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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h43 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (unknown - Annexe 4v BP2025 integral)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219100450-20250306-25020301-DE
VILLE de BALLANCOURT s/ ES s PTUTTEE =
Réception par le préfet : 11/03/2025
REPUBLIQUE"
Commune : VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21910045000010
POSTE COMPTABLE : SGC DE LA FERTE ALAIS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
_1091-219100450-20250306-25020301-DE
BP - 2025 —— - _ ACCUSÉ certifié exécutoire VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal -
Réception par le préfet : 11/03/2025
Somimixite : 12/03/2025
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie : 50
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette . 51
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 55
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 57
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 58
Page 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219100450-20250306-25020301-DE
VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP - AQ25sé certifié exécutoire
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme CEPEDN Pa DL 5 11/09/2025 Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 60
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 63
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 64
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 68
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 69
B9 - Etat du personnel 71
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 74
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 75
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 76
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 78
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2:2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 79
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
80 À - Arrêté et signatures
__ Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 11/03/2025
| — INFORMATIONS GENERALES Ï EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 117 450,94 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 60 348,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 57 102,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (3)
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) 5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 VILLE de BALLANCOURT s/ ESS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-2191004 -20250306-2502 -DE
Accusé certifié exécutoire
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| — INFORMATIONS GENERALES2025
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (111) 242 046,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 242 046,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(
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3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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091-219100450-20250306-25020301-DE
VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP - 2825— —— - Accusé certifié exécutoire
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EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lu. .
Chap. Libellé bise Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent(i) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 522 733,00 60 348,00 51 800,00 51 800,00 112 148,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 5 054 715,35 57 102,94 7 105 983,00 7 105 983,00 7 163 085,94
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 378 600,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 956 048,35 117 450,94 7 507 783,00 7 507 783,00 7 625 233,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 298,52 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 740 000,00 0,00 776 000,00 776 000,00 776 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 740 298,52 0,00 776 000,00 776 000,00 776 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 6 696 346,87 117 450,94 8 283 783,00 8 283 783,00 8 401 233,94
040 Opérations ordre transf. entre 46 782,00 5 444,00 5 444,00 5 444,00
sections (7) oo
041 Opérations patrimoniales (7, 14 369,47 it 0,00 0,00 0,00
T = - ; - 61 151,47 no mn 5 444,00 5 444,00 5 444,00 otal des dépenses d'ordre ; ; 5 , d'investissement Lol
| TOTAL 6 757 498,34 | 117 450,94 | 8 289 227,00 8 289 227,00 | 8 406 677,94 |
+
D 001 SOLDE D'’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 648 860,07 |
1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(
(
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 055 538,01 |
4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219100450-20250306-25020301 -DE|
- BP - sé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Publication : 12/03/2025
11/03/2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 628 411,10 242 046,00 2 875 939,00 2 875 939,00 3 117 985,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 500 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 128 411,10 242 046,00 5 875 939,00 5 875 939,00 6 117 985,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 220 000,00 0,00 935 000,00 935 000,00 935 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 956 499,43 0,00 1 524 265,01 1 524 265,01 1 524 265,01
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3177 771,43 0,00 2 459 265,01 2 459 265,01 2 459 265,01
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 7 306 182,53 242 046,00 8 335 204,01 8 335 204,01 8 577 250,01
021 | Virement de la section de 1 400 000,00 À _ 1 170 000,00 1 170 000,00 1 170 000,00 fonctionnement (10) -
040 Opérations ordre transf. entre 250 023,00 308 288,00 308 288,00 308 288,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 14 369,47 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 1 664 392,47 | 1 478 288,00 1 478 288,00 1 478 288,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
TOTAL
investissements de la collectivité.
(
(
(
(
)
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Sauf 165, 166 et 16449.
8 970 575,00 | 242 046,00 | 9 813 492,01 9 813 492,01 |
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
10 055 538,01 |
0,00 |
10 055 538,01 |
+
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 472 844,00
1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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[(091-219100450-20250306-25020301-DE|
VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP - 2825 Accusé certifié exécutoire
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profifdécegrticrpphie tonpeñfotnaltté QIRGÉS
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)/Publication : 12/03/2025
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(091-219100450-20250306-25020301-DE|
BP - Use certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 11/03/2025
VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal
Il - PRESENTATION GENÉRAP'ENDU BUBGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Gba. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de: TOTAL
précédant (f) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 191 447,28 0,00 3 214 292,00 3 214 292,00 3 214 292,00
012 Charges de personnel et frais 5 324 574,00 0,00 5 484 450,00 5 484 450,00 5 484 450,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 123 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 429 170,00 0,00 583 158,00 583 158,00 583 158,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 9 068 191,28 0,00 9 401 900,00 9 401 900,00 9 401 900,00
66 Charges financières 136 505,00 0,00 183 300,00 183 300,00 183 300,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 5 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 9 210 696,28 9 588 200,00 9 588 200,00 9 588 200,00
fonctionnement
023 Virement à la section 1 400 000,00 1 170 000,00 1 170 000,00 1 170 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 250 023,00 308 288,00 308 288,00 308 288,00
sections (4) (5) =
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 650 023,00 1 478 288,00 1 478 288,00 1 478 288,00
fonctionnement
TOTAL 10 860 719,28 | 0,00 | 11 066 488,00 11 066 488,00 | 11 066 488,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(D)
(2)
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4)
(
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 066 488,00 |
5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Réception par le préfet
Publication : 12/03/2025
11/03/2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
fonctionnement À
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . Lo
Chap. Libellé bug Restes à réaliser Propositions Vote nl TOTAL
précédent-{1} N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 180 000,00 0,00 197 400,00 197 400,00 197 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 108 316,00 0,00 1 203 278,58 1 203 278,58 1 203 278,58
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 858 244,00 0,00 851 000,00 851 000,00 851 000,00
731 Fiscalité locale 6 314 490,00 0,00 6 315 000,00 6 315 000,00 6 315 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 113 282,00 0,00 1 204 000,00 1 204 000,00 1 204 000,00
75 Autres produits de gestion 209 800,00 0,00 287 400,00 287 400,00 287 400,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 9 784 132,00 0,00 10 058 078,58 10 058 078,58 10 058 078,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 25 300,00 25 300,00 25 300,00 25 300,00 prov. (semi-budgétaires) (3) _
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 809 432,00 0,00 10 086 378,58 10 086 378,58 10 086 378,58
042 Opérations ordre transf. entre 46 782,00 | 5 444,00 5 444,00 5 444,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de 46 782,00 _— 5 444,00 5 444,00 5 444,00
TOTAL 9 856 214,00 | 0,00 | 10 091 822,58 10 091 822,58 | 10 091 822,58 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 974 665,42 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 472 844,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 066 488,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
3
(1)
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) 4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP - 2Q25sé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2025
Il - PRESENTATION GENERAPE DU BÜDGET Il BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 5 444,00 5 444,00
15 Provisions pour risques et charges (4) À 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 776 000,00 0,00 776 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 E 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 112 148,00 112 148,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 163 085,94 7 163 085,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 350 000,00 0,00 350 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
D Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 5 444,00 8 406 677,94
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 648 860,07
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 055 538,01 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 214 292,00 A 3 214 292,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 484 450,00 5 484 450,00
014 Atténuations de produits 120 000,00 120 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks ANNEE an 0,0 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 583 158,00 0,00 583 158,00
6458 (9) | … …
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 ANNE ii 0,00
66 Charges financières 183 300,00 0,00 183 300,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 308 288,00 310 288,00
71 Production stockée (ou déstockage) _ \N 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement L 1 170 000,00 1 170 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 9 588 200,00 1 478 288,00 11 066 488,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17
11 066 488,00 | VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Accusé de réception - Ministère de | ‘Intérieur
091-219100450-20250306-25020301-DE
- BP - 2025 — TT, _ Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2025
lives et réglementaires applicables.
(
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions bitédisstiontotaäattaftfpositions législa
( 5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP - AQ28sé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 11/03/2025
Il — PRESENTATION GENÉRXFE DÜBUPGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 935 000,00 0,00 935 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 117 985,00 0,00 3 117 985,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) _— —_ LAN 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA;régie) (6) 0,00 = 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 | ; 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 308 288,00 308 288,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 170 000,00 1 170 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations CE LL 0,00
Recettes d'investissement — Total 7 052 985,00 [1478 268,00 | 8 531 273,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 524 265,01 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 055 538,01 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 197 400,00 - 197 400,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks AAA _ 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses : 1 203 278,58 NS NI 1 203 278,58
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée _ a A 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 851 000,00 UN - 851 000,00
731 | Fiscalité locale 6 315 000,00 6 315 000,00
74 | Dotations et participations (8) 1 204 000,00 1 204 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 287 400,00 0,00 287 400,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 3 000,00 5 444,00 8 444,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 25 300,00 0,00 25 300,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 10 086 378,58 5 444,00 10 091 822,58 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP - 2625— ——— - Accusé certifié exécutoire
L FONCTIONNEMENT OpératiBksestnesenie prétopeions @ofdre (2) | TOTAL | pt mn F OUWMCQUUIT. TAUYIZULZJ +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 974 665,42 |
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1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6)
(7)
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) 9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11/03/2025
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l’opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(91-219100450-20250306-25020807"DE)
VILLE de BALLANCOURT s/ ES s emroypal - -
Réception par le préfet : 11/03/2025
Il - VOTE DU B CET : 12/03/2025
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219100450.20250306-2502 -DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE de BALLANCOURT s/ ESS
IDérantion narle nréfat AA4AjN9I9NN0ILC + TT
Ill - VOTE DU BUDGET Testrencodage?025
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219100450-20250306-25020301-DE|
Accusé certifié exécutoire
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ATIA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
BP - 092 -219100450-20250306-25020301-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal -
Réception parle préfet. 11/09/2029
IV — ANNEXES biication : 12/03/2025 IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -1 648 860,07 -1 648 860,07
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 124 595,06 124 595,06
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement ARE 1 524263
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 524 265,01 1 524 265,01 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1) Solde positif : excédent de financement -1 524 265,01 -1 524 265,01
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 781 444,00 781 444,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 2 413 288.00 2 413 288.00
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 1 631 844.00 1 631 844.00
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les ’ ?
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 74 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219100450-20250306-25020301-DE
VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP - 2825 Accusé certifié exécutoire
ECEDUOTT Par
IV = ANNEXE Subication - 12/03/2025 IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
EPENSES TOTALES A V PAR D E E el RTE S À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 781 444,00 | | 781 444,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 776 000,00 776 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 776 000,00 776 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 444,00 5 444,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 444,00 5 444,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 75 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP - B45219100450-20250306-25020301-DE Accusé certifié exécutoire
_ éception par le préfet : 11/03/2025
IV ANNEXES“ PEN - 12/03/2025 IV
ANNEXES BUDGETAÏIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 413 288,00 | Il 2 413 288,00
Ressources propres externes de l’année (a) 935 000,00 935 000,00
10222 FCTVA 235 000,00 235 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 700 000,00 700 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 478 288,00 1 478 288,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 12 440,00 12 440,00
28031 Frais d'études 2 952,00 2 952,00
2804421 | Sub nat privé - Biens mob, mat, études 383,00 383,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 048,00 16 048,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 228,00 7 228,00
281351 | Bâtiments publics 0,00 0,00
28141 Construct® sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 733,00 1 733,00
281568 | Autre matériel, outillage incendie 6 722,00 6 722,00
281572 | Matériel technique scolaire 0,00 0,00
2815731 | Matériel roulant 5 000,00 5 000,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 8 682,00 8 682,00
281578 | Autre matériel technique 1 695,00 1 695,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 5 567,00 5 567,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 66,00 66,00
281828 | Autres matériels de transport 48 468,00 48 468,00
281831 | Matériel informatique scolaire 10 215,00 10 215,00
281838 | Autre matériel informatique 13 912,00 13 912,00
281841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 16 092,00 16 092,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 33 837,00 33 837,00
28188 Autres immo. corporelles 117 248,00 117 248,00
282848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
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VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP - 20281-219100450-20250306-25020301-DE Accusé certifié exécutoire
Art. (1) Libellé (1) FaRarf ons ROUES: 1/03/2025 Vote (2)
49... Dépréciation des comptes de tiers PUDICATON : TAUSIEUES
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 170 000,00
1 170 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 77 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091 -219100450-20250306-25020301 -DE|
Accusé certifié exécutoire
11/03/2025
Publication : 12/03/2025
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
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VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE! BRL AN-280203635DE|
Accusé certifié exécutoire
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V — ARRETE ET SIGNREDRES 20uo0s v ARRETE ET SIGNATURES . A
Nombre de membres en exercice : ne | .
Nombre de membres présents : _ 2 à C4 pauses)
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Présenté par Le le Maire (1), &4 M » AOURREL
À Ballancourt-sur-Essonne, le 06/03/2025 AaEur :
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A Ballancourt-sur-Essonne, le 06/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
Certifié exécutoire par Le le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Le US ot S
A Ballancourt-sur-Essonne, le .
Ekas Z2S (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .…, de la Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de .., du Conseil syndical de …
( 3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
L3 kouben du Cons Q Hokic pal)