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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 268 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 268 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2020-268
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2020-11-12-005 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. (1 page) Page 3
31-2020-11-12-004 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. (1 page) Page 5
31-2020-11-13-007 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. (1 page) Page 7
31-2020-11-12-006 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. (1 page) Page 9
31-2020-11-12-007 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. (1 page) Page 11
31-2020-11-12-008 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. (1 page) Page 13
31-2020-10-22-009 - Convention de délégation de gestion dite maîtrise d'ouvrage
mandatée - Opération de construction de la cité administrative de Toulouse. (2 pages) Page 15
31-2020-11-19-001 - Délégation de signature au responsable du centre de services partagés
CHORUS. (4 pages) Page 18
31-2020-11-12-009 - Délégation de signature. (2 pages) Page 23
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-11-12-005
Arrêté portant nomination d'un maire honoraire.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-005 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 3 ge E . df
Liberté - Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
PREFECTURE
Direction des Services du Cabinet et des sécurités
Bureau du Cabinet
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
VU la demande du 25 mai 2020 présentée par Monsieur le maire David CASTETS,
ARRETE:
Article 1: Monsieur Jean de Galard, ancien maire de la commune de SAINT-ANDRÉ, est nommé maire honoraire.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Toulouse, le 12 novembre 2020
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-005 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 4 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-11-12-004
Arrêté portant nomination d'un maire honoraire.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-004 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 5 7
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Bureau du Cabinet
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
VU la demande du 15 juillet 2020 présentée par Monsieur Alain GUILLEMINOT,
ARRETE:
Article 1: Monsieur Alain GUILLEMINOT, ancien maire de la commune de
LAPEYROUSE-FOSSAT. est nommé maire honoraire.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Toulouse, le 12 novembre 2020
É 2 Étiénne GUYOT >
: # A
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-004 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 6 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-11-13-007
Arrêté portant nomination d'un maire honoraire.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-13-007 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 7 EX = A
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Le préfet de la région Occitanie,
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
VU la demande du 21 octobre 2020 présentée par Monsieur Alain SERIEYS,
ARRETE:
Article 1: Monsieur Alain SERIEYS, ancien maire de la commune d'ESCALQUENS,
est nommé maire honoraire.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Toulouse, le 13 novembre 2020
Étienne SUYOT
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-13-007 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 8 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-11-12-006
Arrêté portant nomination d'un maire honoraire.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-006 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 9 TN
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Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
VU la demande du 22 octobre 2020 présentée par Monsieur Maurice GRENIER,
ARRETE:
Article 1: Monsieur Maurice GRENIER, ancien maire de la commune de BEAUPUY, est nommé maire honoraire.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Toulouse, le 12 novembre 2020
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-006 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 10 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-11-12-007
Arrêté portant nomination d'un maire honoraire.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-007 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 11 Liberté » Liberté « Égalié » Fraternité -« Fraternité
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VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
VU la demande du 1 juin 2020 présentée par Monsieur Patrick de PERIGNON,
ARRETE
Article 1: Monsieur Patrick de Perignon, ancien maire de la commune de PRESERVILLE, est nommé maire honoraire.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Toulouse, le 12 novembre 2020
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-007 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 12 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-11-12-008
Arrêté portant nomination d'un maire honoraire.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-008 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 13 è
À
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Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
VU la demande du 28 mai 2020 présentée par Monsieur René SAVELLI,
ARRETE:
Article 1: Monsieur René SAVELLI, ancien maire de la commune d’AUZAS, est
nommé maire honoraire.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Toulouse, le 12 novembre 2020
F f f
Étienne GUXOT
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-008 - Arrêté portant nomination d'un maire honoraire. 14 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-10-22-009
Convention de délégation de gestion dite maîtrise
d'ouvrage mandatée - Opération de construction de la cité
administrative de Toulouse.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-10-22-009 - Convention de délégation de gestion dite maîtrise d'ouvrage mandatée - Opération de construction de la cité administrative de Toulouse. 15 PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES
ET DE LA RELANCE Liberté
Égalité
Fraternité
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION,
DITE MAÎTRISE D’OUVRAGE MANDATÉE
ENTRE
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE (SG)
DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA RELANCE
ci-après désignée le mandataire
ET
LE PRÉFET DE LA REGION OCCITANIE,
PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ci-après désigné le mandant
OPÉRATION DE CONSTRUCTION
DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE DE TOULOUSE
Projet LEMARESQUIER
Avenant n°1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-10-22-009 - Convention de délégation de gestion dite maîtrise d'ouvrage mandatée - Opération de construction de la cité administrative de Toulouse. 16 PRÉSENTATION DE L’AVENANT
Dans le cadre de l’opération de construction de la nouvelle Cité Administrative de Toulouse, une prestation de conduite au changement est prévue pour accompagner ce projet auprès des futurs utilisateurs, considérant que les objectifs immobiliers ambitieux réinterrogent les environnements de travail actuels, obligent à repenser l’exercice des activités des services et nécessitent un dialogue permanent pour une acceptabilité totale des transformations attendues.
Cette prestation est identifiée dans les missions que le maître d'ouvrage, Préfet de la Haute-Garonne a délégué au secrétariat général (SG) du ministère de l’économie, des finances et de la relance, bureau gestion et expertise immobilière ministérielle (GIM) du service des achats, des finances et de l’immobilier (SAFT), par convention de délégation de gestion dite Maîtrise d’Ouvrage Mandatée signée le 26 novembre 2019.
La direction de l’Immobilier de l’État a indiqué que la prestation d’accompagnement au changement, ne relevant pas d’une dépense immobilière, serait engagée et financée sur le Programme budgétaire 723 relatif aux opérations immobilières et à l’entretien des bâtiments de l’Etat.
Pour ces raisons, la convention MOM est modifiée comme suit par le présent avenant n° 1, conformément aux dispositions prévues à l’article 14 de la convention de délégation de gestion du 26 novembre 2019.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION
Est exclue des prestations confiées par le maître d’ouvrage, Préfet de la Haute-Garonne, au mandataire, secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance représenté par le SAFT GIM, par
convention de délégation de gestion dite Maîtrise d’Ouvrage Mandatée signée le 26 novembre 2019, la prestation d’accompagnement au changement dont la gestion administrative, financière, technique et opérationnelle est assurée directement par le Préfet de la Haute-Garonne.
L’annexe 4 « matrice des rôles » de la convention de délégation de gestion du 26 novembre 2019 susvisée est modifiée conformément à l’annexe jointe au présent avenant.
ARTICLE 2 - PUBLICATION
Le présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne par les soins du mandant.
2 2 OCT. 2020 Fait, en deux exemplaires, le.................. Fait, en deux exemplaires, le..................
La Secrétaire générale Le Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-10-22-009 - Convention de délégation de gestion dite maîtrise d'ouvrage mandatée - Opération de construction de la cité administrative de Toulouse. 17 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-11-19-001
Délégation de signature au responsable du centre de
services partagés CHORUS.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-001 - Délégation de signature au responsable du centre de services partagés CHORUS. 18 Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Pôle Coordination
Arrêté portant délégation de signature
au responsable du centre de services partagés CHORUS
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 nommant M. Étienne GUYOT, préfet hors classe, préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1%.— Délégation de signature est donnée à Mme Amélie RAPIN, adjointe au chef du bureau du budget, responsable du CSPR Chorus Occitanie, à l’effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, toutes les pièces relatives aux crédits relevant des attributions qui lui sont confiées ainsi que toutes correspondances à caractère financier et comptable s’y rapportant :
1 — Ordonnancer, aux fins d’exécution des décisions des ordonnateurs délégués, les dépenses et les recettes, des programmes suivants.
- Pour les unités opérationnelles des préfectures de l'Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées- Orientales, du Tarn et du Tarn et Garonne ainsi que du secrétariat général pour les affaires
régionales :
s programme n° 0104 : intégration et accès à la nationalité française ;
= programme n° 0112 : impulsion et coordination de la politique d’aménagement du
territoire ;
= programme n° 0122 : concours spécifiques et administration ;
. programme n° 0137 : droits des femmes ;
u programme n° 0147 : politique de la ville ;
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr 1/4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-001 - Délégation de signature au responsable du centre de services partagés CHORUS. 19 s programme n°0148 : rénovation des cités administratives ;
. programme n° 0159 : expertise, information géographique et météorologie ;
- programme n° 0161 : sécurité civile ;
= programme n° 0162 : programme d’intervention territoriale de l’Etat (PITE) littoral 21
. programme n° 0207 : sécurité et éducation routières — action 2;
= programme n° 0209 : solidarité à l’égard des pays en développement ;
0 programme n° 0218 : conduite et pilotage des politiques économiques et financières —
centre financier 0218-CEMA-C010 : tribunaux de commerce ;
= programme n° 0232 : vie politique, cultuelle et associative ;
- programme n° 0303 : immigration et asile ;
u programme 0348 : rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux
multi-occupants ;
= programme 0349 : fonds pour la transformation de l’action publique
= programme n° 0354 : administration territoriale de l’état ;
. programme n° 0723 : opérations immobilières nationales et déconcentrées de l'État :
= programme n° 0754 : contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour
l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ;
- Pour les unités opérationnelles de la préfecture de région Occitanie et les centres de coûts des
préfectures de département de la région Occitanie :
= compte de tiers L031 : fonds européens de développement régional ;
= programme n° 0119 : concours financiers aux communes et aux groupements de
communes ;
. programme n° 0129 : coordination du travail gouvernemental ;
« programme n° 0148 : fonction publique ;
a programme n° 0172 : recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;
. programme n° 0216 : conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ;
= programme n° 0354 : administration territoriale de l’état (immobilier-Programme
national d'équipement)
- Pour les unités opérationnelles liées à des programmes interrégionaux dont la mise en œuvre est confiée au préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne :
= programme n° 0112 : impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire.
2 — Émettre les ordres de recouvrer, pour le compte de l’État relevant de programmes différents de ceux cités ci-dessus, et pour les personnes morales autres que l’État mentionnées à Particle 1° du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé ;
Art. 2. — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie RAPIN, délégation est donnée à
Mme Nadia SAADNA, adjointe au responsable du CSPR Chorus Occitanie.
Art. 3. — Délégation de signature est donnée à l’effet d’ordonnancer, aux fins d’exécution des décisions des ordonnateurs délégués, les dépenses des programmes visés à l’article 1°:
2/ 4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-001 - Délégation de signature au responsable du centre de services partagés CHORUS. 20 1) pour la validation des engagements juridiques et signature des bons de commande ainsi que la certification du service fait dans Chorus et la signature des ordres de payer transmis au
service facturier à la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie :
* Mme Isabelle DAMOUR
* Mme Lætitia MERCIER-DECOSTER
* M. Christophe PAGES
+ Mme Ghislaine PLANES-DELHOM
+ Mme Muriel SOUDAIN
+ Mme Julie VAL
2) po ur la validation des demandes de paiement, la certification du service fait dans Chorus et
la signature des ordres de payer transmis au service facturier à la direction régionale des
finances publiques de la région Occitanie :
Mme Danièle BARRE
Mme Maryline BIGUET
Mme Véronique BOYER
M. Christian CAZAMPOURE
Mme Sandrine CHRISTOFOROU
Mme Christine GUILON
M. Marc TAILLEFER
3) pour la certification du service fait dans Chorus et la signature des ordres de payer transmis
au service facturier à la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie :
Mme Marie-Pierre ARNALES
Mme Ahlam BOUNOUA
Mme Elisabeth BUTTNER
Mme Lyne CHAMBON
Mme Marie-Eve CHARBONNEL
Mme Anne-Françoise CLEMENTE-ALVES
Mme Sonia EL MAJDOUB
M. Nicolas LECOMTE
Mme Angélique MOLINIER
Mme Candice NAJI
Mme Elmira PAGES
M. Albert PINNA
Mme Carole ROBIN
Mme Maryèle ROYSTON-SMITH
Mme Patricia SANSON
3/ 4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-001 - Délégation de signature au responsable du centre de services partagés CHORUS. 21 e Mme Isabelle SOS
e Mme Stéphanie TAUZIN
Art. 4. — Délégation de signature est donnée à l’effet d’ordonnancer, aux fins d’exécution des recettes des ordonnateurs délégués, les recettes visées à l’article 1° à :
e Mme Marie-Pierre ARNALES
e M. Christian CAZAMPOURE
e Mme Véronique BOYER
e Mme Isabelle DAMOUR
Art. 5.— Délégation de signature est donnée à Mme Amélie RAPIN, adjointe au chef du bureau du budget, responsable du CSPR Chorus Occitanie, à l’effet de signer les documents
d’ordonnancement propres à l’activité de la régie régionale d’avances et de recette, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué.
Art. 6. - L'arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 portant délégation de signature au responsable du CSPR CHORUS est abrogé.
Art. 7.— Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulouse, le F4 Q NOV. 2020 F
Étienne GUYOT-
= f
4j 4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-19-001 - Délégation de signature au responsable du centre de services partagés CHORUS. 22 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-11-12-009
Délégation de signature.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-009 - Délégation de signature. 23 DS 2020-142 - Pôle neurosciences — Jean-François ITTY
[re WW er
Hôpitaux de Toulouse
LA E ES
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE NEUROSCIENCES
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet 2018,
_ Vu l'affectation de Monsieur Jean-François ITTY au centre hospitalier universitaire de
Toulouse,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du Pôle neurosciences, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du Pôle neurosciences afin notamment d'assurer la continuité des services
du Pôle neurosciences.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du Pôle neurosciences, sans que l'absence ou
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-009 - Délégation de signature. 24 DS 2020-142 - Pôle neurosciences — Jean-François IFTY
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Monsieur Romain TIMBAL, cadre supérieur de santé du Pôle
neurosciences et par Madame Julie CAZOTTES, cadre administratif du Pôle neurosciences.
ARTICLE 3
En tant que Directeur de garde, Monsieur Jean-François ITTY est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d'empêchement ou d'absence d'un directeur normalement compétent,
Monsieur Jean-François ITTY est habilité à signer pendant cette période tous courriers, décisions
et documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin notamment
d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 12 novembre 2020
Le Directeur Général,
F f
a a je
F1 JE Marc PENAUD
De
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-11-12-009 - Délégation de signature. 25