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Procès Verbal - D20032025 21 CONVENTION MISE A Disposition Locaux Protection Civile 67
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D20032025 21 CONVENTION MISE A Disposition Locaux Protection Civile 67)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 24
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20250325-2025032521-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 mars 2025
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme
Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY,
M. Denis WACHBAR, Mmes Lysiane STENGER, Amandine MARTIN, MM.
Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Pascal HELDE donne pouvoir à Daniel BROCKER
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Absents :
RAPPORTEUR : M. le Maire
14.4. Convention de mise à disposition de locaux à la Protection Civile 67
DELIBERATION D20032025/21
La convention ci-jointe définit les modalités de mise à disposition des locaux de l’ancienne caserne des
pompiers à la Protection Civile 67, dans le cadre de l'installation de son antenne à Châtenois.
ARTICLE 2 : BIENS MIS A DISPOSITION
Dans le cadre de leurs activités et du stockage de matériel, les espaces mis à disposition se composent comme suit :
- 2 travées du garage, la 3e travée avec mezzanine devant être laissée à disposition de la commune,
- Le petit bureau jouxtant le garage,
- Les toilettes communes de « l’espace pompiers » (càd hors communs du bâtiment d'habitation) Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L Or
ID : 067-216700732-20250325-2025032521-DE
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable pendant 1 année à compter de la signature des deux parties. Elle sera tacitement renouvelée pour 2 fois 1 année au maximum.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire où son représentant à signer la convention de mise à disposition de locaux telle
qu’annexée.
PRECISE que la convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties pour une durée d’une
année, reconductible tacitement deux fois.
POUR : 27
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 25 mars 2025
Luc ADONETH Daniel BROCKER
Le Maire, Le secrétaire de séance,