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Arrêté - 2023 01 05 Arrete Dépose guirlande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 05 Arrete Dépose guirlande)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
ARRETE
DU
MAIRE
2023-01-05
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
l'article
27
du
décret
du
10
juillet
1954
portant
sur
la police
de
la circulation
routière, VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L.131.2,
L.131.3,
L.131.4,
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.26.1,
R.27,
R.44
et
R.227,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
que
pour
réduire
le
risque
d'accidents,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
dépose
de
guirlande,
sur
la RD33
et
centre
bourg,
réalisées
par
l'Entreprise
LEMARIE.
ARRETE
2020-11-09
Article
1 : Le stationnement
et
le dépassement
seront
règlementés
pendant
toute
la durée
des
travaux
sur
le RD33
et
le Centre
bourg.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Début
des
travaux
de
montage :
10/01/2023
Fin
des
travaux
de
montage :
11/01/2023
Début
des
travaux
de
démontage
:
06/01/2021
pour
une
durée
d'un
jour
Article
2
: Une
signalisation
appropriée
sera
implantée
de
part
et
d'autre
des
ouvrages
afin
d'indiquer
le régime
de
priorité.
(Entreprise
LEMARIE,
44160
Ste
Anne
sur
Brivet)
Article
3
: Le
Secrétaire
Général
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à l'entreprise
chargée
des
travaux
Fait
à
Sainte
Anne
sur
Brivet,
le 09
Janvier
2023
Le
Maire,
.
Jacques
BOURDEN TS
R
a
Jacau
S
|
:
/
6,
rue
de
l'Etang
- 44160
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
©
02.40.88.14.09
237 02.40.91.80.64
contact@sasbrivet.fr