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Conseil Municipal - listedélibérations du CM du 09 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - listedélibérations du CM du 09 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
VILLE
DE
LAGNES
République
Française
Vaucluse
Liberté
- Egalité
— Fraternité
CA Lâgres
DÉLIBÉRATIONS
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2024
N°
OBJET
APPROUVÉE
/
REJETÉE
017-2024 |
Vote
des
3 taxes
2024
APPROUVÉE
018-2024 |
Vote
du
budget
VILLE
2024
APPROUVÉE
019-2024 |
Subvention
Goûts et Couleurs 2024
APPROUVÉE
020-2024 |
Avenant
n°1
marché
Public
travaux
extension
du
Pôle
Médical
APPROUVÉE
021-2024 |
Convention
d organisation
et
de
financement
du
plan
mercredi
avec
les
Francas
et
APPROUVÉE
les
communes
asscociées
{Conformément
à l’ordonnance
n°2021-1310
et au
décret
2021-1311
du
07/10/2021) Fait
à
LAGNES,
le
12
avril
2024
Le
Maire,
Claude
SILVESTRE
Hôtel
de
Ville 84800
LAGNES
Æ#
04
90
20
30
19
- PA
accueil @lagnes.fr
— Site
: www.lagnes.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400620-20240409-0172024-DE
‘Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/2024]
__ NOMBRE
DE MEMBRES _
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
Pour
:15
Contre
:0
Abstentions
:4
DINGLI,CORTASSE,
JORY,
CEREDA
Date
de
convocation
04/04/2024 Date
d'affichage
04/04/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09/04/2024
PEN
S
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
neuf
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
C
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
M.
CARRASCO
Esteban
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
MILESI
Véronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
, Mme
REY
Caroline
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
OBJET
017/2024
OBJET :
Vote
des
3 taxes
2024
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et 3 aménagés
par
les articles
17
et 18
de
la loi n°
82-540
du
28 juin
1982,
La
loi n° 2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
L'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a
acté
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales
(TH),
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2024.
Vu
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les taux
des
3 impôts
locaux,
Vu
les taux
appliqués
l'année
dernière
et le produit
attendu,
Vu
les
taux
moyens
communaux,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
des
membres
présents
et
représentés
:
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240409-0172024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/2024
e
FIXE
les
taux
pour
la
commune
de
LAGNES
pour
2024
comme
suit
:
Taux
année
Taux
année
Bases
Produit
N-1
en
cours
FNB
50.13
%
53.26%
174
000
92
672
FB
31.53
%
33.50%
2
944
000
986
240
TH
9.02%
9.02%
740
300
66
775
TOTAL
1
145
687
La Secrétaire
ET
M.H.ECH
CHAFAÏ
C.
SILVESTRE
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse grief
pourra
are
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notfcaion
où
de
sa publiation
eVou
de
son
aîichage,
Dans
ce
dé,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le délai de
recours
contentieux.
Sauf
dans
Le
cas
où un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
es
instué
par
la loi
le silence
gardé
pendant
plus
de deux mois
par
l'autorité
administrative
sur
ue
demande
vaut
décision
de
rejet,
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourrs
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mos
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240409-00182024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/04/2024
Publication
: 16/04/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:18
Contre
:
Abstentions
:1
DINGLI.
Date
de
convocation
04/04/2024
Date
d'affichage
04/04/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09/04/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatrele
neuf
avril
à18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à M.
GRILLI
Michel,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
MILESI
Véronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
CARRASCO
Esteban
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc , Mme
REY
Caroline
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
018/2024
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
VILLE
2024
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Vu
la
loi
d'orientation
N°
92-
125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Vu
la réunion
de
travail
du
4 Avril
2024,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
des
membres
présents
ou
représentés,
e
VOTE
le budget
primitif
VILLE
2024
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
Dépenses
:
=
Recettes
1 832
548.60€
1832
548.60
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
:
-
Recettes
:
1 905
874.11
€
1 905
874.11
€
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240409-00182024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/04/2024
Publication
: 16/04/2024 Pour
un
total
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
: 3 427
922.71€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
Dépenses
:1
832
548.60€
(dont
916
937.60
€
de
RAR)
-
Recettes
:1832
548.60€
(dont
369
430.00
€
de
RAR)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
:1
905
874,11
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
-
Recettes
:1
905
874.11
€
(dont
0.00
€
de
RAR)
La
Secrétaire
Le
Maire,
LT
M.H.
ECH
CHAFAÏ
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
eVou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
LAGNES COMMUNE
DE
LAGNES
- Principal
- BP
- 2024
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de membres
en exercice
: 19
Nombre
de membres
présents
: 14
: Nombre
de suffrages
exprimés
: 18
VOTES :
:
Pour:
18
\
Contre
: 0
Abstentions
: 4
1"
Date de convocation
: 02/04/2024
Présenté
par
le
Maire
(1),
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
A
LAGNES,
le
09/04/2024
084-218400620-20240409-0182024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
11/04/2024]
Délibéré
par
l'assemblée
Les
membres
l'Assemblée
délibérante
réuni(c)
en
session
Ordinairc(2),
réunie
en
session
Or
À
LAGNES,
le
09/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
Les
membres
l'Assemblée
délibérante
réuni(e)
en
session
Ordinaire
(2),(3).
M. CARRASCO
Esteban
M. CEREDA
Bernard
M.
CORTASSE
Christophe
M.
CUREL
Nicolas
M.
DINGLI
Jean-Pierre
N
M.
GRANGIER
Jacques
M. GRILLI
Michel
M.
MAURIN
Yves
M. NADJARIAN
Marc
M.
ROBERT
Christophe
M.
SILVESTRE
Claude
Mme
BRASSE
Delphine
=
Mme
CHABAS
Claire
Lx
f
Mine
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
[
CAE
Mme FLITI Julie
|
de
Hu
Le
=
Mine
FOIS
Marie-France
UV
EX
Mme
GROS
Marine
==
|
Mme
MILESI
Véronique
Mme
REY
Caroline
CU V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le,
et
de
la
publication
le
A LAGNES,
le
Il Jo4/ga.
1) Indiquer «la présidente » ou « le président ». 2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndic (3) L'ajout des signataires
est désormais
facultatif.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400620-20240409-0182024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240409-0192024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:
Date
de
convocation
04/04/2024 Date
d'affichage
04/04/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09/04/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
neuf
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
C
SILVESTRE,
Maire, Etaient
présents :
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques, M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
M.
CARRASCO
Esteban
donne
pouvoir
à
M.
ROBERT
Christophe,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
MILESI
Véronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
, Mme
REY
Caroline
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
OBJET
019/2024
OBJET
:SUBVENTION
GOÛTS
ET
COULEURS
2024
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Vu
le
vote
du
budget
primitif
relatif
à l'exercice
2024,
Considérant
l'importance
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
de
l'association
« Goûts
et
Couleurs
»
de
Lagnes,
Association
1901,
qui
a
pour
but
principal
la
préparation
et
le
service
de
repas
au
restaurant
scolaire
et
de
sa
gestion.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
VOTE
une
subvention
d’un
montant
de
28
000
€
à l'association
« Goûts
et
Couleurs
»
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
La
Secrétaire
Le
Maire,
ET
M.H.ECH
CHAFAÏ
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
pourra
Rire
l'objet
d'un
recours devant
e Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compler
de sa
notification
où
de
sa publication
ou
de
son
nfichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
êlre
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le délai de
recours
contentieux.
Sauf
dans
Le cas
où un
régime
de
décision
fplicite d'acceptation
est
insttué
par
a lo,
le silence
gardé
pendant
plus
de deux mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un délai
de
deux
mos
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240409-0202024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:19
Présents
:14
Absents
:5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:
Date
de
convocation
04/04/2024 Date
d'affichage
04/04/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09/04/2024
ARTIST
ON
ES Lajres
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
neuf
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
C
SILVESTRE,
Maire, Etaient
présents
:
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
M,
CARRASCO
Esteban
donne
pouvoir
à M.
ROBERT
Christophe,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
MILESI
Véronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
, Mme
REY
Caroline
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
OBJET
020/2024
OBJET
:AVENANT
N°1
MARCHE
PUBLIC
TRAVAUX
EXTENSION
DU
PÔLE
MEDICAL
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Vu
les
articles
L.
512-85
et
suivants
du
Code
monétaire
;
Vu
la
délibération
057/2024
pour
l'attribution
des
lots
pour
le
marché
des
travaux
de
l'extension
du
pôle
médical,
Considérant
que
la
commune
de
Lagnes
a
choisi
l'entreprise
AEP
pour
le
lot
06
« Cloison
Plâtrerie
Plafonds
»,
pour
un
montant
16
000€
HT,
Considérant
que
la
commune
de
Lagnes
a
choisi
l'entreprise
SAS
NEOTECH
pout
le
lot
11
« CVC
Plomberie
pour
un
montant
de
18
871.97€
HT,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°1
pour
le
lot
6
supprimant
la
prestation
d'enlever
de
faux
plafond
démontable
pour
un
montant
de
809.60€
HT,
soit
un
montant
de
15
190.40
€HT
pour
le
lot
6,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°1
pour
le
lot
11
rajoutant
les
prestations
de
déplacement
des
gaines
frigo
pour
que
ces
tuyaux
soient
hors
champ
de
la
future
porte
pour
un
montant
de
1 138.79€
HT,
soit
un
montant
de
20
010.76€
pour
le
lot
11,
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240409-0202024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/2024]
Le
montant
du
marché
travaux
d'extension
du
pôle
médical
voté
est
de
219
126.55€HT
Au
vue
des
2
avenants
le
montant
du
marché
est
désormais
de
219
455,74€HT
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
©
APPROUVE
l'avenant
N°1
du
marché
travaux
extension
du
pôle
médical
Lot
6
pour
l’entreprise
NEOTECH
©
APPROUVE
l'avenant
N°1
du
marché
travaux
extension
du
pôle
médical
Lot
11
pour
l’entreprise
AEP
Travaux
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ces
avenants
®
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
Secrétaire
TT
M.H.ECH
CHAFAÏ
C.
SILVESTRE
La
présente
délibération,
& supposer
que
celle-ci
fasse
gricf,
pourra
féire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
do
Nimes,
dans
un
déla
de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication
eVou
de
son
affichage,
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le délai
de
recours
contentieux,
Sauf
dans
le cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la lo,
le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
par
L'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai de
deux
mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240409-0212024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
D
E
|
B
E
RATI
(®)
N
Réception
par
le préfet
: 11/04/2024]
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09/04/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
neuf
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
NOMBRE
DE
MEMBRES
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
C
SILVESTRE,
En
exercice
: 19
Maire,
Présents
: 14
Etaient
présents :
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
Absents
: 5
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
Nombre de suffrages
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
exprimés
:
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine,
M.
ROBERT
Pour :19
Christophe,
M. SILVESTRE
Claude
Contre
:0
Abstentions
:
Procuration(s)
:
:
M.
CARRASCO
Esteban
donne
pouvoir
à M.
ROBERT
Christophe,
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
MILESI
Véronique
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
, Mme
REY
Caroline
Date
de
convocation
04/04/2024
A été nommé(e)
comme
secrétaire
de séance
: Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
Date
d'affichage
l
REZ
;
04/04/2024
|
OBJET
021/2024
OBJET
:
CONVENTION
ORGANISATION
D'ORGANISATION
ET
DE
FINANCEMENT
DU
PLAN
MERCREDI
AVEC
LES
FRANCAS
ET
LES
COMMUNES
ASSOCIEES
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Oppède,
Maubec
et
Les
Beaumettes
souhaitent
développer
l'accueil
périscolaire
sur
leur
territoire
le
mercredi
hors
vacances
scolaires
suite
à
la
demande
des
familles
ayant
des
soucis
pour
faire
garder
leurs
enfants
alors
qu’elles
travaillent.
Les
communes
ont
donc
décider
de
faire
appel
aux
Francas
du
Vaucluse
afin
d'organiser
cet
accueil
périscolaire
sur
une
période
allant
du
3
avril
2024
au
3
juillet
2024
inclus
afin
de
tester
l’utilité
de
l'ouverture
d’une
telle
structure.
Un
projet
de
convention
a
donc
été
établi.
Celui-ci
reprend
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
entre
les
5 communes
et
l'association
des
Francas
du
Vaucluse.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e _
D'approuver
le
projet
de
convention
relative
à la
participation
des
frais
de
fonctionnement
pour
la
mise
en
place
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
périscolaires
plan
mercredi
(3
—
12
ans)
e
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400620-20240409-0212024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
11/04/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
convention
relative
à
la
participation
des
frais
de
fonctionnement
pour
la
mise
en
place
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
périscolaires
plan
mercredi
(3
—
12
ans)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
DIT que
les crédits sont
inscrits au
budget
2024
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
Secrétaire
CT
M.H.ECH
CHAFAÏ
C. SILVESTRE
objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire L"
gracieux prorogeant Le délet de recours contentieux, Sauf dans le cas où un régime de décision
ou de
sa
publication
et/ou
de
son
afichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
Iajuridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de deux
mois.
LAGNES de
Vaucluse
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400620-20240409-0212024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/04/2024
5
dE:
L'éducation
en
mouvement
|
,
.
Æ
CONVENTION
D'ORGANISATION
ET
DE
FINANCEMENT
2024(Avril
/ Juillet)
Accueil
Collectif
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Educatif
de
Mineurs
des
temps
périscolaires
des
Mercredis
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ou
”
o
nc
jAGIS
,
re
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