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Procès Verbal - PV CM 09 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2023
A
18H30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
SILVESTRE,
Maire.
Présents:
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
MIÉESI
Véronique,
M
GRANGIER
Jacques,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
M.
CEREDA
Bernard,
M
GRILLI
Michel,
Mme
FOIS
Marie
France,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
FLITI
Julie,
M.
CARRASCO
Esteban,
M
DINGLI
Jean
Pierre,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
NADAJARIAN
Marc,
M.
CUREL
Nicolas.
Pouvoirs
:
Mme
GROS
Marine
à donné
procuration
à Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie
Helene
Mme
COLOMBINI
Catherine
a donné
procuration
à
Mme
CARLIER
Sylvie
Le
quorum
est
atteint.
Mme
MILESI
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
8) 9)
Approbation
du
procès-verbal
du
15
décembre
2022
Décisions
du
Maire
prise
dans
le cadre
de
sa
délégation
Compte
de
gestion
VILLE
2022
Compte
administratif
VILLE
2022
Affectation
des
résultats
Demande
de
subvention
DETR
2023
: Construction
d’une
Salle
de
motricité
Participation
financière
aux
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2022
pour
le gymnase
du
Calavon
par
la commune
de
Cabrières
d'Avignon
Choix
de
l’entreprise
pour
les travaux
de
caveaux
de
l'extension
du
cimetière
Convention
d'occupation
temporaire
pour
le dispositif
de
prévention
feux
et forêts
SDIS
84
10}
Questions
diverses.
N°1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
15
Décembre
2022
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
est
invité
a approuvé
le procès
verbal
de
la séance.
N°2-
DÉCISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
NEANT N°3-
001/2023
Compte
de
gestion
VILLE
2022 Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
LAGNES
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le comptable
de
l'Isle
sur
la Sorgue
à la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Y
VOTE
le
compte
de
gestion
VILLE
2022,
après
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
N°4-
002/202
Compte
administratif
VILLE
2022
Rapporteur
: Véronique
MILESI
Monsieur
le
Maire,
Claude
SILVESTRE
quitte
la
salle
du
conseil
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
des
membres
et représentés :
Le
conseil
municipal
APPROUVE
le compte
administratif
VILLE
2022
comme
suit :
DEPENSES
Prévu
2 050
191.88
Réalisé
1 525
349,20
Reste
à réaliser
42
000.00
RECETTES
Prévu
2 050
191.88
Réalisé
1619
695.11
Reste
à réaliser
380
800.00
ONNEM
DEPENSES
Prévu
1655
879.52
Réalisé
1
161
438.59
Reste
à réaliser
0.00
RECETTES
Prévu
1655
879.52
Réalisé
1 651
607.86
Reste
à réaliser
0.00 Investissement
94
345.91
Fonctionnement
490
169.27
Résultat
global
584
515.18
N°
5 - 003/2023
Affectation
des
résultats
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
SILVESTRE
Claude,
te
Maire,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
+
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 159
672.03
+
Un
excédent
reporté
de
: 330
497.24
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 490
169.27
+ __
Un
excédent
d'investissement
de
: 94
345.91
+
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
: 338
800.00
Soit
un
excédent
de
financement
de
433
145.91
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCEDENT
490
169.27
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
130
000.00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
360
169.27
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
94
345.91
N°
6 - 004/2023
Demande
de
subvention
DETR
2023
: Salle
de
motricité
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
076/2022
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
a
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d'investissements,
ainsi
que
des
projets
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental
et touristique
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'inscrire
au
titre
de
la
DETR
2023,
le
projet
de
construction
de
la
salle
de
motricité
pour
un
montant
estimatif
de
337
722.70€
HT
-
Cette
opération
d'investissement
pour
les
travaux
peut
être
subventionnée
à
un
taux
de
50
%
maximum. Le
plan
prévisionnel
est
le suivant
: DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
Maitrise
œuvre
45
000.00 |
DETR
156
405.89
TRAVAUX
292
722.70 |
FRAT
80
000
Autofinancement
101
316.81
TOTAL
337
722.70 |
TOTAL
337
722.70
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ_
AUTORISE
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
DETR
pour
le
projet
de
la salle
de
motricité
Ÿ_
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
Y_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
7
-
005/2023
Participation
financière
aux
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2022
pour
le
gymnase
du
Calavon
par
la commune
de
Cabrières
d'Avignon.
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre
2017,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
a
clôturé
la
procédure
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
Collège
du
Calavon,
a
constaté
sa
dissolution
et
a
prononcé
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif.
Cet
arrêté
dispose
des
points
suivants
:
« La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
collège
du
Calavon
est prononcée
au
31
août
2016.
L'intégralité
de
l'actif et du
passif
est transférée
au
profit
de
la commune
de
Cabrières
d'Avignon.
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
reprend
la
totalité
des
équipements
et
des
compétences
exercées
antérieurement
par
le syndicat.
L'unique
agent
du
syndicat
est intégré
au
personnel
de
la commune
de
Cabrières
d'Avignon
».
Ainsi,
la commune
de
Cabrières
d'Avignon
a récupéré
cet
équipement
public,
après
la dissolution
du
syndicat. En
2022,
elle
a
réalisé
des
investissements
au
gymnase
du
Calavon.
Le
Montant
global
des
travaux
est
350
203€.
Une
partie
des
travaux
a
été
financée
par
une
subvention
du
Département
du
Vaucluse.
La
répartition
a
été
faite
sur
29
communes
et
en
fonction
du
nombre
d'élève
soit
7
178.99€
pour
la
commune
de
Lagnes.
Monsieur
le
Maire
propose
à
son
conseil
municipal
de
valider
cette
réparation
et
le
montant
de
la
participation
de
Lagnes.
Le
montant
est
prévu
au
budget
Ville
2023.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ_
VALIDE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Ÿ_
VALIDE
le montant
de
7 178.99€
v’_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
mandats
et tout
acte
administratif
du
projet. v”_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le bon
déroulement
du
dossier.
N°
8 - 006/2023
Choix
de
l’entreprise
pour
les travaux
de
caveaux
de
l'extension
du
cimetière
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
réalisés
pour
l’extension
du
cimetière,
il
convient
de
construire
des
caveaux
afin
de
répondre
aux
importantes
demande
de
concession. Deux
offres
ont
été
réceptionnées :
Terrassement
et caveaux
:
e _ CERVERO
pour
un
montant
global
de
19
610
€HT
Terrassement
et
caveaux
:
e
Terrassement
TP
Jérôme
Vernier
pour
un
montant
global
de
18
860
€HT
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
*_
APPROUVE
le choix
de
Terrassement
TP
Jérôme
Vernier
pour
un
montant
de
18
860€
HT
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
création
des
caveaux
et
terrassement
*”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
9
- 007/2023
Convention
d'occupation
temporaire
pour
la prévention
SDIS
84
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
les
feux
de
forêt,
le
SDIS
84
souhaite
mettre
en
œuvre
un
système
de
caméra
de
levée
de
doute
et
de
confirmation
des
départs
de
feux
pour
les
massifs
forestiers
à
risques
du
département.
Il convient
d'installer
des
pylônes,
caméras
et
matériels
nécessaires
à
cet
objectif
et
également
ie
suivi
de
maintenance
et d'entretien.
Une
convention
doit
être
signée
afin
de
préciser
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
le
SDIS
84.
Cette
occupation
sera
réalisée
sur
la
parcelle
ci-dessous :
Commune
de
Lagnes
(84800),
lieudit
«
piste
DFCI
MV10
»
Dont
les
références
cadastrales
sont
:
SECTION
N°
LIEUDIT
CONTENANCE
000
B
01
Piste
DFCI
MV10
m2 La
présente
convention
entrera
en
vigueur
au
1°
février
2023.
Elle
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2028
et tacitement
renouvelable.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
#
APPROUVE
la convention
du
SDIS
84
Ÿ°_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
cette
convention
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
10 — QUESTIONS
DIVERSES :
QUESTIONS
DIVERSES
RECUES
PAR
ECRIT :
-_
Délibs.
004-005/2023
: Question
des
élus
d'opposition
: « Explications
sur les chiffres
»
o
M.
le
Maire
rappelle
ce
que
sont
un
compte
de
gestion
et
un
compte
administratif.
Les
chiffres
présentés
sont
les
montants
des
charges
et
produits
réalisés
en
2022,
approuvés
par
le
comptable
de
l'Isle
sur
la
Sorgue.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
fait
l'objet
d'une
affectation
en
section
d'investissement.
Délib.
006/2023:
Question
des
élus
d'opposition:
«
Les
entreprises
de
la
commune
ont-elles
été
consultées
? ».
o
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1%
janvier
2020,
les
marchés
inférieurs
à
40000€
sont
dispensés
de
mesures
formelles
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Un
devis
a
néanmoins
été
demandé
à
deux
entreprises
déjà
intervenues
dans
le
cadre
de
travaux
aux
cimetières.
L'entreprise
qui
a été
retenue
est
celle
dont
l'offre
était
la
plus
basse.
Question
des
élus
d'opposition
: « A
quel
stade
sommes-nous
de
la
rétrocession
du
lotissement
ST
JOSEPH
?P »
o
M.
le
Maire
informe
avoir
reçu
une
délégation
des
riverains
du
Hameau
St
Joseph.
M.
le
Maire
lui
a
indiqué
que
la
rétrocession
ne
pourrait
être
engagée
tant
que
l’état
de
la voirie
et
des
espaces
verts
n’était
pas
conforme
aux
engagements
du
lotisseur.
La
demande
ne
pourra
être
examinée
par
le
Conseil
Municipal
qu'après
que
le
lotisseur,
mais
aussi
quelques
riverains,
aient
répondu
à tous
leurs
devoirs
et
obligations.
Question
des
élus
d'opposition
: « À
quelle
date
sera
homologuée
l'Aire
de
loisirs
P ».
o
M.
GRANGIER
indique
que
la
Fédération
impose
un
aménagement
spécifique
des
stades
accueillant
des
compétitions
officielles.
La
règlementation
diffère
selon
le
niveau
des
compétitions.
Ainsi,
pour
Lagnes,
la
pose
d’une
main
courante
et
d’un
grillage
uniquement
devant
les
vestiaires
suffirait
à
répondre
aux
obligations.
Néanmoins,
pour
assurer
le
confort
des
joueurs
et
protéger
le
stade,
M.
le
Maire
proposera
d'inscrire
au
budget
2023
la clôture
complète
du
terrain.
o
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
d’une
étude
sur
la
mise
en
place
de
caméras
de
surveillance
couvrant
l'ensemble
de
l'aire
de
loisirs
et
d’une
alarme
anti-intrusion
dans
les
vestiaires,
Question
des
élus
d'opposition
: «
Pouvons-nous
obtenir
un
affichage
qui
soit
à
la portée
de
tous
les
habitants
(trop
haut
actuellement
et écriture
trop petite,
voir illisible) ».
o
Le
nombre
de
permis
de
construire
déposés
est
très
élevé.
La
surface
d'affichage
à
l'entrée
de
la
mairie
ne
permet
pas
la
publication
de
tous
les
documents
en
plus
grand
format.
M.
le
Maire
rappelle
que
tout
permis
de
construire
est
consultable
en
mairie,
sur
simple
demande.
Question
des
élus
d'opposition
: « Contrôle
des
gendarmes
: On
en
est t'on
? »
o
La
demande
à
été
faite
à
la
gendarmerie
de
Robion.
Pas
d'intervention
« connue
»
de
la
mairie.
1 5 : INFORMATIONS
DU
MAIRE
-
Une
délégation
de
la
«
Conservation
du
Patrimoine
»
vient
à
Lagnes
le
21
février
pour
se
rendre
compte
des
travaux
à effectuer
dans
l’église,
suite
à la demande
de
subvention
de
la commune.
-
Un
nouveau
Food
Truck
proposant
des
hamburgers
stationne
désormais
tous
les
vendredis
soirs
sur
le parking
de
la
mairie.
-_
L'appartement
au-dessus
de
la
Poste
va
se
libérer
et
être
remis
à
la
location.
Quelques
travaux
de
rafraichissement
seront
réalisés
au
préalable.
-
L'association
«
Défense
de
Lagnes
»
présente
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
prétendant
la
dangerosité
des
aménagements
routiers
réalisés
à
proximité
de
son
domicile
(panneau
stop
rue
du
8
mai
et
places
de
stationnement
route
de
Cabrières),
engageant
la
responsabilité
du
Maire.
Le
Maire,
Claude
SILVESTRE
La
secrétaire,
Véronique
MILESI
And