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Arrêté - Arrêté 144 2025 zone 30 commune ouest tpn
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 144 2025 zone 30 commune ouest tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 144-2025 Mise en place de la « Ville 30 »
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF - CHEF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code la Voirie Routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT que l'instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/h permettra d'améliorer la circulation et de renforcer la sécurité,
CONSIDERANT la nécessité d’améliorer le cadre de vie en diminuant le bruit et la pollution lié à la circulation automobile,
CONSIDERANT la nécessité pour des raisons de sécurité de mettre en place une zone 30km/h sur une partie de la zone urbanisée de la commune afin de réduire la vitesse de circulation de tous les véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1er : La commune met en place le dispositif « Ville 30 » sur la partie Ouest de la commune délimitée comme suis :
▪ Au Nord, par la limite de commune de St Brévin les pins les Pins
▪ A l’Est, par la Route Bleue, la rue de St Brevin, la route de Pornic, la
route de la Plaine.
▪ Au Sud par limite de commune avec la commune de la Plaine sur
Mer.
ARTICLE 2 : À compter de la publication du présent arrêté, la vitesse maximale autorisée sera de 30 km/h dans le périmètre défini à l’article 1er hormis sur les voiries départementales hors agglomération, et les voies privées. Des
aménagements pourront être installés à différents endroits dans la zone
précitée afin d’abaisser la vitesse des véhicules motorisés et/ou pour
sécuriser la circulation des piétons.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place sous le contrôle du responsable des services techniques de la commune. Le présent arrêté sera exécutoire à la
date de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, - Madame la Directrice Générale des Services
- M. le Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique
- Chef de centre des pompiers de Saint Michel Chef Chef, - Syndicat intercommunal des transports scolaires de Bourgneuf,
- Services techniques municipaux,
- Service de la Police Municipale,
Fait à Saint Michel-Chef-Chef, le 27 mai 2025
Le Maire,
Éloïse BOURREAU-GOBIN