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Déliberation - D 01072022 1 Adhesion des communes de Tribardou et Nanteuil les Meaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-en-Brie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération
D-01072022-1
1
doe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(de
| de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
CANTON
D'OZOIR
LA
FERRIERE
COMMUNE
DE
FERRIERES-EN-BRIE
Délibération
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
1
juillet
à
21h00,le
D-01072022-]
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Mairie
Annexe-
Salle
Rothschild,
24
Rue
Jean
Jaurès
à
FERRIERES
EN
BRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
MUNCH
Mireille,
Le
Maire.
Nombre
de
conselllers
Date
de
convocation
du
:23
juin
2022
en
exercice
:25
Présents
:Madame
FITTE-
REBETE
Martine,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Votants
:22
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie
Présents
: 18
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Objet:
Absent
(s) représenté (s):
Monsieur
ROUGERIE
Dany
a
SDESM :
donné
pouvoir
à
Madame
GENDRE
Geneviève,
Madame
Adhésion
des
communes
BRUAUX
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Madame
CAMUS
de
Trilbardou
et
Nanteuil-
Christine,
Madame
DESCROIX
Patricia
a donné
pouvoir
à
les-Meaux
Monsieur
Guy
CABANE;
Monsieur
DELPORTE
Jacques
a
donné
pouvoir
à
Madame
MUNCH
Absent
(s)
excusé
(s):
Absent
(s)
: Monsieur
CIGLAR
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
GOMES
Thierry
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
Exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
Par
délibération
n°
2022-08
du
16
mars
2022
et
n°
2022-27
du
6
avril
2022
le
SDESM
a
entériné
l'adhésion
des
communes
de
Trilbardou
et
Nanteuil-les-Meaux.
Les
communes
adhérentes
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion.
z
/
D
ELI
B
ERATION
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20220705-D-01072022-1-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022
Délibération
D-01072022-1 Délibération
D-01072022-1
2
ENTENDU
l'exposé
de
MADAME
LE MAIRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-
18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
VU
la
délibération
n°2022-08
du
comité
syndical
du
16
mars
2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Nanteuil-les-Meaux
;
VU
la
délibération
n°2022-27
du
comité
syndical
du
6
avril
2022
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Trilbardou
;
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne]
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et Trilbardou
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
voix
pour :
ARTICLE
1
:
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Nanteuil-les-Meaux
et
Trilbardou
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne).
ARTICLE
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Pour
22:
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROKX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
et
susdits,
suivent
au
registre
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Ferrières-en-Brie
(Seine
et
Marne),
Le
O1
juillet
2022,
Le
Maire,
< FERRIERE
ST
Te
S É 3: *
cs
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20220705-D-01072022-1-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022
Délibération
D-01072022-1 Délibération
D-01072022-1
Délibération
D-01072022-1
3
La
présente
délibération,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MELUN,
43,
rue,
Général
DE
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire,
Es
2.99
après
transmission
en
Préfecture
le:
3
5
JUIL
2022
et affichage du:
7
JUIL
2022
Le
Maire,
Ua
Mireille
MUNCH
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20220705-D-01072022-1-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022