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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (unknown - Annexe 4v BP 2026 modified)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 51
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 56
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 58
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 59
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 61
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 62
B3.1 - Etat des provisions constituées 64
B3.2 - Etalement des provisions 66
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 67
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 71
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 72
B9 - Etat du personnel 74
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 78
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 79
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 80
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 82
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 83
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 84
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 310
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 132,50
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 188,21
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 254,28
3 Dépenses d’équipement brut / population 379,94
4 Encours de dette / population (2) (3) 786,31
5 DGF / population 84,48
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59,25 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 102,47 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30,29 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 62,69 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,27 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 16 196 559,28 16 646 045,97 -674 194,65 A1 -224 707,96
Investissement 6 727 236,13 6 195 415,78 (3) -1 648 860,07 A2 -2 180 680,42
Fonctionnement 9 469 323,15 10 450 630,19 (4) 974 665,42 A3 1 955 972,46
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 289 843,82 III + IV 1 498 120,00 B1 1 208 276,18
Investissement I 289 843,82 III 1 498 120,00 B2 1 208 276,18
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 983 568,22
Investissement A2 + B2 -972 404,24
Fonctionnement A3 + B3 1 955 972,46
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 289 843,82
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 32 256,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 255 234,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 353,81
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 498 120,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 498 120,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 713 511,00 4 685 915,24
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 289 843,82 1 498 120,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
2 180 680,42
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 184 035,24 6 184 035,24
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 445 858,22 10 462 290,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
983 568,22
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 11 445 858,22 11 445 858,22
TOTAL DU BUDGET (4) 17 629 893,46 17 629 893,46
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
112 148,00 32 256,00 32 619,00 32 619,00 64 875,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
7 163 085,94 255 234,01 2 659 814,00 2 659 814,00 2 915 048,01
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
350 000,00 2 353,81 175 000,00 175 000,00 177 353,81
Total des dépenses d’équipement 7 625 233,94 289 843,82 2 867 433,00 2 867 433,00 3 157 276,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 776 000,00 0,00 806 378,00 806 378,00 806 378,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 776 000,00 0,00 806 378,00 806 378,00 806 378,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 401 233,94 289 843,82 3 673 811,00 3 673 811,00 3 963 654,82
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
5 444,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
5 444,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
TOTAL 8 406 677,94 289 843,82 3 713 511,00 3 713 511,00 4 003 354,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 180 680,42
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 184 035,24
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 117 985,00 1 498 120,00 571 165,00 571 165,00 2 069 285,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 117 985,00 1 498 120,00 1 071 165,00 1 071 165,00 2 569 285,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
935 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 524 265,01 0,00 972 404,24 972 404,24 972 404,24
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes financières 2 459 265,01 0,00 2 042 404,24 2 042 404,24 2 042 404,24
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 577 250,01 1 498 120,00 3 113 569,24 3 113 569,24 4 611 689,24
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 170 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
308 288,00 351 846,00 351 846,00 351 846,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 478 288,00 1 572 346,00 1 572 346,00 1 572 346,00
TOTAL 10 055 538,01 1 498 120,00 4 685 915,24 4 685 915,24 6 184 035,24
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 184 035,24
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 532 646,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 214 292,00 0,00 3 271 877,22 3 271 877,22 3 271 877,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 484 450,00 0,00 5 850 343,00 5 850 343,00 5 850 343,00
014 Atténuations de produits 120 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
583 158,00 0,00 435 635,00 435 635,00 435 635,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 401 900,00 0,00 9 697 855,22 9 697 855,22 9 697 855,22
66 Charges financières 183 300,00 0,00 172 157,00 172 157,00 172 157,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 588 200,00 0,00 9 874 012,22 9 874 012,22 9 874 012,22
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 170 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
308 288,00 351 846,00 351 846,00 351 846,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 478 288,00 1 571 846,00 1 571 846,00 1 571 846,00
TOTAL 11 066 488,00 0,00 11 445 858,22 11 445 858,22 11 445 858,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 445 858,22
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 197 400,00 0,00 238 149,00 238 149,00 238 149,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 203 278,58 0,00 1 355 209,00 1 355 209,00 1 355 209,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 851 000,00 0,00 881 244,00 881 244,00 881 244,00
731 Fiscalité locale 6 315 000,00 0,00 6 483 000,00 6 483 000,00 6 483 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 204 000,00 0,00 1 174 288,00 1 174 288,00 1 174 288,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
287 400,00 0,00 268 200,00 268 200,00 268 200,00
Total des recettes de gestion courante 10 058 078,58 0,00 10 400 090,00 10 400 090,00 10 400 090,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
25 300,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 086 378,58 0,00 10 423 090,00 10 423 090,00 10 423 090,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
5 444,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
5 444,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
TOTAL 10 091 822,58 0,00 10 462 290,00 10 462 290,00 10 462 290,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 983 568,22
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 445 858,22
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 532 646,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 39 200,00 39 200,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
806 378,00 0,00 806 378,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 64 875,00 0,00 64 875,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 915 048,01 500,00 2 915 548,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 177 353,81 0,00 177 353,81
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 963 654,82 39 700,00 4 003 354,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 180 680,42
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 184 035,24
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 271 877,22 3 271 877,22
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 850 343,00 5 850 343,00
014 Atténuations de produits 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
435 635,00 0,00 435 635,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 172 157,00 0,00 172 157,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 351 846,00 353 846,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 220 000,00 1 220 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 874 012,22 1 571 846,00 11 445 858,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 445 858,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 069 285,00 0,00 2 069 285,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
500 000,00 0,00 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 500,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 351 846,00 351 846,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 220 000,00 1 220 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 70 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 639 285,00 1 572 346,00 5 211 631,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 972 404,24
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 184 035,24
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 238 149,00 238 149,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 355 209,00 1 355 209,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 881 244,00 881 244,00
731 Fiscalité locale 6 483 000,00 6 483 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 174 288,00 1 174 288,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 268 200,00 0,00 268 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 3 000,00 39 200,00 42 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 20 000,00 0,00 20 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 423 090,00 39 200,00 10 462 290,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 983 568,22
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 445 858,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 406 677,94 289 843,82 0,00 3 713 511,00 3 713 511,00 925 000,00 2 788 511,00 4 003 354,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 112 148,00 32 256,00 0,00 32 619,00 32 619,00 0,00 32 619,00 64 875,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 163 085,94 255 234,01 0,00 2 659 814,00 2 659 814,00 750 000,00 1 909 814,00 2 915 048,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 350 000,00 2 353,81 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 0,00 177 353,81
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 625 233,94 289 843,82 0,00 2 867 433,00 2 867 433,00 925 000,00 1 942 433,00 3 157 276,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
776 000,00 0,00 806 378,00 806 378,00 806 378,00 806 378,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 776 000,00 0,00 0,00 806 378,00 806 378,00 0,00 806 378,00 806 378,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 401 233,94 289 843,82 0,00 3 673 811,00 3 673 811,00 925 000,00 2 748 811,00 3 963 654,82
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
5 444,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses d’ordre 5 444,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 2 180 680,42
Total des dépenses d’investissement cumulées 6 184 035,24
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 531 273,00 1 498 120,00 3 713 511,00 3 713 511,00 5 211 631,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 117 985,00 1 498 120,00 571 165,00 571 165,00 2 069 285,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 117 985,00 1 498 120,00 1 071 165,00 1 071 165,00 2 569 285,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 935 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes financières 935 000,00 0,00 1 070 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 052 985,00 1 498 120,00 2 141 165,00 2 141 165,00 3 639 285,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 170 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 308 288,00 351 846,00 351 846,00 351 846,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes d’ordre 1 478 288,00 1 572 346,00 1 572 346,00 1 572 346,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 972 404,24
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Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 6 184 035,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 406 677,94 289 843,82 0,00 3 713 511,00 3 713 511,00 925 000,00 2 788 511,00 4 003 354,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
112 148,00 32 256,00 0,00 32 619,00 32 619,00 0,00 32 619,00 64 875,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 76 080,00 32 256,00 32 619,00 32 619,00 0,00 32 619,00 64 875,00
2051 Concessions, droits similaires 15 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 163 085,94 255 234,01 0,00 2 659 814,00 2 659 814,00 750 000,00 1 909 814,00 2 915 048,01
2111 Terrains nus 11 100,00 0,00 47 350,00 47 350,00 0,00 47 350,00 47 350,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
28 500,00 11 670,96 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 48 670,96
21312 Bâtiments scolaires 4 752 844,74 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 0,00 580 000,00
21316 Equipements du cimetière 18 000,00 7 544,04 0,00 0,00 0,00 0,00 7 544,04
21318 Autres bâtiments publics 280 000,00 5 240,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00 175 240,00
21351 Bâtiments publics 815 880,40 52 372,70 283 695,00 283 695,00 0,00 283 695,00 336 067,70
21352 Bâtiments privés 43 267,00 0,00 123 379,00 123 379,00 0,00 123 379,00 123 379,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 152 665,00 7 890,02 925 827,00 925 827,00 0,00 925 827,00 933 717,02
2152 Installations de voirie 78 048,00 0,00 88 647,00 88 647,00 0,00 88 647,00 88 647,00
21534 Réseaux d'électrification 256 895,26 34 026,93 220 625,00 220 625,00 0,00 220 625,00 254 651,93
21538 Autres réseaux 0,00 27 273,60 0,00 0,00 0,00 0,00 27 273,60
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 4 241,00 4 241,00 0,00 4 241,00 4 241,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 4 821,00 2 258,23 44 836,00 44 836,00 0,00 44 836,00 47 094,23
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
4 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21621 Biens sous-jacents 0,00 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
21828 Autres matériels de transport 261 000,00 0,00 32 300,00 32 300,00 0,00 32 300,00 32 300,00
21831 Matériel informatique scolaire 32 130,00 0,00 3 925,00 3 925,00 0,00 3 925,00 3 925,00
21838 Autre matériel informatique 8 152,93 0,00 6 418,00 6 418,00 0,00 6 418,00 6 418,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
114 673,61 14 553,55 6 329,00 6 329,00 0,00 6 329,00 20 882,55
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
57 886,00 515,96 8 431,00 8 431,00 0,00 8 431,00 8 946,96
2188 Autres immobilisations
corporelles
231 981,00 90 908,02 70 811,00 70 811,00 0,00 70 811,00 161 719,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
350 000,00 2 353,81 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 0,00 177 353,81
2313 Constructions 350 000,00 2 353,81 175 000,00 175 000,00 175 000,00 0,00 177 353,81
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 625 233,94 289 843,82 0,00 2 867 433,00 2 867 433,00 925 000,00 1 942 433,00 3 157 276,82
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
776 000,00 0,00 806 378,00 806 378,00 806 378,00 806 378,00
1641 Emprunts en euros 776 000,00 0,00 806 378,00 806 378,00 806 378,00 806 378,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 776 000,00 0,00 0,00 806 378,00 806 378,00 0,00 806 378,00 806 378,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 401 233,94 289 843,82 0,00 3 673 811,00 3 673 811,00 925 000,00 2 748 811,00 3 963 654,82
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
5 444,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
5 444,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 50,00 50,00 50,00 50,00
13912 Subv. transf. Régions 1 165,00 101,00 101,00 101,00 101,00
13913 Subv. transf. Départements 4 279,00 3 947,00 3 947,00 3 947,00 3 947,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 35 102,00 35 102,00 35 102,00 35 102,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
2111 Terrains nus 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses d’ordre 5 444,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 531 273,00 1 498 120,00 3 713 511,00 3 713 511,00 5 211 631,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 117 985,00 1 498 120,00 571 165,00 571 165,00 2 069 285,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 194 095,00 0,00 0,00 194 095,00
1322 Subv. non transf. Régions 728 167,00 86 321,00 202 590,00 202 590,00 288 911,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 961 985,00 817 704,00 368 575,00 368 575,00 1 186 279,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 396 267,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 31 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 117 985,00 1 498 120,00 1 071 165,00 1 071 165,00 2 569 285,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 935 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
10222 FCTVA 235 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes financières 935 000,00 0,00 1 070 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 7 052 985,00 1 498 120,00 2 141 165,00 2 141 165,00 3 639 285,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 170 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 308 288,00 351 846,00 351 846,00 351 846,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 12 440,00 16 004,00 16 004,00 16 004,00
28031 Frais d'études 2 952,00 5 717,00 5 717,00 5 717,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 383,00 383,00 383,00 383,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 048,00 8 247,00 8 247,00 8 247,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 360,00 360,00 360,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 228,00 29 834,00 29 834,00 29 834,00
281352 Bâtiments privés 0,00 11 915,00 11 915,00 11 915,00
28152 Installations de voirie 1 733,00 1 733,00 1 733,00 1 733,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 722,00 6 229,00 6 229,00 6 229,00
281572 Matériel technique scolaire 0,00 286,00 286,00 286,00
2815731 Matériel roulant 5 000,00 5 001,00 5 001,00 5 001,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 682,00 8 566,00 8 566,00 8 566,00
281578 Autre matériel technique 1 695,00 7 724,00 7 724,00 7 724,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 567,00 5 567,00 5 567,00 5 567,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 66,00 66,00 66,00 66,00
281828 Autres matériels de transport 48 468,00 44 501,00 44 501,00 44 501,00
281831 Matériel informatique scolaire 10 215,00 15 638,00 15 638,00 15 638,00
281838 Autre matériel informatique 13 912,00 16 751,00 16 751,00 16 751,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 16 092,00 14 946,00 14 946,00 14 946,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 33 837,00 38 101,00 38 101,00 38 101,00
28188 Autres immo. corporelles 117 248,00 114 277,00 114 277,00 114 277,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 500,00 500,00 500,00
2111 Terrains nus 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes d’ordre 1 478 288,00 1 572 346,00 1 572 346,00 1 572 346,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 066 488,00 0,00 0,00 11 445 858,22 11 445 858,22 56 000,00 11 389 858,22 11 445 858,22
011 Charges à caractère général (3) 3 214 292,00 0,00 0,00 3 271 877,22 3 271 877,22 56 000,00 3 215 877,22 3 271 877,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 484 450,00 0,00 5 850 343,00 5 850 343,00 5 850 343,00 5 850 343,00
014 Atténuations de produits 120 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
583 158,00 0,00 0,00 435 635,00 435 635,00 0,00 435 635,00 435 635,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 401 900,00 0,00 0,00 9 697 855,22 9 697 855,22 56 000,00 9 641 855,22 9 697 855,22
66 Charges financières 183 300,00 0,00 172 157,00 172 157,00 172 157,00 172 157,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 186 300,00 0,00 0,00 176 157,00 176 157,00 176 157,00 176 157,00
Total des dépenses réelles 9 588 200,00 0,00 0,00 9 874 012,22 9 874 012,22 56 000,00 9 818 012,22 9 874 012,22
023 Virement à la section
d'investissement
1 170 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
308 288,00 351 846,00 351 846,00 351 846,00 351 846,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 478 288,00 1 571 846,00 1 571 846,00 1 571 846,00 1 571 846,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 11 445 858,22
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 091 822,58 0,00 10 462 290,00 10 462 290,00 10 462 290,00
013 Atténuations de charges (2) 197 400,00 0,00 238 149,00 238 149,00 238 149,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 203 278,58 0,00 1 355 209,00 1 355 209,00 1 355 209,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 851 000,00 0,00 881 244,00 881 244,00 881 244,00
731 Fiscalité locale 6 315 000,00 0,00 6 483 000,00 6 483 000,00 6 483 000,00
74 Dotations et participations (2) 1 204 000,00 0,00 1 174 288,00 1 174 288,00 1 174 288,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 287 400,00 0,00 268 200,00 268 200,00 268 200,00
Total des recettes de gestion des services 10 058 078,58 0,00 10 400 090,00 10 400 090,00 10 400 090,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 25 300,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 28 300,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Total des recettes réelles 10 086 378,58 0,00 10 423 090,00 10 423 090,00 10 423 090,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 444,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 444,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 983 568,22
Total des recettes de fonctionnement cumulées 11 445 858,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 066 488,00 0,00 0,00 11 445 858,22 11 445 858,22 56 000,00 11 389 858,22 11 445 858,22
011 Charges à caractère général (4) 3 214 292,00 0,00 0,00 3 271 877,22 3 271 877,22 56 000,00 3 215 877,22 3 271 877,22
60268 Autres produits pharmaceutiques 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 32 300,00 0,00 37 900,00 37 900,00 0,00 37 900,00 37 900,00
60611 Eau et assainissement 78 000,00 0,00 77 770,00 77 770,00 0,00 77 770,00 77 770,00
60612 Energie - Electricité 749 150,00 0,00 620 770,00 620 770,00 0,00 620 770,00 620 770,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60623 Alimentation 433 900,00 0,00 506 900,00 506 900,00 0,00 506 900,00 506 900,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 120,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
60631 Fournitures d'entretien 60 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 33 526,50 0,00 26 594,50 26 594,50 0,00 26 594,50 26 594,50
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 13 500,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6064 Fournitures administratives 8 290,00 0,00 8 350,00 8 350,00 0,00 8 350,00 8 350,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6067 Fournitures scolaires 29 798,00 0,00 31 288,00 31 288,00 0,00 31 288,00 31 288,00
6068 Autres matières et fournitures 115 800,00 0,00 151 164,50 151 164,50 0,00 151 164,50 151 164,50
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 26 000,00 4 000,00 30 000,00
6132 Locations immobilières 5 870,00 0,00 7 024,00 7 024,00 0,00 7 024,00 7 024,00
61351 Matériel roulant 12 700,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
61358 Autres 17 720,00 0,00 19 450,00 19 450,00 0,00 19 450,00 19 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
61521 Entretien terrains 143 500,00 0,00 144 500,00 144 500,00 0,00 144 500,00 144 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 210 000,00 0,00 234 099,22 234 099,22 0,00 234 099,22 234 099,22
615232 Entretien, réparations réseaux 66 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 30 000,00 40 000,00 70 000,00
61551 Entretien matériel roulant 41 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 57 110,00 0,00 65 010,00 65 010,00 0,00 65 010,00 65 010,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 108 600,00 0,00 142 840,00 142 840,00 0,00 142 840,00 142 840,00
6161 Multirisques 70 400,00 0,00 80 846,00 80 846,00 0,00 80 846,00 80 846,00
6168 Autres primes d'assurance 57 550,00 0,00 68 280,00 68 280,00 0,00 68 280,00 68 280,00
6182 Documentation générale et technique 41 955,50 0,00 42 546,00 42 546,00 0,00 42 546,00 42 546,00
6184 Versements à des organismes de
formation
49 500,00 0,00 24 890,00 24 890,00 0,00 24 890,00 24 890,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 50 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 40 600,00 0,00 56 859,00 56 859,00 0,00 56 859,00 56 859,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 151 655,00 0,00 145 068,00 145 068,00 0,00 145 068,00 145 068,00
6238 Divers 37 400,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
6248 Divers 32 150,00 0,00 39 700,00 39 700,00 0,00 39 700,00 39 700,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 000,00 0,00 4 125,00 4 125,00 0,00 4 125,00 4 125,00
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6262 Frais de télécommunications 41 930,00 0,00 42 790,00 42 790,00 0,00 42 790,00 42 790,00
627 Services bancaires et assimilés 1 227,00 0,00 2 455,00 2 455,00 0,00 2 455,00 2 455,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 560,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6282 Frais de gardiennage 520,00 0,00 520,00 520,00 0,00 520,00 520,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6284 Redevances pour services rendus 29 330,00 0,00 30 130,00 30 130,00 0,00 30 130,00 30 130,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
80 500,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
6288 Autres services extérieurs 41 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
63512 Taxes foncières 52 900,00 0,00 57 900,00 57 900,00 0,00 57 900,00 57 900,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 200,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
12 300,00 0,00 13 908,00 13 908,00 0,00 13 908,00 13 908,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 484 450,00 0,00 5 850 343,00 5 850 343,00 5 850 343,00 5 850 343,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur 34 585,00 0,00 40 130,00 40 130,00 40 130,00 40 130,00
6331 Versement mobilité 48 755,00 0,00 49 891,00 49 891,00 49 891,00 49 891,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 240,00 0,00 15 591,00 15 591,00 15 591,00 15 591,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 52 195,00 0,00 53 412,00 53 412,00 53 412,00 53 412,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
9 145,00 0,00 9 355,00 9 355,00 9 355,00 9 355,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 879 620,00 0,00 1 950 706,00 1 950 706,00 1 950 706,00 1 950 706,00
64112 SFT, indemnité de résidence 48 335,00 0,00 49 220,00 49 220,00 49 220,00 49 220,00
64113 NBI 8 425,00 0,00 9 825,00 9 825,00 9 825,00 9 825,00
64118 Autres indemnités 560 990,00 0,00 563 190,00 563 190,00 563 190,00 563 190,00
64131 Rémunérations 1 119 650,00 0,00 1 184 441,00 1 184 441,00 1 184 441,00 1 184 441,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 32 020,00 0,00 17 320,00 17 320,00 17 320,00 17 320,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 651 720,00 0,00 654 615,00 654 615,00 654 615,00 654 615,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 715 975,00 0,00 794 000,00 794 000,00 794 000,00 794 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 45 340,00 0,00 46 812,00 46 812,00 46 812,00 46 812,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
158 180,00 0,00 162 881,00 162 881,00 162 881,00 162 881,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
8 450,00 0,00 2 167,00 2 167,00 2 167,00 2 167,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 995,00 0,00 366,00 366,00 366,00 366,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 37 855,00 0,00 47 509,00 47 509,00 47 509,00 47 509,00
64731 Allocations chômage versées
directement
10 000,00 0,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 26 960,00 0,00 32 650,00 32 650,00 32 650,00 32 650,00
6478 Autres charges sociales diverses 10 415,00 0,00 135 462,00 135 462,00 135 462,00 135 462,00
6488 Autres 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
014 Atténuations de produits 120 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
583 158,00 0,00 0,00 435 635,00 435 635,00 0,00 435 635,00 435 635,00
65311 Indemnités de fonction 103 350,00 0,00 114 980,00 114 980,00 0,00 114 980,00 114 980,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 4 554,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 595,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
65315 Formation 20 670,00 0,00 22 996,00 22 996,00 0,00 22 996,00 22 996,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
55,00 0,00 55,00 55,00 0,00 55,00 55,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 15 600,00 0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 16 500,00
6568 Autres participations 161 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
70 050,00 0,00 67 780,00 67 780,00 0,00 67 780,00 67 780,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 10 212,00 0,00 10 224,00 10 224,00 0,00 10 224,00 10 224,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 401 900,00 0,00 0,00 9 697 855,22 9 697 855,22 56 000,00 9 641 855,22 9 697 855,22
66 Charges financières 183 300,00 0,00 172 157,00 172 157,00 172 157,00 172 157,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 180 000,00 0,00 168 657,00 168 657,00 168 657,00 168 657,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 300,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6688 Autres 3 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 186 300,00 0,00 0,00 176 157,00 176 157,00 176 157,00 176 157,00
Total des dépenses réelles 9 588 200,00 0,00 0,00 9 874 012,22 9 874 012,22 56 000,00 9 818 012,22 9 874 012,22
023 Virement à la section
d'investissement
1 170 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00 1 220 000,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
308 288,00 351 846,00 351 846,00 351 846,00 351 846,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 308 288,00 351 846,00 351 846,00 351 846,00 351 846,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 478 288,00 1 571 846,00 1 571 846,00 1 571 846,00 1 571 846,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 3 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 091 822,58 0,00 10 462 290,00 10 462 290,00 10 462 290,00
013 Atténuations de charges (3) 197 400,00 0,00 238 149,00 238 149,00 238 149,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 195 000,00 0,00 195 000,50 195 000,50 195 000,50
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 2 400,00 0,00 1 282,50 1 282,50 1 282,50
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 41 866,00 41 866,00 41 866,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 203 278,58 0,00 1 355 209,00 1 355 209,00 1 355 209,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70323 Red. occupation dom. public 144 500,00 0,00 264 000,00 264 000,00 264 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 20 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 32 700,00 0,00 57 700,00 57 700,00 57 700,00
70632 Redevances services à caractère loisir 8 800,00 0,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00
7066 Redevances services à caractère social 445 700,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 480 169,58 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 31 909,00 0,00 38 409,00 38 409,00 38 409,00
70878 Remb. frais par des tiers 25 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 851 000,00 0,00 881 244,00 881 244,00 881 244,00
73211 Attribution de compensation 393 000,00 0,00 393 000,00 393 000,00 393 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 143 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
73221 FNGIR 165 000,00 0,00 185 244,00 185 244,00 185 244,00
73331 Communes (FSRIF) 150 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
731 Fiscalité locale 6 315 000,00 0,00 6 483 000,00 6 483 000,00 6 483 000,00
73111 Impôts directs locaux 5 840 000,00 0,00 5 920 000,00 5 920 000,00 5 920 000,00
73118 Autres contributions directes 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 230 000,00 0,00 328 000,00 328 000,00 328 000,00
73141 Accise sur l'électricité 160 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
73143 Redevance des mines 57 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
73154 Droits de place 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 204 000,00 0,00 1 174 288,00 1 174 288,00 1 174 288,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
741121 DSR des communes 130 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
741127 DNP des communes 40 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
747888 Autres 306 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 79 000,00 0,00 21 788,00 21 788,00 21 788,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 35 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 82 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 318 500,00 318 500,00 318 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 287 400,00 0,00 268 200,00 268 200,00 268 200,00
752 Revenus des immeubles 285 900,00 0,00 238 200,00 238 200,00 238 200,00
757341 Subv.Fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 10 058 078,58 0,00 10 400 090,00 10 400 090,00 10 400 090,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 25 300,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 25 300,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 086 378,58 0,00 10 423 090,00 10 423 090,00 10 423 090,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 444,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 5 444,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 444,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
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Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 806 378,00 236 785,00 0,00 21 331,00 712 828,00 214 728,00 8 971,00 177 950,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 806 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 236 785,00 0,00 21 331,00 712 828,00 214 728,00 8 971,00 2 950,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 531 904,24 0,00 0,00 0,00 511 665,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 972 404,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 59 500,00 0,00 0,00 0,00 511 665,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 451 808,78 0,00 950,00 1 042 081,22 3 673 811,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 806 378,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 000,00 0,00 0,00 9 619,00 32 619,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 428 808,78 0,00 950,00 1 032 462,22 2 659 814,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 000,00 0,00 0,00 0,00 3 113 569,24
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972 404,24
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 571 165,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 806 378,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 806 378,00
RECETTES 2 531 904,24
102 Dotations et fonds d'investissement 1 000 000,00
106 Réserves 972 404,24
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 59 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 322 657,00 1 836 432,15 0,00 211 345,77 3 086 407,75 1 385 777,68 1 155 210,57 0,00
011 Charges à caractère général 1 500,00 482 239,28 0,00 43 232,20 839 050,54 569 856,46 190 239,12 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 128 557,87 0,00 151 613,57 2 243 857,21 810 921,22 784 971,45 0,00
014 Atténuations de produits 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 225 635,00 0,00 16 500,00 3 500,00 5 000,00 180 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 172 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 230 032,00 344 584,00 0,00 2 500,00 524 065,00 423 900,00 554 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 170 584,00 0,00 0,00 2 565,00 0,00 65 000,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000,00 14 000,00 0,00 2 500,00 508 000,00 254 700,00 289 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 881 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 458 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 855 788,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 140 000,00 165 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00 35 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 28 926,75 1 207 748,24 25 267,33 52 601,00 561 637,98 9 874 012,22
011 Charges à caractère général 1 601,64 757 616,76 20 381,00 52 601,00 313 559,22 3 271 877,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 27 325,11 450 131,48 4 886,33 0,00 248 078,76 5 850 343,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 635,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 157,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 46 000,00 25 000,00 18 009,00 255 000,00 10 423 090,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 149,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 12 000,00 0,00 18 009,00 255 000,00 1 355 209,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 244,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 6 483 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 288,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 268 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
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Page 51
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
11 620 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 11 620 000,00
287000G CAISSE D EPARGNE IDF
PARIS
06/05/2022 01/08/2022 1 000 000,00 F 1,360 1,355 S C O A-1
4125955 CREDIT AGRICOLE 11/06/2025 20/09/2025 1 000 000,00 F 3,190 3,271 T C A-1
4158871 CREDIT AGRICOLE 09/07/2025 17/10/2025 1 000 000,00 F 3,190 3,190 T C A-1
460612G CAISSE D EPARGNE IDF
PARIS
10/06/2023 25/06/2023 1 000 000,00 F 4,050 4,050 T C A-1
609443 CREDIT AGRICOLE 30/06/2015 01/01/2016 1 000 000,00 F 1,400 1,400 S C A-1
A75100QB -002 CAISSE D EPARGNE IDF
PARIS
21/12/2011 27/07/2012 1 000 000,00 F 3,470 3,470 S C A-1
A75100QB-001 CAISSE D EPARGNE IDF
PARIS
21/04/2011 21/10/2011 1 000 000,00 F 4,070 4,070 S X Echéance
constante
A-1
A75100QB-003 CAISSE D EPARGNE IDF
PARIS
22/07/2010 25/11/2012 920 000,00 F 3,320 3,320 S X Echéance
constante
A-1
MON500923EUR LA BANQUE POSTALE 29/10/2014 01/02/2015 1 000 000,00 F 2,310 2,310 T C A-1
MON524049EUR/0525060/001 LA BANQUE POSTALE 26/12/2018 01/05/2019 200 000,00 F 1,350 1,350 T C A-1
MON529932EUR LA BANQUE POSTALE 12/12/2019 01/06/2020 500 000,00 F 0,640 0,642 S C A-1
MON537877EUR LA BANQUE POSTALE 17/06/2021 01/09/2021 1 000 000,00 F 0,670 0,673 S C A-1
MON54761EUR LA BANQUE POSTALE 23/04/2024 01/09/2024 1 000 000,00 F 3,800 3,854 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
147 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 147 000,00
121-2018 CAF de l'Essonne 28/08/2019 01/01/2020 147 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 767 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 6 475 420,28 778 564,51 163 392,01 0,00 18 336,02
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 475 420,28 778 564,51 163 392,01 0,00 18 336,02
287000G 0,00 A-1 766 666,69 11,08 F 1,355 66 666,66 10 125,00 0,00 3 937,50
4125955 0,00 A-1 966 666,66 14,42 F 3,271 66 666,68 30 039,17 0,00 79,75
4158871 0,00 A-1 983 333,33 14,50 F 3,190 66 666,68 30 570,83 0,00 6 010,79
460612G 0,00 A-1 833 333,30 12,42 F 4,050 66 666,68 32 737,50 0,00 517,50
609443 0,00 A-1 333 333,40 4,50 F 1,400 66 666,66 4 433,33 0,00 1 856,30
A75100QB -002 0,00 A-1 124 764,41 1,00 F 3,470 82 458,82 3 620,14 0,00 523,32
A75100QB-001 0,00 A-1 43 970,22 0,25 F 4,070 43 970,22 894,87 0,00 0,00
A75100QB-003 0,00 A-1 146 685,69 1,83 F 3,320 72 135,43 4 276,17 0,00 240,63
MON500923EUR 0,00 A-1 266 666,52 3,83 F 2,310 66 666,68 5 582,50 0,00 757,17
MON524049EUR/0525060/001 0,00 A-1 110 000,09 8,08 F 1,350 13 333,32 1 417,50 0,00 217,50
MON529932EUR 0,00 A-1 299 999,96 8,92 F 0,642 33 333,34 1 866,67 0,00 142,22
MON537877EUR 0,00 A-1 700 000,03 10,17 F 0,673 66 666,66 4 578,33 0,00 1 414,45
MON54761EUR 0,00 A-1 899 999,98 13,42 F 3,854 66 666,68 33 250,00 0,00 2 638,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 58 800,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 58 800,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00
121-2018 0,00 F-1 58 800,00 3,00 F 0,000 14 700,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 534 220,28 793 264,51 163 392,01 0,00 18 336,02
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
121-2018 CAF de l'Essonne 147 000,00 58 800,00 1 10,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,90
TOTAL (F) 147 000,00 58 800,00 0,00 0,00 0,00 0,90
TOTAL GENERAL 147 000,00 58 800,00 0,00 0,00 0,00 0,90
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 58
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 99,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 475 420,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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Page 62
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
500.00 €
07-07-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Appareil de chauffage 10 20/12/1996
L Appareil de levage, ascenseurs 20 20/12/1996
L Autres agencements, équipements 26 20/12/1996
L Autres matériels et outillage de voirie 6 20/12/1996
L Bâtiments légers , abris 10 20/12/1996
L Camions et véhicules industriels 6 20/12/1996
L Coffres-fort 20 20/12/1996
L Equipements de cuisine 10 20/12/1996
L Equipements de garage et atelier 10 20/12/1996
L Equipements sportifs 10 20/12/1996
L Immeubles de rapport 10 20/12/1996
L Installations de voirie 10 20/12/1996
L Installations électriques et téléphonique 10 20/12/1996
L Logiciels 2 20/12/1996
L Matériels classiques 6 20/12/1996
L Matériels de bureaux, électriques 5 20/12/1996
L Matériels informatiques 3 20/12/1996
L Mobiliers 10 20/12/1996
L Plantations 20 20/12/1996
L Réseaux divers- réseaux assainissemens 60 20/12/1996
L Véhicules 6 20/12/1996
L 21352 15 01/01/2000
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 07/07/2022
L 2031 Frais d'études 5 07/07/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 07/07/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 07/07/2022
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/07/2022
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 07/07/2022
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 20 07/07/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 2 07/07/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 07/07/2022
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Page 63
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 07/07/2022
L 2132 Immeubles de rapport 15 07/07/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 10 07/07/2022
L 2138 Autres constructions 10 07/07/2022
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 10 07/07/2022
L 21572 Matériel technique scolaire 6 07/07/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie 6 07/07/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 07/07/2022
L 21828 Autres matériels de transport 6 07/07/2022
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 07/07/2022
L 21838 Autre matériel informatique 3 07/07/2022
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 07/07/2022
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 8 07/07/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 07/07/2022
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Page 64
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour litiges 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Contentieux personnel 0,00 24/12/2019 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 3 494,26 3 494,26 0,00 3 494,26
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 3 494,26 3 494,26 0,00 3 494,26
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 27/03/2025 3 494,26 3 494,26 0,00 3 494,26
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 23 494,26 23 494,26 0,00 23 494,26
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 65
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 23 494,26 23 494,26 0,00 23 494,26
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 66
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provisions pour dépréciation des comptes de
débiteurs divers
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 4 486,17 1 3 494,26 0,00 991,91
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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Page 67
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
38 056 715,64 33 965 702,83 666 634,94 766 042,91
COOPERATION
ET FAMILLE
2018 X Echéance
constante
AA 60 lgts
BALLANCOURTA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
3 242 983,25 2 793 352,12 31,83 A F 1,350 F 1,350 A-1 37 710,25 67 748,11
COOPERATION
ET FAMILLE
2018 X Echéance
constante
AA 60 lgts
BALLANCOURT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 801 672,15 1 658 189,02 51,83 A F 1,350 F 1,350 A-1 22 385,55 21 619,30
COOPERATION
ET FAMILLE
2018 X Echéance
constante
AA 60 lgts
BALLANCOURT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
450 163,85 404 951,11 51,83 A F 0,550 F 0,550 A-1 2 227,23 6 601,84
COOPERATION
ET FAMILLE
2018 X Echéance
constante
AA 60 lgts
BALLANCOURT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
930 335,42 781 902,76 31,83 A F 0,550 F 0,550 A-1 4 300,47 21 673,72
EFIDIS 2018 X Durée
ajustable
LIBERATION-VEFA-20
lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
942 847,00 891 738,29 51,08 A F 1,200 F 1,200 A-1 10 700,86 7 543,61
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Page 68
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EFIDIS 2018 X Durée
ajustable
LIBERATION-VEFA-20
lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
213 080,00 213 080,00 6,08 A F 1,350 F 1,350 A-1 2 876,58 30 440,00
EFIDIS 2018 X Durée
ajustable
LIBERATION-VEFA-20
lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
975 476,00 852 496,51 31,08 A F 1,350 F 1,350 A-1 11 508,70 21 475,87
EFIDIS 2018 X Durée
ajustable
LIBERATION-VEFA-20
lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
250 912,00 214 686,89 31,08 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 180,78 6 154,27
EFIDIS 2018 X Durée
ajustable
LIBERATION-VEFA-20
lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
221 655,00 209 639,81 51,08 A F 1,200 F 1,200 A-1 2 515,68 1 773,43
EPITECH 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
2 190 995,00 2 182 218,50 78,58 A F 2,510 F 2,510 -1 54 773,68 8 996,79
ERIGERE 2020 C Aunette-VEFA-19
LGTS-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
133 000,00 133 000,00 33,25 A F 1,590 F 1,590 A-1 2 234,40 0,00
ERIGERE 2020 C Aunett-VEFA-19
lgts-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
123 500,00 123 500,00 33,25 A F 0,440 F 0,440 A-1 0,00 0,00
ERIGERE 2020 X Echéance
constante
Aunette-VEFA-19 lgts
-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
113 719,00 102 348,95 33,25 A F 0,550 F 0,550 A-1 307,05 2 863,86
ERIGERE 2020 X Echéance
constante
Aunette-VEFA- 19
lgts-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
271 708,00 256 902,72 53,25 A F 1,090 F 1,090 A-1 2 157,98 3 779,38
ERIGERE 2020 X Echéance
constante
Aunette-VEFA-19
lgts-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
577 428,00 545 964,10 53,25 A F 1,090 F 1,090 A-1 4 586,10 8 031,85
ERIGERE 2020 X Echéance
constante
Aunette-VEFA-19
lgts-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
268 051,00 244 789,61 33,25 A F 1,350 F 1,350 A-1 2 692,69 5 976,14
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 590 591,00 1 570 016,70 38,58 A F 3,110 F 3,110 A-1 48 827,52 21 214,16
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
2 716 598,00 2 669 639,56 38,58 A F 1,800 F 1,800 -1 48 053,51 47 803,69
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Page 69
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 551 975,00 1 545 758,24 78,58 A F 2,510 F 2,510 -1 38 798,53 6 372,80
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 654 997,00 1 633 589,61 38,58 A F 3,110 F 3,110 - 50 804,64 22 073,16
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 468 266,00 1 462 384,56 78,58 A F 2,510 F 2,510 - 36 705,85 6 029,07
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
4 106 523,00 4 046 937,27 38,58 A F 2,600 F 2,600 -1 105 220,37 61 134,96
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 740 000,00 1 721 384,77 38,58 A F 3,930 F 3,930 -1 67 650,42 19 346,81
ESSONNE
HABITAT SA
2015 X Echéance
constante
AUNETTE-CN-28 lgts
12 rue de l'Aunette
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
660 555,00 534 251,98 28,50 A F 0,800 F 0,800 A-1 4 274,02 15 081,12
ESSONNE
HABITAT SA
2020 X Durée
ajustable
AUNETTE-CN-28 logs
12 rue de l'Aunette
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 428 481,14 1 428 481,14 28,75 T F 1,600 F 1,600 A-1 22 511,01 35 188,32
ESSONNE
HABITAT SA
2015 X Durée
ajustable
AUNETTE-CN-28 lgts
12 rue de l'Aunette
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
461 336,00 410 144,58 38,50 A F 1,600 F 1,600 A-1 6 562,31 6 479,47
ESSONNE
HABITAT SA
2014 X Durée
ajustable
AUNETTE-CN-28 lgts
12 rue de l'Aunette
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
141 399,00 121 748,49 38,50 A F 0,800 F 0,800 A-1 973,99 2 354,21
ESSONNE
HABITAT SA
2014 X Durée
ajustable
LeRu-RH-213 lgts CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
2 662 500,00 750 041,02 2,83 A F 0,500 F 0,500 A-1 3 750,21 184 697,60
ESSONNE
HABITAT SA
2004 X Echéance
constante
ZAC TURELLE 4 lgts CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
126 101,36 66 034,68 13,00 A F 2,950 F 2,950 A-1 1 948,02 3 877,89
ESSONNE
HABITAT SA
2020 X Durée
ajustable
ZAC TURELLE 62 lgts CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 922 649,93 1 635 294,66 21,75 T F 1,490 F 1,490 A-1 32 019,32 59 903,12
ESSONNE
HABITAT SA
2004 X Echéance
constante
ZAC TURELLE 66 lgts CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
420 029,54 322 029,23 28,00 A F 3,450 F 3,450 A-1 11 110,01 6 636,24
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - BP - 2026
Page 70
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESSONNE
HABITAT SA
2018 X Durée
ajustable
12 log rue de La Vallée
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
430 482,00 378 832,63 32,50 A F 0,550 F 0,550 A-1 2 083,58 10 500,94
ESSONNE
HABITAT SA
2018 X Durée
ajustable
12 log rue de la Vallée
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
177 396,00 165 875,11 52,50 A F 1,020 F 1,020 A-1 1 691,93 2 375,16
ESSONNE
HABITAT SA
2018 X Durée
ajustable
12 log rue de la Vallée
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
619 631,00 554 973,29 32,50 A F 1,350 F 1,350 - 7 492,14 13 459,95
ESSONNE
HABITAT SA
2018 X Durée
ajustable
12 log rue de la Vallée
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
255 343,00 238 759,88 52,50 A F 1,020 F 1,020 A-1 2 435,35 3 418,80
ESSONNE
HABITAT SA
2018 X Echéance
constante
12 log rue de la Vallée
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
574 160,00 518 066,23 34,42 A F 1,350 F 1,350 A-1 6 993,89 11 677,18
ESSONNE
HABITAT SA
2020 X Echéance
constante
12 log rue de la Vallée
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
110 047,00 103 276,62 54,42 A F 1,050 F 1,050 A-1 1 084,40 1 397,03
ESSONNE
HABITAT SA
2020 X Echéance
constante
12 log rue de la Vallée
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
180 953,00 169 820,28 54,42 A F 1,050 F 1,050 A-1 1 783,11 2 297,17
ESSONNE
HABITAT SA
2020 X Echéance
constante
12 log rue de la Vallée
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
349 176,00 309 601,91 34,42 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 702,81 8 045,89
TOTAL GENERAL 38 056 715,64 33 965 702,83 666 634,94 766 042,91
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Page 71
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 766 042,91
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 814 245,58
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 580 288,49
Recettes réelles de fonctionnement II 10 423 090,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 15,16
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 72
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 244 280,00
002 49 Subvention CCAS DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Etablissement de droit public 180 000,00
657361 50 Subvention CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 3 500,00
65748 62 Subvention ACAB Association 2 000,00
65748 63 Subvention Ballancourt en transition Association 300,00
65748 1 Subvention VTT BALLANCOURT Association 1 500,00
65748 11 Subvention UNION SPORTIF DE BALLANCOURT
Association 300,00
65748 13 Subvention TWIRLING BATON Association 1 000,00
65748 14 Subvention TENNIS CLUB BALLANCOURT Association 5 000,00
65748 15 Subvention TAI-JITSU ET SELF FEMININE Association 500,00
65748 16 Subvention SOCIETE DE TENNIS DE TABLE
Association 2 700,00
65748 17 Subvention RUGBY CLUB BALLANCOURT Association 5 000,00
65748 8 Subvention RANDO BALL Association 300,00
65748 2 Subvention FOOTBALL CLUB BALLANCOURTOIS
Association 11 500,00
65748 4 Subvention CLUB DE GYMNASTIQUE Association 1 500,00
65748 6 Subvention BALLANCOURT VAL D ESSONNE
Association 1 600,00
65748 7 Subvention ASSOC SPORTIVE VOLLEY BALL
Association 300,00
65748 18 Subvention AS COLLEGE LE SAUSSAY Association 500,00
65748 19 Subvention ALLIANCE JUDO BALLANCOURT
Association 4 000,00
65748 20 Subvention ORCHIDEE 91 Association 700,00
65748 21 Subvention METIERS DU TERROIR ET DE Association 1 300,00
65748 22 Subvention MAISON DES JEUNES Association 300,00
65748 24 Subvention L ENSEMBLE Association 1 500,00
65748 66 Subvention VEMAC Association 1 980,00
65748 66 Subvention REPARTAGE Association 200,00
65748 26 Subvention ECOLE DE PECHE INTERCOMMUNALE
Association 250,00
65748 27 Subvention CUBE Association 400,00
65748 28 Subvention CLUB TERROT ET MOTOS ANCIENNES
Association 300,00
65748 29 Subvention CLUB IMAGES ET SONS Association 600,00
65748 30 Subvention BALLANCOURT PATCHWORK PASSION
Association 300,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 31 Subvention BALLANCOURT AU FIL DU TEMPS
Association 300,00
65748 32 Subvention ATELIERS D ART GRAPHIQUES
Association 300,00
65748 33 Subvention ASSOC DES PORTUGAIS Association 300,00
65748 68 Subvention Comité de jumelage Association 1 000,00
65748 37 Subvention RENAISSANCE ET CULTURE Association 800,00
65748 41 Subvention LE FIL D ARGENT Association 6 100,00
65748 42 Subvention JEUNES SAPEURS POMPIERS JSP
Association 1 000,00
65748 44 Subvention ASS SOCIO EDUCATIVE DU COLLEGE
Association 500,00
65748 46 Subvention AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Association 1 500,00
65748 70 Subvention LR ACADEMY Association 400,00
65748 71 ANI MAT ANI MAT DE BALLANCOURT Association 500,00
65748 48 Subvention FCPE91 ELEMENTAIRE MATERNELLE
Association 400,00
65748 72 Subvention GRAIN D ESPOIR ESSONNE Association 300,00
65748 9 Subvention Z ING Association 500,00
65748 54 Subvention MOUVEMENT VIE LIBRE Association 150,00
65748 56 Subvention LA CARPE SAINT BLAISE Association 500,00
65748 61 Subvention ASSOCIATION DES Parent Indépendants de Ballancourt
Association 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal de 2 ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Collaborateur de cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 1 ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2 ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 71,00 3,31 74,31 39,77 11,45 51,22
Adjoint technique C 36,00 3,31 39,31 17,77 11,45 29,22
Adjoint technique principal de 1 ère classe C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique principal de 2 ème classe C 19,00 0,00 19,00 9,00 0,00 9,00
Agent de mairise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maitrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
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FILIERE SOCIALE (d) 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
ATSEM principal de 2 ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM principale de 1 ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Aprentis C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,46 3,46 2,00 0,00 2,00
Adjoint du Patrimoine C 1,00 0,46 1,46 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation du patrimoine et des
Bibliothèque 1 cl
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation du patrimoine et des
Bibliothèque 2 cl
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 31,00 2,18 33,18 14,91 9,22 24,13
Adjoint d'animation C 22,00 1,27 23,27 10,00 9,22 19,22
Adjoint d'animation principal de 1 ère classe C 0,00 0,91 0,91 0,91 0,00 0,91
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
133,00 5,95 138,95 79,68 22,67 102,35
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation ANIM IB 367 0,00 A CDI
Adjoint d'animation ANIM IB 367 0,00 A CDD L332-8 2°
Adjoint technique C TECH IB 367 0,00 A CDD L332-8 2°
Adjoint technique C TECH IB 367 0,00 A CDI
Auxiliaire de puériculture MS IB 389 0,00 A CDD L332-8 2°
Educateur de jeunes enfants S IB 444 0,00 A CDD L332-8 2°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
IV – ANNEXES IV
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333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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Page 78
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 180 680,42 -2 180 680,42
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 208 276,18 1 208 276,18
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-972 404,24 -972 404,24
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 972 404,24 972 404,24
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-972 404,24 -972 404,24
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 845 578,00 845 578,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 641 846,00 2 641 846,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 796 268,00 1 796 268,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 845 578,00 I 845 578,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 806 378,00 806 378,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 806 378,00 806 378,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 39 200,00 39 200,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 39 200,00 39 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 641 846,00 III 2 641 846,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 000 000,00 1 000 000,00
10222 FCTVA 850 000,00 850 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 150 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 641 846,00 1 641 846,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 16 004,00 16 004,00
28031 Frais d'études 5 717,00 5 717,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 383,00 383,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 247,00 8 247,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 360,00 360,00
28128 Autres aménagements de terrains 29 834,00 29 834,00
281352 Bâtiments privés 11 915,00 11 915,00
28152 Installations de voirie 1 733,00 1 733,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 229,00 6 229,00
281572 Matériel technique scolaire 286,00 286,00
2815731 Matériel roulant 5 001,00 5 001,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 566,00 8 566,00
281578 Autre matériel technique 7 724,00 7 724,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 567,00 5 567,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 66,00 66,00
281828 Autres matériels de transport 44 501,00 44 501,00
281831 Matériel informatique scolaire 15 638,00 15 638,00
281838 Autre matériel informatique 16 751,00 16 751,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 14 946,00 14 946,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 38 101,00 38 101,00
28188 Autres immo. corporelles 114 277,00 114 277,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 70 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 220 000,00 1 220 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
CINEMA CINEMA SPIC
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 13 206 326,00 0,80 36,03 0,00 5 808 652,00 1,47
TFPNB 76 982,00 0,80 83,69 0,00 64 426,00 0,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 330 240,00 0,80 14,71 0,00 48 578,00 0,80
TOTAL 13 613 548,00 0,80 5 921 656,00 1,45
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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