepion - Mimstère de rintéeur Lss-218300705 2072010157 10-20274R AccuSE cent exécuiare Article 4 : La présente interdiction sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière (Livre 1-- 8°" partie). Article
5 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article 6 : Les véhicules en infraction qui ne respecteront pas la signalisation prévue à l’article
4 et
les véhicules
qui
perturberont
le bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Aïticle 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La présente autorisation pourra également, le cas échéant, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la decision dans le délai de 2 mois à compter de sa notification au bénéficiaire, Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la decision expresse de rejet soit au terme d’un délai de deux mois valent rejet implicite. Article
8:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de Bormes-Les-Mimosas,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 4 janvier
2022
Pour Le Maire Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
travaux
Page 22 Accusé
ae écepton
ane
de iteur
République
Française
- Département
du
var
RE
Ville
du
Lavandou
[Récphon pare pré
07012022]
Direction Générale des Services/Police Municipale GB/TA/MNA/YP/XB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202201
Portant
sur le déplacement
des
véhicules
particuliers
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.131-1,
Vu
la convention
d'exploitation
d'une
fourrière
de
véhicules
à moteur
signée
le 22
juillet
2021
entre
la
Commune
du
Lavandou
et
le
GARAGE
DU
TRAPAN,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
201806
du 22
janvier
2018
portant
sur
le déplacement
des
véhicules
particuliers,
dont
il convient
d'actualiser
le contenu,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
relatives
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la sûreté
et de
la
sécurité
publics,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
jusqu'à
ce qu'une
atteinte
à l'ordre,
à la
sûreté
et
à la
sécurité
publics
ait
pris
fin,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
déplacement
des
véhicules
qui
occasionnent
une
gêne
importante
lors
de
travaux
non
prévisibles
effectués
sur
la voie
publique,
en
cas
d'urgence
justifiée
par
la sécurité
et l'intérêt
publics,
la sauvegarde
des
personnes
et des
biens
ou en
cas
de force
majeure,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
déplacement
des
véhicules stationnés
sur
la
voie
publique
exposés
à un
risque
particulièrement
élevé
de
dégradation(s)
due(s)
à
des
éboulements,
à des
affaissements
du
sol
et
à la
chute
d'arbres,
de
branche(s)
d'arbre(s),
de
pierre(s),
de
bloc(s)
de
rocher
et
du
mobilier
urbain,
c'est-à-dire
l'ensemble
des
objets
ou
dispositifs
publics
installés
dans
l'espace
public
liés
à une
fonction
où
à un
service
offert
par
la collectivité,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
201806
du
22
janvier
2018
portant
sur
le déplacement
des
véhicules
particuliers.
Article
2 :
Les
véhicules
qui
occasionnent
une
gêne
importante
lors
de
travaux
non
prévisibles
effectués
sur
la voie
publique,
en cas
d'urgence
justifiée par
la sécurité
et
l'intérêt
publics,
la
sauvegarde
des
personnes
et
des
biens
ou
en
cas
de
force
majeure,
seront
déplacés
et stationnés
régulièrement
dans
un
périmètre
immédiat. Accusé Ge récepion -taiistre
de Fitérieur
0e 212300705.20220106 A470201 AR AGEUSÉ Con exécute cape parte ré
0712022]
Artide
3 :
Les
véhicules
stationnés
sur
la voie
publique
exposés
à un
risque
particulièrement
élevé
de
dégradation(s)
due(s)
à des
éboulements,
à des
affaissements
du
sol
et à
la chute
d'arbres,
de
branche(s)
d'arbre(s),
de
pierre(s),
de
bloc(s)
de
rocher
et du
mobilier
urbain seront
déplacés
et stationnés
régulièrement
dans
un
périmètre
immédiat.
Article
4 :
Chaque
véhicule
déplacé
fera
l'objet,
par
un
agent
de
la
police
municipale,
d'un
descriptif
de
son
état
sur
un
imprimé
ad
hoc
et
avant
tout
déplacement. Article
5 :
Les
services
de
la gendarmerie
seront
avisés
systématiquement
de
tous
déplacements
de
véhicules.
Article
6
:
Les
déplacements
des
véhicules
seront
exécutés
par
le
GARAGE
DU
TRAPAN
et sous
le contrôle
d'un
agent
de
la police
municipale.
Article
7
:
Les
frais
de
déplacement
des
véhicules
seront
à
la
charge
de
la
Commune
du
Lavandou.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
Article
9
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
8.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un délai
de
deux mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Uibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Artide
10
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
du
Lavandou,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
6 janvier
2022
Le Maire Gil Bernardi
+ Accusé
de réceion
-inistér
de l'léieur
oss-21ss007052072011-au2072-02
A1
(ACCUSE
curé
exécuioire
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
68/14
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202202
Portant
délégation
de
signature
Monsieur
Thierry
MARECHAL
—
irecteur
Général
des
Services
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
les
articles
L. 2122-19
et
L. 2122-30
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
conférant
au
mair
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa responsabilité
et sa
survellance
sa slgnature
a
Directeur
Général
des
Services,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020223
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
Maréchal,
&ttaché
territorial
hors
classe
et
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Considérant
la nécessité
de
compléter
cette
délégation
de
signature,
ARRETE
Article
1 :
En
complément
de
l'arrêté
municipal
n°
2020223
du
8 juillet
2020,
sous
mon
contrôle
st
ma
responsabilité,
délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Thierry
MARECHAL,
Directeur
Général
des
Services,
pour
les
actes
suivants
:
Arrêtés
individuels
relatifs au
personnel
municipal,
à l'exclusion
des
avancement
de grade.
Aticle
2
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Faît au
Lavandou,
le 11 janvier
2022
Le Maire
Gil Bernardi
Lehoie < rie
sous
s
responsable
caractère
exéculoie
de cet acte,
jure
que le présent
anété
peut
ae
l'objet
d'un
recaus
pour
excés
de pouvoir
devant
le banal
Adinistebl
de
Taulon
dns
un délai
de deux
moi
à compter
de la
présente
ot
Hotieation
late
Béted
Àl
Juice.
RoRz.
si
À Accusé
ce récepon
- ns
e riméfeur
République
Française
- Département
du var
"
nee
Ville
du
Lavandou
Récapen pare rte: 1101202|
Direcion Générale des Services 6B/TM/ChM
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202207
Gestion
des
listes
électorales
et
accès
au
répertoire
électoral
unique
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Electoral,
notamment
ses
articles
L.
11,
L.
16,
L.
18
et
L.
28,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1986
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modi
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
e,
portant
dispositions
statutaires
Vu
le décret
n°
2018-343
du
9 mai
2018,
portant
création
du
traitement
automatisé
des
données
à caractère
personnel
permettant
la
gestion
du
répertoire
électoral
unique,
notamment
ses
articles
2 et
4,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
répertoire
électoral
unique,
et
dans
le
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il est
nécessaire
que
certains
agents
de
la
commune
aient
accès
à certaines
données
à caractère
personnel
et
informations
enregistrées
dans
le
système
de
gestion
de
ce
répertoire,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité territoriale
de
désigner
ces
agents
habilités,
ARRETE
Article
1 :
Madame
Alexandra
GIRAUDO,
Adjointe
Administrative
Principale
de
24°
Classe
- Agent
chargé
du
service
des
élections,
est
habilitée,
à partir
du
1
janvier
2022,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
à avoir accès,
dans
la limite
de
son
besoin
d'en
connaître,
aux
données
à
caractère
personnel
et
aux
informations
enregistrées
dans
le
système
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique
de
la
Commune. Article
2 :
Un
recours pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Accusé de récepion Liste de Fintreur (es 28300705 20220 ne-anv02207 A1 Accusé cer exéeutore Frécpten parie pat
15012022
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-_
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
-
notifié
à l'intéressée
;
-
ampliation
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
au
Lavandou,
Le
18
janvier
2022
:
BE
Le
Maire
€
;
Gil
Bernardi
:
l
&
Ke
Le Maïs Ge
au
nca
e carae
exédlote
ect
cle
inlonne
que le
présent
arêté
peut late
objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tébunal
Actninistrat
de
Toulon
dons
un délai
de deux
mob
à compler
de
la présente
notation
Hoticalion
je 3
Madame
Alexa
GRALDO
En date
du.
N
121.
[ECC Anceusé
de réception
-Ministère
de
Fintéieur
République
Française
- Département
du
var
:
Ré
mas
a
Ville
du
Lavandou
Direction Générale des Services GB/TM/Ch M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202208
Gestion
des listes électorales
et accès
au répertoire
électoral
unique
Le Maïre
de la Commune
du Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Electoral,
notamment
ses
articles
L. 11,
L. 16,
L. 18
et
L. 28,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1986
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modi
portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, Vu
le
décret
n°
2018-343
du
9
mai
2018,
portant
création
du
traitement
automatisé
des
données
à caractère
personnel
permettant
la
gestion
du
répertoire
électoral
unique,
notamment
ses
articles
2 et
4,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
répertoire
électoral
unique,
et
dans
le souci
d'une
bonne
administration
locale,
il est
nécessaire
que
certains
agents
de
la commune
aient
accès
à certaines
données
à caractère
personnel
et informations
enregistrées
dans
le système
de
gestion
de ce
répertoire,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité territoriale
de
désigner
ces
agents
habilités,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Christophe
MILESI,
Attaché
Territorial
- Responsable
du
service
des
élections,
est
habilité,
à
partir
du
1“
janvier
2022,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à avoir
accès,
dans
la
limite
de
son
besoin
d'en
connaître,
aux
données
à caractère
personnel
et
aux
informations
enregistrées
dans
le système
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique
de
la Commune.
Article
2 :
Un
recours pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Aceusé de récepion lisière ce intérieur [ss 210500705-2022016-Au202208 1 Accusé conne exécute Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-_
publié
au
recueil des
actes
administratifs
;
+
notifié
à l'intéressée
;
-
ampliation
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
au
Lavandou,
le 18
janvier
2022
LOTS;
Le Maire
DS
Gil Bernardi
ep
Fi
Le
aie, cetile
sous
sa respansabilé
le caractère
exécutoire
ce cet
ace,
nomme
que
le présent
aêté
peut
faite
Fobjet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
Le Tabunal
Administatf
de
touton
dans
un délai
de deux
mois
à compter
dela
présente nolicatioh
Fée
A4
PT
228" Actus de récopion - inistère
de rintéreur
République
Française
- Département
du var
Ville
du
Lavandou
Direction Générale des Services 6B/T/ChJA
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°202209
Portant
fermeture
provisoire
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
de
l'épi
central
jusqu’au
cours
d’eau
du
Batailler
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
l'Arrêté
Préfectoral
en
date
du 12
octobre
2021 accordant
la concession
de
la plage
naturelle
du
Centre-Ville
à la
commune
du
Lavandou,
Vu
le
cahier
des
charges
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville,
Vu
l'intervention
technique
de
l’entreprise
SOTTAL
TP,
Considérant
qu'il
appartient
au Maire
d'assurer
la sécurité
du
public
sur
les
plages
de
I commune, Considérant
qu'il
convient
d'interdire
provisoirement
l'accès
à la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
de
l'épi
central
jusqu'au
cours
d'eau
du
Batailler,
dans
le
cadre
du
déplacement
de
sable.
ARRÈTE
Article
1 : Afin
de
garantir
la sécurité
du
public,
la plage
naturelle
du
Centre-ville
sera
interdite
de
l'épi
central
jusqu'au
cours
d'eau
du
Batailler
du
lundi
31
janvier
au
mercredi
9 février 2022.
Article
2 :
La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Accusé ce réceplon - imite de rintrcur ss 18300106 20720774-207208 A8 AGRUSE cent exgeuone Article 5 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif
de Toulon,
sis, 5 rue Racine,
B.P. 40510 - 83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr",
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services de la Police municipale et des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 24 janvier 2022 Le Maire Gil Bernardi
Le baie, - cell sous sa responsabité Le cracière exécutoire de cel cle. - ile
que le présent atélé peut sie l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant Le Inbunal Administeu de Toulon
dans un déli de deux mois à compter de la présente nollcalion Nolan lle
le SOTAL 1e
:
Pam sdesmes@uotal
pt en due de
8. frausier. 4022 Accusé Ge réception
Limitée de rintèreur
République Française - Département du var
Ville
du
Lavandou
Diection Générale des Services. cB/TM/CLM
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°202210
Portant
fermeture
provisoire
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
au
droit
de
l’école
de
voile
jusqu'au
poste
de
secours
central
compris
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
l'Arrêté
Préfectoral
en
date
du
12
octobre
2021
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
à la
commune
du
Lavandou,
Vu
le cahier
des
charges
de
la concession
de
la plage
naturelle
du
Centre-Ville,
Vu
le
Porter
à Connaissance
transmis
par
courrier
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
le
12
mai
2021,
Vu
l'intervention
technique
de
l'entreprise
SOTTAL
TP,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité
du
public
sur
les
plages
de
I commune, Considérant
qu'il
convient
d'interdire
provisoirement
l'accès
à la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
au droit
de
l'école
de voile
jusqu'au
poste
de
secours
central
compris,
pour
la réalisation
d’une
protection
de
l'exutoire
de
la Vieille.
ARRETE
Article
1 : Afin
de
garantir
la sécurité
du public,
la plage naturelle
du
Centre-ville
sera
interdite
au
droit
de l'école de voile
jusqu'au
poste
de
secours
central
compris
du
mercredi
26
janvier
au
mercredi
9
février
2022.
Artlele
2 :
La présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques.
Artlele
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Accusé
de récopon - Limstre
8 rnéneur
uss 71500708 202201232020 AR AEGUSE ce
cxécuore
Article
5 :
Un
recours pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5 rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr".
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
municipale
et
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au
Lavandou,
le 24 janvier 2022
Le
Maire
Gil Bernardi
Le Mate, - cet sous sa responsabilé le caractère exécuiole de cet acte, “home
que epson
ét pute
Fa
du ru
Four
extés
de ponek
dent
le sa
mb
de Tu
ons
in
id
Lu
mo
ane
de
rente
nl
olten
bte
le SO
ë Aoe2
Par mal sdeschampsolat
(pl à en date du Q.S. fac Accusé de récepion -
taste de Fintérieur
République Française - Département
du var
Ville
du
Lavandou
Direction Générale des Services GB/TM/CM
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202212
Portant
fermeture
provisoire
de l’épi central
en raison
de
l'intervention
technique
de
l’entreprise
SOTTAL
TP
sur la plage
naturelle du
Centre-Ville
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
l'Arrêté
Préfectoral
en
date
du
12
octobre
2021
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
à
la
commune
du
Lavandou,
Vu le cahier des charges de la concession de la plage naturelle du Centre-Ville, Vu
l'intervention
technique
de
l'entreprise
SOTTAL
TP
du
lundi
31
janvier
au
9
février
2022, Vu
l'arrêté
Municipal
n°202209
du
24
janvier
2022
portant
fermeture
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
de
l'épi
central
jusqu'au
cours
d'eau
du
Batailler,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur les plages de la commune, Considérant qu'il convient d'interdire provisoirement l'accès à tous les usagers de l'épi central en
raison de l'intervention
technique
de l'entreprise SOTTAL TP sur la plage
naturelle du Centre-ville.
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, l’épi central de la plage naturelle du Centre-Ville
sera
interdit
à
tous
les
usagers
de
la
plage
du
lundi
31
janvier
au
mercredi
9
février
2022.
Article 2 : La présente
réglementation
sera matérialisée sur le site par des barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les Services
Techniques.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Accusé Ge récephion
-nistère de riménieur
S-218300705-2022015-AN202212AR AcrusE cent exécuiare Article 5 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex 9 — dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Atticle 6 : Monsieur
le Directeur Général
des Services, Monsieur
le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie et les
services de la Police municipale et des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 31
janvier
2022
Le
Maire
Gil Bernardi Accusé ae 1écephon Lane ce intérieur
République Française - Département du var
j
[armee
|
Ville du
Lavandou
Aceusé cené exécutoire Raptor
rt
01002022 Direction des Servces Techniques GB/HC/0C/JF/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° ST 36-2022
Portant
fermeture
du
terrain
multisports
Parking
du
Marché
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
modifiée
et
complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983, Vu l'arrêté municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant délégation
de fonction et de
Signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
les
travaux
de
démontage
total
du
terrain
multisports
au
parking
du
marché,
effectués par les services municipaux
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public, Considérant
qu'il
convient
d'interdire
l'accès
au
terrain
multisport,
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, le terrain multisports
sera
interdit à
tous les usagers à partir du Lundi 7 Février 2022. Article
2 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les services
techniques.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
ar
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
é sera
constatée
et
poursuivie
Article
4 : Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
rage
72 Accusé
de récephon
Laiitère
de rinténeur
05S:21030070$ 20720203-S136-2027 AR AcouSE cent aécuire Article 5 : Le présent
arrêté pourra
faire l’objet d'un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter de sa date de publication. Le tribunal
administratif
peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.télerecours.fr.
Article
6
:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au
Lavandou,
le 3
février
2022
Pour
Le Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
travaux
Page 2/2 République Française - Département du var
Ville
du
Lavandou
Direction des Services Techniques G9/HC/FT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° ST 37-2022
instituant
des
places
de
stationnement
réservées
aux
personnes
handicapés
(Annule
et remplace l'arrêté municipal N° ST 219-2021)
Le Maire
de la Commune
du Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2213-2,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.37
et
R.225,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
et
article
131-13,
Vu
l'arrêté
municipal
du
8
mars
2005
instituant
des
places
de
stationnement
réservées
aux
handicapés,
Vu
la
Loi
N°93-121
du
27
Janvier
1993,
relative
aux
emplacements
réservés
en
faveur
des
handicapés
dont
les
véhicules
arborent
un
macaron
« Grand
Invalide
Civil
(GIC)
» ou
« Grand
Invalide
de
Guerre
(GIG)
»,
Vu
la
Loi
N°2005-102
du
11
février
2005,
relative
à
la
délivrance
d’une
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
Vu
l'arrêté du
31 juillet
2006
fixant
le modèle
de
la carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
modifié
par
l'arrêté
du
28
avril
2008,
Vu
qu'à
partir
du
1°
janvier
2011,
le
macaron
GIG-GIC
qui
était
apposé
jusqu'à
ce
jour
sur
les
pare-brises
des
véhicules
n'est
plus
valable,
seule
la
carte
européenne
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
est
autorisée,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
ST
219-2021
du
27
août
2021
instituant
des
places
de
stationnement
réservées
aux
handicapés,
Considérant
que
des
places
doivent
être
réservées
aux
personnes
handicapées,
Considérant
qu'il
convient
de
rajouter
2
places
réservées
aux
personnes
handicapées
Avenue
Paul
Valéry,
ARRETE
Article
1 :
Un
emplacement
sera
réservé
en
permanence
aux
handicapés
arborant
Un
macaron
« Grand
Invalide
Civil
(GIC)
» ou
« Grand
Invalide
de
Guerre
(GIG)
» ou
une
carte
européenne
de
stationnement
ou
carte
de
stationnement
pour
personnes handicapées,
aux endroits
listés
dans
le
tableau
ci-dessous. [Nombre de
places|
Emplacements
Quai d'Honneur (1** place
de stationnement
à droite)
uai
Baptistin
Pins,
face
à l'hôtel
Place
et parking
des
Pins
Penchés
Plage et parking de Saint Clair- Boulevard
de
la Baleine
Quai Baptistin Pins, face à « l’Acapulco > Quai Baptistin Pins, faceà la Rose des Vents Avenue de Latlre de Tassigny,
au droit des jeux de boules
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny,
face
à la mairie
Avenue de Lattre de Tassigny,
devant le Parc de la Méridienne
Parking du Soleil Avenue
Général
Bouvet,
face au
« Tabac
de la Plage
»
Avenue
Général
Bouvet,
après
« Tanoshi
»
Avenue
Président
Vincent
Auriol,
face
au
« Parking
du
Marché
»
: Président
Vincent
Auriol,
face à la pâtisserie
« Saïfi
»
ident Vincent Auriol,
face à « La Solciade »_
lent Vincent
Auriol,
dans
le petit
parking
Parking
Frédéric Mistral
Parking du Coser, face à l'école Marc Legouhy Avenue Maréchal juin, devant la pharmacie de La Salamandre
_ |
Rue Auguste Renoir,
HLM
La Salamandre
HLM
La Salamandre,
Bât 1
Sur le parking
arrière HLM
La Salamandre
(côté rue du Puits
Michel) Au début de la Rue du Puits Michel, à
côté des colonnes de tr
|
Traverse de la Vieille, face au médecin Allée du Ponant,
devant les HLM du Stade
Avenue des Commandos
d'Afrique, à hauteur du N°15
Avenue Pierre de Coubertin, le long du stade, sur la zone de « la débride » En face du
1 Impasse
du Stade
Rue
de la Rigourette,
face au CCAS
Avenue
des Martyrs
de la Résistance,
face à « Tout Va Bio »
Avenue du Général de Gaulle,
face à « Optique Pestre »
Avenue
du
général
de Gaulle,
face
à l'hôtel
« L'Oustaou
»
Rue du Port, face à l'église Avenue de Provence, face à l'Espace Cuurel Parking du Marché ‘Avenue de Provence N°74 ‘Avenue Paul Valéry, devant « Le Fougaou » Chemin
de
la Douane
Parking des Iles d'Or Rue
Calendal,
le long
du
Batailler
Place
des
Joyeuses
Vacances,
face au
N°3
Ia Fosselle -
escalier plage
Avenue
des
Trois
Dauphins
- Aiguebelle,
à côté
du
focal
poubelle
#2 Roses 2 222 2h ae ain alu
Cavalière
:
2 -
Rue des Ecoles
3.- Parking du Marché Article
2
: Le
présent
arrêté
municipal
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
N°
ST
219-2021
du
27
août
2021.
Article
3 :
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
une
signalisation
adaptée,
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
de
la
ville. Article
4 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
mise
en
place. Article
5 :
Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l'article
3,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
tous
les
arrêtés
antérieurs.
Article
7 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5 rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens’ accessible
par
le site
internet
www.telerecours.f.
Article
8
:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 3 février
2022
Le Maire Gil Bernardi
WE Article
3:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
Maxime
MANTEL
sera
remplacé
par
Monsieur
Ugo
GUISSET,
mandataire
suppléant.
Article
4:
Monsieur
Maxime
MANTEL
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
300
€,
ou
à
justifier
de
son
adhésion
à
l'Association
Française
de
Cautionnement
Mutuel.
Article
5 :
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
personnellement
et pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
recus,
ainst
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué. Article
6 :
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
Pénal.
Article
7 :
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Article
8
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer,
Chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
ABM
n°06-031
du
21
avril
2006.
Article
9:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
9 février
2022
Le
Maire
Gil
BERNARDI À,
Signature
du
régisseur
titulaire,
Précédée
de
la formule
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»,
Monsieur
Maxime
MANTEL
1
/v
qu
ae
cg
fai
ca
d
Signature
du
mandataire
suppléant,
Précédée
de
la formule
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»
Monsieur
Ugo
GUISSET
VU
ju
aecephukis
EE République Française -
Département du var
Ville
du
Lavandou
Direction Générale des Services cB/+8
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202215
Nomination
de mandataires
pour la régie de
recettes
des
manifestations
et animations
sportives
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
la
décision
municipale
n°202229
en
date
du
9 février
2022,
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
pour
les
manifestations
et
animations
sportives,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
8
février
2022,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
16
FEV.
2922
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
16
FEV.
2922
ARRETE
Article
1:
Madame
Karine
CLEMENT
et
Monsieur
Lionnel
LADRIERE
sont
nommés
mandataires
de
la régie
de
recettes
des
manifestations
et animations
sportives,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
ladite
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
à
compter
du
15
février
2022.
Article
2:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
Pénal
; ils
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la régie.
Arte
3:
Les
mandataires
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
Aïtide
4:
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
ABM
n°06-031
du
21
avril
2006. Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 9 février
2022
Le
Maire
Gil
BERNARDI
Signature
du
régisseur
titulaire,
Précédée
de
la formule
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»,
Monsieur Maxime
MANTEL
XL,
pau
necagakes
Signature du mandataire suppléant, Précédée de la formule manuscrite « vu pour acceptation » Monsieur
Ugo GUISSET
WW
pour
cccephutin
—
"ÈS
‘
Signatures des mandataires, Précédées de la formule manuscrite « Vu pour acceptation » Madame
Karine
CLEMENT
UJ
ft
oc
cepreki men
Monsieur
Lionnel
LADRIERE AM
Au l Accusé
de récephon
-inisièr
ge inréreur
République
Française
« Département
du
var
Ville
du
Lavandou
FRE pare
ser
10022072] Direction Générale des Services GB/TM/CM
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202216
Portant
délégation
de
signature
d'actes
d'Etat
Civil
et
de
fonction
d'Officier d'Etat
civil
à Madame
Alexandra
GIRAUDO
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R.2122-10,
Vu
la
loi
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIème
siècle, Vu
le
décret
2017-270
du
1%
mars
2017
relatif
à
la
délégation
des
fonctions
d'officier
de
l'état
civil
exercées
par
le
Maire
et
au
lieu
de
célébration
des
mariages,
Considérant
que
le Maire
peut
déléguer
à un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la Commune
tout
ou
partie
des
fonctions
qu'il
exerce
en
tant
qu'officer
de
l'état
civil,
sauf
celles
prévues
à
l'article
75 du
Code
Civil,
Considérant
que
Madame
Alexandra
GIRAUDO
est
fonctionnaire
de
la
Ville
du
Lavandou,
Considérant
qu'il
convient
de
confier
une
délégation
de
signature
des
actes
d'état
civil
à
Madame
Alexandra
GIRAUDO,
adjointe
administrative
principale
de
2°"
classe,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints
compétents,
ARRETE
Article
1 :
Sous
mon
contrôle
et
ma
responsabilité,
et
dans
les
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints
compétents,
une
délégation
de
signature
de
l'ensemble
des
actes
d'état
civil
est
donnée
à Madame
Alexandra
GIRAUDO.
Article
2 :
Sous
mon
contrôle
et
ma
responsabilité,
et
dans
les
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
adjoints
compétents,
les
fonctions
d’officier
d'état
civil
sont
déléguées
à Madame
Alexandra
GIRAUDO,
à l'exception
de
celles
relevant
de
l'article
75 du
Code
Civil
concernant
la célébration
des
mariages
et la
signature
des actes
de
mariage. Article
3 :
L'agent
pourra
par
ailleurs
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes
et
procéder
aux
légalisations
de
signature. Accusé ce récepion -Linistère ge rinténeur 83 216500705-20220209 Au20z2161 AGEUSE can exécute Réaphon
parle
pris
ou?
217]
Atidle
4 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
wwwr.telerecours.fr
».
Article
5 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des
actes
administratifs
de
la Commune,
notifié
à l'intéressée
et dont
ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Préfet
du
Var
et au
Procureur
de
là République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulon.
Fait
au
Lavandou,
le
9
Février
2022
Le
Maire
Gil
BERNARD!
ar
nant
née
à.
AA
OP
LEE
Signature de l'intéressée République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction Générale des Services 68/17 «8
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202218
Portant
autorisation
temporaire
d’occupation
du
domaine
public
communal
LA
FÊTE
DU
CHOCOLAT
- Le
19
février
2022
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R110-1,
R.110-2,
RA411-
5,
RATI-8,
RA11-25,
RA17-4,
RA17.9,
R.A17-10
et
R.A417-11;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L. 113-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
reçue
en
Mairie
le
4
février
2022
de
l'Association
des
Commerçants
du
Lavandou
« Les
12
sables
»,
représentée
par
Monsieur
Benjamin
BUVAT,
relative
à
l'organisation
de
la
manifestation
« LA
FÊTE
DU
CHOCOLAT
»
le
19
février
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
ladite
manifestation
et
d'y
règlementer
le
stationnement,
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité,
la sécurité
et la
salubrité
publique,
Article
1
: L'Association
des
commerçants
du
Lavandou
« Les
12
sables
»,
représentée
par
Monsieur
Benjamin
BUVAT,
sise
8
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
-
83980
Le
Lavandou,
est
autorisée
à occuper
un
emplacement
du
domaine
public
communal
situé
Quai Baptistin
Pins,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le
19
février
2022
de
8h00
à
20h00,
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
«
LA
FÊTE
DU
CHOCOLAT
». Accusé ce récephon -inistére de rinémeue 5
216500705-20220215 auoz2ie ar
AGEUSE cer exécute [Réception
parte pe
16022072
Article
2
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:
l'organisateur
sera
tenu
seul
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à
un
tiers
du
fait
des
installations,
et
devra
être
titulaire
des
polices
d'assurance
nécessaires
à l'exercice
de
cette
activité.
Article
4 :
A l'issue
de
la manifestation,
l'organisateur
s'engage
à restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Aräîcle
5
: L'organisateur
s'engage
à
respecter
et
à
faire
respecter
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
Covid-19.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
La présente
autorisation
pourra
également,
le cas
échéant
faire,
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la décision
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter,
soit
de
la décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
7 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
15
février
2022
Le
Maire
\
Gil Bernardi
Le hair, = cer sousa responsabilité
le caracère exécloke de cet at,
< norme qu le présent anëté peut fa label d'in recu peur excés de pouvoir derant
le Mibural Admis
de Jauon
das un délai de deux mo
à compte de la présente notatih,
Notification faite
>
CIRE En dble de Jon OÙ, BOB 1R[030Ù3 NP 2121 -87Z0Z NY 3XINNY (Accusé
de réception - Limistère
de limériour
République Française - Département du var
Aou
Ville
du
Lavandou
Direction Générale des Services GB/T4/ChMA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202219
Portant
fermeture
provisoire
des
plages
naturelles
du
Centre-Ville
et
de
l’Anglade
au
droit
de
l’école
de
voile
jusqu’à
l’épi
de
Gouron
compris
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
les
Arrêtés
Préfectoraux
accordant
la
concession
des
plages
naturelles
du
Centre
Ville
et
de
l’Anglade
à la
commune
du
Lavandou,
Vu
le
cahier
des
charges
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
et
de
l’Anglade, Vu
le Porter
à Connaissance
validé
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
le 8
février
2022,
Vu
les
interventions
techniques
des
entreprises
Ecoplage
et
ECR
Environnement
Sud-
Est, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
du
public
sur
les
plages
de
la
commune,
Considérant
qu’il
convient
d'interdire
provisoirement
l'accès
aux
plages
naturelles
du
Centre-Ville
et
de
l’Anglade
au
droit
de
l'école
de
voile
jusqu'à
l'épi
de
Gouron
compris,
pour
la réalisation
de
sondages
de
reconnaissances géologiques
dans
le cadre
d’un
diagnostic
sur
l'érosion.
ARRETE
Article
1 :
Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
les
plages
naturelles
du
Centre-Ville
et
de
l’Anglade
seront
interdites
au
droit
de
l'école
de
voile
jusqu'à
l’épi
de
Gouron
compris
du
lundi
21
février
au
vendredi
25
février
2022.
Article
2 :
La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques.
Artide
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Article
4
: Monsieur
Arnaud
RUQUET
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
d’un
montant
de
3 800
€,
ou
à justifier
de
son
adhésion
à l'Association
Française
de
Cautionnement
Mutuel.
Article 5
: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la
règlementation
en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la
conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué. Article
6 :
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
Pénal
Article
7
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents de contrôle qualifiés. Article
8 :
Le
régisseur
titulaire,
le
mandataire
suppléant
et
les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
ABM
n°06-031
du
21
avril
2006.
Atticle
9:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
23
Février
2022
Le Maire
Signature du régisseur titulaire, Précédée
de
la
formule
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»,
Monsieur
Arnaud
RUQUET
V LS
__ageoprehex
Signature du mandataire suppléant, Précédées de la formule manuscrite « vu pour acceptation
|.
Monsieur
Luc
VIEIL
Ÿ
w
S Sl
yo
or
REA accusé
de récepion
- Ministère
de ritérieur
République
Française
- Département
du
var
aa
Ville
du
Lavandou
[Récenon parte ré
02052072] Direction Générale des Services CC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202222
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
temporaire
du
stationnement
Organisation
du
Forum
de
l’Emploi
le
4 mars
2022
Le Maire
de la Commune
du Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.
113-2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
— marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 16
février
1988
modifié),
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
que
la
Ville
du
Lavandou
organise,
en
partenariat
avec
la
Mission
Corail,
le
Pôle
Emploi,
le
Conseil
Départemental,
l'Office
de
Tourisme
et
l'Association
des
commerçants
« Les
12
Sables
», une
manifestation
intitulée
« Forum
de
l'Emploi
» le
4
mars
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de cette
manifestation, Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
le stationnement
à proximité
du
Quai
Gabriel
Péri,
afin
d'assurer
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
publique
et
de
veiller
au
bon
déroulement
de cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal,
ARRETE Accusé de réception
- Liste de Tntérieur
e3-218200705-20220225-Au202222v7 AR ACEUSE CeniRE exÉcuIIe FRicapon pare
bte
0n3a07|
Article
1:
Les
différents
intervenants
qui
participent
au
Forum
de
l'Emploi
sont
autorisés
à occuper
les
emplacements
suivants
sur
le domaine
public
communal
le 4
mars
2022
de
9h00
jusqu'à
13h
sur
les
terrains
de
pétanque
sis
Quai
Gabriel
Péri,
tels
qu'indiqués
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Article
2:
Les
emplacements
situés
Quai
Gabriel
Péri,
à proximité
immédiate
du
“Forum
de
l'Emploi”,
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
seront
réservés
gratuitement
au
stationnement
des
véhicules
des
intervenants
le
4 mars
2022
de
6h00
à 17h00.
Article
3
: Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
ceux
des
exposants
est
interdit
sur
les
emplacements
mentionnés
à l'article
2.
Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et gazières
et
des
services
techniques,
et
d'une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à la
sécurité
et à
l'organisation
des
manifestation.
Article
4:
La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
une
signalisation
adaptée.
Article
5
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il
sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à ses
risques
et
périls.
Atticle
6 :
Les
participants
s'engagent
à ne
pas
porter atteinte
à la
libre
circulation
piétonne. Article
7:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8 :
Un
recours pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Uibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
le
Directeur
des
services
Techniques
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
l'organisateur.
Fait au
Lavandou,
le 23
février
2022
Le
Maire
Gil Bernardi
\ Accusé Ge réception -lainistre de rintéiur
République
Française
- Département
du
var
AcEUSÉ can exÉcuIE
Ville
du
Lavandou
Récopton parte pret 25022072]
Direction Générale des Services GB/TM/ChM
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202223
Portant
réglementation
du
commerce
ambulant
sur
les
plages
de
la
Commune
(Annule
et
remplace
l’Arrêté
Municipal
n°202107
du
4 mars
2021)
Le Maire
de la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
du
commerce,
et
notamment
ses
articles
L.442-11,
R.123-208-1
et
suivants,
et
A.123-80-1
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
ses
articles
446-1
et
suivants,
Vu
la loi n°69-3
du
3 janvier
1969
relative
à l'exercice
des
activités
ambulantes,
Vu
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
dans
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
de
réglementer,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
la
salubrité
et
de
la
tranquillité
publiques,
la
vente
de
marchandises
par
des
commerçants
ambulants
;
que,
dans
cette
perspective,
il
appartient
seulement
aux
maires,
en
vue
de
remédier
aux
inconvénients
pouvant
résulter,
en
certains
cas,
pour
la circulation
et
l’ordre
public,
de
l'exercice
de
cette
profession,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
notamment
le
libre
passage
sur
les
plages
et
dans
les
voies
publiques,
Considérant
que
la
saison
estivale
voit
le
développement
anarchique
des
vendeurs
ambulants
sur
les
plages,
lesquels
diversifient
leur
proposition
de
produits
alimentaires,
de
boissons
ou
articles
divers,
et
se
livrent
à
un
démarchage
effréné
par
cris
et racolage
qui
troublent
la tranquillité
publique,
Considérant
l'exiguité
et
la dangerosité
afférant
à l'accès
des
plages naturelles
de
La
Fossette,
Aiguebelle,
Jean
Blanc,
l'Eléphant
et
le
Layet
compte-tenu
de
leur
faible
superficie,
de
leur
étroitesse
et de
la présence
de
nombreuses
marches
et de
dénivelés
importants. Accusé de récephon - Liste de lntérieur 083-216200705 202202220725 AR ACEUSE Cenué exÉcuIe FRiconon pare mr
2507207]
Considérant l'affluence exceptionnelle de touristes dans la commune
pendant
la
saison touristique, la population passant de 6043 habitants en période hivernale à 100
000
habitants
journaliers.
Considérant
l'importante
fréquentation
des
plages
pendant
la saison
estivale,
tant
par
les
touristes
que
les
habitants
de
la
commune
du
Lavandou,
l'encombrement
qui en résulte, ceci engendrant des difficultés pour les déplacements et des risques pour la sécurité publique, Considérant
que
les
conditions
climatiques,
pendant
la
saison
estivale,
et
notamment
les
températures
élevées,
imposent
qu'un
soin
tout
particulier
soit
accordé
au
respect
de
la
chaîne
du
froid
et
aux
normes
sanitaires,
dans
un
but
de
protection de la salubrité publique, Considérant
le
contexte
sanitaire
actuel,
et
plus
particulièrement
la
nécessité
du
respect des mesures
barrières de lutte contre la Covid-19,
tant par les commerçants
ambulants
que
par les
usagers
des
plages,
Considérant qu'il y a
ainsi lieu à réglementer la vente ambulant
sur les plages de
la
commune
du
Lavandou,
ARRÊTE
Article 1 : le présent arrêté annule
et remplace
l'arrêté municipal
n°202107
du 4
mars 2021. Article 2 : le terme de « vente ambulante » s'entend, aux termes du présent arrêt, comme
toute
activité
commerciale
:
e__
consistant
à mettre
en vente
et/ou
à exposer
en vue
de
mettre
en
vente
des
denrées
alimentaires,
des
boissons,
ainsi
que
toute
marchandise
diverse,
e_
s’exerçant
en
circulant
sur
l'espace
public
en
quête
d’acheteur,
et
ne
s'arrêtant
que
le
temps
strictement
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
transaction
commerciale.
Article 3 : pendant la période du 2 juillet au 17 septembre
inclus, et ce sept jours
sur sept : La vente
ambulante
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la commune
du
Lavandou
sur
les
plages
naturelles
de
l’Anglade,
Centre-Ville,
Saint
Clair,
Cavalière
et
Pramousquier,
à raison
de
deux
vendeurs
maximum
par
plage et'uniquement
de
11h
à 18h.
La
vente
ambulante
est
soumise
à
la
délivrance
d’une
autorisation
par
le
Maire,
dont
les
conditions
d'obtention
sont
détaillées
à l'article
4.
Toute
forme
de
vente
ambulante
est
interdite
sur
les
plages
naturelles
du
Layet,
La
Fossette, Jean
Blanc,
Aiguebelle
et l'Eléphant. Accusé de réception - imite e rinteur [053-218300705 20720725 AU202223-AR ACCUSE cent exécute [Réceion pare pret: 2502202]
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
3
est
consentie
à
titre
gratuit
et
personnel.
La
sous-traitance
est
strictement
interdite,
seuls
les
vendeurs
détenteurs
de
l'autorisation
et
leurs
salariés
seront
autorisés
à exercer
l'activité
de
vente
ambulante
sur
les
plages.
publique,
les
cris,
appels
de
troupe,
sonorisations
et
Afin
de préserver
la tranquill
s à appeler
la clientèle,
sont
strictement
interdits.
tous bruits intempestifs, desti Les
vendeurs
s'engagent
à
ne
pas
s'arrêter
ou
vendre
leurs
produits
devant
les
établissements
de plage, ceci afin d'éviter des attroupements
dans des zones
où la
circulation
est
restreinte,
eu
égard
aux
impératifs
de
distanciation
sociale
et
de
maintien
des
bonnes
conditions
de
circulation
sur le domaine
public.
Les
vendeurs
ambulants
devront
obligatoirement
être
en
possession
des
documents
suivants
:
e
une
pièce
d'identité,
e
l'arrêté
portant
autorisation
individuelle
d'exercer
l'activité
de
commerce
ambulant sur les plages de la commune du Lavandou, e
une
copie
de
la carte
d'activité
commerciale
ou
artisanale
ambulante,
sauf
si le
vendeur
en
est
dispensé,
+
une
attestation
d'emploi
pour
les vendeurs
salariés.
Article
4 : la délivrance
de
l'autorisation
mentionnée
à l'article
3 s'effectue
comme
suit: Les vendeurs
ambulants
devront
adresser
un dossier
de demande
comprenant
:
e
une
copie
de
la
carte
d'activité
commerciale
ou
artisanale
ambulante.
Si
le
vendeur
en
est
dispensé,
il devra
en
faire
mention
et
indiquer
le
motif
de
dispense,
+
une attestation du dépôt de la déclaration de manipulation de denrées d'origine
animale, lorsque l’activité est concernée par cette obligation,
une
attestation
de formation
à l'hygiène
alimentaire,
un
extrait
de
l’immatriculation
au
RCS,
le contrat
de
travail
des
vendeurs
ambulants
s'il y a
lieu,
une
attestation
d'assurance
« responsabilité
civile
» en
cours
de
validité,
une
attestation
de
l'URSSAF
précisant
que
le
candidat
est
à
jour
de
ses
cotisations, e
une
description
du
matériel
utilisé,
des
produits
vendus
et des
procédés
mis
en
place.
Cette
description
devra,
notamment,
comporter
une
où
plusieurs
photographies du chariot, ainsi que des précisions sur le respect des règles sanitaires, et
notamment
du
maintien
de
la
chaîne
de
froid
lorsqu'il
y
à
lieu,
ainsi
que
les
mesures
prises
en
matière
de
lutte
contre
la
Covid-19,
e__
l'indication du nombre d'autorisation demandées par plage.
Ces
dossiers
rédigés
en
langue
Française
devront
être
envoyés
entre
le 4 avril
et le
27
mai
2022
à 17h
par
pli
RAR
en
Mairie
du
Lavandou,
Direction
Générale
des
Services,
place
Ernest
Reyer,
83980
LE
LAVANDOU
ou
déposés
contre
récépissé
à
la
Direction
Générale
des
services. Accusé de récepion - Aiistère de rieur ES 218300705 20720725 A202223-AR Accusé cerié exécute Récopton pare re
25022072]
Service
chargé
de
la
réception
des
plis
:Secrétariat
de
la
Direction
Générale
des
Services
(2ème
étage),
horaires
d'ouverture
du
lundi
au
vendredi,
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à
17h00.
Les
dépôts
dématérialisés
ne
sont
pas
autorisés.
Les
dossiers
seront
envoyés
en
RAR
sous
double-enveloppe
fermée
ou
remise
en
main
propre
contre
récépissé
sous
enveloppe
fermée.
Un
dossier
par
plage devra
être
déposé. L'enveloppe
fermée
devra
obligatoirement
porter
la
mention
« vente
ambulante
sur
les
plages
de
la
commune
du
Lavandou
- candidature
pour
la
plage
naturelle
de
« mentionner
le nom
de
la plage
demandée
» -
NE
PAS
OUVRIR.
Les
dossiers
qui
seraient
remis
ou
dont
l'avis
de
réception
serait
délivré
après
les
dates
fixées
dans
l’article
4 ainsi
que
ceux
remis
sous
enveloppe
non
cachetée,
ne
seront
pas
analysés
par
la commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Les
dossiers
seront
renvoyés
à leur
auteur.
Les
dossiers
seront
étudiés
par
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
qui
effectuera
une
sélection
entre
les
demandeurs
selon
les
critères
suivants
:
+
la transmission
de
l'ensemble
des
documents
visés
ci-dessus,
+
le respect
des
règles
sanitaires
s'appliquant
à l'activité
concernée,
°
le
respect
des
mesures
de
lutte
contre
la
Covid-19,
+
le respect
de
la réglementation
lors
de
l'année
précédente,
lorsque
le vendeur
ambulant
à déjà
exercé
son
activité
sur
les
plages
de
la commune
du
Lavandou.
si,
à l'issue
de
cette
sélection,
le
nombre
de
demandes
est
strictement
égal
au
nombre
d'autorisations
à
pourvoir,
les
autorisations
seront
attribuées
à
chaque
demandeur, En
revanche,
si le
nombre
de
demandeurs
respectant
les
conditions
mentionnées
ci-
dessus
dépassait
le
nombre
d'autorisations
disponibles,
alors
les
vendeurs
seront
répartis
entre
chaque
plage
par
tirage
au
sort
effectué
par
la commission
ci-avant
désigné. Ce tirage au sort s'effectuera plage par plage. Si un
demandeur
n’a
pas
sollicité
d'autorisation pour
une
plage,
alors
il ne
participera
pas
au
tirage
au
sort
pour
celle-ci.
Lorsqu'un
vendeur
est
tiré
au
sort
pour une
plage,
sa
participation
au
tirage
au
sort
reste
maintenue
pour
toutes
les
autres
plages
pour
lesquelles
il a
sollicité
une autorisation.
Artide
5
:
les
vendeurs
ambulants
devront
respecter
les
normes
sanitaires
s'appliquant
à leur
activité. Accusé Ge réception - ii tbe ue rieur 3210300708 20720773 AU202225 AR Aceusé certe execuore [Rcepnon parte rt:
25022022
Article
6 :
les
vendeurs
ambulants
devront
obligatoirement
instaurer
des
protections
sanitaires
pour
lutter
contre
la
diffusion
du
Covid-19
et
limiter
les
conséquences
de
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population.
À
cet
effet,
les
vendeurs
ambulants
devront
obligatoirement
porter
un
masque,
des
gants,
ou
utiliser
du
gel
hydroalcoolique
avant
et
après
chaque
vente,
porter
un
tee-shirt
et
faire
respecter
une
distanciation
d’un
mètre
minimum
entre
chaque
client.
Article
7 :
toutes
prescriptions
légales
règlementant
le
libre
passage
dans
les
lieux
publics
et
sur
les
chaussées,
notamment
en
matière
de
stationnement,
non-contraires
aux
présentes,
sont
et
demeurent
applicables.
Article
8 :
la vente
ambulante
effectuée
en
méconnaissance
du
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
relevé
d'infraction
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
9
: un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
CS
40510,
83041
TOULON
Cedex
9
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
onsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
les
services
de
la
Police
Municipale,
Madame
l'inspectrice
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 23
février
2022
Le Maire Gil ti
u Atticle
5 :
Les
véhicules
en
infraction
qui ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à l'article
3 et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine,
BP40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
- ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Article
7
:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 7 mars
2022
Pour Le Maire Denis Cavatore - Adjoint aux Travaux République Française - Département du var
Ville
du
Lavandou
Direction des Services Techniques G/Hc/0C/FT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
87-2022
Portant
restriction
à la
circulation
et
au
stationnement
Avenue
des
Commandos
d'Afrique
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
RA411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
RA17-10
et
R.417-11
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la Loi
N°
82-213
du
2 Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départéments
et
des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 janvier
1983,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
N°
82-623
du 22
Juillet
1982
et
par
la loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
que
des
travaux
de
traçage
routier
effectués
par
les
services
municipaux,
nécessitent
des
restrictions
à la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
drculation
interrompue
lorsque
les
travaux
le nécessiteront
: Avenue
des
Commandos
d'Afrique. Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera interdit
sur
l'emplacement
défini
à l'article
1.
Atticle
3
:
Ces
restrictions
prendront
effet
du
Mardi
15
mars
2022
au
Jeudi
17
mars
2022
de
19
H
à
minuit.
Aticle
4 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la circulation routière
(Livre
|-
8%"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
les
services
municipaux. Aïticle
5 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Atticle
6 :
Les
véhicules
en
infraction
qui ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à l'article
4 et
les
véhicules
qui
perturberont
le bon
déroulement
des
travaux, seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine,
BP40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
- où
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Article
8
:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le Chef
de
la Police
Municipale,
Le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 7 mars
2022
Pour
Le Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux République Française - Département du var
Ville
du
Lavandou
Direction des Services Techniques En
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° ST 88-2022
Portant
restriction
à la circulation
et au
stationnement
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
Le Maire
de la Commune
du Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et R.417-11
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
.et
des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7
Janvier
1983,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
N°
82-623
du
22
Juillet 1982
et
par
la
loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Considérant que des travaux de traçage routier effectués par les services municipaux, nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
interrompue
lorsque
les
travaux
le nécessiteront
: Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny. Article
2 : Le stationnement
de
tous
les véhicules
y compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini à
l’article
1%.
Article
3
:
Ces
restrictions
prendront
effet
du
Lundi
21
mars
2022
au
Vendredi
25
mars
2022
de
19
H à minuit.
Aïtticle
4
: La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par les services municipaux. Article 5 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signal mise en place.
tion
provisoire
Article
6 :
Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à l'article 4 et les véhicules
qui
perturberont
le bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés et mis en fourrière, aux frais du contrevenant. Article
7 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulon
sis 5, rue Racine,
BP40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 - ou
par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Article 8 :
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le Directeur des Services
Techniques,
Le Chef de la Police Municipale,
Le Chef de la Brigade
de Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au
Lavandou,
le 7 mars
2022
Pour
Le Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
ay République Française - Département du var
Ville
du
Lavandou
Direction des Services Techniques GB/HC/OC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST 89-2022
Portant
restriction
à la circulation
et au
stationnement
Rue
de
la
Rigourette
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
RA411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11
;
Vu le Code
de la Voirie Routière,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu là Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements
et des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
modifiée
et
complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la
loi N° 83-8 du
7 Janvier 1983,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967
modifié
relatifà la signalisation des
routes et autoroutes, vu l'arrêté municipal
N°2020217
du 08/07/2020
portant délégation de fonction et de
signature à M. Denis CAVATORE, Considérant que des travaux de traçage routier effectués par les services municipaux, nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
interrompue
lorsque
les
travaux
le nécessiteront
: Rue
de
la Rigourette.
Article 2
: Le stationnement de tous les véhicules y compris les motos, cyclomoteurs,
vélomoteurs, cycles et autres, sera interdit sur l'emplacement défini à l'article 1°. Atticle
3 :
Ces
restrictions
prendront
effet
pour
la journée
du
Vendredi
18
mars
2022.
Atticle 4 : La signalisation temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur la circulation
routière (Livre
1 - 8"
partie).
Elle sera
mise
et maintenue
en place
par
les
services
municipaux. Accusé
de réception
-Laniste
de rimérieur
08
210500705.20220511-A1202228
AR
Accusé cent exécute [Recon pare pré
van2202]
Article
3
:
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
ceux
des
exposants
est
interdit
sur
les
emplacements
mentionnés
à l'article
2.
Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d'une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
l'organisation
des
manifestation.
Artide
4 :
La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
une
Signalisation
adaptée
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Attide
5 :
Dans
l'hypothèse
où un
véhicule
en
stationnement
génant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et à
ses
risques
et périls.
Article
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Uibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www
telerecours.fr
».
Article
8 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
11
mars
2022
Le Maire Gil Bernardi Aa dim à Accusé der [es-21850070528
ts id Accusé de técept AcEUSE certe execone
Antec
atéeur
République
Française
- Département
du var
053218300705 20720818 Au202229- AR
Ville
du
Lavandou
réception pri rt:
1052022
Direction Générale des Services GB/TM/FP/K8
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202229
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
Marché
des
potiers
2022
1°" mai
2022
Le Maire
de la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
du
Commerce
et
notamment
ses
articles
L. 310-2
et
L. 442-8,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
une
manifestation
intitulée
« Marché
des
potiers
2022
»
le
1°
mai
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
en
vue
de
garantir
l'organisation
et
le
bon
déroulement
du
« Marché
des
potiers
2022
»,
ARRETE
Article
1 :
Les
emplacements
du
domaine
public
situé
Quai
Baptistin
Pins
et
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
tels
que
figurés
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
seront
réservés
par
la
Commune
le
1*
mai
2022
de
6h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
afin
de
permettre
l’installation
des
exposants
participant
au
« Marché
des
potiers
2022»
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation.
Attide
2
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
une
signalisation
adaptée
mise
en
place
par
les
Services
Techniques Municipaux.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Accusé de
réception
LAiistère
de
rinténeur
08 21830705 20720811 AM202228 AR AGE can execute Récopton porte rte.
1052022]
Article
4 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au
Lavandou,
le
11
mars
2022
Le
Maire
Gil Bernardi République Française - Département
du var
Ville
du
Lavandou
Direction des Services Techniques 6B/HC/OC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° ST 102-2022
Chantier
sur la voie
publique
Portant
restriction
à la circulation
et au
stationnement
Avenue
Maréchal
Juin
Le Maire
de la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22 Juillet
1982
et
par
la
loi
N°
83-8
du 7
Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu l'arrêté municipal N°2020217
du 08/07/2020
portant délégation de fonction et de
signature à M. Denis CAVATORE, Considérant
que
des
travaux
de
remplacement
des
potelets
par
des
barrières
de
ville,
effectués
par
les
services
municipaux,
nécessitent
des
restrictions
à la circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
interrompue
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront
: Avenue
Maréchal
Juin
(côté
droit,
du
rond-point
de
la
Galite
jusqu'à
l'intersection
Traverse
de
la
Vieille). Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs, cycles et autres, sera interdit sur l'emplacement
défini à l'article 1%.
Attide
3:
Ces
restrictions
prendront
effet
du
Lundi
21
mars
2022
au
Mardi
29
mars
2022
inclus. Article
4 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur la circulation routière (Livre 1- 8*"* partie). Elle sera mise et maintenue
en place
par
les
services
municipaux.
Article
5 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Atticle
6 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l'article
4 et les véhicules
qui
perturberont
le bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et mis
en
fourrière,
aux
frais du
contrevenant.
Article
7 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine,
BP40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
- ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Article
8
:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
15
mars
2022
Pour
Le Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux République Française - Département du var
Ville
du
Lavandou
Direction des Services Techniques G8/HC/FT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
104-2022
Portant
règlementation
de
circulation
et fermeture
temporaire
Avenue
Général
Bouvet
Le Maire
de la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22 Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 4°"
partie),
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
CONSIDERANT
l'accord
délivré
par
la Mairie
aux
divers
commerçants
leur
donnant
droit à
occuper,
ponctuellement
et
pour
la
saison
estivale
à
venir
uniquement,
une
partie
supplémentaire
du
domaine
public
notifié
par
arrêté
CONSIDERANT
que
pour
ces
raisons,
des
voies,
ou
parties
de
voies
de
circulation,
ainsi
que
des
places
de
parking
seront
neutralisées
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
permettre
l'extension
des
terrasses.
ARRETE
Article
1 : L'Avenue
Général
Bouvet
sera
fermée
quotidiennement
à
partir
de
18
heures,
dans sa partie
de la Rue
du
Stade
à la Rue
Calendal.
Atticle
2
: Un
dispositif
lourd
sera
mis
en
place
par
les
services
municipaux,
pour
se
conformer
aux
règles
établies
par
le Plan
Vigipirate.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
pour
la
période
du 1 juin 2022 au 30 septembre 2022
inclus. Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Article
6
:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 15 mars 2022 Le
Maire
Gil
Bernardi 2 es
PR re
one
Ville
du
Lavandou
Direction Générale des Services G8/1M/FB/CPC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202231
Désignation
des
membres
du
conseil
portuaire
du
Port
du
Lavandou
(Abroge
et
remplace
l'arrêté
municipal
n° 2021281
DU
14 octobre
2021)
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le
Code
des
Transports
et
notamment
les
articles
L5314-4,
R5314-17
et
suivants
relatifs
à la
mise
en
place
d’un
Conseil
portuaire,
et
R5314-24
relatif
à la
durée
du
mandat
des
membres
du
Conseil
Portuaire,
Vu
la
délibération
numéro
2020-064
en
date
du
8
juillet
2020
désignant
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
portuaire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2021281
du
14
octobre
2021
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
portuaire
du
Port
du
Lavandou,
Considérant
que
dans
les
ports
relevant
de
la
compétence
des
communes,
il est
institué
un
Conseil
portuaire dont
les
membres
sont
nommés
par
arrêté
du
maire,
Considérant
que
suite
aux
dernières
élections
municipales
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
portuaire
pour
une
durée
de
cinq ans,
Considérant
que
le
Conseil
portuaire
est
composé
de
représentants
de
la
chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Var,
Considérant
la
nécessaire
présence
de
représentants
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
var,
Considérant
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
du
Var,
lors
de
son
Bureau
Consulaire
en
date
du
21
février
2022
a
désigné
Monsieur
Stéphane
BONIFAY,
Vice-président,
nouveau
représentant
Titulaire
de
son
institution,
pour
siéger
au
sein
du
conseil
portuaire.
Monsieur
Jacques
VERDINO,
membre
élu
sera
son
suppléant.
Considérant
que
les
nouveaux
représentants
ont
été
désignés,
ARRETE
Article
1 :
L'arrêté
n°
2021281
du
14
octobre
2021
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
qui
suivent,
Article
2 :
La
composition
du
Conseil
portuaire
du
port du
Lavandou
présidé
par
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou,
est
arrêtée
comme
suit: Accusé de récepon - Liistère e rntrieur (ss 210:00705-20220816-A4202251-a8 (Accusé cerié exécutore
[Fsorrpuaaer no]
QUALITE
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Président
M. Gil BERNARDI
Représentant du
M Jean-François ISAIA
Madame Sandra BIANCHI
concessionnaire
M.
Yves
JUGUET
M.
Denis
VENTRE
Membres
représentants
les
navigateurs
de
plaisance
d
ER
onu
sea
Madame
Mathilde
RIOU
M.
Charles
GROS
des Usagers Permanents du Part
M.
Jean-Pierre
SIGNORET
M.
Bernard
ROUSSEAU
Représentant
du
personnel
du
Madame
Kelly
ROCCA
M.
Maxime
SPANGARO
Port Membres
représentants
les
M Denis
VENTRE
M.
Yves
JUGUET
services
nautiques,
construction, réparation
et les
>
ets
sense
M.
Alain
FORTI
M.
Bruno
RUCHE
touristiques
liées
à la
plaisance
M.
Alain
PEGLIASCO
M. Jimmy
HUC
Représentant
du
Conseil
Madame
Patricia
ARNOULD
Départemental Représentant
de
la
chambre
de
M.
Stéphane
BONIFAY
M.
Jacques
VERDINO
Commerce
et
d'Industrie
Représentant
des
Pécheurs
M.
Christian
MOLINERO
M.
Hervé
GIORDANO
Article
3 :
Un
recours pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5, rue
Racine,
BP
40510
-830471
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
wwuw.telerecours.fr
».
Article 4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait au Lavandou, le 15 mars 2022 Le Maire Gil Bernardi
*
à Accusé
de récepion
tante
Ge rinéneur
République
Française
- Département
du
var
|
DE
Ville du
Lavandou
REapaon
par rt:
1.052022
Direction Générale des Services GB/TM/HNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202232
Portant
dérogation
à la règle du
repos
dominical
des commerces
de
détail alimentaire
Année
2022
(annule
et remplace
l'AM
n°2021302)
Le Maire
de la Commune
du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1
et
suivants, Vu la loi n°2015-990
du 6 août 2015
pour la croissance,
l'activité et l'égalité des
chances économiques, dite « Loi Macron », Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-1
et
suivants,
L.31-32-26
et
L.3132-27,
R.3132-1
et
suivants,
R.3164-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
février
2012
inscrivant
la Commune
du
Lavandou
sur
la
liste
des
communes
touristiques
dans
lesquelles
les
dérogations
au
repos
dominical
au
titre
de
l'article
L3132-25
du
Code
du
Travail
ont
vocation
à
être
accordées
pour
les établissements
de
vente
au
détail,
Vu
la
délibération
n°23/2021
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
« Méditerranée
Porte
des
Maures
»
en
date
du
14
octobre
2021
émettant
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
détail
alimentaire
en
2022
pour
les
dimanches
3,
10,
17,
24
et
31
juillet;
7,
14,
21
et
28
août;
et
11,
18
et
25
décembre,
Vu la délibération
n°2021-120
en date du 25 novembre
2021
dans
laquelle le conseil
municipal
émet
un avis favorable à l'ouverture
des commerces
de détail alimentaire
en 2022 pour les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 juillet ; 7, 14, 21 et 28 août
; et 11, 18
et 25 décembre, Vu
l'arrêté
municipal
n°2021302
du 30
novembre
2021
portant dérogation
à la règle
du
repos
dominical
des
commerces
de
détail
alimentaire
pour
l'année
2022,
Considérant
que
la
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
susvisée
permet
aux
commerces
de
détail
d'ouvrir
de
façon
ponctuelle,
par décision
du
Maire,
après
avis
du
conseil
municipal dans la limite de 12 dimanches par an, Considérant
qu'il
a été
omis
dans
l'arrêté
municipal
n°2021302
susvisé,
de
reprendre
les
dispositions
de
l'article
L.3132-27
du
code
du
travail,
et
qu'il
convient
de
les
mentionner
expressément
dans
l'arrêté
municipal
portant
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
commerces
de
détail
alimentaire
pour
l'année
2022, Accusé de réception - iistère de rntreur Ls5-210500705-2022015-Au202727aR ACCUSE cer exécuIoNE [Récepson parte pe
18032072]
ARRETE
Article
1 :
Les
établissements
de
commerce
de
détail
alimentaire
où
le
repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche
sont
autorisés
à déroger
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
pour
l'année
2022
pour
les
dimanches
suivants
:3,
10, 17,
24
et 31
juillet
; 7,
14, 21
et 28
août
; et
11,
18 et
25
décembre.
Article
2 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.3132-27
du
code
du
travail,
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
En
application
de
l'article
L.3132-26,
ce
repos
est
accordé
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la suppression
du
repos.
Si
le
repos
dominical
est
supprimé
un
dimanche
précédant
une
fête
légale,
le
repos
compensateur
est
donné
le jour
de
cette
fête.
Artide
3
: Cette
dérogation
doit
s'effectuer
dans
le
respect
du
droit
du
travail.
Article
4:
Le
présent
arrêté
municipal
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°2021302
du
30
novembre
2021
susvisé.
Article
5 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
15
mars
2022
Le Maire Gil
Bernardi
"|
fe
Lo Accusé
de récemion
-inistre
ce lintéeur
République
Française
- Département
du
var
—
Ville
du
Lavandou
Direction Générale des Services G8/1M/FP/K8
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°202233
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Organisation
de vide-greniers
Le
26
mars
2022
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L2122-1
et
suivants portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
Commerce
et
notamment
l'article
L.310-2,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
un
vide-greniers
le
26
mars
2022,
sur
le Front
de
Mer,
Quai
Gabriel
Péri,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
desdites
manifestations,
ARRETE
Article
1
: Les
emplacements
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
situés
sur
le
Front
de
Mer
- Quai
Gabriel
Péri
et
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
sont
réservés
par
la
Ville
et
mis
à
la
disposition
des
exposants
qui
participent
à
l'organisation
d'un
vide-greniers
le
26
mars
2022
de
6h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation. Article
2 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux. accusé Ge réceplon
- Liste ae rintérieut
3-210300705-20220015-A1202253-AR AGEUSE ce
exdeuoie
FRcapuan
parte ebt
11032022
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5, rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
15
mars
2022
Le
Maire
Gil
Bernardi À Accusé Ge réceplon -LAiistère de rintéieur
République Française - Département du var
Acuusé cenné eau
Ville
du
Lavandou
Direction Générale des Services GB/TM/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202235
Portant mesures de stationnement
payant
Voies,
places
et parkings
du
Centre-Ville
et Saint Clair
Le Maire
de la Commune
du Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et
suivants,
L.2212-1
et
suivants,
L2213-1
à L.2213-6,
Vu
la
loi
n°2015-300
du
18
mars
2015
visant
à
faciliter
le
stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la carte
de
stationnement,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-3,
R.417-
10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
du
3
mars
2015
portant
modification
de
l'arrêté
du
31
juillet
2006
modifié
fixant
le modèle
de
la carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1, cinquième
partie,
signalisation
d'indication
et livre
1, septième
partie,
marques
sur
chaussée-annexes,
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
l'intérieur
et de
la Décentralisation
du 17
mars 1986
relative
au
stationnement
en
zone
urbaine
des
véhicules
utilisés
par
les
infirmières
et
infirmiers
appelés
à donner
des
soins
à domicile,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
du
26
janvier
1995
relative
au
stationnement
des
véhicules
des
médecins
et
sages-femmes
dans
le
cadre
de
leur
activité
professionnelle,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2004
du
14
janvier
2000
portant
règlementation
du
stationnement
sur
les
4 emplacements
réservés
au
profit
de LA
POSTÉ
- sis
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Vu
l'arrêté
municipal
n°5T99-2018
du
14
mars
2018
portant
création
et
règlementation
des
emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables, Vu
l'arrêté
municipal
n°2018145
du
25
mai
2018
portant
mesures
de
stationnement
payant
spécifiques
aux
emplacements
réservés
au
profit
de
LA POSTE,
Vu
l'arrêté
municipal
n°202196
du
19
mai
2021
portant
mesures
de
stationnement
payant
sur
les
voies,
places
et
parkings
du
Centre-Ville
et
du
Quartier
de Saint
Clair,
Page 1/4 Accusé de récephon - Linstère 6e rintéreur 083216300705 20720516 1120223508 AR Aceusé cent axécuIe Vu
l'arrêté
municipal
n°ST218-2021
du
27
août
2021
portant
règlementation
de
stationnement
sur
les
emplacements
dits
"ACHAT
RAPIDE",
Vu
l'arrêté
municipal
n°ST220-2021
du
27
août
2021
portant
règlementation
de
stationnement et instituant des emplacements réservés aux véhicules de secours et de services publics, Vu
l'arrêté
municipal
n°ST44-2020
du
29
janvier
2020
portant
règlementation
de
stationnement
et
instituant
des
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
transports de fonds, Vu
l'arrêté
municipal
n°51221-2021
du
27
août
2021
portant
règlementation
de
stationnement,
instituant
des
zones
de
livraison
sur
le
territoire
communal
du
1°
avril au
30
septembre,
et interdisant
les livraisons
de
0h00
à 6h30,
de
10h00
à
13h00 et de 18h00 à 20h00, Vu
l'arrêté
municipal
n°ST37-2022
du
3 février
2022
instituant
des
places
de
stationnement réservées aux personnes handicapées sur le territoire communal, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2017-202
du
18
septembre
2017
portant
fixation
des
nouveaux
tarifs
de
stationnement
sur
la
voirie
et
du
forfait
post
stationnement, actualisée par la délibération du conseil municipal n°2020-161
du
14
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
stationnement
sur
la
voirie,
applicables à compter du 1” janvier 2021, Considérant que
devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile
et du stationnement
prolongé
de
certains véhicules
excédant
l'usage
normal
du
domaine
public, les accès au Centre-Ville et à ses abords, ainsi qu'aux abords de la
Plage
de
Saint
Clair,
doivent
être
réglementés
pour
répondre
aux
exigences
de
la
circulation
et
du
stationnement
Considérant
que
le
domaine
public
ne
saurait
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d'intérêts
privés
de
caractère
patrimonial,
tels
que
ceux
que
traduisent
les
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
donc
abusifs,
Considérant
que
la
réglementation
des
conditions
du
stationnement
dans
la
zone
précitée
constitue
dès
lors
une
nécessité
d'ordre
public
Considérant
que
les
dispositions
à
prendre
doivent
soumettre
à
un
régime
identique
les stationnements
de
même
nature
et de
même
durée,
mais
que
le
principe de
l'égalité
des citoyens
devant
la loi ne fait pas obstacle
à l'institution
dans
l'intérêt
public,
de
différenciations
entre
les
diverses
catégories
d'usagers
et
des
voies,
dès
lors
qu'il
existe
des
différences
de
situations
appréciables,
Considérant
que
l'institution
d’un
stationnement
payant
est
nécessaire
sur
les
voies,
places et parkings situés en
Centre-Ville
et dans le quartier de Saint
Clair à
proximité
immédiate de la Plage de Saint Clair, afin de permettre une rotation plus
adaptée
aux
besoins
de
l'intérêt général
avec
l'application d'une
mesure
tarifaire
adaptée, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
locale
de
réglementer
le
stationnement
de surface sur le territoire communal,
Page 2/7 Accusé de réception - iistère de Nintérour (os5-219300706.20720316 Au7022a50is AR. AcEUSE certe execuone [Réceion
pare pet:
1205202]
ARRETE
Attide
1
:
Le
présent
arrêté
municipal
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°202196
susvisé.
Article 2 : Un
régime de stationnement
payant
est instauré sur les voies,
places et
parkings du Centre-Ville et du quartier de Saint Clair et réglementé
comme
suit :
Article
3
:
Le
stationnement
payant
est
instauré
dans
la zone
commercante
du
Centre-
Ville
et
du
quartier
de
Saint
Clair,
à
proximité
immédiate
de
la
Plage,
sur
les
emplacements
prévus à cet effet sur les voies, places et parkings suivants:
Avenue
des
Commandos
d'Afrique
Avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance
+
Place des Joyeuses Vacances
+
Rue de la Rigourette
+
Rue
des
Pierres
Précieuses
+
Place Hyppolite Adam
+
Avenue
du Général
de Gaulle
+
Rue
Charles
Cazin
+
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
+
Avenue
du Général
Bouvet
Rue
Calendal
Rue
Edmond
Cross
Parking du Soleil Avenue
Vincent
Auriol
+
Parking
situé Avenue
Vincent
Auriol — à l'arrière
des
locaux
de
la Police Municipale
+
Parking
des
Pins
Penchés
- à Saint
Clair
+
Boulevard
de la Baleine
+
Boulevard
des
Dryades.
Article
4 : Le
stationnement
de
surface
sur
les
voies,
places
et
parkings
mentionnés
à
l'article
3
est
payant
tous
les
jours,
y
compris
les
dimanches
et
jours
fériés,
pour
la
période
allant
du
1%
avril
au
30
septembre.
Article
5 :
Les
droits
de
stationnement
sont
exigibles
aux
horaires
suivants
: de
9h00
à
19h00.
Le report des droits de stationnement pourra être effectué pour le jour suivant. La
durée
maximum
autorisée
de
stationnement
est
de
20
heures
sur
le
même
emplacement. Article
6
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
hors
des
emplacements
mtérialisés au sol sur les voies, places et parkings. Ces
emplacements
sont
réservés
aux
automobilistes
désireux
d'acquitter
les droits
proportionnels à la durée d'occupation. Le recouvrement
des droits de
stationnement
est assuré au
moyen
de dispositifs
dits
"HORODATEURS"
dans
la
zone
commerçante
du
Centre-Ville
et
du
quartier
de
Saint
Clair.
Page 3/4 Accusé de cécepon
- Läinistère de finténeur
(ue5-210:00705-20220816-Au207735ns AR AGEUSE Ce
exÉcuIIE
[nécepion pare
ét
10322]
Le
paiement
des
droits
se
fera
par
pièces
de
monnaie
ou
carte
bancaire
à insérer
dans
les
dispositifs
susmentionnés,
dont
l'implantation
est
indiquée
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Il pourra
également
être
effectué
par
téléphone
via
l'application
FLOWBIRO.
Les
horodateurs
implantés
dans
la
zone
commerçante
du
Centre-Ville
et
de
Saint
Clair
délivreront
un
ticket
sur
lequel
figureront
les
mentions
suivantes
:
+
ère
ligne
:Date
et
Heure
de
Fin
de
stationnement
- Nom
de
zone
+
2ème
:
Date
de
prise
- Somme
payée
- Heure
de prise
Ce
ticket
doit
être
placé
derrière
le
pare-brise,
côté
conducteur,
du
véhicule,
être
lisible
de
l'extérieur
afin
de
permettre
un
contrôle
facile
de
la
durée
de
stationnement
autorisé.
Toute fraude
ou
reproduction
du
ticket
est
passible
des
peines
et amendes
prévues
par
les
lois
en
vigueur.
Article
7 : Les
tarifs
applicbles
au
présent
régime
de
stationnement
sont
mentionnés
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-161
du
14
décembre 2020 susvisée. Atticle
8
: Pour
pouvoir
stationner
sur
les
emplacements
définis
par
l'arrêté
municipal
n°S137-2022
susvisé,
les
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
doivent
obligatoirement
être
munis
de
la
Carte
Européenne
de
Stationnement
(CES) pour personnes handicapées.
Ces
emplacements
ne
sont
pas
soumis
aux
règles
du
stationnement
payant.
Ils
sont
matérialisés
par
un
marquage
au
sol
spécifique
et
signalés
suivant
la
réglementation
en
vigueur.
Les
personnes
handicapées
titulaires
de
la
Carte
Européenne
de
Stationnement
(CES)
pour
personnes
handicapées
peuvent
stationner
gratuitement
sur
toutes
les
zones
y
compris
en
dehors
des
emplacements
réservés.
La Carte Européenne
de Stationnement
doit être mise
en évidence,
derrière
le
pare-brise,
côté conducteur,
de
telle façon
que
le côté
recto
de
la carte
soit
facilement vu par les agents chargés de la police du stationnement. L'usage
indu
d'une
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
est
passible des peines et amendes prévues par les lois en vigueur. Article
9
:
Le
stationnement
d'un
véhicule
non
autorisé
sur
l’un
des
emplacements
réservés aux véhicules
transportant des personnes
handicapées,
obligatoirement
munis
de
la
Carte
Européenne
de
Stationnement
(CES)
pour
personnes
handicapées
est qualifié
de stationnement
génant
et constitue
une
infraction au Code de la Route. Le véhicule
pourra
faire
l'objet d'une
mise
en
fourrière,
conformément
aux
dispositions légales en vigueur, aux frais du propriétaire. Article
10:
Par
dérogation,
les
véhicules
assurant
des
livraisons
destinées
aux
commerçants
situés
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
stationnés
sur les emplacements
expressément
prévus
à cet effet, sous
réserve
de
respecter
les
conditions
d'utilisation
définies
à
l'arrêté
municipal
n°5T1221-
2021
susvisé,
sont
exonérés
du
régime
du
stationnement
payant
défini
au
présent
arrêté.
Page 4/7 Accusé de réception -
iistère de rntrieur
053:2100070 20220516 AU2072360 AR AGEUSE cent exécuare
Article
11
:
Par
dérogation,
les
véhicules
de
transports
de
fonds
stationnés
sur
les
emplacements
réservés
tels
que
listés
dans
l'arrêté
municipal
n°S144-2020
susvisé
sont
exonérés
du
régime
du
stationnement
payant
instauré
dans
le périmètre
défini
au
présent
arrêté.
Artide
12
: Par
dérogation,
les
véhicules
de
secours
et
services
publics
stationnés
sur
les emplacements réservés tels que listés dans l'arrêté municipal n°S1220-2021, sont exonérés
du régime
du stationnement
payant instauré
dans
le périmètre
défini au
présent
arrêté.
Aticle
13
: Par
dérogation,
le stationnement
des
véhicules
des
professionnels
de
santé
arborant
de
manière
visible
et
évidente,
derrière
leur
pare-brise
avant,
côté
conducteur,
le
caducée
ou
leur
insigne
professionnel,
pourront
bénéficier
de
l'exonération
du
régime
du
stationnement
payant
instauré
dans
le périmètre
défini
au
présent
arrêté,
dès
lors
que
leurs
propriétaires
peuvent
justifier qu'ils
sont
appelés
à exercer
leurs
activités
professionnelles
au
domicile
de leurs
patients
ou
à proximité
de
leur
domicile
en
cas
d'astreinte
où
pour
satisfaire
à leurs
obligations
en
cas
d'urgence. Les titulaires du
caducée
ou de l'insigne
professionnel
doivent
présenter
aux agents
chargés de la police de stationnement
leur carte professionnelle,
permettant ainsi de
vérifier
qu'il
nest
pas
fait
un
usage
frauduleux
des
présentes
facilités
de
stationnement
accordées
uniquement
dans
un
but
professionnel
et social.
Article
14
: Par
dérogation,
les
véhicules
stationnés
sur
les
emplacements
dits
“ACHAT
RAPIDE"
sont
exonérés
du
régime
de
stationnement
payant
instauré
dans
le
périmètre
défini
au
présent
arrêté,
sous
réserve
de
respecter
les
conditions
d’utilisation
définies
à l'arrêté
municipal
n°ST218-2021
susvisé.
Article
15
: Par
dérogation,
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
stationnés
sur
les
emplacements
réservés
tels
que
listés
dans
l'arrêté
municipal
n°199-2018,
sous
réserve
d'en
respecter
les
conditions
d'application,
sont
exonérés
du
régime
du
stationnement
payant
instauré
dans
le
périmètre
défini
au
présent
arrêté. Atie
16
:
Par
dérogation,
les
véhicules
de
LA
POSTE
stationnés
sur
les
emplacements
réservés,
tels
que
listés
dans
l'arrêté
municipal
n°2004
susvisé,
sont
exonérés
- tous
les
jours
de
9h00
à 13h30
- du
régime
du
stationnement
payant
instauré
dans
le
périmètre
défini
au
présent
arrêté.
De
13h30
à
19h00,
ces
emplacements
sont
soumis
au
régime
général
du
stationnement
payant
instauré
dans
le périmètre
défini
au
présent
arrêté.
Article 17
: Sur
les
emplacements
situés
sur
les
voies,
places
et
parking
définis
à
l'article
3 du
présent
arrêté
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.417-12
du
Code
de
la
Route,
seront
appliquées
les
dispositions
pénales
relatives
au
stationnement
abusif
où
gênant.
Les
véhicules
concernés
pourront, dans
ce cas,
être
enlevés
et
mis
en
fourrière.
Page /7 Accusé de récepon - LAnistère de rintéieur s3-210300705-20220816-Au202725n AR ACCUSE certe exécutone [cepson pare
ètt
105202]
Est
considéré
comme
stationnement
abusif
et passible
des
pénalités
prévues
par
l'article
R.417-12
du
Code
de
la Route,
toute
occupation
par
un
même
véhicule
d'un
même
emplacement
pendant
une
durée
excédant
20
heures
de
stationnement. Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°2015-300
du
18
mars 2015
susvisée,
est
considéré
comme
stationnement
abusif
et passible
des
pénalités
prévues
par
l'article
R.417-12
du
Code
de
la Route,
toute
occupation
par
un
même
véhicule
d'un
même
emplacement
arborant
la Carte
Européenne
de
Stationnement
(CES)
pour
personnes
handicapées
pendant
une
durée
excédant
12
heures
de
stationnement. Au-delà
de
cette
durée
limitée,
il est
interdit de
faire
stationner
à nouveau
le
véhicule
sur un
autre
emplacement
situé
sur
la même
voie,
place
et/ou
le même
parking
définis
à l'article
3 du
présent
arrêté.
Article
18
: Tout
véhicule
en
stationnement
génant
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
au
sol
ou en
stationnement
abusif
sur l’un
de
ces
emplacements,
tel
que
défini
à l'article
supra,
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière aux
frais
et risque
du
contrevenant.
Article
19
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
prévues
et
réprimées
conformément
aux dispositions
du
Code
de
la Route.
Elles
feront
l'objet
d'une
verbalisation,
en
application
du
Code
de
la Route,
par
les
agents
verbalisateurs.
Le défaut
de
paiement
du
droit
de
stationnement
ou
le dépassement
de
la durée
correspondant
à la
taxe
versée,
fera
l'objet
d’un
forfait
post-stationnement,
dont
le montant
à été
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Article
20
: Le
stationnement
sur
les
emplacements
matérialisés
situés
sur
les
voies,
places
et parkings
définis
à l'article
3 du
présent
arrêté
se fait
aux risques
et périls
du
propriétaire
du
véhicule.
Les
droits
de
stationnement
n'entraînent,
en
aucun
cs,
une
obligation
de
gardiennage
à la
charge
de
la Ville
qui
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
détériorations,
vols
ou
autres
accidents
dont
pourraient
être
victimes
les
propriétaires
et
usagers
des
véhicules
en
stationnement
sur
les
emplacements
payants. Article
21
: Les
dispositions
définies
par
le présent
acte
sont
applicables
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
22
: Un
recours pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis
5
rue
Racine
- BP
40510
- 83041
TOULON
CEDEX
9,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Page 6/7 Accusé de récephon
- iistère ae rintéreur
6218300705 20720816-A1120223508 AR AGEUSÉ cent exéeuoie Ré apaon pre ré
1.092022
Article 23 : Monsieur
le Directeur
Général
des Services,
Monsieur
le Receveur
du
Trésor Public, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie et les services
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
au
Lavandou,
le 16
mars
2022
Le Maire Gil Bernardi
Page 7/7 Accusé de réception - iitère de rntéreur DsS-218300705 207209 16-A12072260is AR Accusé con exÉcuIONE récap
porte
re:
10092022
Considérant
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile
et
du
stationnement
prolongé
de
certains
véhicules
excédant
l'usage
normal
du
domaine
public,
les
accès
au
Centre-Ville
et
à ses
abords
doivent
être
réglementés
pour
répondre
aux
exigences
de
la
circulation
et
du
stationnement,
Considérant
que
le
domaine
public
ne
saurait
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d'intérêts
privés
de
caractère
patrimonial,
tels
que
ceux
que
traduisent
les
stationnements
prolongés
et exclusifs,
donc
abusifs,
Considérant
que
la réglementation
des
conditions
du
stationnement
dans
la zone
précitée
constitue
dès
lors
une
nécessité
d'ordre
public,
Considérant
que
les
dispositions
à prendre
doivent
soumettre
à un
régime
identique
les
stationnements
de
même
nature
et de
même
durée,
mais
que
le
principe
de
l'égalité
des
citoyens
devant
le loi
ne
fait
pas
obstacle
à l'institution
dans
l'intérêt
public,
de
différenciations
entre
les
diverses
catégories
d'usagers
et
des
voies,
dès
lors
qu'il
existe
des
différences
de
situations
appréciables,
Considérant
que
l'institution
d'un
stationnement
payant
est
nécessaire
sur
les
Parkings
Frédéric
Mistral
et
du
COSEC,
sis
Avenue
Jules
Ferry,
ainsi
que
sur
le
Parking
du
Posidonia,
sis
Avenue
du
Maréchal
Juin,
car
situés
en périphérie
de
la
zone
commerçante
du
Centre-Ville
du
Lavandou
et
à
proximité
du
Bord
de
Mer,
dans
le
but
de
permettre
une
rotation
plus
adaptée
aux
besoins
de
l'intérêt
général
avec
l'application
d'une
mesure
tarifaire
adaptée,
Considérant
qu'il
convient
également
de
faciliter
le stationnement
journalier
sur
lesdits
parkings
des
véhicules
appartenant
à des
résidents,
des
professionnels
et
des
salariés
travaillant
dans
la
zone
commerçante
du
centre-ville
du
Lavandou,
concernée
par
l'instauration
du
régime
de
stationnement
payant,
Considérant
qu'à
ce
titre,
il convient
d'instaurer
un
régime
de
stationnement
payant
dit
« Résidents
», sur
les
parkings
susmentionnés,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
locale
de
réglementer
le stationnement
de
surface
sur
le territoire
communal,
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
municipal
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°202197
du
19
mai
2021
susvisé.
Artide
2 :
Un
régime
de
stationnement
payant
est
instauré
sur
la
totalité
des
places
de
stationnement
situées
dans
les
Parkings
Frédéric
Mistral
et
du
COSEC,
sis
Avenue
Jules
Ferry
et
dans
le
Parking
du
Posidonia,
sis
Avenue
du
Maréchal
Juin. Il
comprend
également
un
régime
de
stationnement
payant
préférentiel
dit
«Résidents
», pour
les
personnes
éligibles.
Ce
régime
de
stationnement
mixte
est
réglementé
comme
suit
:
Article
3 :
Le
stationnement
de
surface
est
payant
tous
les
jours,
y compris
les
dimanches
et jours
fériés,
pour
la période
allant du
1“
avril
au 30
septembre
Page 2/6 Accusé de récepon -Lanistère de rinténeur 3218300706 20220016-A1420223808
AR
AcrusE cer exÉcue Récapten pre rt
18102022
Article
4 : Les
droits
de
stationnement
sont
exigibles
aux
horaires
suivants
: de
9h00
à
19h00. La
durée
maximum
autorisée
de
stationnement
est
de
20
heures
sur
le
même
emplacement. Par
dérogation,
la
durée
maximale
de
stationnement
est
fixée
à
10
heures
sur
le
même
emplacement
pour
les
ayant-droits
titulaires
du
«
Macaron
Résident
»,
et
aucun
report des droits de stationnement
ne pourra être effectué
pour le jour suivant.
Article
5
:
Le
régime
de
stationnement
payant
résidentiel
tel
que
défini
supra
autorise
le
stationnement
aux
usagers
titulaires
d'un
«
Macaron
Résident
»
spécifiquement
édité
par
la
Municipalité,
sur
les
emplacements
situés
dans
le
périmètre
défini
à l'article
2
du
présent
arrêté
municipal.
Ledit
régime
s'accompagne
de
la
délivrance
d'un
macaron
physique
appelé
« Macaron
Résident
».
Le
« Macaron
Résident
» est
rattaché
à un
véhicule.
À
compter
de
sa
délivrance,
ledit
macaron
est
valide
pour
deux
années,
pour
la
période allant du 1“ avril au 30 septembre de chaque année. Article 6 :
Bénéficient
de
l'octroi
gracieux
du
« Macaron
Résident
» toute
personne
physique justifiant :
-
d'une
résidence
sur
la
Commune
du
Lavandou,
située
dans
le
périmètre
règlementé ; priorité étant donnée aux résidences principales;
ou
- pour les professionnels
et les salariés travaillant dans des commerces
situés dans
la
zone
commerçante
du
Centre-Ville,
d'un
contrat
de
travail
valide
ou
d’un
extrait
K
bis en
cours
de
validité;
et
- d’un certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule en son propre nom.
Afin
de
tenir
compte
du
nombre
limité
de
places
de
stationnement
matérialisées
dans
le périmètre
règlementé
dans
l'article
2 du
présent
arrêté
municipal,
et de
la rotation
des
véhicules
en
stationnement,
il
sera
procédé
à
l'édition
et
à
la
délivrance
d’un
maximum
de 500 « Macarons
Résidents » par la Municipalité.
Le
duplicata
du
macaron,
en
cas
de
perte
ou
de
vol,
pourra
faire
l’objet
d'une
facturation, dans les conditions définies par le conseil municipal. Les demandeurs
n'ayant
pas
obtenu
satisfaction
auront
la possibilité de se faire inscrire
sur
une
liste
d'attente,
gérée
par
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
Mairie
du
Lavandou. Artide
7
:
Les
emplacements
de
stationnement
matérialisés
sont
réservés
aux
automobilistes,
bénéficiant
ou
non
de
l'octroi
du
«
Macaron
Résident
»,
désireux
d’acquitter
la
taxe
de
stationnement
correspondante.
Le recouvrement
des droits de stationnement
est assuré au moyen
de dispositifs dits
"HORODATEURS". Le
paiement
des
droits
se
fera
par
pièces
de
monnaie
ou
carte
bancaire
à insérer
dans
le
dispositif
susmentionné,
dont
l'implantation
est
indiquée
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Il pourra
également
être effectué
par téléphone
via l'application
FLOWBIRD. Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
hors
des
emplacements
matérialisés
au
sol.
age
3/6 Accusé de récepon - Listère de fntrieur 063:216500708
207200 16-A12072880
AR
REcaptan
parte rt.
1,092022
Article
8
:
Pour
les
usagers
autres
que
les
ayant-droits
titulaires
du
«
Macaron
Résident
»,
les
horodateurs
implantés
délivreront
un
ticket
sur
lequel
figureront
les
mentions
suivantes
:
‘ère
ligne
: Date
et
Heure
de
Fin
de
stationnement
- Nom
de
zone
*
2ème
:
Date
de
prise
- Somme
payée
- Heure
de
prise
Ce
ticket
doit
être
placé
derrière
le
pare-brise,
côté
conducteur,
du
véhicule,
être
lisible
de
l'extérieur
afin
de
permettre
un
contrôle
facile
de
la
durée
de
stationnement
autorisé.
Toute
fraude
ou
reproduction
du
ticket
est
passible
des
peines
et amendes
prévues
par
les
lois
en
vigueur.
Article
9
: Pour
les
ayant-droits
titulaires
du
«
Macaron
Résident
»,
les
horodateurs
délivreront
un
ticket
sur
lequel
figureront
les
mentions
suivantes
:
‘ère
ligne
:Date
et
Heure
de
Fin
"RES"
+
2ème
:Date
de
prise
- Somme
payée
- Heure
de prise
ce
ticket
doit
être
placé
derrière
le
pare-brise
avant,
côté
conducteur,
du
véhicule,
être
lisible
de
l'extérieur
afin
de
permettre
un
contrôle
facile
de
la
durée
de
stationnement
autorisé.
Le
stationnement
des
véhicules
ayant-droits
titulaires
du
« Macaron
Résident
»
est
soumis
à l'apposition
dudit
« Macaron
Résident
» et
de
l'acquittement
d’un
ticket
d'horodateur,
tous
deux
devant
être
placés
derrière
le
pare-brise,
côté
conducteur,
du
véhicule,
être
lisibles
de
l'extérieur
afin
de
permettre
un
contrôle
facile
de
la durée
de
stationnement
autorisé.
Toute
fraude
ou
reproduction
du
ticket
ou du
« Macaron
Résident
» est
passible
des
peines
et amendes
prévues
par
les
lois
en
vigueur.
La
cession
d’un
macaron
par
son
bénéficiaire
à quel
titre
que
ce soit,
à une
tierce
personne
quelle
qu'elle
soit,
est
strictement
interdite
et
entraîne
la révocation
définitive
dudit
macaron.
Article
10
: Les
tarifs
applicables
au
présent
régime
de
stationnement
sont
mentionnés
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-161
en
date
du
14
décembre
2020
susvisée.
Atticle
11
: Pour
pouvoir
stationner
sur
les emplacements
définis
par
l'arrêté
municipal
n°$137-2022
susvisé,
les
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
doivent
obligatoirement
être
munis
de
la
Carte
Européenne
de
Stationnement
(CES) pour personnes
handicapées.
Ces
emplacements
ne
sont
pas
soumis
aux
règles
du
stationnement
payant.
Ils
sont
matérialisés
par
un
marquage
au
sol
spécifique
et
signalés
suivant
la
réglementation
en
vigueur.
Les
personnes
handicapées
titulaires
de
la
Carte
Européenne
de
Stationnement
(CES),
titulaires
ou
non
du
« Macaron
Résident
»
peuvent
stationner
gratuitement
sur
toutes
les
zones
y
compris
en
dehors
des
emplacements
réservés.
La
Carte
Européenne
de
Stationnement
doit
être
mise
en
évidence,
derrière
le
pare-brise,
côté
conducteur,
du
véhicule,
de
telle
façon
que
le côté
recto
de
la
carte soit facilement vu par les agents chargés de la police du stationnement. L'usage
indu
d'une
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
est
passible des peines et amendes
prévues par les lois en vigueur.
Page 4/6 Accusè de réception - Ministère e rinténeur Los5-21030070 20220516 AU2072360 AR ACEUSE Ceré exECUDrE
Article
12
: Le
stationnement
d’un
véhicule
non
autorisé
sur
l’un
des
emplacements
réservés
aux
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées,
obligatoirement
munis
de
la Carte
Européenne
de
Stationnement
(CES)
pour
personnes
handicapées
est
qualifié
de
stationnement
gênant
et
constitue
une
infraction
au
Code
de
la
Route.
Le
véhicule
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière,
conformément
aux
dispositions légales en vigueur, aux frais du propriétaire. Article
13
:
Dans
les
parkings
mentionnés
à
l'article
2
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.417-12
du
Code
de
la
Route,
seront
appliquées
les
dispositions
pénales
relatives
au
stationnement
abusif
où
gênant.
Les
véhicules
concermés
pourront,
dans
ce cas, être enlevés et mis
en fourrière.
Est considéré
comme
stationnement
abusif
et passible
des
pénalités
prévues
par
l'article R.417-12 du Code de la Route, toute occupation par un même
véhicule d'un
même emplacement pendant une durée excédant 20 heures de stationnement. Conformément
aux dispositions de la loi n°2015300
du 18 mars 2015
susvisée,
est
considéré comme
stationnement abusif et passible des pénalités prévues par l'article
R.417-12 du Code de la Route, toute occupation par un même
véhicule d'un même
emplacement
arborant la Carte Européenne
de Stationnement (CES) pour personnes
handicapées pendant une durée excédant 12 heures de stationnement. Au-delà
de
cette
durée
limitée,
il
est
interdit
de
faire
stationner
à
nouveau
le
véhicule sur un autre emplacement situé sur lesdits parkings. Article 14 : Par dérogation,
le stationnement
des véhicules des professionnels de
santé
arborant
de
manière
visible
et
évidente,
derrière
leur
pare-brise,
côté
conducteur,
le
caducée
ou
leur
insigne
professionnel,
pourront
bénéficier
de
l'exonération du régime du stationnement payant instauré dans le périmètre
défini
au présent arrêté, dès lors que leurs propriétaires peuvent justifier qu'ils sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients ou à proximité de leur domicile
en
cas d'astreinte
ou pour
satisfaire à leurs
obligations
en
cas
d'urgence. Les titulaires du caducée ou de l'insigne professionnel doivent présenter aux agents chargés de la police de stationnement leur carte professionnelle, permettant ainsi de vérifier
qu'il
n'est
pas
fait
un
usage
frauduleux
des
présentes
facilités
de
stationnement
accordées uniquement
dans un but professionnel
et social.
Article
15
:
Tout
véhicule
en
stationnement
gênant
en
dehors
des
emplacements
matérialisés au sol ou en stationnement abusif tel que défini à l'article supra sur l'un de ces emplacements pourra faire l'objet d’une mise en fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article
16
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
prévues
et
réprimées conformément aux dispositions du Code de la Route. Elles feront l'objet d'une verbalisation, en application du Code de la Route, par les agents verbalisateurs. Le défaut
de
paiement
du
droit
de
stationnement
ou
le dépassement
de
la durée
correspondant
à
la taxe versée,
fera
l'objet d'un
forfait post-stationnement,
dont
le
montant à été fixé par délibération du conseil municipal.
Pare 5/6 Accusé de réception
Liisière 6e rntèneUr
ss 218300706 20720516 AU20223008
AR
‘Accusé cents exécutane [écephon
parte pet:
1av52022|
Article 17
: Le
stationnement
sur
les
emplacements
matérialisés
desdits
parkings,
se
fait
aux
risques
et périls
du
propriétaire
du
véhicule.
Les
droits
de
stationnement
n'entraînent,
en
aucun
cas,
une
obligation
de
gardiennage
à la
charge
de
la Ville qui
ne
pour
être
tenue
pour
responsable
des
détériorations,
vols
ou
autres
accidents
dont
pourraient
être
victimes
les
propriétaires
et
usagers
des
véhicules
en
stationnement
sur
les
emplacements
payants. Article
18 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
acte
sont
applicables
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
19
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis
5 rue
Racine
- BP
40510
- 83041
TOULON
CEDEX
9,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
»
Article
20
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Receveur
du
Trésor
Public,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Aïticle
21
: Les
dispositions
définies
par
le présent
acte
sont
applicables
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Fait
au
Lavandou,
le
16
mars
2022
Le
Maire
Gil Bernardi
Page 6/6 Accusé de réception - Liste de lintérieur DS 21630070 20720816 A4202250
A1
AGE
cenne exEcuOrE
République Française - Département du var
: Ville
du
Lavandou
Delon Générale es Sets RC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202239
Organisation
de
la manifestation
"initiation
au
tir à l’arc" dans
le
cadre
de la journée
de la femme
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
du
12
octobre
2021
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
à la Commune
du
Lavandou,
Vu
la demande
de l'association
"les
archers
du
grand jardin“
en
date
du 3 mars
2022
afin
d'organiser
une
initiation
au
tir
à
l'arc
dans
le
cadre
de
la journée
de
la
femme
sur la plage
naturelle
du Centre-Ville,
Considérant
que pour l'organisation de la manifestation
“initiation au tir à l'arc” dans
le
cadre
de
la
journée
de
la
femme,
il convient
de
réserver
un
périmètre
sur
le
Domaine
Public
Communal
et
sur
le
Domaine
Public
Maritime
situé
sur
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
au
profit
de
l'association
des
"archers
du Grand
Jardin".
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
vendredi
18
mars
2022
17H,
un
périmètre
sera
réservé
sur
le
Domaine
Public
Communal
et
le
Domaine
Public
Maritime
situé
sur
la
plage
naturelle
du Centre-Ville
conformément
au
plan
annexé
au présent
arrêté.
Article
2
: Ce
périmètre
sera
affecté
à
la
manifestation
"initiation
au
tir à
l'arc"
dans
le
cadre
de
la
journée
de
la
femme
qui
se
déroulera
le
samedi
19
mars
2022
de
13h30
à
17h.
Article
3
: Afin
de
sécuriser
la
zone
de
la
manifestation
et
d'assurer
la
protection
des
biens
et des
personnes,
plusieurs
conditions
devront
être
réunies
par
l'association
“es archers du Grand Jardin" en charge de cette manifestation : -
Installer
des
filets de
protection
derrière
les cibles
pour
retenir
les flèches.
-
Utiliser des arcs ayant une portée de 20 mètres maximum.
-
S'assurer
d'un
pas
de
tir à 8 mètres
avec
des
cibles
de
1.20
mètre
de
diamètre.
-
Encadrer chaque
participant par un membre
de l'association.
=
Accéder à la manifestation
depuis
le quai Gabriel Péri conformément
à la photo
i-jointe.
Article 4 : les Services Techniques seront chargés d'installer le barriérage de sécurité le vendredi
18 mars
2022
sur la plage
naturelle
du
Centre-ville
conformément
au
plan ci-joint et de le retirer à l'issue de la manifestation. Accusé de réceplon - inistère de intérieur Lo5-210300705 20220016 a1202250 A1 AGEUSÉ CERÉ ExECUONE ecenion gare pate
17052022]
L'association
"les
archers
du
grand
jardin"
sera
chargée
d'installer
le matériel
de
sécurité
et de
respecter
les
dispositions
mentionnées
à l’article
3,
L'association
sera
chargée
de
retirer
le matériel
à l'issue
de
la manifestation.
Article
5 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
6 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-les-Mimosas
et du
Lavandou
et les
services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
16
mars
2022,
Le
Maire
à
"
Gil Bernardi
Le Mae
- ceriie sous sa responsabilité le caracière exéculoie de cet acte. - informe
que le présent arrété peut aie l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le hibunal Adminsteu de rouen
dans un délai
de deux mois à
compter de La présente nolfcalion
Wollicaion lait à Monsieur BEYSSAC par mal: lpalna@wanadoe.f Par malen date du République Française - Département du var
Ville
du
Lavandou
Direction des Services Techniques G8/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° ST 109-2022
Chantier
sur la voie
publique
Portant
restriction
à la circulation
et au
stationnement
Avenue
des
Ilaires
Le Maire
de la Commune
du Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
RA11-8,
R.A11-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11
;
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
modifiée
et
complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N° 83-8 du 7 Janvier 1983, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
que des travaux
de traçage
routier, effectués par les services municipaux,
nécessitent
des
restrictions
à la circulation
et au stationnement,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux cités ci-dessus, la circulation sera interrompue lorsque les travaux
le nécessiteront
: Avenue
des
Ilaires.
Article 2 : Ces restrictions prendront effet pour la journée du Lundi 28 mars 2022 de 20 h à minuit. Article
3
: La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur la circulation routière (Livre 1- 8%
partie). Elle sera mise et maintenue
en place
par
les
services
municipaux.
Article 4 :
Les usagers
de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire
mise
en
place. Article 5
: Les véhicules en infraction qui ne respecteront pas la signalisation prévue
à l'article 3 et les véhicules qui perturberont le bon déroulement des travaux, seront enlevés et mis en fourrière, aux frais du contrevenant. Article 6 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine,
BP40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 - ou
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Article
7
:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques, Le Chef de la Police Municipale, Le Chef de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 21
mars
2022
Pour
Le
Maire
AT
Denis
Cavatore
D
K Travaux Accusé
de
réception
- Hinistère
de l'intérieur
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
AGEUSE cent exécute écepson parie pet
23052022]
Direction des Services Techniques FD/HC/AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°111-2022
Portant
fermeture
aire
de jeux
structure
LE
BATEAU
Jardin
du
Belvédère
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
1.2212-1
et
suivants, Vu
le décret
N°
94-699
du
10
août
1994,
Vu
le décret
N°96-11236
du
18
décembre
1996,
Considérant
l'avis des
Services
Techniques
de
la Commune
du
Lavandou
faisant
état
de
la
dangerosité
de
l'aire
de
jeux
structure
« le
Bateau
» au Jardin
du
Belvédère,
Considérant
qu'il convient
de
fermer
cet espace
afin de
garantir
la sécurité
des biens
et
des
personnes,
ARRETE
Artice
1 : L'aire
de
jeux
structure
«le
Bateau»
du
Jardin
du
Belvédère
sera
provisoirement fermé au public à compter de la date de signature du présent arrêté dans
l'attente
de la réalisation
des
travaux
de mise
en conformité.
Atticle 2 : La présente
règlementation
sera
matérialisée
sur le site par l'affichage
du
présent
arrêté
et
par
la
pose
de
bandes
signalétiques
ainsi
que
des
barrières
Vauban
mises en place par les services techniques communaux. Atticle
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Attice
4 :
Un
recours
pourra
être déposé
contre le présent
arrêté devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5, rue
Racine,
BP40510
- 83041
TOULON
Cédex
9 - ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet
wwuz.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article
5
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de Gendarmerie
et les services
de
la Police
Municipale,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait au
Lavandou,
le 22
Mars
2022
Le
Maire
Gil Bernardi République Française - Département du var
Ville
du
Lavandou
Direction des Services Techniques GB/HC/DC/I1/A8
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
117-2022
Chantier
sur
la voie
publique
Portant
restriction
à la circulation
et
au
stationnement
Parking
de
la Salamandre
avenue
Maréchal
Juin
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
RA-8,
RA11-25,
R.A17.4, R.A17-9, R.A17-10 et R.A17-1
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
modifiée
et
complétée par la Loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N° 83-8 du 7
Janvier 1983,
Vu l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes et autoroutes, Vu l'arrêté
municipal
N°2020217
du 08/07/2020
portant délégation
de fonction et de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
que
des
travaux
de
traçage
de
places
de
stationnement,
effectués
par
les
services municipaux,
nécessitent des restrictions à la circulation et au stationnement,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux cités ci-dessus, le stationnement de tous les véhicules y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs
cycles et autres, sera interdit sur le
Parking de la Salamandre (face à la pharmacie, Avenue Maréchal Juin). Article 2 : Ces restrictions prendront effet pour la journée du Mardi 29 mars
2022
de
18h30 à 00h00. Article
3 : La
signalisation
temporaire
sera
conforme à
l'instruction
interministérielle
sur la circulation
routière
(Livre 1 - 8°"
partie).
Elle sera
mise
et maintenue
en place
par les services municipaux. Article
4:
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article 5 : Les véhicules en infraction qui ne respecteront pas la signalisation prévue à l'article 3 et les véhicules qui perturberont le bon déroulement des travaux, seront enlevés et mis en fourrière, aux frais du contrevenant Article
6 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine,
BP40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 -
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Article
7
:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques, Le Chef de la Police Municipale, Le Chef de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au
Lavandou,
le 24
mars
2022
Pour Le Maire Denis Cavatore - Adjoint aux Travaux Accusé de réception - Liistère ae rntreur
République Française
- Département du var
AcEuSE cent exoNE
Ville
du
Lavandou
REEapton
part rt
2072022
Dieclion Générale des Services G8/1M/Fr/A8
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202283
Portant
règlementation
de
la circulation
et autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Fête de
la Saint
Pierre - Le 3 juillet 2022
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L. 325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code de la Voirie Routière,
et notamment
son
article
L. 113-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1
et
L. 613-3,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
dans
le cadre
de
la fête
de
la Saint-Pierre,
un
apéritif
ouvert
au
public
est
organisé
par
la
Commune
le3 juillet
2022
et
qu'il
convient,
afin
d'assurer
son
bon
déroulement,
d'occuper
l'ensemble
du
Quai
Baptistin
Pins
(face
à
la
Prud'homie
de
Pêche)
à
partir
de
8h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
animations
estivales,
a
lieu
la
procession
de
la
Saint-Pierre
et
que
pendant
toute
la durée
de
ce défilé,
il y a
lieu
d'assurer
la sécurité
du
public,
mais
aussi
des
personnes
composant
le défilé,
Considérant
que
ladite
manifestation
accueillera
plus
de
100
spectateurs
et
visiteurs,
et qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
par
des
mesures
adaptées
et proportionnées,
Considérant
qu'il
y
à
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
à main,
ARRETE Accusé de réception
Liisière 6 rnTEUT
083 21800708 20220524 AM20Z283V3-AR Aceusé core exEcuDre Article 1 : Le 3 juillet 2022
à partir de 8h00
et jusqu'à la fin de la manifestation,
un
emplacement
situé sur
le Quai
Baptistin
Pins,
face
à la Prud'homie
de
Pêche,
sera
réservé,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
pour
permettre
à la Commune
du
Lavandou
d'organiser
un
apéritif
Article
2
: Le
3 juillet
2022
entre
11h30
et
12h00,
la
circulation
sera
provisoirement
interrompue sur les voies et places publiques ci-après listées, tel qu'indiqué sur le plan n°2 annexé au présent arrêté municipal afin de permettre
le passage de la
procession de la Saint Pierre : - Départ :
Eglise
Saint-Louis
- Rue
Patron
Ravello
- Place
Ernest Reyer
- Quai Gabriel Péri - Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
- Arrivée
: Quai
Baptistin
Pins
Article 3 : Afin de limiter les risques d'accident, la procession
sera encadrée
par les
services
de
Police
Municipale,
et
en
cas
de
besoins,
des
services
de
Gendarmerie,
qui réguleront la circulation au fur et à mesure
de l'avancement de la procession.
Article
4
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
au
moyen
de
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
5
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et
la
mise
en
place
de
la
zone
temporaire
mentionnée
aux
articles
1 et
2,
il sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais du
propriétaire
et
à ses risques et périls. Article 6 :
Les agents
de police
municipale
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique
susmentionnées,
« à procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à leur fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Aïticle 7 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication.
Le
tribunal administratif
peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». Article 8:
Monsieur
le Directeur Général
des Services, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et les services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
24
mars
2022
Le
Maire
Gi ge"
Eu Acrusé
de réception - Ministère de lntrieur
République
Française
- Département
du var
AcEUSÉ certe execuoRe
Ville
du
Lavandou
Direction Générale des Services G8/1M/FP/K8
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202284
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaîne
public -
Interdiction
de
la circulation,
du
stationnement
et
mesures
de
sécurité
spécifiques
Soirées
nocturnes
« Pas
Sages
»
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes
Publiques, et notamment ses articles
L. 2122-1
et suivants portant réglementation des occupations du domaine
public,
Vu le Code de la Route, et notamment
ses articles L.325-1 et R.110-1,
R.110-2, RA11-
5, RA1T-8, RA11-25,
R.417-4, R.A417.9, R.A17-10 et R.A17-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L. 113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L, 511-1
et
L. 613-3,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation de prescription absolue approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977
modifié
et septième
partie — marques
sur chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°202235
du
16
mars
2022
portant
mesures
de
stationnement
payant sur les voies, places et parkings situés en Centre-Ville du Lavandou, Considérant
que
la
Ville
du
Lavandou
organise
des
soirées
nocturnes
dites
«Soirées
Pas
Sages
»
les
vendredis
8,
22
et
29
juillet
et
5,
12,
19
et
26
août
2022
dans
le Centre-Ville
du
Lavandou,
dans
le
cadre
du
programme
des
festivités
de
l'été
2022, Considérant
que
les
dites
manifestations
accueilleront
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs, et qu'il convient d'édicter des mesures de sécurité particulières,
1/3 Accusé de récephon -Lastère de Fintériur DoS-210900705 2022002 a1202284 AR AGEUSE CEA EXÉCUIIE Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées, Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
et d'édicter
des
mesures
restrictives
de
la circulation
et du
stationnement
afin
de permettre le bon déroulement de ces soirées, Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre l'organisation et le bon déroulement
des animations
programmées
lors des soirées nocturnes dites « Soirées Pas Sages » organisées les
vendredis
8,
22
et
29
juillet
et
5,
12,
19
et
26
août
2022,
dans
le
Centre-Ville
du
Lavandou, la Commune se réserve l'occupation des emplacements, tels que figurés sur le plan n°1 annexé
au présent arrêté municipal, de 8h00 jusqu'à la fin de la
manifestation
et
situés
:
=
Parvis de l'Hôtel de Ville - Place Ernest Reyer
=
Table d'Orientation, Face à l'établissement
« Le Calypso
»
-
Terrain
de
Boules
- Quai
Gabriel
Péri
-
«Rose
des Vents » - Quai Baptistin Pins
-
«Place
Argaud
»
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdite
les
vendredis
8,
22
et
29
juillet
et
5,
12,
19
et 26
août
2022
de 18h00
Jusqu'à
la fin de la manifestation,
tel que
figuré
sur
le
plan n°2
annexé
au présent arrêté, sur les voies,
places et sections suivantes:
-
Boulevard
de Lattre de Tassigny et Quai Gabriel
Péri, dans
la section comprise
entre
la rue des
Pierres
Précieuses
et la Maison
des associations
patriotiques,
au
droit
de
la rue
Rabelais.
-
Place Ernest Reyer
-
Rue
Charles
Cazin
-
Rue Jean Aicard
Arte
3
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les cycles,
etc.
sera
interdit
les vendredis
8, 22
et
29
juillet et 5, 12, 19 et 26 août 2022
de
12h00 jusqu'à la fin de la manifestation,
tel
que figuré sur le plan n°2 annexé au présent arrêté, sur les voies, places et sections suivantes : - Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et Quai
Gabriel
Péri,
dans
la section
comprise
entre
la
rue
des
Pierres
Précieuses
et
la Maison
des
associations
patriotiques,
au
droit
de
la rue
Rabelais.
- Place Ernest Reyer - Rue
Charles
Cazin
- Rue Jean Aicard
2/3 Accusé de
récepion
ini ste de rintèreur
oES18300705 20770524 Au2072t AR AcuSE cer axérve can pare pre
25052022
Artide
4 :
Par
dérogation,
les
dispositions
de
l'article
3 ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières,
des
services
techniques
municipaux. Article
5
: La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Atticle
6 :
Les
dispositions
définies
par
les
articles
1, 2,
3 et
4 prennent
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
5 ci-dessus.
Attide
7 :
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et le
bon
déroulement
de
la manifestation,
il sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et à
ses
risques
et périls,
les
vendredis
8, 22
et 29
juillet
et 5,
12,
19
et 26
août
2022,
à partir
de
16h00.
Article
8 :
Les
horodateurs
implantés
dans
le périmètre
impacté
par
le
présent
arrêté
municipal
ne
seront
pas
exploitables
par
les
usagers
à partir
de
la veille
du
jour
de
la
manifestation
- 16h
jusqu'à
la fin
du
déroulement
de
la manifestation.
Pour
une
complète
information
des
usagers,
lesdits
horodateurs
seront
neutralisés
physiquement
par
un
dispositif
visible
et
adapté
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
9
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Artide
10
: Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont
autorisés, pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
« à
procéder
à la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et,
avec
le consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la manifestation.
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
2
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
13
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 24
mars
2022
Le
Maire
Gil SC
4 Accusé de réception
ijà
oss-1es0070s 2021f
|
accusé cent mec
|: [renoue
0 Fan n°2
À -- D cheminement véhicules
Th comen ee nuire
Périmètre piéton Zone / Portion de route à reglementer
Ssonnemet it àpare 3h a An de mantestalon 2 camions CTH Rue cu sde avenue Bouvet à 18 Greuirion ds part eh qu in dermato Accusé de récepion
-instre de riméreur
É
.
République Française - Département du var
ACCUSE cerié exEcuIarE
Ville
du
Lavandou
Direction Générale des Services GB/TM/MNA/KE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202285
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public et interdiction
de stationnement
Organisation
du
4°"° Jardin
Ephémère
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et suivants portant
réglementation
des occupations
du domaine
public,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
que
la Commune
du
Lavandou
organise
son
quatrième
« Jardin
Éphémère
» du
9
avril au 25 juin 2022
inclus, devant l'Hôtel de Ville, sis Place Ernest Reyer,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
et
de
règlementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
en
vue
de
garantir
le
bon
déroulement
de
cet
évènement,
ARRÈTE
Article
1 : Dans
le
but
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«Jardin
Éphémère
» organisé
devant
l'Hôtel
de
Ville,
sis Place
Ernest
Reyer,
du
9 avril
au
25
juin
2022
indus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
le
périmètre
tel
que
défini
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article 2 : L'emplacement
mentionné
à l'article 1° est réservé et mis à la disposition
de
la Ville du
Lavandou
pour
l’organisation
de
ladite
manifestation. ‘Accusé 6e récepion - Amistre de rintéieur 03-210300705-20220524-A0202205-AR AcEUSE ce
exécuIoNe
Article
3
:
Afin
de
permettre
la
bonne
organisation
de
la
manifestation,
la
Commune
procédera
au montage
des installations à compter
du 31 mars 2022
à 8h
jusqu'au
9
avril
2022
à
17h,
et
à
leur
démontage
une
fois
la
manifestation
terminée. Lors
du
montage
et
du
démontage
du
« Jardin
Ephémère
»,
les
trois
places
de
parking
dédiées
au
Service
Public
situées
rue
Charles
Cazin,
seront
uniquement
réservées
au
stationnement
des
véhicules
des
Services
Techniques
de
la Ville.
Article
4
: Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
cette
manifestation,
les
trois
places
de
parking
dédiées
au
Service
Public
situés
rue
Charles
Cazin
ainsi
que
les
deux
emplacements
situés
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
(après
les
places
de
stationnement
dédiées
au
stationnement
des
taxis)
seront
réservés
et
mis
à
la
disposition de la Ville du 31 mars 2022 jusqu'au démontage
des installations.
Article 5 : Le stationnement
de tous autres véhicules
que ceux affectés au Service
Public est interdit du 31 mars 2022 à 8h00 jusqu'à la fin de la manifestation sur les emplacements mentionnés aux articles 3 et 4. Article
6
:
Durant
toute
la
manifestation,
le
tableau
numérique
restera
accessible
pour
la consultation
des
documents
administratifs.
Article
7
: La
présente
réglementation
sera
matériali
signalisation adaptée.
e sur le site par une
Article
8 :
Un
système
de
vidéo-protection
sera
installé
afin
de
sécuriser
le
périmètre en question pour permettre le bon déroulement de la manifestation. Article
9
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
l’organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
son enlèvement
(y compris motos,
cyclomoteurs, vélomoteurs,
etc.) et à sa mise en
fourrière aux frais du propriétaire et à ses risques et périls. Aticle
10
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant le Tribunal
Administratif de Toulon,
sis, 5, rue Racine,
B.P. 40510 - 83041
TOULON Cedex 9 - dans Un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». Article 11 : Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les services de la Police Municipale du Lavandou,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Lavandou, le 24 mars 2022 Le Maire Gil Bernardi
k: Accusé
Ge
(écephon
- Linstre
de intérieur
083
10300705
2022082-A1207206
V2 AR
AEEUSE CET XÉGUONE Recaston sat pre
00042022]
Artice
9 :
Les
horodateurs
implantés
dans
le
périmètre
impacté
par
le
présent
arrêté
municipal
ne
seront
pas
exploitables
par
les
usagers
à partir
de
la veille
du
jour
de
la manifestation
- 16h
jusqu'à
la fin
du
déroulement
de
la manifestation,
Pour
une
complète
information
des
usagers,
lesdits
horodateurs
seront
neutralisés
physiquement
par
un
dispositif
visible
et
adapté
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
10
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
11
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
réglementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
« à
procéder
à la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et,
avec
le consentement
de
leur
propriétaire,
à leur
fouille
», conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la manifestation.
Article
12
: Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
14
mars
2006
susvisé,
la vente
et l'usage
des
pétards
et pièces
d'artifices
de
divertissement
sont
interdits
dans
le périmètre
défini
supra
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
e même,
l'usage
de
tous
projectiles
de
type
œufs,
farine,
etc.
ainsi
que
la vente
et
'exposition
d'armes
factices
sont interdits
dans
le même
périmètre,
pendant
toute
durée
de
la manifestation.
Article
13
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
onformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Mticle
14
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté,
devant
le
ribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5
rue
Racine,
BP
40510
- 83041
TOULON
Cedex
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
nternet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
blication. \rticle
15
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
rigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-les-Mimosas
et les
services
de
la Police
Municipale
sont
hargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
24
mars
2022
Le Maire Gil Bernardi
\ uoprsaeus eo uy. M conmsopueu esp y
mouse çonguud/suez SuUObp su0Z
ardounu sonoa omoun GE
masses LE
epexea sus s9p suauauuous SR comon/vétieut craie
D ie rte mania
SE AR
sl
SE SEE D conservées crue
RÉF Vénicue Poice municipale
Zone pétonne Free à rogamenter
Stationnement interet de à La fin de la mantiectation Gireulaion interdit de 8h à a find 13 manifestation
Accusé Ge récepuon tan 055216500705 2072052) Accusé de récephon -
inst
de rintéeur
0S3-21820070-202202-A0202287-AR ACEUSE CenME exÉeuIe
République Française - Département du var
Ville
du
Lavandou
Récspienparte
ré
25032072]
Direction Générale des Services GB/TM/FP/XB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202287
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
ion d’un concert
Tournée
« Route
83
»
Le 19 juillet 2022
Le Maire
de la Commune
du Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et suivants portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
un
concert
Tournée
« Route
83
»
le
19
juillet
2022
à 21h00,
sur
le
Front
de
Mer,
Quai
Gabriel
Péri,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
ARRETE
Article
1 :
L'emplacement
tel
que
figuré
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté,
situé
sur
le
Front
de
Mer
- Quai
Gabriel
Péri,
est
réservé
par
la
Ville
pour
l'organisation
d'un
concert
Tournée
« Route
83»
le
19
juillet
2022
de
10h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation. Article
2 :
La présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 —
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». accusé Ge réceplon -tnistre de Tintrieur E-210300705-20220824-A1202287-AR AGEUSE Genie exécute Récapnon parte pe
25072022]
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et les services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 24
mars
2022
Le Maire Gil Bernardi uoyeyseyueus 8j ep uy 81
B.nbsn/ 4OL ep Aued e 2208 1euni 61 ej
GA EUELLIOQ NP UOHEdRIIO Accusé de réception - Ministère
de Fntrieur
République
Française
- Département
du var
AGEUSE certe exEcuore
Ville
du
Lavandou
Direclion Générale des Services G8/1M/FP/x8
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°202288
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public -
Interdiction
de
la circulation,
du stationnement
et mesures
de
sécurité
spécifiques
Fête de la Musique
- Le 21
juin 2022
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu le Code
Général
des Propriétés des Personnes
Publiques, et notamment
ses articles
L. 2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
RA411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L. 113-2,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1
et
L. 613-3,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation de prescription absolue
approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté municipal
n°202235
du
16 mars
2022
portant
mesures
de stationnement
payant sur les voies, places et parkings situés en Centre-Ville du Lavandou, Considérant que la Ville du Lavandou organise la Fête de la Musique, le 21 juin 2022, Considérant
que
ladite
manifestation
accueillera
plus
de
300
spectateurs
et visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
1/3 Accusé de récephon - aistère
de rintéieur
DES 18300705 20720324-A1202200-AR Acrusé cent axÉcuiae Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées, Considérant qu'il convient de réserver des emplacements sur l'emprise du domaine public et d'édicter des mesures restrictives de la circulation et du stationnement afin de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
soirée,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,
ARRETE
Article
1 : Afin
de
permettre
l'organisation
et le
bon
déroulement
de
la Fête
de
la
Musique,
le 21
juin
2022,
dans
le Centre-Ville
du
Lavandou,
la Commune
se
réserve
l'occupation
des
emplacements,
tels
que
figurés
sur
le plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
de
12h00
jusqu'à
la fin
de
la manifestation
et situés
:
-
Parvis
de
l'Hôtel
de Ville - Place
Ernest
Reyer
=
Table d'Orientation, Face à
l'établissement « Le Calypso »
+
Terrain de Boules - Quai Gabriel Péri
-
«Rose des Vents » - Quai Baptistin Pins
-
«Place
Argaud
»
Attide 2 : La circulation de tous les véhicules
y compris
les motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdite le 21 juin 2022 de 18h00 jusqu'à la fin de la manifestation,
tel que figuré sur le plan n°2 annexé
au présent arrêté, sur les
voies, places et sections suivantes : =
Boulevard
de Lattre de Tassigny
et Quai
Gabriel
Péri, dans
la section
comprise
entre
la
rue
des
Pierres
Précieuses
et
la
Maison
des
associations
patriotiques,
au
droit
de
la rue
Rabelais.
-
Place
Ernest
Reyer
-
Rue
Charles
Cazin
-
Rue
Jean
Aicard
Article
3
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les cycles,
etc.
sera
interdit
le 21
juin 2022
de
12h00
Jusqu'à
la fin
de
la manifestation,
tel
que
figuré
sur
le plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté,
sur
les voies,
places
et sections
suivantes :
- Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
Quai
Gabriel
Péri,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue des
Pierres
Précieuses
et la Maison
des
associations
patriotiques,
au
droit
de
la rue
Rabelais.
- Place
Erest
Reyer
- Rue
Charles
Cazin
- Rue
Jean
Aicard
Article 4 : Par
dérogation,
les
dispositions
de
l'article
3 ne s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
polie,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières,
des
services
techniques
municipaux
et
aux
véhicules
du
service
Animation.
2/3 Accusé de écapion- Laiisière de rintéreur oss-218200705-2022002A207208 AR AGEUSE CenimE exÉcUIE
Article
5
: La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article 6 : Les dispositions définies par les articles 1, 2, 3 et 4 prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus. Article
7
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et le bon
déroulement
de
la manifestation,
il sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à
ses
risques
et
périls,
le
21
juin
2022, à partir de 16h00. Article 8:
Les horodateurs
implantés dans
le périmètre
impacté par le présent arrêté
municipal
ne seront pas exploitables
par les usagers à partir de la veille du jour de la
manifestation
— 16h
jusqu'à
la fin du
déroulement
de
la manifestation.
Pour
une
complète
information
des
usagers,
lesdits
horodateurs
seront
neutralisés
physiquement
par
un
dispositif
visible
et
adapté
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
9
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10:
Les agents
de
police
municipale
et les agents
privés
de
surveillance
et de
gardiennage
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont autorisés,
pour les raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
« à procéder
à
la l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation. Article
11
: Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Atticle 12 : Un recours pourra
être déposé contre le présent arrêté municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunel
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
13 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 24
mars
2022
Le Maire Gil Bernardi
Au
3/3 {Accusé ce réception os-218500
Fa vod FETE DE LA MUSIQUE
21 juin 2022
— — > cheminement véhicules
D cie ae ie
FA Véhicule Police Municipale
Périmètre piéton Zone/ Porion de route à reglementer
Satan rt par de 129 us in dermato 2 camions CTU - Rue cu side & Avenue Bouvet 18 Gin ardt de 1h us fn cat
_— Accusé de réceplon - ini itère ce
Fintériur
République
Française
- Département
du var
AcoIsé certe exécuiore
Ville
du
Lavandou
récap pari
pet
2503207]
Direction Générale des Services G9/TM/MNA/KE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202289
Portant autorisation
d'occupation
du
domaine
public et interdiction
de stationnement
Organisation
de
la Fête
des
Pêcheurs
Le 29
mai
2022
Le Maire de la Commune
du Lavandou
Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L. 2212-1
et suivants, L.2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1
et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu
l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967
modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation
de prescription absolue
approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977
modifié
et septième
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
que
la Commune
du
Lavandou
organise
une
sardinade
géante
suivi d'un
loto à
l’occasion
de
la « Fête
des
Pêcheurs
» le 29
mai
2022,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et Quai Gabriel Péri, Considérant qu'il convient de réserver des emplacements
sur l'emprise du domaine
public communal
et de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement
des véhicules en vue de garantir le bon déroulement de cet évènement,
ARRETE
Article 1 : La Commune
est autorisée à occuper des emplacements
sur le domaine
public sis Boulevard
de Lattre de Tassigny
et Quai Gabriel
Péri afin d'organiser
une
sardinade géante suivi d'un loto à l'occasion de la Fête des Pêcheurs, le 29 mai 2022 de 6h00 jusqu'à la fin de la manifestation, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté municipal. {Accusé de réception - Ministère de intérieur ES 218300705 20720324 AU207289 AR cause cent mrEcue [Récaphon parte pre
2503202]
Article
2
: La
circulation
des
véhicule
sera
interdite
le
29
mai
2022
à
partir
de
6h00
et jusqu'à
la fin
de
la manifestation,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
Quai
Gabriel
Péri,
dans
la
section
comprise
entre
l'Avenue
des
Commandos
d'Afrique
et
la
Maison
des
Associations
Patriotiques au droit de
la Rue du
Rabelais,
tel que
figuré
sur plan annexé au présent arrêté municipal. Article 3 : 10 places
de stationnement,
sises Boulevard
de Lattre de Tassigny seront
réservées
pour permettre
le stockage
de matériel
du 27 mai
2022
- 6h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal. Article 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le Boulevard de Lattre de
Tassigny
et
Quai
Gabriel
Péri
du
28
mai
2022
- 22h00
jusqu'à
la fin de
la
manifestation, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté municipal. Artce
5 : La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le site par
une
signalisation adaptée mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Dans
l'hypothèse où un véhicule en stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais du
contrevenant et à ses risques et périls. Article
7
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article 8 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 24
mars
2022
Le Maire “E"
Au l
RUN
ss e
Æ ‘Accusé ce réception
amstère
ue linténeur
oss:218300705 20720528-x1202200 1 Accusé cenié exécuoie Attide
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 -
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».,
Article
5 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
les
Services
Techniques
et
les
services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au Lavandou, le 28 mars 2022 Le Maire Gil Bernardi
A {Accusé 6e récepion -Liistre de litrieur os -218300705 2022038
rAu207210AR
AcruSE cer exécute Récapten parte
pe
04002022]
Considérant
qu'il
convient
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
et
notamment
des
mesures
restrictives
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre l'organisation et le bon déroulement du défilé de chars du
« Corso
Lumineux
»,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
le
4
juin
2022
dans
les
conditions
et
sur
les
voies
et
portions
de
voies
telles
que
définies
ci-après,
tels que
figuré
sur le plan
annexé
au
présent
arrêté
:
1-1/
Interdiction
de
la circulation
:
La circulation
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdite
:
de 18h00 à la fin de la manifestation e Rue
du Stade
dans sa
section
comprise
entre
le Rond-Point de La Galite jusqu'à
l'entrée
du
Stade
Municipal.
e
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
dans
la
section
comprise
entre
le
« Parking
du
Soleil
» et
la
Rue
Charles
Cazin,
© Quai Gabriel
Péri,
e Rues
Charles Cazin et Jean
Aicard,
e
Avenue
Jules
Ferry,
dans
sa
section
comprise
éntre
l'avenue
Vincent
Auriol
et
le
Rond-Point
de
la Galite,
de 19h00
à la fin de la manifestation
e
Avenue
des
Commandos
d'Afrique,
à
hauteur
du
rond-point
de
Kronberg
en
direction
du
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
1-2/
Interruption
de la circulation
de 18h00 à
la fin de
la manifestation,
en fonction
des besoins de
la manifestation
e
Fermeture
d’un
axe
de
la
rue
des
Pierres
Précleuses
au
droit
de
l’Avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance
en
direction
de
l'avenue
des
Commandos
d'Afrique.
< Sur
Une
portion
de l'Avenue
Vincent
Auriol,
comprise
entre le Rond-Point
de la
Liberté
jusqu'au
rond-point
de
Kronberg,
pour
permettre
l’acheminement
et
le repli
du
cortège.
1-3/
Régulation,
voire
interruption
de la
circulation
de
19h
à
la
fin
de
la
manifestation,
en
fonction
des
besoins
de
la
manifestation
et
pour
permettre
l'escorte des chars par
la Police Municipale
:
+ Centre Technique
Municipal,
* Rue
des
Bugadières,
+ Chemin
du
Repos,
+ Rond-point du Grand Bleu, + Avenue
Lou
Mistraou,
+ Avenue
de
la Baou
+ Avenue de Maréchal Juin, + Rond-point de la Galite, + Avenue Jules Ferry, Accusé de réception - iistère de rintéreur ss 218300705 20720351-A42022108aR AcnuSé certe exécuione [Récpson pare pré
01042022]
pour permettre
l'acheminement,
le stationnement
provisoire
des chars et des
troupes
Sur
la voie
avant
le
défilé
et le
repli
du
cortège.
Atticle 2 : Le stationnement
de tous les véhicules y compris
les motos, cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
le
4
juin
2022
de
6h00
Jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
tels
que
figurés
sur
les
plans
annexés
au
présent
arrêté,
sur
les
voies,
places
et sections
suivantes
:
- Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
Quai
Gabriel
Péri,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
des
Pierres
Précieuses
et
la
Maison
des
associations
patriotiques,
au
droit
de
la
rue Rabelais. - Place Ernest Reyer - Rue
Charles
Cazin
- Rue
Jean
Aicard
Article 3 : Par dérogation,
les dispositions des articles
1, 2, 4 et 5 ne s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés à la sécurité
et à l'organisation
de
la manifestation.
Article
4
:
Afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
troupes
qui
défileront
lors
du
« Corso
Lumineux
», les
emplacements
suivants
seront
réservés
le
4
juin
2022
de
6h00
à la fin
de
la manifestation:
+ Environ
10
places
de
stationnement
sur
le
« Parking
du
Cosec
»,
devant
l'entrée
du
gymnase, * Avenue
Jules
Ferry,
le
long
du
Parking
Frédéric
Mistral.
Étant précisé
que
le stationnement
de
tout autre
véhicule
y sera
interdit.
«+
15
places
de
stationnement
afin
d'accueillir
le
bus
des
artistes,
Avenue
Vincent
Auriol,
tel que
figuré
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Attice
5
: Un
emplacement
correspondant
à
3
places
de
stationnement,
situées
Avenue
Pierre
de
Coubertin,
de
part
et
d'autre
du
portail
d'entrée
du
Stade
Municipal,
demeurera
libre
de
tout
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
du
3
juin
à 17h00
au
4 juin
2022
- fin de
la manifestation.
Article
6 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
7 :
L'ensemble
des
dispositions
définies
dans
les
articles
supra
prennent
effet
le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
6 ci-dessus.
Article
8
:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
en
stationnement
génant
perturberait
l'organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à son
enlèvement
et à sa
mise
en
fourrière
aux
frais du
propriétaire
et à ses
risques
et périls
le 4 juin
2022
à compter
de
16h00. Accusé de récephon - Liistère ue fintéieur D0S-210000705 20220001 142022107 AR AGEUSÉ GER ExECUIONE [récepionpare per
cu0:202]
Artide
9
:
Les
horodateurs
implantés
dans
le
périmètre
impacté
par
le
présent
arrêté
municipal
ne
seront
pas
exploitables
par
les
usagers
à
partir
de
la
veille
du
jour
de
la
manifestation
- 16h
jusqu'à
la
fin
du
déroulement
de
la
manifestation.
Pour
une
complète
information
des
usagers,
lesdits
horodateurs
seront
neutralisés
physiquement
par
un
dispositif
visible
et
adapté
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
10
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Artide
11
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«à
procéder
à
la l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et,
avec
le consentement
de
leur
propriétaire,
à leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
12
: Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
14
mars
2006
susvisé,
la vente
et
l'usage
des
pétards
et
pièces
d'artifices
de
divertissement
sont
interdits
dans
le
périmètre
défini
supra
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
De
même,
l'usage
de
tous
projectiles
de
type
œufs,
farine,
etc.
ainsi
que
la
vente
et
l'exposition
d'armes
factices
sont interdits
dans
le même
périmètre,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
13
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
14
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté,
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5
rue
Racine,
BP
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication, Article
15
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 31
mars
2022
Le Maire Gil Bernardi dt NU APTUTLE)
5 5 8 2
| Véricui Poe municipale Accusé
de réception - iistère
de finténeur
ss 218200705-20220881 Au2022104 AR
MC
7
AGEUSE cenué exeeutone