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Déliberation - 2026 3 4 ELECTION DES ADJOINTS tampon
Arrêté - arretes delegation conseillers delegues
Déliberation - 3 Election des adjoints tampon 3
Arrêté - arrete delegation adjoint 3 arnoud tampon signe
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h07 par la commune de Saint-Christophe-de-Double.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation adjoint 3 arnoud tampon signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
y,
SIG
.
Publié le ID
: 033-213303852-20260323-2603ARR3ADJ-AR
Saint-Christophe-de-Double
eme
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Fee
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2026.0311
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
AU
3î"°
ADJOINT
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE,
Madame
Martine
LECOULEUX
Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal. Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire.
Considérant
que
Monsieur
Alain
ARNOUD
à été
élu
3*"°
adjoint
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
du
3°”
adjoint
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est
donné
délégation
de
fonction
à Monsieur
Alain
ARNOUD,
3°"
adjoint
au
Maire,
pour
s’occuper
des
affaires
suivantes
:
-
Associations Entretien
de
la voirie
Pistes
forestières
Réseaux
eau,
assainissement
et
électricité
ARTICLE
2:
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et sa validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la fin des
fonctions
de
Monsieur
Alain
ARNOUD
Monsieur
Alain
ARNOUD
ne
pourra
en
aucun
cas
subdéléguer
sa
signature.
ARTICLE 3
:
La
secrétaire
de
mairie
est
chargée
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
-
La
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
-
Au
Trésorier
Municipal
-
À
l'intéressé
pour
notification
Le
Maire
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
son
acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
raie
ni.
Notifiéle- man
Lee
Signature
de
l'intéressé
MAIRIE
: 11 route
du
Châ
il
is
-
Email :
ï
orange.fr
Téléphone