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Arrêté - AP 20260717 Restrictions Secheresse SIGNE VF
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20260717 Restrictions Secheresse SIGNE VF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
et
de
la
mer
DU GARD Liberté Egalité Fraternité Service eau et nature
Tél
: 04-66-62-66-16
ddtm-secheresse@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
20-7526
-O0t-A7%
-O00o l
instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eau dans le Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la
Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU La directive n°2000-60 du
Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant Un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70. VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215. VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements. VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M Jérôme BONET, préfet du Gard. VU L'arrêté cadre départemental
n° 30-2023-05-24-00001
du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en
œuvre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
Gard. VU
L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du
barrage écrêteur de crues
de Sénéchas, sur la Cèze. VU L'arrêté
préfectoral
n°30-2026-07-10-00002
du
10 juillet
2026
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires des usages de l’eau dans le département du Gard. VU L'arrêté préfectoral du 09
juillet 2026 portant limitation des usages de l'eau dans
le département de
l'Ardèche. VU L'arrêté préfectoral du 08
juillet 2026 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans
le département de l'Aveyron. VU L'arrêté
préfectoral
n°2026-288
du
30
juin
2026
instaurant
l'état d'alerte
sécheresse
sur
les
secteurs
Arc Amont et Arc Aval du département des Bouches du Rhône. VU L'arrêté préfectoral
n° DDTM34-2026-07-17273 du 3
juillet 2026 portant mise en
place des mesures de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
sécheresse
dans
le
département
de
l'Hérault. VU L'arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2026-190-003 du 09
juillet 2026 fixant les niveaux de gravité des zones
d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l’eau dans le département de la Lozère. VU L'arrêté
préfectoral
du
09 juillet
2026
réglementant
temporairement
l'usage
de
l'eau
issu
du
milieu
(prélèvement) et du réseau d'eau potable dans le département du Tarn. VU L'arrêté préfectoral du 3
juillet 2026 portant sur le passage en situation de vigilance « sécheresse » sur
le département du Vaucluse. VU
L'avis du comité de la ressource en eau du Gard consulté le 9 juillet 2026.
CONSIDERANT Que
les
relevés
hydrométriques
montrent
une
aggravation
de
l'état
des
cours
d'eau
principaux. CONSIDERANT Que la situation hydrologique continue de se tendre sur l'ensemble des zones d'alerte de la Cèze. CONSIDERANT Que les seuils de crise ont été franchis depuis plus d'une semaine sur le bassin versant de l'Hérault amont. CONSIDERANT Que
les
prévisions
des
services
de
Météo
France
annoncent
Un
maintien
constant
et
conséquent des températures qui restent au dessus des moyennes de saison, ainsi que l'absence de pluie significative pour les prochains jours. CONSIDERANT Que dans ces conditions, la
baisse des niveaux des débits des cours d'eau et des nappes
va se poursuivre sur les secteurs les plus en tension. CONSIDERANT Que,
compte
tenu
de
cette
situation,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
plus
sévères
sur
les
cours
d'eau
déjà
en
restriction,
et
de
maintenir
les
niveaux d'alertes actuels sur les bassins du Vidourle et des Gardons. SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2026-07-10-00002 Le présent arrêté
préfectoral
abroge et
remplace l'arrêté
préfectoral
n°30-2026-07-10-00002 du 10
juillet
2026 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau. ARTICLE 2
: Limitation des usages de l'eau
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental
n° 30-2023-05-
24-00001
du
24
mai
2023, dont
les
mesures
de
restriction
des
usages de
l'eau
sont
rappelées en
annexe
du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit : Code de
:
Mesures de restriction des usages
la zone
Libellé de la zone d'alerte
de l'eau
d'alerte
1
Ardèche (communes gardoises)
Alerte renforcée
2
Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et
5
à
À
Vigilance
le
Trévezel
3
Gardons Amont de ses sources à la prise d'eau du canal re
5
Alerte
d'irrigation de Boucoiran
4
Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de
.
ue
,
-
Vigilance
Boucoiran
jusqu'au pont de Montfrin
5
Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse
z
.
.
Alerte renforcée
(ruisseau de la Claysse inclus) Code de
Mesures de restriction des usages
la zone
Libellé de la zone d'alerte
de l'eau
d'alerte
6
Cèze Aval de sa confluence avec la
Claysse
jusqu'à sa
confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône
Alerte renforcée
suivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave
7
Vidourle (communes gardoises)
Vidourle
8a
Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à
Crise
l'exception de l’Arre et de la Vis (communes gardoises)
8b
Arre de sa source à la confluence avec l'Hérault et la Vis
.
Alerte
(communes gardoises)
9
Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise
Pas de restrictions
10
Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires
.
ne
.
Pas de restrictions
des garrigues nîmoises, Vistre
Ces
mesures s'appliquent selon
l'implantation
du
point de
prélèvement, et quelle que soit la
ressource
en
eau
prélevée
(superficielle
ou
souterraine), sauf protocole
de
gestion
validé
par
le service
police
de
l'eau en amont de la période d'étiage considérée. Les
mesures de
restriction
aux usages dont
l'eau
provient de la
nappe d'accompagnement du
Rhône ou
du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9. ARTICLE 3 : Période de validité Les dispositions mentionnées: xrticles
1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du
présent arrêté et sont'Mäinténüés jusqu'au 31 octobre 2026 inclus. En fonction
de
l'évolution
des
ressources en
eau
et des conditions
climatiques sur
le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées. ARTICLE 4 : Extension des mesures Les
maires, qui
considèrent que
la
situation
de
la
ressource en
eau
sur
le territoire de
leur commune
le
nécessite,
peuvent
prendre
un
arrêté
municipal
de
restriction
d'usage
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant que le présent arrêté.
Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de
police de l’eau (DDTM service eau et nature, courriel : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr). ARTICLE 5 : Recherche des infractions En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la gendarmerie
nationale, la
police nationale, la
police municipale et les agents de
l'office français de
la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions. ARTICLE 6
: Poursuites pénales
Tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions de 5€ classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.
x
L'ensemble
des
frais
induits
par
les
contrôles
sont
mis,
en
cas
de
condamnation,
à
la
charge
de
l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement. ARTICLE 7 : Affichage et publicité Les dispositions du
présent arrêté font
l'objet d'une
large communication
dans
la
presse
locale.
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
est
également
adressé
aux
maires
de
chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et consultable:
+
sur le site des services de l’État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr
*
sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 9 : Exécution Le secrétaire général de la
préfecture, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Gard, le
chef
du
service
départemental
du
Gard
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
général
de
brigade
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gard,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Gard
ainsi
que
toute
autorité
de
police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé.
Nî
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17
AE
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(point de prélèvement)
Code INSEE
Nom de la commune
de la
RER rpg û APE
Commis
(n°
de la zone d'alerte)
AIGALIERS
30001
Gardon Aval (4)
AIGREMONT
30002
Vidourle (7)
JAIGUES-MORTES
30003
Rhône et Camargue gardoise (9)
AIGUES-VIVES
30004
Vistrenque et Vistre (10)
AIGUEZE
30005
Ardèche
AIMARGUES
30006
Vistrenque et Vistre (10)
ALES
30007
Gardon Amont (3)
ALLEGRE-LES-FUMADES
30008
èze
Amo
ALZON
30009
Arre (8b)
ANDUZE
30010
Gardon Amont (3)
LES ANGLES
30011
Rhône et Camargue gardoise (9)
ARAMON
30012
Rhône et Camargue gardoise (9)
ARGILLIERS
30013
Gardon Aval (4)
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
30014
Gardon Aval (4)
JARPHY
30015
Dourbie (2) — Arre (8b)
ARRE
30016
Arre (8b)
ARRIGAS
30017
Arre (8b)
ASPERES
30018
Vidourle (7)
AUBAIS
30019
Vidourle (7) — Vistrenque et Vistre (10)
AUBORD
30020
Vistrenque et Vistre (10)
AUBUSSARGUES
30021
Gardon Aval (4)
AUJAC
30022
èze
Amo
AUJARGUES
30023
Vidourle (7)
AULAS
30024
Arre (8b)
AUMESSAS
30025
Dourbie (2) - Arre (8b)
AVEZE
30026
Arre (8b)
IBAGARD
30027
Gardon Amont (3)
ÎBAGNOLS-SUR-CEZE
30028
ze AVaL(E
[BARJAC
30029
Ardeche
ze
Ame
ze
AVal(6
[BARON
30030
Gardon Aval (4)
[LA BASTIDE-D'ENGRAS
30031
ardon
AVal
(4
èze Avall(6
IBEAUCAIRE
30032
Rhône et Camargue gardoise (9)
[BEAUVOISIN
30033
Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
IBELLEGARDE
30034
Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
[BELVEZET
30035
ardon
AVall(4
èze
Aval
(6
[BERNIS
30036
Vistrenque et Vistre (10)
IBESSEGES
30037
ze
AMo
ÎBEZ-ET-ESPARON
30038
Arre (8b)
ÎBEZOUCE
30039
Vistrenque et Vistre (10)
IBLANDAS
30040
Are (8b)
[BLAUZAC
30041
Gardon Aval (4)
[BOISSET-ET-GAUJAC
30042
Gardon Amont (3)
IBOISSIÈERES
30043
Vistrenque et Vistre (10)
IBONNEVAUX
30044
Cèze Amont (5)
[BORDEZAC
30045
Céze Amont(5)
[BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
30046
Gardon Aval (4)
IBOUILLARGUES
30047
Vistrenque et Vistre (10)
[BOUQUET
30048
Céze Amont(5)Ceze AVaIN(6)
[BOURDIC
30049
Gardon Aval (4)
ÎBRAGASSARGUES
30050
Vidourle (7)
[BRANOUX-LES-TAILLAD ES
30051
Gardon Amont (3)
ÎBREAU-MARS
30052
Dourbie (2) - Arre (8b)
ÎBRIGNON
30053
Gardon Aval (4)
ÎBROUZET-LES-QUISSAC
30054
Vidourle (7)
IBROUZET-LES-ALES
30055
Cèze Amont (5)
ÎLA BRUGUIERE
30056
Cèze Aväl\(6)
[CABRIERES
30057
[LA CADIERE-ET-CAMBO
30058
Vidourle (7) - Hérault (8a)
ÎLE CAILAR
30059
Vistrenque et Vistre (10)
ICAISSARGUES
30060
Vistrenque et Vistre (10)
1/6 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
Code INSEE
:
Nom de la commune
|
de la
Nom de Ia zones .
Commune
(n°
de la zone
d'alerte)
LA CALMETTE
30061
Gardon Aval (4)
CALVISSON
30062
Vistrenque et Vistre (10)
‘
CANAULES-ET-ARGENTIERES
30065
Vidourle (7)
CANNES-ET-CLAIRAN
30066
Vidourle (7)
ILA CAPELLE-ET-MASMOLENE
30067
Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
ÎCARDET
30068
mont
(3)
SIREN
|
CARNAS
30069
CARSAN
30070
Ardèche (1)
CASSAGNOLES
30071
Garde
]
)
ÎCASTELNAU-VALENCE
30072
Gardon Aval (4)
CASTILLON-DU-GARD
30073
Gardon Aval (4)
CAUSSE-BEGON
:
:
30074
l
Dourbie (2)
CAVEIRAC
30075
Vistrenque et Vistre (10)
CAVILLARGUES
30076
Cèze Aval (6)
CENDRAS
30077
|
o
or
CHAMBON
30079
Cèze Amont (5)
CHAMBORIGAUD
30080
Cèze Amont (5)
CHUSCLAN
30081
Cèze Aval (6) - Rhôneet Camargue gardoise (9)
CLARENSAC
30082
Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
CODOGNAN
30083
Vistrenque et Vistre (10)
CODOLET
30084
Rhône et Camargue gardoise (9)
COLLIAS
30085
Gardon Aval (4)
COLLORGUES
30086
Gardon Aval (4)
COLOGNAC
30087
COMBAS
30088
Vidourle (7)
COMPS
30089
Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise (9) -Vistrenque et Vistre (10)
CONCOULES
30090
Ceze Amont(5)
CONGENIES
30091
CONNAUX
30092
Cèze Avall(6)
CONQUEYRAC
30093
Vidourle (7)
CORCONNE
30095
Vidourle (7)
ICORNILLON
30096
èze
Aval
(6
COURRY
30097
e
Amo
CRESPIAN
30098
Vidourle (7)
CROS
30099
Vidourle (7)
CRUVIERS-LASCOURS
30100
Gardon Aval (4)
IDEAUX
30101
Gardon Aval (4)
[DIONS
30102
Gardon Aval (4)
IDOMAZAN
30103
Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise (9)
IDOMESSARGUES
30104
Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
[DOURBIES
30105
Dourbie (2)
IDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE
30106
Vidourle (7)
ÎESTEZARGUES
30107
Gardon Aval (4)
[EUZET
30109
Gardon Aval (4)
[FLAUX
30110
Gardon Aval (4)
ÎFOISSAC
30111
Gardon Aval (4)
ÎFONS
30112
Gardon Aval (4)
ÎFONS-SUR-LUSSAN
30113
Cèze Aval (6)
JFONTANES
30114
ÎFONTARECHES
30115
Cèze Aval (6)
[FOURNES
30116
Gardon Aval (4)
ÎFOURQUES
30117
Rhône et Camargue gardoise (9)
FRESSAC
30119
Vidourle (7)
GAGNIERES
30120
Cèze Amont (5)
GAILHAN
30121
Vidourle (7)
GAJAN
30122
Gardon Aval (4)
GALLARGUES-LE-MONTUEUX
30123
Vistrenque et Vistre (10)
216 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
Code INSEE
,
Nom de la commune
de la
RUE
eu re mr
Comniune
(n°
de
la zone
d'alerte)
LE
GARN
30124
Ardèche
èze
AVal\(6
GARONS
30125
Vistrenque et Vistre (10)
GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
30126
Gardon Aval (4)
GAUJAC
30127
Cèze Avall(6)
GENERAC
30128
Vistrenque et Vistre (10)
GENERARGUES
30129
Gardon Amont (3)
GENOLHAC
30130
èze
Amo
GOUDARGUES
30131
èze
AVa
LA GRAND-COMBE
30132
Gardon Amont (3)
ÎLE GRAU-DU-ROI
30133
Rhône et Camargue gardoise (9)
ISSIRAC
30134
Ardèche (1}- Cèze Avall(6)
JONQUIERES-SAINT-VINCENT
30135
Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
JUNAS
30136
Vidourle (7)
ÎLAMELOUZE
30137
Gardon Amont (3)
ÎLANGLADE
30138
Vistrenque et Vistre (10)
ILANUEJOLS
30139
Dourbie (2)
ÎLASALLE
_ 30140
Gardon Amont (3)
ÎLAUDUN-L'ARDOISE
30141
Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
JLAVAL-PRADEL
30142
[LAVAL-SAINT-ROMAN
30143
Ardèche (1)
ILECQUES
30144
Vidourle (7)
ÎLEDENON
30145
Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
ÎLEDIGNAN
30146
Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
ÎLEZAN
30147
Gardon Amont (3)
[LIOUC
30148
Vidourle (7)
ÎLIRAC
30149
Rhône et Camargue gardoise (9)
[LOGRIAN-F LORIAN
30150
Vidourle (7)
ILUSSAN
30151
eze
AVal(é
ÎLES MAGES
30152
ze
Amo
[MALONS-ET-ELZE
30153
ze Amo
IMANDAGOUT
30154
Arre (8b)
[MANDUEL
30155
Vistrenque et Vistre (10)
IMARGUERITTES
30156
Vistrenque et Vistre (10)
ÎMARTIGNARGUES
30158
Gardon Aval (4)
ÎLE MARTINET
30159
eze
Ano
IMARUEJOLS-LES-GARDON
30160
Gardon Aval (4)
[MASSANES
30161
Gardon Amont (3)
IMASSILLARGUES-ATTUECH
30162
Gardon Amont (3)
IMAURESSARGUES
30163
Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
ÎMEJANNES-LES-ALES
30165
Gardon Amont (3)
ÎMEYNES
30166
Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
ÎMEYRANNES
30167
CézSAmont(s)
[MIALET
30168
Gardon Amont (3)
[MILHAUD
30169
Vistrenque et Vistre (10)
ÎMOLIERES-CAVAILLAC
30170
Arre (8b)
[MOLIERES-SUR-CEZE
30171
Cèze Amont (5)
IMONOBLET
30172
[MONS
30173
Gardon Amont (3)- Gardon AVal (4) - Cèze Amont (5)
IMONTAGNAC
30354
Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
IMONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
30174
Gardon Aval (4)
IMONTCLUS
30175
ze
mo
IMONTDARDIER
30176
Arre (8b)
IMONTEILS
30177
Gardon Aval (4)
IMONTFAUCON
30178
Rhône et Camargue gardoise (9)
[MONTFRIN
30179
Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
IMONTIGNARGUES
30180
GardonAval (4)
IMONTMIRAT
30181
Vidourle (7)
IMONTPEZAT
30182
Vidourle (7)
IMOULEZAN
30183
Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
3/6 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
Code INSEE
'
Nom de la commune
de la
repe
Commune
IMOUSSAC
30184
Gardon Aval (4)
[MUS
30185
Vistrenque et Vistre (10)
ÎNAGES-ET-SOLORGUES
30186
Vistrenque et Vistre (10)
ÎNERS
30188
Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)
[NIMES
30189
Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
ORSAN
30191
Cèze Avall(6)
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
30192
Vidourle (7)
PARIGNARGUES
30193
Gardon Aval (4)
IPEYREMALE
30194
Cèze Amont (5)
JPEYROLLES
30195
ÎLE PIN
30196
Céze AVAIK(6)
ÎLES PLANS
30197
Cèze Amont(5)
ÎLES PLANTIERS
30198
Gardon Amont (3)
ÎPOMMIERS
30199
Are (8b)
[POMPIGNAN
30200
Vidourle (7)
IPONTEILS-ET-BRESIS
30201
Cèze Amont(5)
ÎPONT-SAINT-ESPRIT
30202
Ardèche (1) - Rhône et Camargue) gardoise (9)
[PORTES
30203
Cèze Amont(5)
[POTELIERES
30204
Cèze Amont (5)
IPOUGNADORESSE
30205
Cèze Aval (6)
[POULx
30206
[POUZILHAC
30207
Gardon Aval (4) =Cèze Aval (6)
ÎPUECHREDON
30208
Vidourle (7)
IPUJAUT
30209
Rhône et Camargue gardoise (9)
[QUISSAC
30210
Vidourle (7)
ÎREDESSAN
30211
:
Vistrenque et Vistre (10)
ÎREMOULINS
30212
Gardon Aval (4)
IREVENS
30213
Dourbie (2)
ÎRIBAUTE-LES-TAVERNES
30214
Gardon Amont (3)
(RIVIERES
30215
ëze
Amo
[ROBIAC-ROCHESSADOULE
30216
éze Amo
IROCHEFORT-DU-GARD
30217
Rhône et Camargue gardoise (9)
IROCHEGUDE
30218
ézeAMo
[RODILHAN
30356
Vistrenque et Vistre (10)
IROGUES et MADIERES
30219
Arre (8b)
IROQUEDUR
30220
érault
(8a)
=
Arre
(8b
ROQUEMAURE
30221
Rhône et Camargue gardoise (9)
. [LA ROQUE-SUR-CEZE
30222
ze
AVaII(E
IROUSSON
30223
ardon/Amo
ze Amo
LA ROUVIERE
30224
Gardon Aval (4)
SABRAN
30225
ëze
AVall(6
SAINT-ALEXANDRE
30226
Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-AMBROIX
30227
ëze
À
SAINTE-ANASTASIE
30228
Gardon Aval (4)
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES
30229
érault
(8a)
— Arre
(8b
SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
30230
èze AVal
(6
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
30231
Gardon Amont (3)
SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES
30232
ze
AVal(6
SAINT-BAUZELY
30233
Gardon Aval (4)
SAINT-BENEZET
30234
Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
SAINT-BONNET-DU-GARD
30235
Gardon Aval (4)
SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE
30236
Gardon Amont (3)
SAINT-BRES
30237
ze
Amo
SAINT-BRESSON
30238
Arre (8b)
SAINTE-CECILE-D'ANDORGE
30239
Gardon Amont (3)
SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN
30240
Gardon Aval (4)
SAINT-CHAPTES
30241
Gardon Aval (4)
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES
30242
Ardèche 4) "Ceze AVall(6)
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
30243
Gardon Amont (3)
416 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
Code INSEE
'
Nom de la commune
de la
ns anne d alerte
Commune
(n°
de
la zone d'alerte)
SAINT-CLEMENT
30244
Vidourle (7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
30245
Gardon Aval (4) - Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE
30246
Gardon Amont (3)
SAINT-DENIS
30247
èze
Armo
SAINT-DEZERY
30248
Gardon Aval (4)
SAINT-DIONISY
30249
Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM
30250
Gardon Aval (4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
30251
Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
30252
Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET
30253
Gardon Amont (3) = Cèze Amont (5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
30254
Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
30255
Gardon Aval (4)
SAINT-GERVAIS
30256
Cèze Aval (6)
SAINT-GERVASY
30257
Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-GILLES
30258
Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
30259
Gardon Amont (3)
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
30260
Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON
30261
Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU
30262
Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
30263
Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
30264
Gardon Aval (4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
30265
Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
30266
Ceéze Amont (5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES
30267
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
30268
Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DU-GARD
30269
Gardon Amont (3)
SAINT-JEAN-DU-PIN
30270
Gardon Amont (3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
30271
Cèze Amont (5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
30272
Hérault (8a)
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
30273
Ardèche (1)
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
30274
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES
30275
Gardon Aval (4) = Cèze Amont(5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
30276
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
30277
Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
30278
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
30279
Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER
30280
Arre (8b)
SAINT-MAMERT-DU-GARD
30281
Gardon Aval (4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
30282
èze
AVa
SAINT-MARTIAL
30283
éra
8a
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
30284
Gardon Amont (3)
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
30285
Gardon Aval (4)
SAINT-MAXIMIN
30286
Gardon Aval (4)
SAINT-MICHEL-D'EUZET
30287
Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE
30288
Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
30289
SAINT-PAULET-DE-CAISSON
30290
Ardèche (1)
SAINT-PAUL-LA-COSTE
30291
SAINT-PAUL-LES-FONTS
30355
Cèze Avall(6)
SAINT-PONS-LA-CALM
30292
Cèze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
30293
Cèze Amont (5)
"Céze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
30294
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
30295
Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES
30296
Vidourle (7) - Hérault (8a)
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
30297
Dourbie (2)
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
30298
Gardon Amont (3)
SAINT-SIFFRET
30299
Gardon Aval (4)
SAINT-THEODORIT
30300
Vidourle (7)
SAINT-VICTOR-DES-OULES
30301
Gardon Aval (4)
5/6 ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
Code INSEE
,
Nom de la commune
de la
A se ne rod
Couns
(n°
de
la zone
d'alerte)
—————————
=
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
30303
ëze
AmMo
SALAZAC
30304
èche
èze
AVal
(6
SALINDRES
30305
don
A
èze
Amo
SALINELLES
30306
Vidourle (7)
LES SALLES-DU-GARDON
30307
SANILHAC-SAGRIES
30308
Gardon Aval (4)
SARDAN
30309
Vidourle (7)
SAUMANE
30310
SAUVE
30311
Vidourle (7)
SAUVETERRE
30312
Rhône et Camargue gardoise (9)
SAUZET
30313
Gardon Aval (4)
SAVIGNARGUES
30314
Vidourle (7)
SAZE
30315
Rhône et Camargue gardoise (9)
SENECHAS
30316
Cèze Amont (5)
SERNHAC
30317
SERVAS
30318
Gardon Amont (8) =Cèze Amont (5)
SERVIERS-ET-LABAUME
30319
SEYNES
30320
Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
SOMMIERES
30321
SOUDORGUES
30322
sardon
Amont
(3
|
SOUSTELLE
30323
don
Amont
(
|
SOUVIGNARGUES
30324
SUMENE
30325
Vidourle (7) - Hérault (8a)
TAVEL
30326
THARAUX
30327
Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
THEZIERS
30328
THOIRAS-CORBES
30329
Gardon
Amont
(3)
|
TORNAC
30330
Gardon
Amon
TRESQUES
30331
Céèze Aval! (6)
TREVES
30332
Dourbie (2)
UCHAUD
30333
Vistrenque et Vistre (10)
UZES
30334
Gardon Aval (4)
VABRES
30335
VALLABREGUES
30336
Rhône et Camargue gardoise (9)
VALLABRIX
30337
Gardon Aval (4)
VALLERARGUES
30338
Gardon Avall(4) - Cèze Avall(6)
VAL d'AIGOUAL
30339
Hérault (8a)
VALLIGUIERES
30340
Gardon Aval (4)
VAUVERT
30341
Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
VENEJAN
30342
Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
VERFEUIL
30343
Cèze Aval (6)
VERGEZE
30344
LA VERNAREDE
30345
Cèze Amont (5)
VERS-PONT-DU-GARD
30346
Gardon Aval (4)
VESTRIC-ET-CANDIAC
30347
MES et Vistre (10)
VEZENOBRES
30348
ardon
Amont (3)
|
VIC-LE-FESQ
30349
LE VIGAN
30350
VILLENEUVE-LES-AVIGNON
30351
Rhône et a ernes gardoise (9)
VILLEVIEILLE VISSEC
30352
Vidourle (7)
30353
6/6