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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210527 09 BP DM 3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210527 09 BP DM 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Communauté
de
Communes
Séance
du
Jeudi
27
Mai
2021
Délibération
n°20210527
09
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
52
Pouvoirs:
6
Suppléants
: 3 = VOTANTS:
61
- dont
«
pour
»
:61
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
: Finances
- virements
de
crédits
—
BP
DM
3
Le
jeudi
27
mai
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 21
mai
2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD -— salle
polyvalente
de
TUSSON.
Présents
: FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
BORNE
Bernard
-
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
DUGOIS
Dominique
- LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
— CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
HENTRY
Jimmy
-
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
- BONNET
Franck
- FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés :
AGUESSEAU
Norbert
représenté
par
Caroline
PERRON
-
suppléante
LAVERGNE
Didier
représenté
par
Thierry
SYLVESTRE
-
suppléant
CHARRIAUD
Sébastien
représenté
par Jean-Marc
BOULLET
- suppléant
COMBAUD
Renaud
pouvoir
à GEOFFRION
Olivier
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
CAMY
Bruno
pouvoir
à POTEL
Maryse
JEUNE
Karine
- SEVRIT
Raymond
Absents
non
excusés:
COMBAUD
Alain
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
DURAND
Jean-Louis
-
BOURABIER
Jacques
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210527 09
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_09-DE Reçu le
03/06/2021
Publié le 03/06/2021 Objet
: Finances
- virements
de
crédits
—
BP
DM
3
Monsieur
Le
Vice-Président
en
charge
des
finances
informe
l'assemblée
que
lors
du
vote
du
budget
primitif,
les
chiffres
définitifs
des
compensations
des
taxes
(FB,
TH,
CFE/CVAE)
et
les
imputations
comptables
n'étaient
pas
connus.
Il
convient
donc
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants :
Fonctionnement R
|
73111
: Impots
Directs
Locaux
-
586
506.00
€
R
|
7382 :
Fraction
TVA
800
000.00
€
R
|
74834
: Compensation
TF
100
000.00
€
R
|
74833
: Compensation
CVAE
et
CFE
232
735.00
€
R
|
74835
: Compensation
TH
-
_32735.00
€
R
|7331:Taxe
OM
-
513
494.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVERles
virements
de
crédits
précités.
e
D’AUTORISER
le
Président
à signer
l’ensemble
des
actes
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20210527 09
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_09-DE Reçu le
03/06/2021
Publié le 03/06/2021