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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231207 09 c DM 7 BP vente immobiliere aigre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231207 09 c DM 7 BP vente immobiliere aigre)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
07
Décembre
2023
Délibération
n°20231207
09
c
Nombre
de
conseillers
communautaires :
En
exercice
: 70
Présents:
44
Suppléants
:
2
Pouvoirs:
13
= VOTANTS:
59
- dont
«
pour
»
: 59
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: O0
Objet
: VIREMENTS
DE
CREDITS
— BUDGET
GENERAL
DM
7
Le
jeudi
07
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
01/12/2023,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
LONNES. Présents
: FOURÉ
Brigitte
—
CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHAMPALOUX
Didier
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
- COYAUD
Pierrick
—
CECCHIN
Catherine
- TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- BOIREAUD
Philippe
— THURU
Marie-Danièle
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-
Jacques
- PINEAU
Francine
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
— GIROUX-MALLOT
Françoise
VIGNET
Aurélie
CLAVAUD
Gérard
- TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
- CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
BOUCHET
Éric
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- ROUMAGNE
Magalie
- PINTUREAU
Romain
- MAGNANT
Jocelyne
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire
:
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
2-RAMOS
Sylvie
suppléante
de
JEUNE
Karine
Pouvoirs : 1-COMBAUD
Renaud
pouvoir
à
CHAUSSEPIED
Pierre
2-GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à FOURÉ
Brigitte
3-KAUD
Pascal
pouvoir
à MAINGUET
Martine
4-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
5S-LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
6-MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à SOURY
Christine
7-BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
8-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
9-LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
ETIENNE
Murielle
10-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
11-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
12-
GOYAUD
Philippe
pouvoir
à JEROME
Géraldine
13-MICHONNEAU
Patrick
pouvoir
à COMBAUD
Alain
Absents:
BOIZUMAULT
Sylvie
—
FLAUD
Yves
—
PERRON
Michelle
- TYSSANDIER
Maguy
—
BOUYSSET
Céline
—
BOURABIER
Jacques
—
POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
- MAHÉ
Jacques
—
CHAVOUET
DOS-
SANTOS
Manuella.
Secrétaire
de
séance
: Éric
BOUCHET.
Délibération
n°20231207
09
c
AR
Prefecture
016-200072023-20231207-20231207_09_C-DE Reçu le
12/12/2023 Objet
: VIREMENTS
DE
CREDITS
—
BUDGET
GENERAL
DM
7
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
Finances
informe
l’assemblée
que
suite
à
la
validation
de
la vente
de
l’ensemble
immobilier
de
l’ancien
siège
de
la CdC
du
Pays
d’Aigre
à
la
commune
d’Aigre
pour
un
montant
de
180
000.00
€
avec
un
paiement
échelonné
sur
3
ans,
il y a lieu
de
prévoir
les
crédits
actant
cette
vente
avec
un
paiement
en
3 fois :
INVESTISSEMENT
D
276341
: Créances
sur
des
collectivités
120
000.00
€
R
024 :
Produits
de
Cessions
120
000.00
€
Montant
de
la
créance
restant
à
recouvrer
sur
les
exercices
2025
et
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
les
virements
de
crédits
proposés,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
procéder
aux
écritures
comptables
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération n°20231207_09_c AR
Prefecture
016-200072023-20231207-20231207_09_C-DE Reçu le
12/12/2023