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Arrêté - AP 20260807 Restrictions secheresse signe numero
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20260807 Restrictions secheresse signe numero)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
E
3
Direction
départementale
RD
des
territoires
et de
la mer
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
3,-
25246- 08-0%-
©o0v 2
instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eaudans le Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du
Mérite
VU La directive n°2000-60 du
Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; VU La loi n°20061772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ; VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ; VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215
:
VU
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ; VU
Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU
L'arrêté
n°
30-2024-10-18-0005
du
18
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Yann
GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard et sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ; VU L'arrêté cadre départemental
n°30-2023-05-24-00001
du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en
œuvre des
mesures de
limitation des
usages dela
ressource
en eau en
période de sécheresse dans
le
Gard et notamment l’article 14 sur les mesures adaptées pour les usagers non indiqués dans l'annexe 5
;
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze
;
VU L'arrêté
préfectoral
n°30-2026-07-24-00008
du
24
juillet
2026
instaurant des
mesures
de
restrictions
temporaires des usages de l’eau dans le département du Gard; VU L'arrêté
préfectoral
n°07-2026-07-21-00004 du
21 juillet
2026
portant
limitation
des
usages de
l'eau
dans le département de l'Ardèche ; VU L'arrêté
préfectoral
n°12-2026-08-04-00007
du
04
août
2026
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des usages de l’eau dans le département de l'Aveyron
; VU L'arrêté
préfectoral
du
29 juillet
2026
réglementant
temporairement
l'usage
de
l'eau
issu
du
milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable dans le département du Tarn; VU L'arrêté préfectoral modlificatif n°30-2026-05-06-00004 du 06 mai 2026 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard; VU L'arrêté modificatif du 11 juin 1985 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crue de Sénéchas sur la Cèze; VU la demande de la fédération de pêche en date du 30
juillet 2026 ;
VU L'avis du comité de la ressource en eau du Gard consulté le 06 août 2026; CONSIDERANT Que
les températures du
mois dejuillet ont été très élevées (29 des
31 jours étaient au
dessus de la
normale), que les précipitations ont été très
insuffisantes et que les prévisions des services
de Météo France ne prévoient aucune amélioration pour les 15 jours à venir; CONSIDERANT Que
les
relevés
hydrométriques
et
le
réseau
ONDE
montrent de
nombreux cours d'eau
secondaires en situation d'assec et des débits des cours d'eau principaux en forte baisse ; CONSIDERANT Que
le
réseau
thermique
de
la
fédération
de
pêche
du
Gard
témoigne
d'une
dégradation
de
l'état
qualitatif
des
rivières,
avec
un
dépassement
massif
des
seuils
d'optimum
biologique
;
CONSIDERANT Que
les
périodes de
sécheresse
prolongées
ont
un
impact significatif sur
la
population
piscicole de l'ensemble des cours d'eau du Gard; CONSIDERANT Que
la
situation
hydrologique
s'est
considérablement tendue
sur
les
zones
d'alerte
du
Vidourle, des Gardons amont ainsi que sur la zone d'alerte de la Dourbie et de la Trévezel ; CONSIDERANT Que
plusieurs
communes
des
bassins
versants de
la
Cèze
amont et
du
Gardon
amont
connaissent
des
difficultés
d'alimentation
voire
pour
certaines
des
ruptures
d'alimentation
en
eau
potable alors que les besoins en eau sont encore importants, notamment pour l'agriculture ; CONSIDERANT Que le bassin du Gardon d'Alès (Gardon amont) est marqué par un soutien d'étiage très limité du barrage de Sainte Cécile d'Andorge actuellement en travaux, le débit de soutien d'étiage ayant été
réduit
à
150l/s
pour
préserver
le
stock
pour
l'alimentation
en
eau
potable
et
permettre
un
soutien
d'étiage
jusqu'à
la fin de la période théorique de soutien;
CONSIDERANT
Que
les
besoins
sur
les
15jours
à
venir
en
agriculture
et
les
tensions
observées
sur
l'alimentation
en
potable
des
communes
situées
à
l'aval
du
barrage
du
Sénéchas
justifient
une
augmentation transitoire du débit de restitution, sans réduire la période de soutien d'étiage ; CONSIDERANT
Que
la
cote
actuelle
du
barrage
(246,74MmNGF)
et
donc
le
stock
disponible,
permet
d'envisager ce soutien ponctuel ; CONSIDERANT Que,
compte
tenu
de
cette
situation,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
plus
sévères
sur
les
bassins
des
Gardons
Amont,
du
Vidourle
et de
la
Dourbie, et de maintenir les niveaux d'alerte actuels sur les autres bassins ; SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2026-07-24-00008 Le
présent arrêté
préfectoral
abroge et remplace
l'arrêté
préfectoral
n°30-2026-07-24-00008 du 24
juillet
2026 instaurant des mesures de restriction temporaire des
usages
de l'eau.
ARTICLE 2
: Limitation des usages de l'eau
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental
n° 30-2023-05-
24-00001
du
24 mai
2023, dont les
mesures de
restriction
des
usages de
l'eau sont rappelées en
annexe
du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit : Code de
Mesures de restriction des usages
la zone
Libellé de la zone d'alerte
de l'eau
d'alerte
1
Ardèche (communes gardoises)
Alerte renforcée
2
Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et
'
A
Alerte renforcée
le Trévezel
3
Gardons Amont de ses sources à la prise d'eau du canal
Crise
d'irrigation de Boucoiran
4
Gardon Aval de la
prise d'eau du canal d'irrigation de
Alerte
.
.
er
Boucoiran jusqu'au pont de Montfrin
5
Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse
,
.
.
Alerte
renforcée
(ruisseau de la Claysse inclus)
6
Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse
jusqu'à
sa
,
confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône
Alerte renforcée
suivants : Le Nizon, le Galet, le
Malaven, l’'Arnave
7
Vidourle (communes gardoises)
Crise
8a
Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à
ériss
à
:
:
ris
l'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises)
.
8b
Arre de sa source à la confluence avec l'Hérault et la Vis
Alsite
(communes gardoises)
9
Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise
Pas de restrictions
10
Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires
a
:
=
à
x
Pas de restrictions
des garrigues nîmoises, Vistre
Ces
mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la
ressource
en
eau
prélevée
(superficielle
ou
souterraine), sauf
protocole
de
gestion
validé
par
le
service
police de
l'eau en amont de la période d'étiage considérée. Les
mesures de
restriction
aux usages dont l’eau
provient de
la
nappe d'accompagnement du
Rhône où
du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9. ARTICLE 3 : Période de validité Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont
maintenues jusqu’au
31 octobre 2026 inclus.
En fonction de
l’évolution
des
ressources en eau
et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées. ARTICLE 4 : Mesures complémentaires Les pratiques de la pêche (sauf pêches de sauvegarde) et de l'orpaillage sont interdites sur l'ensemble des cours d’eau situés dans les zones d'alerte placées en crise. Le débit de restitution à l'aval du barrage du Sénéchas sera augmenté de 5001/s à 5501/s pour une durée de 15jours à compter de la
publication, puis diminué à 4501/s à l'issue de cette période transitoire
pour
préserver le stock et maintenir la durée du soutien d'étiage théorique. ARTICLE 5
: Extension des mesures
Les
maires, qui
considèrent que
la situation de
la
ressource en eau
sur
le territoire de leur commune
le
nécessite,
peuvent
prendre
un
arrêté
municipal
de
restriction
d'usage
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant que le présent arrêté.
Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de
police de l'eau (DDTM service eau et nature, courriel : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr). ARTICLE 6 : Recherche des infractions En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions. ARTICLE 7
: Poursuites pénales
Tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"
classe
d'un
montant
maximum
de
1500 euros
pour les
particuliers,
et
7 500 euros pour les personnes morales.
|
L'ensemble
des
frais
induits
par
les
contrôles
sont
mis,
en
cas
de
condamnation,
à
la
charge
de
l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement. ARTICLE 8
: Affichage et publicité
Les dispositions du
présent arrêté font l'objet d'une
large communication dans
la
presse locale.
L'arrêté
est
publié:'au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
est
également
adressé
aux
maires
de
chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et consultable:
«sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr °__
sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 10 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
le
chef
du
service
départemental
du
Gard
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
général
de
brigade
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gard,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Gard
ainsi
que
toute
autorité
de
police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
est
adressée
pour
information
au
directeur
de
la
délégation territoriale de l'agence régionale de santé.
Nîmes, le 07/08/2026 Le
préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé électroniquement par
YANN GERARD 1245005
le 07 août 2026 11:53:30 UTC+2
Yann GÉRARD ‘sesiuodsed ju0s 1naj au suoyjebossp sa7 ‘(ejo216e uonebiin) z juiod npsuono1ses 9p Seinsow Sa] 1ed Syba1 ju0s zUWI0SZ 2p Snjd 2pS12bejod Sujpel saj g UOIPIPISAUT ‘sinejdui0 je se1e1OU Soneje1 201e J81[eUInof 21351621 IP81pusA e Ipnef ep 32 Ip812eu e 1pJeU ep ‘IpUN] 8 2Y>UEUUIp 2p Sinu 52] 32 OZ 32 48 oJUe suse1G se] Jnes ‘UOHDIPISRUI U 8T 32 U OT 8 AUS JPISQUI nee,] 8p eWoU02e sBesn,| € SEJANEIOD S8P 32 21qnd np uoge: SJj06 sep e6esouvy un,p nee, ep 221jod seiuss s2p uonISodsIp e anu»z] ‘yg 4 4 07 Que quewenbiun spiebannes ap sobesoiie sep Anod [euoneuisqui no jeuoreu nofue,p uonj»duo 2p no SUSLUBUIBAUS,p SUIELS} Sp Uoda2xe,] e ‘UOlNDIPISRUI Ip91pusa e 1pnel 2p 3e 1p912J8U e IpJeuu ap ‘pun| e aUpUeUWUIp 8p S}NU Se] 32 UOZ 12 48 SU UONDIPIOQUI nes,| 2p aWOou0s abesn, e SHJAN22I|02 Sp 3e qnd sowospoddiy 3 Liods ap suIeJ1e} Sep ebesouy ‘SIqISsod 358 uoneboisp8p spuewsp SUN SEULS} JN21P UE 159 J9 ANOUPJE1] 8P JOILP 918 AE UOJDUO} EUN E SUJEJUO] El IS “ejaissod juewenbluyos 358 eindno ej no ainseuu e] suep ‘21pJequi 358 sepaud 3e sanbjgnd seurejuo sep uorjejueLuife 7 nee,] 2p auWouos sBesn] e SBHAN8I0 Sep Je 21jqnd np uoye: JI0AE] 32 }USWISUJO,p sepALd 32 senbijqnd seurejuo; 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(point de prélèvement)
1/6
Nom de la commune
AIGALIERS 30001 Gardon Aval (4)
AIGREMONT 30002 Vidourle (7)
AIGUES-MORTES 30003 Rhône et Camargue gardoise (9)
AIGUES-VIVES 30004 Vistrenque et Vistre (10)
AIGUEZE 30005 Ardèche (1)
AIMARGUES 30006 Vistrenque et Vistre (10)
ALES 30007 Gardon Amont (3)
ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 Cèze Amont (5)
ALZON 30009 Arre (8b)
ANDUZE 30010 Gardon Amont (3)
LES ANGLES 30011 Rhône et Camargue gardoise (9)
ARAMON 30012 Rhône et Camargue gardoise (9)
ARGILLIERS 30013 Gardon Aval (4)
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4)
ARPHY 30015 Dourbie (2) – Arre (8b)
ARRE 30016 Arre (8b)
ARRIGAS 30017 Arre (8b)
ASPERES 30018 Vidourle (7)
AUBAIS 30019 Vidourle (7) – Vistrenque et Vistre (10)
AUBORD 30020 Vistrenque et Vistre (10)
AUBUSSARGUES 30021 Gardon Aval (4)
AUJAC 30022 Cèze Amont (5)
AUJARGUES 30023 Vidourle (7)
AULAS 30024 Arre (8b)
AUMESSAS 30025 Dourbie (2) - Arre (8b)
AVEZE 30026 Arre (8b)
BAGARD 30027 Gardon Amont (3)
BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 Cèze Aval (6)
BARJAC 30029 Ardèche (1) – Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
BARON 30030 Gardon Aval (4)
LA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
BEAUCAIRE 30032 Rhône et Camargue gardoise (9)
BEAUVOISIN 30033 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
BELLEGARDE 30034 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
BELVEZET 30035 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
BERNIS 30036 Vistrenque et Vistre (10)
BESSEGES 30037 Cèze Amont (5)
BEZ-ET-ESPARON 30038 Arre (8b)
BEZOUCE 30039 Vistrenque et Vistre (10)
BLANDAS 30040 Arre (8b)
BLAUZAC 30041 Gardon Aval (4)
BOISSET-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont (3)
BOISSIERES 30043 Vistrenque et Vistre (10)
BONNEVAUX 30044 Cèze Amont (5)
BORDEZAC 30045 Cèze Amont (5)
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval (4)
BOUILLARGUES 30047 Vistrenque et Vistre (10)
BOUQUET 30048 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
BOURDIC 30049 Gardon Aval (4)
BRAGASSARGUES 30050 Vidourle (7)
BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont (3)
BREAU-MARS 30052 Dourbie (2) - Arre (8b)
BRIGNON 30053 Gardon Aval (4)
BROUZET-LES-QUISSAC 30054 Vidourle (7)
BROUZET-LES-ALES 30055 Cèze Amont (5)
LA BRUGUIERE 30056 Cèze Aval (6)
CABRIERES 30057 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
LA CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) - Hérault (8a)
LE CAILAR 30059 Vistrenque et Vistre (10)
CAISSARGUES 30060 Vistrenque et Vistre (10)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
2/6
Nom de la commune
LA CALMETTE 30061 Gardon Aval (4)
CALVISSON 30062 Vistrenque et Vistre (10)
CAMPESTRE-ET-LUC 30064 Arre (8b)
CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle (7)
CANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle (7)
LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
CARDET 30068 Gardon Amont (3)
CARNAS 30069 Vidourle (7)
CARSAN 30070 Ardèche (1)
CASSAGNOLES 30071 Gardon Amont (3)
CASTELNAU-VALENCE 30072 Gardon Aval (4)
CASTILLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4)
CAUSSE-BEGON 30074 Dourbie (2)
CAVEIRAC 30075 Vistrenque et Vistre (10)
CAVILLARGUES 30076 Cèze Aval (6)
CENDRAS 30077 Gardon Amont (3)
CHAMBON 30079 Cèze Amont (5)
CHAMBORIGAUD 30080 Cèze Amont (5)
CHUSCLAN 30081 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
CLARENSAC 30082 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
CODOGNAN 30083 Vistrenque et Vistre (10)
CODOLET 30084 Rhône et Camargue gardoise (9)
COLLIAS 30085 Gardon Aval (4)
COLLORGUES 30086 Gardon Aval (4)
COLOGNAC 30087 Gardon Amont (3)
COMBAS 30088 Vidourle (7)
COMPS 30089 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise (9) -Vistrenque et Vistre (10)
CONCOULES 30090 Cèze Amont (5)
CONGENIES 30091 Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)
CONNAUX 30092 Cèze Aval (6)
CONQUEYRAC 30093 Vidourle (7)
CORCONNE 30095 Vidourle (7)
CORNILLON 30096 Cèze Aval (6)
COURRY 30097 Cèze Amont (5)
CRESPIAN 30098 Vidourle (7)
CROS 30099 Vidourle (7)
CRUVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4)
DEAUX 30101 Gardon Aval (4)
DIONS 30102 Gardon Aval (4)
DOMAZAN 30103 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise (9)
DOMESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
DOURBIES 30105 Dourbie (2)
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30106 Vidourle (7)
ESTEZARGUES 30107 Gardon Aval (4)
L'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont (3)
EUZET 30109 Gardon Aval (4)
FLAUX 30110 Gardon Aval (4)
FOISSAC 30111 Gardon Aval (4)
FONS 30112 Gardon Aval (4)
FONS-SUR-LUSSAN 30113 Cèze Aval (6)
FONTANES 30114 Vidourle (7)
FONTARECHES 30115 Cèze Aval (6)
FOURNES 30116 Gardon Aval (4)
FOURQUES 30117 Rhône et Camargue gardoise (9)
FRESSAC 30119 Vidourle (7)
GAGNIERES 30120 Cèze Amont (5)
GAILHAN 30121 Vidourle (7)
GAJAN 30122 Gardon Aval (4)
GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 Vistrenque et Vistre (10)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
3/6
Nom de la commune
LE GARN 30124 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
GARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10)
GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4)
GAUJAC 30127 Cèze Aval (6)
GENERAC 30128 Vistrenque et Vistre (10)
GENERARGUES 30129 Gardon Amont (3)
GENOLHAC 30130 Cèze Amont (5)
GOUDARGUES 30131 Cèze Aval (6)
LA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3)
LE GRAU-DU-ROI 30133 Rhône et Camargue gardoise (9)
ISSIRAC 30134 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
JUNAS 30136 Vidourle (7)
LAMELOUZE 30137 Gardon Amont (3)
LANGLADE 30138 Vistrenque et Vistre (10)
LANUEJOLS 30139 Dourbie (2)
LASALLE 30140 Gardon Amont (3)
LAUDUN-L'ARDOISE 30141 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
LAVAL-PRADEL 30142 Gardon Amont (3)
LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 Ardèche (1)
LECQUES 30144 Vidourle (7)
LEDENON 30145 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
LEDIGNAN 30146 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
LEZAN 30147 Gardon Amont (3)
LIOUC 30148 Vidourle (7)
LIRAC 30149 Rhône et Camargue gardoise (9)
LOGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle (7)
LUSSAN 30151 Cèze Aval (6)
LES MAGES 30152 Cèze Amont (5)
MALONS-ET-ELZE 30153 Cèze Amont (5)
MANDAGOUT 30154 Arre (8b)
MANDUEL 30155 Vistrenque et Vistre (10)
MARGUERITTES 30156 Vistrenque et Vistre (10)
MARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4)
LE MARTINET 30159 Cèze Amont (5)
MARUEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4)
MASSANES 30161 Gardon Amont (3)
MASSILLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont (3)
MAURESSARGUES 30163 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
MEJANNES-LE-CLAP 30164 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
MEJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont (3)
MEYNES 30166 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
MEYRANNES 30167 Cèze Amont (5)
MIALET 30168 Gardon Amont (3)
MILHAUD 30169 Vistrenque et Vistre (10)
MOLIERES-CAVAILLAC 30170 Arre (8b)
MOLIERES-SUR-CEZE 30171 Cèze Amont (5)
MONOBLET 30172 Vidourle (7)
MONS 30173 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
MONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4)
MONTCLUS 30175 Cèze Amont (5)
MONTDARDIER 30176 Arre (8b)
MONTEILS 30177 Gardon Aval (4)
MONTFAUCON 30178 Rhône et Camargue gardoise (9)
MONTFRIN 30179 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
MONTIGNARGUES 30180 Gardon Aval (4)
MONTMIRAT 30181 Vidourle (7)
MONTPEZAT 30182 Vidourle (7)
MOULEZAN 30183 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
4/6
Nom de la commune
MOUSSAC 30184 Gardon Aval (4)
MUS 30185 Vistrenque et Vistre (10)
NAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10)
NAVACELLES 30187 Cèze Amont (5)
NERS 30188 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)
NIMES 30189 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
ORSAN 30191 Cèze Aval (6)
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7)
PARIGNARGUES 30193 Gardon Aval (4)
PEYREMALE 30194 Cèze Amont (5)
PEYROLLES 30195 Gardon Amont (3)
LE PIN 30196 Cèze Aval (6)
LES PLANS 30197 Cèze Amont (5)
LES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3)
POMMIERS 30199 Arre (8b)
POMPIGNAN 30200 Vidourle (7)
PONTEILS-ET-BRESIS 30201 Cèze Amont (5)
PONT-SAINT-ESPRIT 30202 Ardèche (1) - Rhône et Camargue gardoise (9)
PORTES 30203 Cèze Amont (5)
POTELIERES 30204 Cèze Amont (5)
POUGNADORESSE 30205 Cèze Aval (6)
POULX 30206 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
POUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
PUECHREDON 30208 Vidourle (7)
PUJAUT 30209 Rhône et Camargue gardoise (9)
QUISSAC 30210 Vidourle (7)
REDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10)
REMOULINS 30212 Gardon Aval (4)
REVENS 30213 Dourbie (2)
RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3)
RIVIERES 30215 Cèze Amont (5)
ROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 Cèze Amont (5)
ROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rhône et Camargue gardoise (9)
ROCHEGUDE 30218 Cèze Amont (5)
RODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10)
ROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b)
ROQUEDUR 30220 Hérault (8a) – Arre (8b)
ROQUEMAURE 30221 Rhône et Camargue gardoise (9)
LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 Cèze Aval (6)
ROUSSON 30223 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
LA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4)
SABRAN 30225 Cèze Aval (6)
SAINT-ALEXANDRE 30226 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-AMBROIX 30227 Cèze Amont (5)
SAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4)
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Hérault (8a) – Arre (8b)
SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 Cèze Aval (6)
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3)
SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 Cèze Aval (6)
SAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4)
SAINT-BENEZET 30234 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4)
SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3)
SAINT-BRES 30237 Cèze Amont (5)
SAINT-BRESSON 30238 Arre (8b)
SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3)
SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4)
SAINT-CHAPTES 30241 Gardon Aval (4)
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
5/6
Nom de la commune
SAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) - Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3)
SAINT-DENIS 30247 Cèze Amont (5)
SAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4)
SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4)
SAINT-GERVAIS 30256 Cèze Aval (6)
SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-GILLES 30258 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3)
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3)
SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont (3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Cèze Amont (5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 Hérault (8a)
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Ardèche (1)
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3)
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b)
SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Cèze Aval (6)
SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (8a)
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3)
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4)
SAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)
SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE 30288 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)
SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ardèche (1)
SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3)
SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Cèze Aval (6)
SAINT-PONS-LA-CALM 30292 Cèze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) - Hérault (8a)
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2)
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3)
SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4)
SAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7)
SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4)
SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
6/6
Nom de la commune
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 Cèze Amont (5)
SALAZAC 30304 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SALINDRES 30305 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SALINELLES 30306 Vidourle (7)
LES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3)
SANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4)
SARDAN 30309 Vidourle (7)
SAUMANE 30310 Gardon Amont (3)
SAUVE 30311 Vidourle (7)
SAUVETERRE 30312 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAUZET 30313 Gardon Aval (4)
SAVIGNARGUES 30314 Vidourle (7)
SAZE 30315 Rhône et Camargue gardoise (9)
SENECHAS 30316 Cèze Amont (5)
SERNHAC 30317 Gardon Aval (4)
SERVAS 30318 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4)
SEYNES 30320 Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
SOMMIERES 30321 Vidourle (7)
SOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3)
SOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3)
SOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7)
SUMENE 30325 Vidourle (7) - Hérault (8a)
TAVEL 30326 Rhône et Camargue gardoise (9)
THARAUX 30327 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
THEZIERS 30328 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise (9)
THOIRAS-CORBES 30329 Gardon Amont (3)
TORNAC 30330 Gardon Amont (3)
TRESQUES 30331 Cèze Aval (6)
TREVES 30332 Dourbie (2)
UCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10)
UZES 30334 Gardon Aval (4)
VABRES 30335 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
VALLABREGUES 30336 Rhône et Camargue gardoise (9)
VALLABRIX 30337 Gardon Aval (4)
VALLERARGUES 30338 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
VAL d’AIGOUAL 30339 Hérault (8a)
VALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4)
VAUVERT 30341 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
VENEJAN 30342 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
VERFEUIL 30343 Cèze Aval (6)
VERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10)
LA VERNAREDE 30345 Cèze Amont (5)
VERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4)
VESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10)
VEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3)
VIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7)
LE VIGAN 30350 Arre (8b)
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rhône et Camargue gardoise (9)
VILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7)
VISSEC 30353 Arre (8b)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)