Déliberation - DEL20260427 3 Creation comite consultatif subventions clubs sportifs

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 41

Nombre de pouvoirs 8

Suffrages exprimés 49

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA- BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Bérengère SABOURAULT donne pouvoir à M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Julien BAZUS donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON donne pouvoir à M. Daniel ALBERDI, Mme Karine BIARNÈS donne pouvoir à Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.

1OBJET : CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF POUR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS DU GRAND DAX

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de sport,

Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire du Grand Dax, et notamment son article 42 prévoyant que le Conseil communautaire peut créer, pour la durée du mandat, des comités consultatifs sur toutes affaires d'intérêt intercommunal relevant de sa compétence,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 octobre 2024 approuvant le règlement du Grand Dax pour l’attribution de subventions aux associations sportives et créant un comité consultatif chargé de l’instruction des demandes de subvention des associations sportives du Grand Dax,

Considérant que la création d’un comité consultatif, dans lequel les 20 communes du Grand Dax seraient représentées, permettrait d’améliorer la concertation et le travail collectif au tour de la mise en œuvre du règlement, pour aider à la décision en matière d’attribution de subventions aux clubs sportifs du territoire,

APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L'UNANIMITE

DÉCIDE

Article 1 : DE CRÉER un comité consultatif dédié à l’instruction des demandes de subventions des associations sportives du Grand Dax.

Article 2 : DE FIXER la composition de ce comité de la façon suivante :

- Président de droit : Président du Grand Dax

- 20 membres, à savoir un membre par commune du Grand Dax, désigné par la Commune au sein des conseillers communautaires titulaires et suppléants.

Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à réaliser toute démarche en lien avec ce dossier.

Secrétaire de séance

Mme Martine DEDIEU

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 27 avril 2026gnature#

#signature#

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