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Arrêté - Arrêté 217 2024 manifestations estivales tpn Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 217 2024 manifestations estivales tpn)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________

COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF

ARRETE DU MAIRE

_________________

N° : 2024 – 217 ANIMATIONS ESTIVALES 2024

Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L511-1 al. 6 et L613-3 ; Vu le Code de la Route et notamment son article R610-5 ;

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des biens et des personnes à l’occasion d’évènements festifs organisés par la commune sur différents lieux d’animations pendant la saison estivale 2024 ;

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les lieux et aux abords immédiats des manifestations organisées pendant la saison ;

ARRETE

Manifestations sur l’esplanade du port de Comberge

ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés ou non motorisés sont interdits sur l’esplanade du port de Comberge de 08h00 à 00h00, les jours suivants :

 7,13,24,25,26 juillet 2024

 2,14,23 août 2024

En cas de nécessité pour l’installation des manifestations, le parking haut du club nautique « la Cormorane », sera interdit à la circulation et au stationnement des véhicules.

En cas d’affluence de public, le boulevard de l’océan pourra être fermé à la circulation des véhicules à moteurs, entre la rue du Port, et l’avenue de la Pouplinière. Une déviation sera mise en place.

Manifestations sur le parking du Grand Escalier

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés ou non motorisés sont interdits sur le parking du Grand Escalier de 08h00 au lendemain 08h00, les jours suivants :

 19,20,30 juillet 2024

 16,30 août 2024En cas d’affluence de public, le boulevard de l’océan sera fermé à la circulation des véhicules à moteurs, entre la rue de la Source de Tharon, et l’avenue de Bretagne. Une déviation sera mise en place.

Pour les manœuvres d’installation du matériel nécessaire à l’évènement, 3 places de stationnement sur le boulevard de l’Océan au droit de l’entrée du parking, pourront être interdites au stationnement.

Manifestations sur les plages

ARTICLE 3 : Un emplacement correspondant à la surface maximale prévue pour l’occupation du domaine public maritime (plage) sera matérialisé à partir de 08h00 le matin de l’animation, jusqu’à l’heure de fin de la manifestation, les jours suivants :

 10,17,21,24, 31 juillet 2024

 7,12,18,21,28 août 2024

Manifestations Square de Jade

ARTICLE 4 : La circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés ou non motorisés sont interdits sur le square de Jade de 08h00 à 23h30, les jours suivants :

 16,18,23,25,30 juillet 2024

 1er,3,6,8,9,13,16,20,22,27 août 2024

En cas d’affluence de public, la rue de la Convention sera fermée à la circulation des véhicules à moteurs, entre la rue Ernest Chevrier, et l’avenue de Bretagne. Une déviation sera mise en place.

Manifestations Place de l’Eglise

ARTICLE 5 : La circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés ou non sont interdits sur la place de l’Eglise, ainsi que sur l’esplanade piétonne de 08h00 au lendemain 08h00, les jours suivants :

 21,23 juillet 2024

 4,6,18,25 août 2024

En cas d’affluence de public ou l’installation des manifestations, le parking ouest (parking haut) et le parking est (parking bas) de la Place de l’Eglise seront fermés à la circulation et au stationnement des véhicules à moteurs.

Manifestations Place du Marché

ARTICLE 6 : La circulation et le stationnement de tous véhicules motorisés ou non motorisés sont interdits sur la Place du Marché de 08h00 au lendemain 08h00, les jours suivants :

 13, 27 juillet 2024

 10 août 2024

ARTICLE 7 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services techniques municipaux au moins 48h avant la date prévue de la manifestation.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Les périmètres de restriction de circulation et/ou de stationnement ainsi que des horaires pourront être plus restreints selon les évènements. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF.ARTICLE 10 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Saint-Brévin-les-Pins, les services techniques municipaux, le chef du CIS Saint Michel M. Sébastien Charpentier, le service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint Michel Chef Chef,

Le 7 juin 2024