Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2026 18 installation conseil communautaire
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2026 18 installation conseil communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République Française DECPENSEOA u p xxx CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département de la Marne Communauté de Communes de la région de Suippes kkkkE
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Membres en Présents Votants par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de exercice réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président 31 29 29 sortant.
oh Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Roland BOUVEROT, Chantal CAPRON, Christian CARBONI, Brigitte CHOCARDELLE, _ François COLLART, Jean Luc GALICHET, Arnaud GIBONI, Murielle Date de convocation GILHARD, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, 3 avril 2026 Jacques JESSON, Georges LAMBERT, Thomas LAPIE, Marie Claire LAURENT, Jean Baptiste LECLERE, Sébastien LEROY, Gabrielle MAUCLERT, Olivier MORAND, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Armelle PIERRE DIT MERY, Rose Monde SARIDJAN, Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR, Rodrigue WAXIN.
Absents : .
Représentés : Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Nadine RICHARD pouvoir donné à Murielle GILHARD.
Monsieur Arnaud GIBONI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Installation du conseil communautaire
N° de délibération : 2026_18
En application des articles L 2122-8, L 5211-2 et L 5211-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), il revient au doyen de l'Assemblée Communautaire, suite aux échéances électives municipales et communautaires des 15-22 mars et 9 avril 2026, de présider la séance d'installation du Conseil de la Communauté de Communes de la Région de Suippes et de l'élection du président.
L'article L 5211-6 alinéa 1% du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi".
Il est rappelé, conformément à l'article L 5211-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales, que les conditions d'éligibilités, les inéligibilités ainsi que les incompatibilités applicables aux membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale sont celles prévues pour les élections au Conseil Municipal par les articles L 44 à L 46-2, L 228 à L 239 du Code Electoral.
Parallèlement, l'article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le mandat
des Conseillers communautaires est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés.
Par arrêté préfectoral du 29 septembre 2025, Monsieur le Préfet de la Marne a arrêté la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Suippes à compter du renouvellement des conseils municipaux.
Le nombre total de sièges est donc fixé à 31. Dans cette configuration, 14 suppléants complètent la gouvernance du nouvel EPCI.
La répartition est la suivante :Bussy le Château
C
J sur Sui
La
La Croix en Cham
Laval sur Tourbe
Sainte Marie à
Saint Hilaire le Grand
Saint Jean sur Tourbe
Saint Rémy sur B
Somm Tahure
Somme Sui
Somme Tourbe
Souain Perthes les Hurlus
Sui
Tilloy et Bel Ï
—
|
|eINle
lie
leslsislts
ts
tr.
= Un
-le--lln
Ont ainsi été élus en qualité de délégués communautaires titulaires et suppléants :
Thomas LAPIE Aurélie MERENNE
Sébastien LEROY Sébastien FRANCARTOdile HUVET Lory GABREAUX
RTE TENTE Fu
DÉS CA
Olivier SOUDANT
Antoine PERARDFrançois COLLART
Jacques BONNET
Sabine BAUDIER
Didier HEINIMANN
Murielle GILHARD
Chantal CAPRON
Jacques JESSON
Laurence TOURNEUR
Jean-Noël OUDIN
Rose-Monde SARIDJAN
Alain CHAPRON
Nadine RICHARD
Olivier MORAND
Gabrielle MAUCLERT
Georges LAMBERT
Titulaire Suppléant
Christian CARBONI Christophe TESTI
Après appel nominal, les représentants au Conseil Communautaire sont déclarés officiellement installés dans leurs fonctions de conseiller communautaire selon le tableau dressé dans l'ordre alphabétique suivant :
Délégués titulaires
BAUDIER Sabine — Suippes
BONNET Jacques — Suippes
BOUVEROT Roland — Jonchery sur Suippe
CAPRON Chantal — Suippes
CARBONI Christian — Tilloy et Bellay
CHAPRON Alain — Suippes
CHOCARDELLE Brigitte — Sainte Marie à Py
COLLART François — Suippes
GALICHET Jean-Luc — Bussy le Château
GIBONI Arnaud — La Croix en Champagne
GILHARD Murielle — Suippes
HEINIMANN Didier — Suippes
HERMANT Jacky — Saint Rémy sur Bussy
HUVET Odile — Laval sur TourbeJESSON Jacques — Suippes
LAMBERT Georges — Suippes
LAPIE Thomas — La Cheppe
LAURENT Marie-Claire — Somme Tourbe
LECLERE Jean-Baptiste — Souain Perthes Lès Hurlus
LEROY Sébastien - Cuperly
MAUCLERT Gabrielle — Suippes
MORAND Olivier — Suippes
OUDIN Jean-Noël Suippes
PAQUOLA Antonia — Saint Hilaire le Grand
PERARD Antoine — Sommepy-Tahure
PIERRE DIT MERY Armelle- Saint Jean sur Tourbe
RICHARD Nadine — Suippes
SARIDJAN Rose-Monde — Suippes
SOUDANT Olivier — Sommepy-Tahure
TOURNEUR Laurence — Suippes
WAXIN Rodrigue — Somme Suippe
Délégués suppléants
BARBIER Christophe - Sainte Marie à Py
DELFLY Laëtitia - Somme Suippe
DEZ Kévin - Saint Jean sur Tourbe
FOURAUX Delphine - La Croix en Champagne
FRANCART Sébastien - Cuperly
GABREAUX Lory - Laval sur Tourbe
GAVART Michaël - Somme Tourbe
GERARD Céline - Jonchery sur Suippe
GODART Patricia - Bussy le Château
LEJEUNE Quentin - Souain Perthes Lès Hurlus
MERENNE Aurélie - La Cheppe
MODE Sylvie - Saint Rémy sur Bussy
TESTI Christophe - Tilloy et Bellay
THIEBAULT Lydie - Jonchery sur Suippe
L’assemblée
PREND acte de la nouvelle composition du Conseil de la Communauté de Communes de la Région de Suippes
DECLARE installée l’assemblée du nouveau Conseil de la Communauté de Communes de la Région de Suippes
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 10 avril 2026
François MAINSANT,
Président sortant