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Déliberation - 202408 Refacturation électricité Barbazan Pé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202408 Refacturation électricité Barbazan Pé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
209406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
Nombre de conseillers
‘en exercice 11
+ présents 10
+ votants 11
+ absents 1
“exclus 0
Date de convocation :
18 janvier 2024
Date d'affichage :
22 janvier 2024
: Objet
Refacturation électricité
Barbazan Pétanque
DES DÉLIBÉRATIONS D SEIL-
—
MUNICIPAL |S0US- PRÉFE
CTU RE
| 14 MAS m |
SAINT- GAUDENS
De la commune BARBAZAN
Séance du 25 janvier 2024 à 18 heures 0
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine,
Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André, VALLE Anthony
Absent : DELORT Thierry donne procuration à MAURETTE Bernard.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire présente les factures de consommation électrique des
derniers mois et leur évolution.
La hausse est considérable concernant la consommation aux Thermes
de Barbazan, référence d'acheminement 23377424007443.
Cela s'explique par une surconsommation de l'association Barbazan
Pétanque qui occupe ce local communal mis à disposition.
Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l'unanimité :
- de facturer 2/3 de la consommation électrique sur ce site à
Barbazan Pétanque à compter de la prochaine facture de février
2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture.
Fait à Barbazan, le 7 mars 2024.
540330 Fobrèque Entrepr