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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.52)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, Le 1% juillet, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-six juin deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Flévien GENDRON à Monsieur Hervé PINEAU
Absents: Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsi r'Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles PIARD :: x
Secrétaire de séance : Madame Marie BADIER
Date de la convocation : 26/06/2024 Nombre de votants 14 Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00 au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00 Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 14 Nombre de membres présents 13 Pour 14
Nombre de procuration 01 Contre 00
24.52 - Règlement intérieur de la pause méridienne dans les écoles - Modification
La commune de Marsilly organise un service d'accueil et de restauration sur le temps de la pause méridienne pour Les élèves des écoles maternelle et élémentaire. Ce service nécessite, de la part de chacun, un comportement « citoyen » ; plus particulièrement, chaque enfant doit s’engager à respecter un certain nombre de règles garantissant la vie en collectivité et Le respect de tous, qu'il s'agisse des élèves ou du personnel communal.
IL est rappelé que l'Autorité territoriale, en sa qualité d’employeur, a l'obligation de préserver la sécurité et La santé de ses salariés, et de les protéger dans l'exercice de leurs fonctions en cas d'attaques (menaces, violences, injures, diffamations...).
Déjeuner à l’école n’est en effet pas un droit acquis, et les faits d'indiscipline perturbant le bon fonctionnement du service peuvent entraîner des sanctions, allant du simple avertissement à l'exclusion temporaire, voire définitive du restaurant scolaire.
Face aux problématiques récurrentes de discipline sur La pause méridienne, un règlement de la pause méridienne adopté par le Conseil Municipal le 26 septembre 2023, auquel il convient d'apporter quelques ajustements.
En conséquence,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr AR Prefecture
Sea Mat
ctecotecénératcescottectivités territoriales,
Vu La délibération du Conseil Municipal n°23.60 du 26 septembre 2023, portant actualisation du règlement intérieur de La pause méridienne,
Considérant La nécessité de réviser Le règlement de la pause méridienne, fixant un cadre favorisant un climat de confiance et de sérénité,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- APPROUVE le règlement de la pause méridienne ci-annexé ;
- DIT qu'il entrera en vigueur à compter du 1° septembre 2024.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 2 juillet 2024
Le Secrétaire,
Marie BADIER