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Arrêté - arrete 144 2026 foulees micheloises 9 aout 2026 tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 144 2026 foulees micheloises 9 aout 2026 tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° 144-2026 LES FOULEES MICHELOISES
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213- 1, L 2213-2, L 2215-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-29 à R 411-32 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 8ème partie « signalisation temporaire » ;
CONSIDERANT la demande de M. FOUILLET Baptiste, représentant l’association « Côte de Jade Athlétic Club », à organiser une course pédestre le dimanche 9 août 2026 dénommée « Les Foulées Micheloises » ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le bon ordre, et éviter tout accident à l’occasion des épreuves de courses à pied ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre le déroulement des épreuves énoncées ci-dessus, la circulation sera interdite le dimanche 9 août 2026 de 8h à 13h00 :
- Route de la Source dans sa totalité ;
- Boulevard de l’Océan, entre l’avenue du Commandant l’Herminier et la rue du Redois, dans le sens Sud-Nord ;
- Voie communale dite route de Gohaud, de la RD 213 dite route bleue au Chemin de la Coconnière ;
- Dans leur totalité, rue de la Viauderie, rue de la Cossonnière, rue de la Galaxie, rue du petit Pâtureau ;
- Dans leur totalité, avenue des Renardières et avenue du Corps de Garde ; - Rue de l’Horizon, entre l’avenue des Renardières et la rue de la Cossonnière ; - Dans leur totalité, chemin du Contant, chemin de Mondésir.
ARTICLE 2 : L’accès des riverains est autorisé dans le sens de la course en respectant les règles élémentaires de sécurité, Route de Gohaud, Route de la Source, avenue du Corps de Garde, rue des Renardières.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques municipaux.
En cas d’accident, la responsabilité de la Commune ne saurait être mise en cause.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, tout contrevenant encourant à compter de celle-ci les poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, l’organisateur de l’association CJAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 26 mai 2026