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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2020 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 1 sur 13
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Commune de SUIPPES
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Date de la convocation : 06 juillet 2020
Date d'affichage : 15 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures, le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jean Louis BAZARD, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie FAKATAULAVELUA, Jean Luc GALICHET, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Laurent GOURNAIL, Didier HEINIMANN, Nicolas HELLOCO, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Patrick MAUCLERT, Valérie MORAND, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Baptiste PHILIPPO, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Didier THUAU (Suppléant de Christian CARBONI)
Représentés : Bénédicte BABILLOT par Laurent GOURNAIL, Nathalie FRANCART par Magali SALUAUX, Ludovic ROUSSEL par Valérie MORAND
Secrétaire : Madame Odile HUVET
La séance est ouverte.
Objet : Installation des membres du Conseil Communautaire
N° de délibération : 2020_38
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 35 35 0 0 0
En application des articles L 2122-8, L 5211-2 et L 5211-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), il revient au doyen de l'Assemblée
Communautaire, suite aux échéances électives municipales et communautaires des COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 2 sur 13
15 mars et 28 juin 2020, de présider la séance d'installation du Conseil de la
Communauté de Communes de la Région de Suippes et de l'élection du président.
L'article L 5211-6 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
que "Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et
communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé
de délégués des communes membres élus dans le cadre de l'élection municipale au
suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu
au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi".
Il est rappelé, conformément à l'article L 5211-7 II du Code Général des Collectivités
Territoriales, que les conditions d'éligibilité, les inéligibilités ainsi que les
incompatibilités applicables aux membres des organes délibérants des
établissements publics de coopération intercommunale sont celles prévues pour les
élections au Conseil Municipal par les articles L 44 à L 46-2, L 228 à L 239 du Code
Electoral.
Parallèlement, l'article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que le mandat des Conseillers communautaires est lié à celui du Conseil
Municipal qui les a désignés.
Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2019, Monsieur le Préfet de la Marne a arrêté la
composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la
Région de Suippes à compter du renouvellement des conseils municipaux.
Le nombre total de sièges est donc fixé à 35. Dans cette configuration, 13 suppléants
complètent la gouvernance du nouvel EPCI.
La répartition est la suivante :
COMMUNE Nbre délégués Nbre délégués
Titulaires suppléants
Bussy le Château ……………. 1……………………… 1
Cuperly…………………………... 1……………………… 1
Jonchery sur Suippe…………… 1……………………… 1
La Cheppe………………………. 1……………………… 1
La Croix en Champagne……..… 1……………………… 1
Laval sur Tourbe………………… 1……………………… 1
Sainte Marie à Py………………. 1……………………… 1
Saint Hilaire le Grand……………. 1……………………… 1
Saint Jean sur Tourbe………….. 1……………………… 1 COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 3 sur 13
Saint Rémy sur Bussy…………… 1……………………… 1
Sommepy Tahure………………. 3……………………… 0
Somme Suippe…………………. 2……………………… 0
Somme Tourbe…………………. 1……………………… 1
Souain Perthes les Hurlus…….... 1……………………… 1
Suippes………………………….. 17……………………… 0
Tilloy et Bellay…………………… 1……………………… 1
TOTAL………………………………………. 35……………………...13
Ont ainsi été élus en qualité de délégués communautaires titulaires et suppléants:
Bussy-le-Château
Titulaire : Suppléant :
Jean Luc GALICHET Vincent ARNOULD
Cuperly
Titulaire : Suppléant :
Catherine BOULOY Sébastien FRANCART
Jonchery-sur-Suippe
Titulaire : Suppléant :
Roland BOUVEROT Céline GERARD
Laval-sur-Tourbe
Titulaire : Suppléant :
Odile HUVET Lory GABREAUX COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 4 sur 13
La Cheppe
Titulaire : Suppléant :
Marcel BONNET Thomas LAPIE
La-Croix-en-Champagne
Titulaire : Suppléant :
Arnaud GIBONI Sylvain HILD
Saint-Hilaire-le-Grand
Titulaire : Suppléant :
Antonia PAQUOLA Lydie THIEBAULT
Saint-Jean-sur-Tourbe
Titulaire : Suppléante :
François MAINSANT Armelle PIERRE-DIT-MERY
Saint-Remy-sur-Bussy
Titulaire : Suppléant :
Jacky HERMANT Dominique THOMAS
Sainte-Marie-à-Py
Titulaire : Suppléant :
Brigitte
CHOCARDELLE
Alain CAILLET COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 5 sur 13
Sommepy-Tahure
Titulaires :
Olivier SOUDANT
Antoine PÉRARD
Nicolas HELLOCO
Somme-Suippe
Titulaires :
Francis COLMART
Patrick MAUCLERT
Somme-Tourbe
Titulaire : Suppléant :
Marie-Claire LAURENT Mickaël GAVART
Souain-Perthes-les-Hurlus
Titulaire : Suppléant :
Jean Marie
DEGRAMMONT
Jean-Claude MACHET
Suippes
Titulaires :
François COLLART
Natacha BOUCAU
Jacques BONNET
Bénédicte BABILLOT COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 6 sur 13
Didier HEINIMANN
Sabine BAUDIER
Jean Louis BAZARD
Magali SALUAUX
Laurent GOURNAIL
Murielle GILHARD
Mickaël ROSE
Nathalie FRANCART
Jacques JESSON
Aurélie FAKATAULAVELUA
Valérie MORAND
Ludovic ROUSSEL
Baptiste PHILIPPO
Tilloy et Bellay
Titulaire : Suppléant :
Christian CARBONI Didier THUAU
Après appel nominal, les représentants au Conseil Communautaire sont déclarés
officiellement installés dans leurs fonctions de conseiller communautaire selon le
tableau dressé dans l'ordre alphabétique suivant :
Délégués titulaires
1 2
BABILLOT Bénédicte COLLART François
BAUDIER Sabine COLMART Francis
BAZARD Jean Louis DEGRAMMONT Jean Marie
BONNET Jacques FAKATAULAVELUA Aurélie COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 7 sur 13
BONNET Marcel FRANCART Nathalie
BOUCAU Natacha GALICHET Jean Luc
BOULOY Catherine GIBONI Arnaud
BOUVEROT Roland GILHARD Murielle
CARBONI Christian GOURNAIL Laurent
CHOCARDELLE Brigitte HEINIMANN Didier
3 4
HERMANT Jacky PAQUOLA Antonia
HELLOCO Nicolas PÉRARD Antoine
HUVET Odile PHILIPPO Baptiste
JESSON Jacques ROSE Mickaël
LAURENT Marie-Claire ROUSSEL Ludovic
MAINSANT François SALUAUX Magali
MAUCLERT Patrick SOUDANT Olivier
MORAND Valérie
Le conseil communautaire :
PREND acte de la nouvelle composition du Conseil de la Communauté de Communes de la Région de Suippes
DECLARE installée l’assemblée du nouveau Conseil de la Communauté de Communes de la Région de Suippes
---------------
Objet : Election du Président
N° de délibération : 2020_39
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 34 34 0 0 1 COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 8 sur 13
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019, constatant le nombre total de
sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune
membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ;
L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUÏ L'exposé qui précède,
DECIDE de proclamer Monsieur MAINSANT François, Président de la
Communauté de Communes de la Région de Suippes et le déclare installé.
---------------
Objet : Détermination du nombre de Vice-Présidents et des membres du
Bureau
N° de délibération : 2020_40
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 34 34 0 0 1
Vu l’arrêté préfectoral, en date du 28 octobre 2019, constatant le nombre total de
sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune
membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2,
L. 5211-10 ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant,
sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe
délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un
nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième
et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre
de quinze ; COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 9 sur 13
Ensuite, il vous est proposé de déterminer le nombre de poste des vice-présidents.
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers
soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
Il vous est proposé dans un premier temps, de composer le Bureau Communautaire
de la façon suivante :
- Le Président,
- Les Vice-Président(e)s,
- Un représentant par commune de moins de 1 000 habitants*
(Généralement le Maire s’il est délégué communautaire ou son représentant)
-Trois représentants par commune de plus de 1 000 habitants et de moins de 3 000
habitants*
(Généralement le Maire et les adjoints s’ils sont délégués communautaires)
- et de cinq représentants par commune de plus de 3 000 habitants et de moins de
5 000 habitants*
(Généralement le Maire et les adjoints s’ils sont délégués communautaires).
* Président et Vice-président(e)s sont comptés dans le nombre de représentants.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales et son article L5211-
10,
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De fixer le nombre de vice-présidents à 7 et 12 à les autres membres du bureau (+ le
Président) seront au nombre de 20 défini comme suit :
Commune Nombre de membre(s)
Bussy le Château 1
Cuperly 1 COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 10 sur 13
---------------
Objet : Election des Vice-Président(e)s
N° de délibération : 2020_41
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 34 34 0 0 1
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019, constatant le nombre total de
sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune
membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2
et L. 5211-10 ;
Jonchery sur Suippe 1
La Cheppe 1
La Croix en Champagne 1
Laval sur Tourbe 1
Saint Hilaire le Grand 1
Saint Jean sur Tourbe 1
Saint Rémy sur Bussy 1
Sainte Marie à Py 1
Somme Suippe 1
Somme Tourbe 1
Sommepy Tahure 1
Souain Perthes les Hurlus 1
Suippes 5
Tilloy et Bellay 1
TOTAL 20 COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 11 sur 13
Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents
doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUÏ L'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De proclamer Monsieur COLLART François, conseiller communautaire, élu 1er
vice-président, en charge de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace et le
déclare installé.
De proclamer Madame CHOCARDELLE Brigitte, conseiller communautaire, élue
2ème vice-président, en charge du développement économique et la déclare installé.
De proclamer Monsieur HERMANT Jacky, conseiller communautaire, élu 3ème vice-
président, en charge de la voirie, de l’eau et l’assainissement.
De proclamer Madame BABILLOT Bénédicte, conseiller communautaire, élue 4ème
vice-président en charge du volet social et du CIAS et la déclare installé.
De proclamer Monsieur GOURNAIL Laurent, conseiller communautaire, élu 5ème
vice-président, en charge des finances et le déclare installé.
De proclamer Madame BOULOY Catherine, conseiller communautaire, élue 6ème
vice-président, en charge des équipements sportifs et culturels, et de la
communication et la déclare installé.
De proclamer Monsieur SOUDANT Olivier, conseiller communautaire, élu 7ème vice-
président, en charge des déchets et des bâtiments et le déclare installé. COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 12 sur 13
---------------
Objet : Election des membres du Bureau Communautaire
N° de délibération : 2020_42
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 34 34 0 0 1
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu le procès-verbal de l’élection des membres du bureau non vice-présidents annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau :
BABILLOT Bénédicte
BONNET Marcel
BOULOY Catherine
BAUDIER Sabine
BOUCAU Natacha
BOUVEROT Roland
CARBONI Christian
COLLART François
COLMART Francis
CHOCARDELLE Brigitte
DEGRAMMONT Jean-Marie
GALICHET Jean-Luc
GIBONI Arnaud
GOURNAIL Laurent
HERMANT Jacky
HUVET Odile
LAURENT Marie Claire
MAINSANT François COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020 - Page 13 sur 13
PIERRE DIT MERY Armelle
SOUDANT Olivier
Et les déclare installés.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.
Fait à SUIPPES, les jours, mois et an susdits
Le président,