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Arrêté - Arrêté 2022 12 04 Pose guirlandes Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 12 04 Pose guirlandes Noel)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
l'article
27
du
décret
du
10
juillet
1954
portant
sur
la
police
de
la
circulation
routière, VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L.131.2,
L.131.3,
L.131.4,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.26.1,
R.27,
R.44
et
R.227,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
CONSIDERANT
que
pour
réduire
le
risque
d'accidents,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
dépose
de
guirlandes
électriques,
sur
la
RD33
et
centre
bourg,
réalisées
par
l'Entreprise
LEMARTE.
ARRETE
2022-12-04
Article
1 :
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
règlementés
pendant
toute
la
durée
des
travaux
sur
le
RD33
et
le
Centre
bourg.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Début
des
travaux
de
montage
:
06/12/2022
Fin
des
travaux
de
montage
:
07/12/2022
Article
2
:Une
signalisation
appropriée
sera
implantée
de
part
et
d'autre
des
ouvrages
afin
d'indiquer
le
régime
de
priorité.
(Entreprise
LEMARIE,
44160
Ste
Anne
sur
Brivet
-
Services
Techniques
communaux) Article
3
:Le
Secrétaire
Général
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à l'entreprise
chargée
des
travaux
Fait
à
Sainte
Anne
sur
Brivet,
>
Le
Maire, s BOURDIN
mairie.ste.anne.sur.brivet
@wanadoo.fr