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Arrêté - AM 2022 24 Manche numerique La Guilberdiere 000501
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 24 Manche numerique La Guilberdiere 000501)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier
CHAMPEAUX communal pour le déploiement du réseau Très haut Débit MANCHE NUMERIQUE
LE MAIRE,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code des Postes et des communications électroniques,
VU la demande de la Société SPIE pour le compte du syndicat mixte MANCHE NUMERIQUE, pour la construction d’un réseau très haut débit,
EXPOSE
Pour les besoins de l'exploitation de son réseau, MANCHE NUMERIQUE doit procéder à l'installation d’appuis et d’artères aériennes dans les emprises des Voies Communales (VC) suivantes (voir tableau ci-dessous), sur le territoire de la commune de CHAMPEAUX :
Tronçon Localisation Quantités Objet
PMU-50-040-395 ‘ Route de la Guilberdière 1u Poteau bois de 8m POT-50117-2578 33 mi Artères aériennes
ARRETE
Article 1 - Dispositions générales
La permission de voirie est accordée à MANCHE NUMERIQUE pour l'occupation du domaine public routier communal sur les VC définies dans le tableau ci-dessus, aux fins de l'exploitation normale des ouvrages de télécommunications et de leurs accessoires.
Article 2 — Pièces constitutives de la présente permission
Demande de permission de voirie,
Plans
Article 3 - Clauses techniques générales
MANCHE NUMERIQUE devra procéder à ces installations techniques en concertation avec la commune de CHAMPEAUX en respectant strictement les normes techniques et les règles de l’art.
Article 4 - Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages
MANCHE NUMERIQUE s'engage à maintenir les ouvrages qu'elle a ou a fait exécuter en bon état d'entretien pendant toute la durée de son occupation et à ce que ces ouvrages restent conformes aux conditions de l'occupation.
Article 5 - Travaux ultérieurs sur le réseau routier
En dehors des cas d'événements imprévisibles ou d'accidents nécessitant l'exécution de travaux d'urgence sur le domaine public routier communal, la commune de CHAMPEAUX avisera par courrier, adressé en recommandé avec accusé de réception, MANCHE NUMERIQUE de son intention d'exécuter des travaux nécessitant le déplacement temporaire des équipements de télécommunications, avec un préavis qui ne saurait être inférieur à deux mois. DOSSIER IMPLANTATION POTEAU MN
Commune CHAMPEAUX 50117 POCHE 395
Adresse Route de la Guilberdière
ETS POT-50117-2578 Référence poteau
Type de poteau Poteau bois de 8 m Nombre de poteau à implanter 1
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Etabli par: e Fe LE»
sp £ E manche Date : 24/12/2021 PHASE : EXE Page 1/3 numer:que mére IMPLANTATION POTEAU MN
Por - S0 147 2STS {
Commune CHAMPEAUX 50117 POCHE 395
Proces verbal de validation
Nombre de poteaux implantés : 1 Nombre de poteaux validés :| 4
De: 29 juler 222
Présents: G - JUUEN RUS Signature tampon Mairie
Observations
Prévoir détection réseau EP
Etabli par :
manche E>
noumer:que Date : 24/12/2021 PHASE : EXE Page 3/3