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Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 DT36 SPE 0130 portant abrogation de l'arrêté n°2014 SPE 006 portant habilitation du CH Châteauroux comme centre de vaccination antiamarile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 DT36 SPE 0130 portant abrogation de l'arrêté n°2014 SPE 006 portant habilitation du CH Châteauroux comme centre de vaccination antiamarile)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ar © D Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Service émetteur :
Direction de la santé publique et environnementale
Affaire suivie par :
Aude GUILLER
Pierre-Nicolas CREUSOT
Courriel : pierre-nicolas.creusot@ars.sante.fr
Téléphone : 02 38 77 31.69
Télécopie : 02 38 54 46 03
Date :
Objet : suspension habilitation centre antiamarile
Monsieur le Directeur,
Monsieur le Directeur Général
CH de Châteauroux
216 avenue de Verdun
36019 CHATEAUROUX CEDEX
Vous avez signalé à mes services que vous n'avez plus de médecin qualifié, au sens des
obligations prévues par l’article R3115-65 du code de la santé publique, pour votre centre de
vaccination antiamarile, et que le seul médecin intéressé pour reprendre cette mission n'avait
à ce jour pas de formation spécifique ou d'expérience minimale requise dans le domaine.
En conséquence, j'ai le regret de devoir suspendre votre habilitation. Je vous prie de trouver
ci-joint l'arrêté correspondant.
Cette décision pourrait être revue dans le cas où vous seriez en mesure de disposer d’un
médecin qualifié pour assurer cette mission.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.
ARS du Centre-Val de Loire
Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1
Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03 Ar © D Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Arrêté n°2015-SPE-0130
portant abrogation de l’arrêté n°2014-SPE-006 portant habilitation du centre
hospitalier de Châteauroux comme centre de vaccination antiamarile
Le directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R3115-55 à R3115-65
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé,
Vu le décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire
international
Vu le décret du 22 février 2013 portant nomination de Monsieur Philippe Damie en qualité de
directeur général de l’ Agence régionale de santé du Centre,
Vu l’arrêté n°2014-SPE-006 portant habilitation du centre hospitalier de Châteauroux comme
centre de vaccination antiamarile
Considérant, suite aux informations communiquées par le Centre Hospitalier de Châteauroux à
l'Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire, que le Centre Hospitalier ne dispose plus de
médecin qualifié répondant aux obligations fixées à l’article R3115-65 du code de la santé publique
pour réaliser la vaccination antiamarile,
ARRETE
Article 1°: L'arrêté n°2014-SPE-006 portant habilitation du centre hospitalier de Châteauroux
comme centre de vaccination antiamarile est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
- soit d’un recours gracieux devant le directeur général de l’Agence régionale de santé du
Centre-Val de Loire — Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044
Orléans Cedex
- soit d’une recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans — 28 rue de la
Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1
Article 3 : Le directeur général adjoint et le délégué territorial de l’Indre de l’ Agence régionale
de santé du Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre et de
la préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Fait à Orléans, le 17/06/2015
del”
Directeur général ädjoint
ARS du Centre-Val de Loire de l'ARS Centre-Val de Loire Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1
Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03