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Arrêté - cms 2023 018 Arrete Portant Delegation de Fonctions A Madame Francoise Rahard Conseillere Municipale de la Commune de Chambery Publication
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 018 Arrete Portant Delegation de Fonctions A Madame Francoise Rahard Conseillere Municipale de la Commune de Chambery Publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2023-018
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MADAME FRANÇOISE RAHARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-18 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints,
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l’activité communale et plus précisément la mise en œuvre du pouvoir d’agir des usagers, et de l’animation de la vie sociale, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Françoise RAHARD, conseillère municipale,
Le Maire de la commune de Chambéry,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Il est fait abrogation des arrêtés n°1873 du 31 juillet 2020 et n°016 du 03 février 2023.
Article 2 :
Délégation de fonction et de signature permanente est donnée à Madame Françoise RAHARD, conseillère municipale, concernant le pouvoir d’agir des usagers, et de l’animation de la vie sociale
Cette délégation est consentie de manière pérenne pour la durée du mandat.
Article 3 :
Sous la surveillance et la responsabilité du maire, Madame Françoise RAHARD, reçoit délégation de fonction et de signature pour les missions relatives au pouvoir d’agir des usagers et de l’animation de la vie sociale, et notamment:
- Élaboration, validation et pilotage de la politique municipale pour le pouvoir d’agir des usagers et de l’animation de la vie sociale
- Propositions budgétaires dans les domaines délégués,
- Favoriser l’initiative des usagers et des associations dans les domaines délégués ; 2
- Développer toute initiative permettant une mise en œuvre effective du pouvoir d’agir des usagers et de l’animation de la vie sociale ;
- Relations avec toutes structures favorisant le pouvoir d’agir des usagers et l’animation de la vie sociale
- Refonte et mise en œuvre de l’animation de la vie sociale dans le secteur social ;
- Relations avec les associations œuvrant dans le domaine du pouvoir d’agir des usagers et de l’animation de la vie sociale, instruction de leurs demandes de subvention, notification d’attribution des subventions, signature des conventions d’objectifs.
- Courriers, contrats et conventions de demande de subvention ou autres leviers financiers nécessaires au
développement ou au fonctionnement des domaines délégués
Article 4 :
Ces délégations entraînent la fonction de :
- De mettre en œuvre, en lien avec Monsieur le Maire, Monsieur Gaëtan PAUCHET et Monsieur Dominique LOCTIN, les orientations propres aux matières déléguées
- Signer tous les documents relatifs aux matières déléguées
- Présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville de Chambéry, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
- Représenter la ville, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement des organismes extérieurs locaux et de coopérations intercommunales, et des structures associatives et coopératives de niveaux local, intercommunal, départemental, régional et national.
Ces délégations s’appliquent à l’exclusion des attributions relevant du Conseil municipal.
Dans le cadre des astreintes municipales, Madame Françoise RAHARD est compétente pour prendre toutes mesures, toutes décisions et actes nécessaires à l’exercice des missions d’urgence.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à Madame Françoise RAHARD qui accepte ces délégations.
Article 6 :
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, Madame Françoise RAHARD est provisoirement remplacée, dans la plénitude de ses fonctions, par Monsieur Gaëtan PAUCHET ou à défaut par le Maire ou par un adjoint ou un conseiller municipal dans l'ordre des nominations.
Article 7 :
Le directeur général des services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté. 3
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’État dans le département de la Savoie.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2023-018
Objet de l’acte : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MADAME FRANÇOISE RAHARD,
CONSEILLÈRE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHAMBÉRY
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique 4 - Delegation de fonctions 2 - Délégation de fonctions à un élu
Date de l’acte : 16 février 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230216-lmc1H28961H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28961H1
Date de transmission en Préfecture : 17 février 2023
Date de réception en Préfecture : 17 février 2023
Publication : du 17 février 2023 au 17 avril 2023