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Arrêté - 2025CIRC436 at 105 rue de curembourg 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC436 at 105 rue de curembourg 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC436
INTERDICTION DE CIRCULATION
AVEC RUE BARREE
105 RUE DE CUREMBOURG
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de bourrage de voie nécessitent une interdiction de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le 27 novembre 2025, la circulation au 105 rue de Curembourg sera interdite. Une déviation sera mise en place par l’entreprise ETF.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ETF afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise ETF afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
1/2 ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise ETF.
ARTICLE 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise ETF.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- Mlle Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - _M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 25 c025
Pour Madame la Maire
et par délégation
‘-{ FAdjoint à la Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 4
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délaï de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : |
-date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. | | Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/mmw.telerecours.fr |
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