Procès Verbal - CR03 2017?t=1774532069

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Procès Verbal - CR03 2017?t=1774532069 Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Lapouyade. Lien du pdf (Procès Verbal - CR03 2017?t=1774532069)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, L’an deux mil dix-sept, le onze mai à 20h30, le Conseil

Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2017.

Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Madame

Véronique RISPAL, Monsieur Thierry BISSERIER, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Nathalie DUCOUSSO, Madame Corinne HALFORD, Monsieur Olivier PEROT et Monsieur Olivier RUBY.

Absent ayant voté par procuration: Monsieur Hervé GODINAUD

représenté par Madame Véronique RISPAL, et Madame Muriel DURADE représentée par Monsieur Franck COUDOUIN.

Absent excusé: //

Absent non excusé : Monsieur Jacques BOUBEAUD

Madame Nathalie DUCOUSSO a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 4 avril 2017

et passe à l’ordre du jour.

Madame le Maire demande l’ajout de deux points

supplémentaires

-Convention financière avec le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac (SIEC)-

- Désignation des délégués pour pourvoir au remplacement de Monsieur Jacques BOUBEAUD

ce qui est accepté.

SÉANCE DU 11 MAI 2017N°2017-1105.01

32210

Mention de dépôt

En sous Préfecture

En date du 15 mai 2017

Affiché le 15 mai 2017

Notifié le

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2017.0902.04 en date du 9 Février 2017 le Conseil Municipal a validé le programme de travaux de l’entrée Est du centre Bourg (RD247-VC6) – VC La Bardonne création d’une aire de stationnement et chemin rural n°19 centre Bourg aire de stationnement au niveau du rural parc.

Elle indique qu’une procédure de consultation a été lancée pour quatre lots avec pour caractéristiques :

Lot 1 : Terrassement – Assainissement – Voirie - Pavage- Dallage – Revêtement de sols - mobilier urbain - signalétique

Lot 2 : Plantation - Entretien

Elle ajoute que la procédure de mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016, articles 27 ET 34-I, 1er b a débuté par la mise en ligne sur la plateforme MARCHES PUBLICS AQUITAINE le 21 mars 2017, suivie d’une insertion dans la presse LE RESISTANT, publiée le 23 Mars 2017.

La date limite de réception des offres était fixée au 19 Avril 2017 à 12h.

Sept entreprises ont présenté une offre dans les délais impartis. L’ouverture des plis contenant ces offres a été effectuée par la Commission d’Appel d’Offres le 21 avril 2017 à 9 heures. Les plis ont ensuite été remis à la maîtrise d’œuvre pour examen. Une analyse plus approfondie des offres a été faite par la Commission d’Appel d’Offres en date du 9 mai 2017 et portait sur les critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation:

1-Valeur technique de l’offre

2. Prix des prestations

3. Garanties de qualité de mises en œuvre proposées par l'Entreprise dans le respect du planning d'exécution des travaux

4. Les garanties professionnelles de l'entreprise pour ce genre de prestation. A l’issue de cette réunion une phase de négociation s’est engagée afin de retenir l’offre la mieux-disante.

Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre le 11 mai 2017, il apparait qu’après négociation l’offre de l’Entreprise MOTER s’avère être la mieux- disante pour le LOT 1

Vu la décision de la Commission d’Appel d’offres qui au terme de sa réunion a sélectionné l’entreprise ID VERDE pour le LOT 2.

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide d’attribuer le marché de travaux pour l’aménagement des espaces publics/centre Bourg : entrée Est du centre Bourg (RD247-VC6) – VC La Bardonne création d’une aire de stationnement et chemin rural n°19 centre Bourg aire de stationnement au niveau du rural parc, aux entreprises et aux conditions financières évoquées ci-dessous:

-Autorise Madame le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que toutes pièces s’y afférent,

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017, section d’investissement, article 2135, opération 3616 « AMENAGEMENT ENTREE EST ».

ATTRIBUTION DU MARCHE AMENAGEMENT

ENTREE EST RD247-VC6-VC LA BARDONNE ET CR 1931

N°2017-1105.02

Mention de dépôt

En sous Préfecture

En date du 15 mai 2017

Affiché le 15 mai 2017

Notifié le

Madame le Maire fait part à ses collègues de la réunion prévue le 10

Mai 2017 relative à la répartition du Fonds Départemental d’Aide à

l’Equipement des Communes (FDAEC) pour l’année 2017.

Madame le Maire propose, pour cet exercice, que la subvention

devant revenir à la Commune soit reversée dans sa totalité à la

Commune de Tizac de Lapouyade.

Après avoir entendu Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité:

APPROUVE le reversement du FDAEC 2017 au profit

de la Commune de Tizac de Lapouyade.

ESTIMATION MO ENTREPRISE Offre de base HT

Offre de base

TTC

Lot 1 : Terrassement – Voirie

– Assainissement –

Signalisation – Signalétique –

Pavage – Dallage -

Revêtements béton – Mobilier

urbain

Aménagements de l’Entrée Est du

Centre Bourg (R.D.247-V.C.6) :

515 632,00 € H.T.

V.C. La Bardonne – Création d’une

aire de stationnement :

171 284,00 € H.T.

Aménagement Chemin Rural n°19 –

Centre Bourg :

132 939,00 € H.T.

Variante surfaçage en enrobé

MOTER

Av.des Martyrs de la Libération

BP 90344

33694 MERIGNAC

466 807.14 €

147 071.11 €

109 089.10 €

23 124.00 €

560 168.57 €

176 485.33 €

130 906.92 €

27 748.80 €

895 309.62 €

Lot 2 : Plantation - arrosage -

- entretien

Aménagements de l’Entrée Est du

Centre Bourg (R.D.247-V.C.6) :

31 366.83 € H.T.

V.C. La Bardonne – Création d’une

aire de stationnement :

7 863.54 € H.T.

Aménagement Chemin Rural n°19 –

Centre Bourg :

1 580.00 € H.T.

ID VERDE

8 chemin Clément Laffargue

33650 MARTILLAC

23 591.30 €

6 289.27 €

1 221.68 €

28 309.56 €

7 547.12 €

1 466.02 €

37 322.70 €

MONTANT TOTAL DU MARCHE n°201701 932 632.32

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES

COMMUNES-PROGRAMME 2017-32

N°2017-1105.03

Mention de dépôt

En sous Préfecture

En date du 15 mai 2017

Affiché le 15 mai 2017

Notifié le

N°2017-1105.04

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale son engagement dans

l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et

d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens.

Ce plan a été élaboré avec le concours de jeunes étudiants de l’IUT de

Bordeaux.

Ce document a été approuvé en séance de Conseil Municipal en date du 12 avril

2012.

Madame le Maire indique que les services de la Préfecture nous demandent

d’actualiser notre PCS.

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°28-10 en date du 16 septembre 2010 relative à la mise en

place d’un PCS,

Vu la délibération n°12.04-08 en date du 12 avril 2012 portant approbation du

PCS

Vu le Plan Communal de Sauvegarde

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE, la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du

Syndicat Intercommunal d’Electrification de poursuivre les travaux de

mise aux normes de l’éclairage public.

Madame le Maire présente à l’Assemblée le tableau de répartition du

coût de ces travaux par communes, chiffré à 25 109.64 € HT pour la

commune de Lapouyade.

Le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac (SIEC)

propose de prendre en charge 80% du montant HT (travaux et frais de

maitrise d’œuvre), 20% restants étant à la charge de la commune, soit

4 370.00 €

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D’ELECTRICATION DE CAVIGNAC

–Autorisation de signature-

MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE33

Mention de dépôt

En sous Préfecture

En date du 15 mai 2017

Affiché le 15 mai 2017

Notifié le

N°2017-1105.05

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention

financière avec le Syndicat Intercommunal d’Electrification

de Cavignac et tous les documents s’y rapportant.

 DIT que la dépense sera mandatée à l’article

61523 »Entretien voies et réseaux », section de

fonctionnement, où les crédits nécessaires sont inscrits au

budget 2017.

Vu la délibération°2014-0304.02 du 3 avril 2014 désignant les délégués

titulaires et suppléants auprès du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable

et d’Assainissement du Nord Libournais,

Vu la délibération n°2014-0304.03 du 3 avril 2014 désignant les

délégués titulaires auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification

de Cavignac,

Vu la délibération 2014-0304.04 du 3 avril 2014 désignant les délégués

titulaires auprès du Syndicat intercommunal du bassin de la Saye, du

Galostre et du Lary

Vu la délibération n°2014-0304.08 du 3 avril 2014 relative à la

constitution de la Commission d’Appel d’Offres

Considérant les carences de Monsieur Jacques BOUBEAUD, actuel

délégué et membre titulaire de ces instances.

Madame le Maire propose, en conséquence, aux membres du Conseil

Municipal de désigner un nouveau délégué titulaire pour pourvoir à son

remplacement.

DESIGNATION DES DELEGUES POUR POURVOIR AU

REMPLACEMENT DE Monsieur Jacques BOUBEAUD34

Mention de dépôt

En sous Préfecture

En date du 15 mai 2017

Affiché le 15 mai 2017

Notifié le

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne Madame Corinne HALFORD comme délégué titulaire et

Madame Nathalie DUCOUSSO comme délégué suppléante auprès du

Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du Nord

Libournais,

- désigne Monsieur Thierry BISSERIER comme délégué titulaire

auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac,

- désigne Monsieur Franck COUDOUIN comme délégué titulaire

auprès du Syndicat intercommunal du bassin de la Saye, du Galostre et

du Lary

-élit Madame Nathalie DUCOUSSO en tant que membre titulaire et

Véronique RISPAL en tant que membre suppléant de la Commission

d’Apple d’Offres.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt-deux heures.35