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Procès Verbal - D30112023 11 CONVENTION MISE A Disposition Ancien Club House
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D30112023 11 CONVENTION MISE A Disposition Ancien Club House)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20231205-D3011202311-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Notébre des menibres Séance du 30 novembre 2023
qui se trouvent en fonction : 27
- Nombre des RICMNEES Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 22
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine
GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Amandine MARTIN, Axèle
EBELIN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Pascal HELDE donne pouvoir à Daniel BROCKER
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Lysiane STENGER donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Yann VILARDELL donne pouvoir à Éric BRUNSTEIN
Absents :
9. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
9.5. Convention de mise à disposition de l’ancien Club House
DELIBERATION D30112023/11
L'association Time 2 run est une nouvelle association dont le siège social est fixé au 4 rue Frédéric Fiebig à
Sélestat, organisée avec une section à Châtenois, qui pratique le trail.
Elle a fait une demande d’abri après les entraînements trail sur Châtenois.
La Commune a décidé de leur mettre à disposition l’ancien club house au tarif de 50 € l’année.
La convention de mise à disposition de la salle sera établie sur les modèles en vigueur à la commune.
Elle bénéficiera des mêmes subventions que les autres associations de Châtenois, soit 200€ par an.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition de l’ancien club house à l’association Time 2 Run, au prix de 50€ par an.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute convention s’y rapportant. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20231205-D3011202311-DE
POUR : 27
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE À L'UNANIMITE)
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 05 décembre 2023
Luc ADONETH
Le Maire,