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Déliberation - 201454 Bureau de poste de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201454 Bureau de poste de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Ur
ÉREN
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
*en
exercice
11
que
:
De
la
commune
BARBAZAN
è
1
OCT.
20
: absents
1
Séance
du
22
octobre
2014
à
18
heures
00
SAINT-GAUDENS
° exclus
0
"Date
de
convocation
:
15 octobre
2014
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
DUT
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
_
Date d'affichage:
|
sous
la présidence
de :
7
DER
Miele
ureau
de
Poste
de
BARBAZAN
Étaient
présents :
Mmes ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
VEYRIES
Nadine,
a
l
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
ä
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
“
Absente
excusée
Mme
NOE
Liliane
procuration
à Madame
BOLEA
Maryse. Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
ni
Madame
le Maire
informe
qu'à
la demande
de
la
Directrice
Œ
d'Etablissement
de
Montréjeau
de
l'Enseigne
"La
Poste",
une
rencontre
.
a eu
lieu
début
octobre
à
la Mairie
de
Barbazan.
Cette
rencontre
avait
pour
teneur :
=
1)
La
création
d'une
Agence
Postale.
=
_
Madame
le Maire
a signifié
à
Madame
la
Directrice
son
refus
pour
cette
création
et
a
demandé
à
conserver
le
Bureau
de
Poste
avec
les
horaires
actuels.
=
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
_
- de
refuser
la
création
d'une
Agence
Postale,
- de
conserver
le
Bureau
de
Poste
avec
les
horaires
actuels.
Vote
à
l'unanimité.
=
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
=
Au
registre
sont
les
signatures. Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efabrègue duo ire
201454
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 24
octobre
Lan
2014.
:
”
Publié
ou
notifié
le
.
MH
Fait
à
BARBAZAN,
le
23
octobre
2014
Le
Maire
E
EE
E =
m
CR M FE
E
F
BR
E
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&
M
m
5
E
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5
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Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue duo