Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1680613148 DCM2023014 Approbation du compte admini
Déliberation - 1712585145 DCM2024019 Approbation du compte admini
Déliberation - 1680678832 DCM2023020 Affectation du resultat. Bud
Déliberation - 1649150103 DCM2022015
Déliberation - 1743684354 DCM2025 018 Affectation du resultat bud
Déliberation - 1680678854 DCM2023021 Affectation du resultat. Bud
Déliberation - 1649150134 DCM2022016
Déliberation - 1712583623 DCM2024020 Affectation du resultat de l
Déliberation - 1680613169 DCM2023016 Approbation du compte admini
Déliberation - 1680613126 DCM2023015 Approbation du compte admini
Déliberation - 1649150246 DCM2022020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1649150246 DCM2022020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
de
LIGINIAC
N°
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2022
à
20h00
selon
convocation
en
date
du
21
mars
2022.
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- Mrs
VINCENT
- SIRIEIX
-
BRAZ
- MICHOUX
-
BESSE
- BOUILHAC
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M
BUSSIERE.
Absente
excusée
: Mme
MINARD
(a
donné
procuration
à
M
MICHOUX)
Secrétaires
de
séance
: Mme
VIGNAL
et
M
VINCENT
Objet
: Délibération
n°2022-020
: Affectation
du
résultat
Budget
communal
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce jour
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
:
©
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
:
36
8446.73
€
(report
à
nouveau
créditeur
ou
débiteur)
©
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté :
0.00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2021
:
©
Solde
d'exécution
de
l'exercice
:
87
224.84€
©
Solde
d'exécution
cumulé
:
87
224.84€
Envoyé en préfecture le 80/08/2022 Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Section
d'investissement
au
31/12/2021
:
Affiché
le
ES
©
Dépenses
d'investissement
:
310
791.11
€
ID :019-211911300-20220325-DCM2022020-DE
©
Recettes
d'investissement
:
398
015.95
€
Solde
:
87
22484€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2021
:
Néant
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
:
©
Résultat
de
l'exercice
:
175
468.06
€
©
Résultat
antérieur
:
36
84673€
©
Total
à affecter :
212
314.79
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblé
décident
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit :
Affectation
:
©
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
B.P.
2021 :
212
314.79
€
(ligne
002
report
à
nouveau
créditeur)
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
LIGINIAC,
le
25
mars
2022.
Le
Maire,
Frédéric
BIVERT.
Membres
13
Présents
12
Représentés|
1
Votants
13
Pour
11
Contre
2
Abstention
|
O