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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
pubtié
le!
G AVR,
2024
ID
: 019-211911300-20240405-DCM2024023-BF
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en date
du
5
avril
2024
à 20h00
selon
convocation
en date
du
22
mars
2024
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT-
Mme
VIGNAL
- Mrs
VINCENT
- SIRIEIX
- BRAZ
- MICHOUX
- BESSE
- BOUILHAC
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M.
BUSSIERE.
Absents
excusés
:
Mme
MINARD
(a donné
procuration
à Madame
BRAULT)
M
VERNIENGEAL
(a donné
procuration
à M
TRONCHE)
Secrétaires
de séance
: M
MICHOUX
et Mme
BRAULT
Délibération
N°2024-020
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
budget
communal
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
ce
jour
le
compte
administratif
de
la
COMMUNE
de
l'année
2023
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
:
272
154.82
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
:
18
821.96
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2023 :
Solde
d'exécution
de
l'exercice
:
- 213
739.14
€
Solde
d'exécution
cumulé :
- 194
917.18
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
31/12/2022
:
194
917.18
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
Résultat
de
l'exercice
:
276
956.87
€
Résultat
antérieur
:
272
154.82
€
Total
à affecter :
549
111.69
€
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
: >
Couverture
du
besoin
de financement
de
la section d'investissement
par
le crédit
du compte
1068
sur
le budget
2024
: 194
917.18
€
>
Affectation
complémentaire
« en réserve
» au crédit
du compte
1068
sur
le budget
2024
:
200
000.00
€
>
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
compte
ROO2
: 154
194,51
€
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de LIGINIAC,
le 5 avril
2024.
Membres
_|13
Au registre sont
les signatures
Présents
il
Représentés|
2
Votants
13
Pour
ii
Contre
0
Abstention
|
2