Arrêté - Arrete138 ATOUTPAIN postMarque

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Arrêté - Arrete138 ATOUTPAIN postMarque Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gauchy. Lien du pdf (Arrêté - Arrete138 ATOUTPAIN postMarque)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Police Municipale

Réglementation du passage piéton et du stationnement

15 rue Pierre Sémard 02430 GAUCHY

Le Maire de la Ville de GAUCHY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L2213-1 et L2213-4,

Vu le Code de la route,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route aux abords de la boulangerie « A TOUT PAIN », située au 15 rue Pierre Sémard,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles afin d’assurer la sécurité des véhicules et des piétons,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Un passage piéton est instauré aux abords immédiats de la boulangerie « A TOUT PAIN », rue Pierre Sémard, afin de sécuriser la traversée des piétons. La signalisation horizontale et verticale correspondante est mise en place par les services techniques communaux.

ARTICLE 2 : Des places de stationnement sont délimitées à proximité de l’établissement afin de faciliter l’accès des usagers. Le stationnement doit s’effectuer exclusivement sur les emplacements matérialisés.

ARTICLE 3 : Tout stationnement gênant ou dangereux aux abords du passage piéton est strictement interdit. Les véhicules en infraction pourront être verbalisés.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Brigadier-Chef Principal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS, dans le respect du délai de recours de deux mois qui commence à courir à sa publication.

VILLE DE GAUCHY 2026/138

A R R E T E D E P O L I C E

[[[signature1]]] Jean-Marc WEBER

2026.05.21 15:48:14 +0200

Ref:11032523-16633944-1-D

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 21/05/2026 à 16h10

Réference de l'AR : 002-210203212-20260520-ST2026_138-AR